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Arrêté - Arrete 2025 134
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 134)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
NLAIIRIE
D' ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2025/134
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,
VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,
CONSIDERANT la demande de la société OBI ZA Le Cheval Blanc SOLGNE (57420) représenté par Monsieur David TORREILLES,
CONSIDERANT la pose d'un échafaudage.
ARRETE
Article 1 : A partir du 06 décembre 2025 et ce jusqu'à la fin des travaux, la société CBI est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public à hauteur du 6 rue de l'Abbé Jacquat à Ancy-Dornot.
Article 2: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- La société CBI représenté par Monsieur David Torreilles
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Ancy-Dornot, le 24 novembre 2025
Pour Le Maire,
La 1ère Adjointe,
Andrée DEPULLE