unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - PV conseil communautaire du 30 avril

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois

unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois

unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois

unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois

unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois

unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois

unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois

unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois

unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois

unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois

unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - PV conseil communautaire du 30 avril Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - PV conseil communautaire du 30 avril)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Le 30 avril 2024, le conseil de la communauté de Communes Aux sources du canal du Midi dûment convoqué le 22 avril 2024, s’est réuni à la salle des fêtes, commune de Montgey sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS (38) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Christian AUSSENAC ; Philippe BARBASTE; Jean-Louis

BARREAU; Alain BOURREL; Nelly CALMET ; Laurent CALS ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Philippe DE

LORBEAU ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FÉVRIER ; Pierre FRAISSÉ;

Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Bertrand GELI ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Marie

Lise HOUSSEAU ; Alain ITIER; Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; François LUCENA; Alain MAGNIN-

LAMBERT ; Martine MARECHAL; Valérie MAUGARD; Jean-Éric MYRTHE ; Claude MORIN; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Alain SARTORI ; Alain SCHMIDT; Marie Hélène

VAUTHIER ; Annie VEAUTE.

Conseiller suppléant représentant le conseiller titulaire (1) : Michel HUGONNET a donné procuration à

Gérard FONTES.

PROCURATIONS (5) : Marie-Pierre BATIGNE a donné procuration à Alain BOURREL ; Pascale COMTE

DUMAS a donné procuration à Christelle FEBVRE ; Ghislaine DELPRAT a donné procuration à Marielle

GARONZI ; Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA ; Alain MARY a donné procuration à

Jean LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES (14) : Alexia BOUSQUET ; Angélique CABESTANY ; Alain CHATILLON ; Jean-Louis

CLAUZEL ; Hélène DELMAS ; Patricia DUSSENTY ; Martine FREEMAN ; Christian LAGENTE ; Philippe

LASMAN ; Alain MALIGNON ; Caroline MARCHAND LE POITEVIN ; Gérard PINEL ; Charlotte

TOUSSAINT ; Michel VERGNES.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 44

Début de la séance : 18h10

M. le Président constate que 39 conseillers communautaires sont présents. Le quorum étant atteint

Monsieur Laurent HOURQUET, président procède à l’appel nominal des délégués communautaires.

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 30 AVRIL 20242

ORDRE DU JOUR :

Conseil Communautaire mardi 30 avril 2024

 Secrétaire de séance

AFFAIRES GENERALES -FINANCES- RESSOURCES HUMAINES

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 mars 2024 (annexe 1)

2. Transfert eau et assainissement : prestataire en charge des études : demande de subventions 3. RH : création de poste et mise à jour du tableau des effectifs emplois permanents

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME ET URBANISME

4. Site saint Ferréol : ESPACE SPORT ET NATURE : avenants marché public de travaux (annexe 2)

PETITE ENFANCE ET ENFANCE

5. Accueil de Loisirs Intercommunal : actualisation des tarifs

DOSSIERS DIVERS

6. PETR - convention pour la généralisation de l’éducation artistique et culturelle en pays lauragais sur

la période 2024-2026 (annexe 3)

7. Election délégués au SIPOM

8. Décisions du Président conformément à l’article L.5211-10 du CGCT

9. DIVERS3

AFFAIRES GENERALES -FINANCES- RESSOURCES HUMAINES

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2024 (annexe 1)

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 44

Rapporteur : Laurent HOURQUET

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le procès-verbal de la séance du 30 avril

2024

2. Délibération N°61-2024 TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT : Prestataire en charge des études - demande de subventions

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 44

Rapporteur : Véronique OURLIAC

- Vu la loi NOTRE du 7/8/2015

- Vu la loi Engagement et proximité du 27/12/2019

- Vu la loi 3DS du 21/2/2022

- Vu les articles L2224-7 et suivants et l 22 26-1 et suivants du CGCT

- Vu les différentes réunions préparatoires et la présentation du groupe de travail des élus - Vu la réunion du 2 avril 2024 avec les différents partenaires et les services de l’Etat concernant le transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de retenir un bureau d’étude en charge d’étudier les différents aspects administratifs, juridiques, techniques et financiers ; inhérents à ce transfert de compétence.

Cette prestation est évaluée à 120 000 euros HT, il est donc proposé au conseil communautaire de solliciter nos partenaires l’agence de l’eau Adour Garonne à hauteur de 50% ; les conseils départementaux ,la banque des territoires et tout autre partenaire à hauteur de 30% afin de nous accompagner dans le financement de cette étude.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

APPROUVE le lancement d’une consultation afin de retenir un prestataire chargé de nous accompagner dans les opérations administratives, techniques, financières et juridiques de ce transfert.

DEMANDE au Président de solliciter nos partenaires financiers : l’agence de l’eau Adour Garonne à hauteur de 50% ; les conseils départementaux ,la banque des territoires et tout autre partenaire à hauteur de 30% afin de nous accompagner dans le financement de cette étude. AUTORISE le Président à solliciter tout autre partenaire et modifier le plan de financement en conséquence.

AUTORISE le Président à signer tout document concernant ce dossier.4

3. Délibération N°62-2024 Ressources Humaines : création de poste et mise à jour du tableau des effectifs emplois permanents

PRÉSENTS (39) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Christian AUSSENAC ; Philippe BARBASTE; Jean-Louis

BARREAU; Alain BOURREL; Nelly CALMET ; Laurent CALS ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Philippe DE

LORBEAU ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FÉVRIER ; Pierre FRAISSÉ;

Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Bertrand GELI ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Marie

Lise HOUSSEAU ; Alain ITIER; Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; François LUCENA; Alain MAGNIN-

LAMBERT ; Martine MARECHAL; Valérie MAUGARD; Jean-Éric MYRTHE ; Claude MORIN; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Alain SARTORI ; Alain SCHMIDT; Marie Hélène

VAUTHIER ; Annie VEAUTE ; Alain MALIGNON (arrivé à 18h23).

Conseiller suppléant représentant le conseiller titulaire (1) : Michel HUGONNET a donné procuration à

Gérard FONTES.

PROCURATIONS (5) : Marie-Pierre BATIGNE a donné procuration à Alain BOURREL ; Pascale COMTE

DUMAS a donné procuration à Christelle FEBVRE ; Ghislaine DELPRAT a donné procuration à Marielle

GARONZI ; Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA ; Alain MARY a donné procuration à

Jean LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES (13) : Alexia BOUSQUET ; Angélique CABESTANY ; Alain CHATILLON ; Jean-Louis

CLAUZEL ; Hélène DELMAS ; Patricia DUSSENTY ; Martine FREEMAN ; Christian LAGENTE ; Philippe

LASMAN ; Caroline MARCHAND LE POITEVIN ; Gérard PINEL ; Charlotte TOUSSAINT ; Michel VERGNES.

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 45

Rapporteur : Véronique OURLIAC

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; - Vu la délibération 6A-2024 et 6B-2024 en date du 13 février 2024 relatives à la création d’emploi et l’actualisation du tableau des effectifs pour les emplois permanents,

- Compte tenu de la mise en disponibilité au 1er juillet 2024 d’un agent au sein de la Direction Urbanisme et SIG,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.5

Il appartient donc au Conseil Communautaire de mettre à jour le tableau des effectifs pour les emplois permanents nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de service, il convient de créer l’emploi permanent de Responsable du service Instruction des Autorisation du Droit des Sols, à temps complet, à compter du 1er juillet 2024, au sein de la Direction Urbanisme et SIG,

Dans le but d'opPmiser la gesPon du recrutement, cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie B ou C aux grades de :

 Rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe  Ou Technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe,  Ou adjoint administratif, adjoint administratif de 2ème classe, adjoint administratif de 1ère classe.

Cet emploi sera occupé par des fonctionnaires.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2° précité. En effet, cet agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu la nature des fonctions très spécialisées. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C.

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs pour les emplois permanents.6

Le poste vacant correspondant pourra être supprimé après avis favorable du Conseil Social Territorial du Centre de Gestion de la Haute Garonne, une mise à jour du tableau des effectifs pour les emplois permanents pourra alors être proposé au conseil communautaire prochainement.7

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

APPROUVE la création de cet emploi.

ACTUALISE le tableau des effectifs pour les emplois permanents comme présenté. AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME ET URBANISME

4. Délibération N°63-2024 SITE SAINT FERREOL : ESPACE SPORT ET NATURE : Avenant 6

au LOT 12 VRD (annexe)

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 45

Rapporteur : Marie-Lise HOUSSEAU

- Vu le code de la commande publique,

- Vu la délibération n°212-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant les études d’Avant-Projet Définitif de l’opération tel que présenté par la maîtrise d’œuvre et le montant prévisionnel des travaux estimé à 2 098 300 € HT (phase Avant-Projet Définitif),

- Vu la délibération n°315-2021 en date du 16 décembre 2021, autorisant la signature des marchés publics de travaux pour un montant total de travaux de 2 498 880,27 €HT soit 2 998 656,32€ TTC, - Vu la délibération n°106-2022 en date du 20 septembre 2022 autorisant la signature des avenants n°1 aux lots 2-6-12 et 13,

- Vu la délibération 107-2022 en date du 20 septembre 2022 autorisant la signature de l’avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une étude complémentaire sur les aménagements extérieurs,

- Vu la délibération n°121-2022 en date du 15 novembre 2022, autorisant la signature des avenants aux lots 4,9,12 et 14,

- Vu la délibération n°122-2022 en date du 15 novembre 2022, décidant d’affermir la tranche conditionnelle 1 (Ajout de 2 bornes foraines) du lot 12, de ne pas affermir la tranche conditionnelle 2 : Fontainerie (brumisation) ; et de ne pas affermir la tranche conditionnelle 5 : Jeu d’eau du lot 14, - Vu la délibération n°14-2023 en date du 15 février 2023, autorisant la signature des avenants aux lots 1 à 14 (prolongation de durée des travaux pour tous les lots et modification de certaines prestations pour les lots 7, 10 et 12),

- Vu la délibération n°73-2023 en date du 31 mai 2023, autorisant la signature de l’avenant 4 au lot 12 ; de l’avenant 3 au lot 14 ; de l’avenant 3 au lot 9, et affermissant la tranche 6 travaux de confortement des plantations pour les années N+1/ N+2 au lot 14,

- Vu la délibération n°95-2023 en date du 4 juillet 2023 autorisant la signature des avenants de prolongation de la durée des travaux jusqu’au 20 juin 2023 pour tous les lots, ainsi que l’avenant 3 au lot 2 charpente ajoutant des prestations en vue d’assurer la protection au feu des éléments métalliques de charpente,

- Vu la délibération n°119-2023 en date du 19 septembre 2023, autorisant la signature de l’avenant 3 au lot 1 gros œuvre pour le nettoyage du site ; de l’avenant 4 au lot 2 pour la suppression de la prestation de protection au feu des éléments métalliques de charpente ; de l’avenant 4 au lot 6 cloisons faux plafonds pour la location d’un échafaudage pour les travaux de grande hauteur ; de l’avenant 3 au lot 7 peinture lasures pour la suppression de la lasure sur bois et de l’avenant 4 au lot 13 serrurerie pour l’acquisition d’une échelle mobile pour l’accès aux toitures du Bistrot et de l’Ecole de voile et à l’étage technique de la Salle polyvalente,8

- Vu la délibération n° 135-2023 en date du 14 novembre 2023, autorisant la signature de l’avenant 4 au lot 7 peinture - lasures pour le remplacement de la lasure sur bois par un vernis intumescent sur l’ensemble des revêtements muraux en panneaux d'OSB 12mm,

- Vu la délibération n°9-2024 en date du 13 février 2024, autorisant la signature de l’avenant 5 au lot 7 peinture lasure et l’avenant 3 au lot 5 menuiseries intérieures bois,

Rappel du montant des travaux :

A l’issue de la consultation des entreprises et de l’analyse des offres effectuée par l’équipe de maîtrise d’œuvre, et sur avis de la commission d’attribution des marchés, le conseil communautaire avait autorisé la signature des marchés publics de travaux par délibération en date du 16 décembre 2021 :

 Le montant de l’opération (tranches fermes et tranches conditionnelles du lot 12 et lot 14) s’élevait donc à 2 498 880,27 € HT soit 2 998 656,32 € TTC.

 Le montant de l’opération tranches fermes uniquement s’élevait à 2 289 386,89 € HT, soit 2 747 264.26 € TTC.

La maîtrise d’ouvrage se réserve un délai de 18 mois à compter de la notification des marchés pour décider d’affermir les tranches conditionnelles, conformément au CCAP.

Lors de l’exécution des travaux qui ont débuté le 7 février 2022, l’équipe de maîtrise d’œuvre, ainsi que les titulaires de certains marchés de travaux, ont porté à la connaissance de la maîtrise d’ouvrage qu’il était nécessaire de prendre en compte certaines modifications.

Par délibération n°106-2022 en date du 20 septembre 2022, le conseil communautaire a autorisé la signature des avenants n°1 aux lots suivants 2, 6, 12 et 13 pour une incidence financière de 51 135.12 € HT.

Par délibération n°121-2022 en date du 15 novembre 2022, le conseil communautaire a autorisé la signature des avenants aux lots 4, 9, 12 et 14 suivants pour une incidence financière de - 24 214.79 €HT.

Par délibération n°122-2022 en date du 15 novembre 2022, le conseil communautaire a décidé d’affermir la tranche conditionnelle 1 bornes foraines du lot 12 pour un montant total de 11 990 euros HT.

Par délibération n° 14-2023, en date du 15 février 2023, le conseil communautaire a autorisé la signature des avenants de prolongation de durée des travaux pour la totalité des lots, et la signature des avenants ayant pour objet de régulariser les ordres de service pour le lot 7 peintures lasure et pour le lot 12 voies et réseaux divers. Le montant total de l’opération à 2 330 750,22 € HT, incluant la tranche conditionnelle 1 au lot 12.

Par délibération n°73-2023 en date du 31 mai 2023, le conseil communautaire a autorisé la signature de l’avenant 4 au lot 12 ; de l’avenant 3 au lot 14 ; de l’avenant 3 au lot 9, et a affermie la tranche 6 travaux de confortement des plantations pour les années N+1/ N+2 au lot 14. Le montant total de l’opération s’élevait à 2 387 246.45 HT.

Par délibération n°95-2023 en date du 4 juillet 2023, le conseil communautaire a autorisé la signature des avenants de prolongation de durée des travaux jusqu’au 20 juin 2023 pour la totalité des lots et la signature de l’avenant 3 au lot 2 ayant pour objet d’ajouter des prestations en vue d’assurer la protection au feu des éléments métalliques de charpente.

Le montant total de l’opération s’élevait à 2 401 762.59 € HT.

Par délibération n°119-2023 en date du 19 septembre 2023, le conseil communautaire a autorisé la signature de l’avenant 3 au lot 1, de l’avenant 4 au lot 2, de l’avenant 4 au lot 6, de l’avenant 3 au lot 7 et de l’avenant 4 au lot 13.9

Le montant total de l’opération s’élevait à 2 388 201.93 € HT avec la tranche conditionnelle 1 au lot 12 affermie, ainsi que la tranche conditionnelle 6 au lot 14 affermie.

Par délibération n°135-2023 en date du 14 novembre 2023, le conseil communautaire a autorisé la signature de l’avenant 4 au lot 7.

Par délibération n°9-2024 en date du 13 février 2024, le conseil communautaire a autorisé la signature de l’avenant 5 au lot 7 peinture lasure et l’avenant 3 au lot 5 menuiseries intérieures bois

Le montant total de l’opération s’élevait à 2 393 219.03 € HT avec la tranche conditionnelle 1 au lot 12 affermie, ainsi que la tranche conditionnelle 6 au lot 14 affermie.

A / Lot 12 Voies et Réseaux Divers (VRD)

Suite à l’achèvement des travaux du lot 12 VRD, les quantités réellement mises en œuvre et facturées par l’entreprises dans le cadre de son marché à bordereaux de prix unitaires conduisent à une régularisation en moins-value des quantités estimatives du détail quantitatif estimatif. Les quantités du détail quantitatif estimatif de ce lot doivent donc être mises à jour afin d’arrêter le montant réel du marché.

L’incidence financière constitue une moins-value de - 5 602.87 €HT et doit faire l’objet d’un avenant 6 au marché.

L’incidence financière des avenants de ce lot doit se calculer par rapport à la tranche ferme et la tranche 1 affermie (Bornes foraines).

Montant initiaux de la tranche ferme

et de la tranche conditionnelle 1

Montants des avenants 1 à

6

Montants

après avenants

% d’incidence

financière

Tranche ferme :

469 554.56€ HT

+58 460.19€ HT (avenants

1 et 2)

+7 820€ HT (avenant 4)

-5 602.87€ HT (avenant 6)

Soit au total 60 677.32 €

HT

530 231.88€

HT

+12.92 %

Tranche 1 Bornes foraines :

11 990€HT

1 353 €HT (avenant 3) 13 343€ HT +11.28 %

Total tranche ferme et tranche 1 :

481 544.56€ HT

62 030.32 € HT 543 574.88 €

HT

+12.88 %

Le montant de l’incidence financière sur le montant de l’opération s’élève à - 5 602.87€HT

Le montant total de l’opération de travaux en phase d’exécution s’élèverait, après ces avenants et avec la tranche conditionnelle 1 au lot 12 affermie, ainsi que la tranche conditionnelle 6 au lot 14 affermie, à 2 387 616.16 € HT (2 393 219.03 € HT (montant de la délibération précédente n°9-2024 en date du 13 février 2024) – 5 602.87 HT (montant en moins-value de l’avenants 6 au lot 12)), soit 2 865 139.39 € TTC.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

APPROUVE l’avenant 6 au lot 12 Voies et Réseaux Divers, tel que présenté.

AUTORISE le Président à signer cet avenant et tout document afférant à cette affaire. PRÉCISE que les crédits sont prévus aux budgets 2024.10

PETITE ENFANCE ET ENFANCE

5. Délibération N° 64-2024 ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL Actualisation des tarifs

PRÉSENTS (43) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Christian AUSSENAC ; Philippe BARBASTE; Jean-Louis

BARREAU; Alain BOURREL; Nelly CALMET ; Laurent CALS ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Philippe DE

LORBEAU ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FÉVRIER ; Pierre FRAISSÉ;

Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Bertrand GELI ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Marie

Lise HOUSSEAU ; Alain ITIER; Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; François LUCENA; Alain MAGNIN-

LAMBERT ; Martine MARECHAL; Valérie MAUGARD; Jean-Éric MYRTHE ; Claude MORIN; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Alain SARTORI ; Alain SCHMIDT; Marie Hélène

VAUTHIER ; Annie VEAUTE ; Alain MALIGNON (arrivé à 18h23) ; Jean-Louis CLAUZEL (arrivé à 18h27)

Hélène DELMAS (arrivée à 18h27) ; Patricia DUSSENTY (arrivée à 18h27) Caroline MARCHAND LE

POITEVIN (arrivée à 18h27).

Conseiller suppléant représentant le conseiller titulaire (1) : Michel HUGONNET a donné procuration à

Gérard FONTES.

PROCURATIONS (5) : Marie-Pierre BATIGNE a donné procuration à Alain BOURREL ; Pascale COMTE

DUMAS a donné procuration à Christelle FEBVRE ; Ghislaine DELPRAT a donné procuration à Marielle

GARONZI ; Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA ; Alain MARY a donné procuration à

Jean LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES (9) : Alexia BOUSQUET ; Angélique CABESTANY ; Alain CHATILLON ; Martine

FREEMAN ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; Gérard PINEL ; Charlotte TOUSSAINT ; Michel

VERGNES.

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 49

Rapporteur : Marie-Hélène Vauthier

- Vu la délibération N° 85-2019 du 10 juillet 2019 portant actualisation des tarifs de l’Accueil de Loisirs Intercommunal avec effet au 1er septembre 2019.

- Vu les propositions de la Commission petite enfance et enfance réunie le 20 mars 2024,

Considérant l’évolution du dispositif de la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn « d’aide à l’accès aux accueils de loisirs », la révision des tarifs de l’accueil de loisirs intercommunal s’avère nécessaire.

Il est rappelé que les dispositifs des Caisses d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne et du Tarn ne s’appliquent qu’aux vacances scolaires et que les modalités de mise en œuvre sont différentes dans les deux départements. La Caisse d’Allocation Familiale de la Haute-Garonne est favorable à une harmonisation avec le dispositif du Tarn pour une entrée en vigueur prévue en 2025.

Dans l’attente, il est proposé une nouvelle tarification tenant compte des modalités applicables à chaque département, le reste à charge pour les familles étant identiques quel que soit la domiciliation de la famille (Aude, Haute-Garonne ou Tarn).11

Il est précisé que cette nouvelle tarification a été validée en amont par les Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne et du Tarn.

Propositions de tarifs applicables au 1er septembre 2024 : Mercredis en période scolaire

Tarifs applicables aux MERCREDIS

Tranches tarifaires QF 1/2 journée sans repas Journée avec repas Repas

1 0 à 400 3,00 € 6,00 € 2,00 €

2 401 à 600 4,05 € 7,50 € 2,15 €

3 601 à 800 4,58 € 9,00 € 2,30 €

4 801 à 1000 5,63 € 11,07 € 2,45 €

5 1001 à 1200 6,47 € 12,98 € 2,60 €

6 1201 à 1500 6,73 € 14,01 € 2,75 €

7 1501 à 2000 7,00 € 14,72 € 2,90 €

8 > à 2000 7,28 € 15,16 € 3,05 €

Hors Communauté

communes 11,00 € 21,00 € 3,50 €

Propositions de tarifs applicables au 1er septembre 2024 : vacances scolaires

Tarifs applicables aux VACANCES SCOLAIRES

Tranches

tarifaires QF

1/2 journée

sans repas Journée avec repas

Repas

Haute-Garonne Tarn / Aude

1 0 à 400 2,50 € 10,50 € * 3,50 € 2,00 €

2 401 à 600 3,50 € 11,60 € * 5,60 € 2,15 €

3 601 à 800 4,55 € 12,28 € * 7,28 € 2,30 €

4 801 à 1000 5,92 € 11,28 € 11,28 € 2,45 €

5 1001 à 1200 6,80 € 12,98 € 12,98 € 2,60 €

6 1201 à 1500 7,14 € 14,01 € 14,01 € 2,75 €

7 1501 à 2000 7,50 € 14,72 € 14,72 € 2,90 €

8 > à 2000 7,87 € 15,16 € 15,16 € 3,05 € Hors

Communauté

communes

11,00 € 21,00 € 21,00 € 3,50 €

Eléments de précision concernant le reste à charge pour les familles : « Journée avec repas »

*Aide de la CAF 31 : Journée complète en période de vacances scolaire uniquement.

Le montant de l’aide vient en déduction du tarif journalier

 Quotient familial de 0 à 400 € : 7 €

 Quotient familial de 401 à 600 € : 6 €

 Quotient familial de 601 à 800 € : 5 €

Aide de la CAF 81 :12

L’aide est versée directement au gestionnaire sous réserve de respect des conditions suivantes :

 Mise en place d’une grille tarifaire avec 5 tranches de QF minimum

 Augmentation minimum de 15% entre chaque tranche (jusqu’au QF 1100€)  QF inférieur à 500 € : prix maximum pour une journée de 5,5 €

 QF supérieur ou égal à 1 100 € : prix maximum pour une journée de 16,5 €

Propositions de tarifs séjours hiver et été :

En raison des coûts et du nombre de places disponibles, les séjours s’adressent en priorité aux enfants du territoire de la Communauté de Communes. Il est proposé que le tarif pour les familles hors territoire corresponde au prix coûtant du séjour.

Séjour hiver – ski

Tranches tarifaires Quotient familial 5 jours et 4 nuits

1 0 à 400 175 €

2 401 à 600 190 €

3 601 à 800 210 €

4 801 à 1000 220 €

5 1001 à 1200 230 €

6 1201 à 1500 270 €

7 1501 à 2000 278 €

8 > à 2000 290 €

Hors Communauté communes Prix coutant 410 €

Séjour été

Tranches tarifaires Quotient familial 5 jours et 4 nuits

1 0 à 400 140 €

2 401 à 600 161 €

3 601 à 800 185,15 €

4 801 à 1000 212,92 €

5 1001 à 1200 244,86 €

6 1201 à 1500 274,24 €

7 1501 à 2000 279,73 €

8 > à 2000 285,32 €

Hors Communauté communes 313 €

Proposition d’actualisation annuelle des tarifs :

Une augmentation annuelle de l’ensemble des tarifs de l’accueil de loisirs pourrait s’appliquer à la rentrée scolaire de septembre, sur la base de taux d’inflation de l’année en cours (avec un minimum de 1%).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

APPROUVE les tarifs tels que présentés qui prendront effet au 1er septembre 2024. APPROUVE les modalités de révision annuelle des tarifs de l’accueil de loisirs. AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.13

DOSSIERS DIVERS

6. Délibération N° 65-2024 PETR - convention pour la généralisation de l’éducation artistique et culturelle en Pays Lauragais sur la période 2024-2026 (annexe)

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 49

Rapporteur : Laurent HOURQUET

- Vu les statuts de la communauté de communes ;

- Vu les statuts du PETR « Pays Lauragais » ;

- Vu la délibération 28/2019 du 15 juillet 2019 du PETR concernant la convention avec la DRAC sur la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle pour le programme 2020-2022 ; - Vu la délibération 87/2019 du 10 Juillet 2019 de la communauté de Communes concernant la convention initiale ;

- Vu la délibération 38/2022 du 8 décembre 2022 du PETR concernant l’avenant CGEAC pour l’année 2023 ;

- Vu la délibération 66/2023 du 28 mars 2023 concernant la prorogation de la convention pour l’éducation artistique et culturelle pour 2023 ;

Monsieur le Président présente le projet de Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle en Pays Lauragais (CGEAC) 2024-2026 dont l’animation est confiée au PETR du Pays Lauragais. Une première convention avait été signée en 2020 entre l’Etat, le PETR et les quatre communautés de communes, pour une durée de trois ans (2020-2022) et prolongée d’un an par avenant (2023).

Ce premier cadre de conventionnement avait pour objectif général de mobiliser les partenaires autour d’une ambition partagée en faveur de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) pour tous et en particulier de tendre à ce que 100 % des enfants et jeunes de 3 à 18 ans bénéficient d’une action d’EAC. La Convention se déclinait en trois axes stratégiques :

 Développer la pratique artistique avec des professionnels sur le temps scolaire  Soutenir et structurer les pratiques amateurs hors temps scolaire

 Favoriser les actions visant une plus grande accessibilité et implication de tous les publics

Un bilan a pu être dressé à partir des informations portées à la connaissance du PETR. Il en ressort une montée en puissance de la convention au fil de ses quatre années d’existence, notamment sur le plan de l’engagement financier des partenaires. Cependant, la vision sur l’EAC et les projets d’EAC en Pays Lauragais reste encore en grande partie parcellaire faute de données suffisantes. Ce bilan a permis de souligner :

 Une répartition géographique des projets principalement sur l’Ouest audois, même si l’équilibre territorial est en partie rétabli grâce aux projets d’EAC portés par le PETR (« Parcours de rayonnement culturel »)

 Un soutien rare et très limité des collectivités aux projets d’EAC ayant émergé sur leur territoire  L’existence de projets d’EAC portés par les deux communautés de communes audoises  Des intervenants artistiques provenant majoritairement du territoire

 Concernant les publics, un nombre peu important de projets en direction de la Petite Enfance et pour les publics éloignés

 La difficulté à obtenir le financement par les collectivités du transport lié aux projets  Des équipements culturels locaux insuffisamment mobilisés par les Porteurs de Projets

Ces renseignements permettent d’intégrer les priorités suivantes dans la nouvelle Convention, en phase avec les réalités territoriales :14

 Elargir le nombre de partenaires signataires : Départements, villes ayant une politique culturelle, CAF

 Développer une connaissance plus fine des projets d’EAC et des données associées  Inciter les collectivités du territoire à prévoir des enveloppes budgétaires pour financer leurs propres projets et ceux portés par d’autres acteurs

 Encourager le développement des projets d’EAC en direction de la Petite Enfance et des enfants et jeunes éloignés de l’offre culturelle pour des raisons sociales et/ou médico-sociales  Replacer le travail avec les équipements culturels du territoire au centre des priorités des projets d’EAC

La généralisation d’actions d’éducation artistique et culturelle à tous les enfants et jeunes de 3 à 18 ans repose sur la mise en œuvre de parcours d’éducation artistique et culturelle, comme « l’ensemble des connaissances acquises par l’élève, des pratiques expérimentées et des rencontres faites dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements, des projets spécifiques, d’actions éducatives dans une complémentarité entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire »,

Il est rappelé que ces actions s’inscrivent dans les projets de territoire du PETR et de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi et permettent la réalisation de nombreuses actions dans la cadre de la compétence petite enfance et enfance sur tous les temps de la vie du jeune (Animation théâtre, clown, projets avec les familles...). L’objectif est de diversifier au maximum les publics, pour que 100% des 3 à 18 ans puissent bénéficier d’une action d’Education Artistique et Culturelle. Le PETR du Pays Lauragais est chargé par les signataires du pilotage du dispositif, en relation étroite avec la DRAC Occitanie, dans une logique de gouvernance partagée avec l’ensemble des signataires. La Convention est signée pour une durée de trois ans, de 2024 à 2026. Elle est complétée chaque année par un avenant appelé « Programme Opérationnel Annuel » qui précise les actions et financements mobilisés par les partenaires. Sur décision du Comité de Pilotage, la Convention peut être élargie à d’autres partenaires signataires. Elle peut aussi être prolongée pour une durée d’un an par simple avenant.

Après avoir pris connaissance du projet de convention.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

APPROUVE le projet de convention tel que présenté.

AUTORISE le président à signer la convention pour la généralisation de l’éducation artistique et culturelle en pays lauragais.

AUTORISE le président, à signer tout acte et à procéder à toute formalité pour la mise en œuvre de la présente délibération.

AUTORISE le président à demander toute subvention afférente à ce dossier.

7. Délibération N° 66-2024 SIPOM : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 49

Rapporteur : Laurent HOURQUET

- Vu les statuts du SIPOM,

- Vu les statuts de la communauté de communes,

- Vu la délibération n°14-2024 du 13 février 2024 de la communauté de communes portant actualisation des délégués au SIPOM

Monsieur Paul Verschueren, conseiller municipal de la commune de Poudis et délégué titulaire au

SIPOM ne peut plus assurer cette fonction en raison de sa démission.15

Madame Véronique OURLIAC maire de la commune de Poudis a fait acte de candidature au poste de délégué titulaire au SIPOM.

En conformité avec la loi, il est rappelé que le scrutin est secret et à la majorité absolue. II sera procédé aux opérations de vote pour designer 1 délégué-e titulaire auprès du SIPOM de Revel.

 Il convient d’élire 1 délégué (e) titulaire

Appel à Candidatures : 1 candidature de Madame Véronique OURLIAC

Madame Véronique OURLIAC obtient 49 voix, Madame Véronique OURLIAC est déclarée élue en tant que déléguée titulaire au SIPOM de Revel.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DECLARE QUE Madame Véronique OURLIAC est élue déléguée titulaire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

ACTUALISE les listes des délégués titulaires et suppléants selon les listes suivantes :

Rappel des délégués au SIPOM

DÉLÉGUES TITULAIRES :

DÉLÉGUES SUPPLÉANTS :

ARFONS

Philippe COUZINIE

JUZES

Vincent JONQUIERES

MONTEGUT:

Thierry SAURAT

REVEL

Laurent HOURQUET

BELLESERRE

Jean-Luc LAPASSAT

LE FALGA

Alix BLANCHON

MONTGEY

Jean-Pierre BATUT

ROUMENS

Pierre BARBASTE

BELESTA

Magali BRUNET

LEMPAUT

Armonie AMIEL

MOURVILLESHAUTES

Francis MARTY

SAINT AMANCET

Cecile ORLOWSKI

BLAN:

Nelly CALMET

LESBRUNELS

Michèle R A Y E

NOGARET

Gérard MAGNIN

SAINT FELIX:

Françoise CLOAREC

CAHUZAC:

Jean Luc IMART

LES CAMMAZES

Danielle MAUREL

PALLEVILLE :

Emmanuel GROTTO

SAINT JULIA

Clement BANQUET

DURFORT:

Michel BOYER

LE VAUX

Regine TEISSEYRE

POUDIS

Remi ANDRIEU

SOREZE:

Marc DURAND

GARREVAQUES

Nadine AUBESQUIER

MAURENS

Marie Line MILHAVET

PUECHOURSY:

Jean CAROÇA

VAUDREUILLE

Elodie FABRE

ARFONS:

Pierre PORTES

JUZES:

Ludovic GLAUDE

MONTEGUT:

Marion HERMET

REVEL:

Francois LUCENA

BELLESERRE :

Florance PAPIN

LE FALGA

Marie-Laure de CAFFARELLI

MONTGEY

Michel BEGARDS

ROUMENS

Evelyne LACROUX

BELESTA

Roland SASTRE

LEMPAUT:

Denis BONNET

MOURVILLES HAUTES

Katherine GIRAULT

SAINT AMANCET

Daniel BOUSQUET

BLAN

Raymond PORTA

LES BRUNELS

Corinne TROUDART

NOGARET

Jean-Jacques DEGRET

SAINT FELIX

Christian FABRE

CAHUZAC:

Evelyne ROUANET

LES CAMMAZES

Roselyne MARIOJOULS

PALLEVILLE

Gerard FONTES

SAINT JULIA:

Serge ROUQUET

DURFORT

Jean Claude VERNIER

LE VAUX

Patrick AUBOURG

POUDIS

Véronique OURLIAC

SOREZE:

Maarten DOUZE

GARREVAQUES

Lucette SEGREVILLE

MAURENS

Marie PASTRE

PUECHOURSY

Sophie V I N C E N T

VAUDREUILLE'

Veronique HAYANI16

8. Délibération N° 67-2024 Décisions du président conformément à l’article L.5211-10 du CGCT

PRÉSENTS (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Christian AUSSENAC ; Philippe BARBASTE; Jean-Louis

BARREAU; Alain BOURREL; Nelly CALMET ; Laurent CALS ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Philippe DE

LORBEAU ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FÉVRIER ; Pierre FRAISSÉ;

Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Bertrand GELI ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Marie

Lise HOUSSEAU ; Alain ITIER; Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; François LUCENA; Alain MAGNIN-

LAMBERT ; Martine MARECHAL; Valérie MAUGARD; Jean-Éric MYRTHE ; Claude MORIN; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Alain SARTORI ; Alain SCHMIDT; Marie Hélène

VAUTHIER ; Annie VEAUTE ; Alain MALIGNON (arrivé à 18h23) ; Jean-Louis CLAUZEL (arrivé à 18h27)

Hélène DELMAS (arrivée à 18h27) ; Patricia DUSSENTY (arrivée à 18h27) Caroline MARCHAND LE

POITEVIN (arrivée à 18h27) ; Philippe LASMAN (arrivé à 18h47).

Conseiller suppléant représentant le conseiller titulaire (1) : Michel HUGONNET a donné procuration à

Gérard FONTES.

PROCURATIONS (5) : Marie-Pierre BATIGNE a donné procuration à Alain BOURREL ; Pascale COMTE

DUMAS a donné procuration à Christelle FEBVRE ; Ghislaine DELPRAT a donné procuration à Marielle

GARONZI ; Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA ; Alain MARY a donné procuration à

Jean LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES (8) : Alexia BOUSQUET ; Angélique CABESTANY ; Alain CHATILLON ; Martine

FREEMAN ; Christian LAGENTE ; Gérard PINEL ; Charlotte TOUSSAINT ; Michel VERGNES.

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 45 Votants : 50

Rapporteur : Martine MARECHAL

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DP 2024-23 : Siège communauté de communes Photocopieurs – Signature de l’avenant N°1 au contrat de maintenance proposée par RICOH, le présent avenant a pour but de formaliser la prolongation du contrat du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Toutes les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.

DP 2024-33 : Plan de formation 2024-2025 – Formation Premiers secours – Signature de l’offre de formation « Prévention et service secours civiques niveau 1 - PSC1 » proposée par l’UDSP31 pour un montant global de 1 300,00 € exonéré de TVA.

DP 2024-26 : SIG Mon Territoire Carto - formation spécifique – Signature de l’offre de formation spécifique Aramis proposée par la DARL SOGEFI pour un montant global de 1 431€ TTC.

DP 2024-30 : Vérification périodique et maintenance des équipements de climatisation et VMC - Signature de l’offre proposée par l’entreprise EURL CLIM D’OC pour un montant de 5 042,27 € TTC comprenant le nettoyage, la fourniture et la main d’œuvre au comité bassin d’Emploi de Revel, Accueil de Loisirs de Saint Ferréol, et Bureau d’information touristique de Saint Ferréol.17

DP 2024-31 : Entretien des espaces verts – Signature de l’offre proposée par l’entreprise ESAT Chantecler pour un montant de 14 825,28€ TTC correspondant à la réalisation de l’entretien des espaces verts- Travaux de tonte et débroussaillage des 4 multi-accueils, Accueil de Loisirs Intercommunal, Le « 12 », Parc d’Activité Economique de la Pomme et les sites de Saint-Ferréol.

ENFANCE & PETITE ENFANCE

DP 2024-24 : EAJE Revel -Travaux de sécurisation des tuyaux de chauffage – Signature de l’offre proposée par la SARL ABG pour un montant de 1 516.80,00 € TTC correspondant à la fourniture et au scellement de plinthes en matériaux M1.

DP 2024-25 : EAJE Revel - Réhabilitation de la toiture - Sigature de l’offre proposée par la SARL SOMOBOIS pour un montant de 3 574,70€ TTC correspondant à l’installation de chantier, le démontage des zingueries et la réalisation d’une rive maçonnée.

DP 2024-27 : EAJE Revel – maintenance défibrillateur – Signature de l’offre proposée par la SARL SP ENSEIGNEMENT pour un montant de 192,00 € TTC correspondant à la vérification du bon fonctionnement, vérification des consommables et mise à jour du défibrillateur automatisé externe.

DP 2024-35 : EAJE de Revel « Les P’tits Clous » - Réhabilitation de la cuisine – Mission de diagnostic Signature de l’offre proposée par « EUCLID INGENIERIE » pour un montant de 2 880,00 € TTC correspondant à une mission de diagnostic, comprenant la rédaction d’un programme de travaux et l’estimation budgétaire.

ZONES ÉCONOMIQUES

DP 2024-29 : ZAE POMME 2 REVEL - parcelle ZX 589 fibre, Avenue Jean Tirole-Viabilisation raccordement fibre et électricité – Signature de l’offre proposée par Nérocan TP concernant les travaux de raccordement pour un montant de 8 113,78 € TTC.

DP 2024-32 : Parcs d’Activités Économiques - Fauchage des dépendances et débroussaillage - Signature de l’offre proposée par l’entreprise ECOVANA pour un montant de 10 619,52 € TTC correspondant au fauchage des dépendances et le débroussaillage des 4 Parcs d’activités Economiques.

SITE SAINT FERREOL

DP 2024-34 : Saint Ferréol -Travaux de sécurisation et de raccordement réseau pluvial – Signature de l’offre proposée par l’entreprise BATUT pour un montant 970,45€ TTC comprenant la fourniture et la main d’œuvre correspondant aux travaux de sécurisation sur le parking de la Digue, du Laudot et des travaux de raccordement de la fontaine au réseau pluvial de l’Espace Sport et Nature à Saint Ferréol.

AÉRODROME

DP 2024-28 : Publication Annonces Légales occupation du domaine public – Terrains et bâtiments situés dans l’enceinte du site de l’aérodrome commune de Labécède Lauragais (11) et Vaudreuille (31) – Signature de l’offre proposée par SNC L’Agence pour un montant global 528,85€ HT soit 634,62€ TTC correspondant aux publications suivantes : La Dépêche du Midi (11), La Voix du Midi (31) Le Journal d’Ici (81).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

PREND ACTE des décisions du Président

Monsieur le Président remercie l’assemblée et clôture la séance à 18h50

Le secrétaire de séance Le Président François LUCENA Laurent HOURQUET