Procès Verbal - reunion de conseil du 03 mars 2025

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Procès Verbal - reunion de conseil du 03 mars 2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion de conseil du 03 mars 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MARS 2025 A 19H30

Etaient présents : M. FOUCHER Gérard, Maire

Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane et M. MEYER Jean maires adjoints. M. VERON Eric, Mme MEYER Maryline, Mme BOEL Brigitte, M. HURIE Jean-Paul, M. ALAGUILLAUME Patrick, M. DARCY Baptiste conseillers municipaux.

Pouvoirs : 1

Absents excusés : 1

Absents : M. DUFUS Eric, M. BEUNET Mickaël, Mme BEUNET Aurore, M. PERRIOT Sébastien (Donne pouvoir à M. HURIE Jean-Paul)

Secrétaire de séance : M. MEYER Jean

Quorum pour 14 conseillers municipaux : 10 personnes présentes + 1 pouvoir

Ordre du jour :

BUDGET PRINCIPAL :

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe : Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, compte tenu de la polyvalence des missions et du degré de responsabilité qui incombent à un agent du service administratif, il convient de créer un nouveau poste.

Après délibération le Conseil Municipal décide à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - De créer, à compter du 1er mars 2025, un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, d'une durée hebdomadaire de 18 heures.

- De fixer, conformément au statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux, l'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de l'emploi ainsi créé,

- Décide de modifier en ce sens le tableau des effectifs de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, - DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2025.

Création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité : Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’ouverture du camping municipal pour la saison estivale, il y a lieu, de créer deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer les missions d’agents d’accueil polyvalent à temps non complet à raison de 32 h hebdomadaires pour un emploi et pour le deuxième emploi pas de nombre d’heures définies mais un nombre d’heure à réaliser en fonction des besoins de service et du planning des locatifs, conformément à l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique.

Après délibération, le conseil municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :

▪ De créer deux emplois non permanents d’adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.2

▪ Que ces emplois non permanents sont créés pour une période de 6 mois allant du 01 avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus, à temps non complet et à raison de 32h hebdomadaires pour le premier emploi et pour le deuxième emploi : pas de nombre d’heures définies mais en fonction des besoins de service. Un état des heures réalisées, au cours du mois de paye sera fourni. ▪ Que les agents occupant ces postes devront justifier d’une expérience significative en accueil ou sur un poste similaire,

▪ Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints d’animation Territoriaux, 1er échelon, en vigueur.

▪ D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail,

▪ Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal 2025.

Modification tarifs 2025 camping municipal :

Le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs 2025 du camping municipal ont été votés dernièrement, lors de la séance du 10/10/2024. Néanmoins, en raison de l’augmentation du prix d’achat de certains objets boutique, vendus au camping municipal, il est nécessaire de modifier les tarifs pour la saison 2025. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention ACCEPTE les nouveaux tarifs 2025 du camping municipal.

Tarifs 2025 de la halte nautique :

Dans le cadre de la gestion des haltes nautiques situées Quai Sully et Port des Lancières et afin de préparer la saison estivale 2025, le Maire propose au conseil municipal des nouveaux tarifs d’amarrage. Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention ACCEPTE les tarifs d’amarrage 2025 pour la halte nautique.

M. Foucher fait part à l’assemblée qu’un bateau a quitté la halte nautique, la semaine dernière, pour destruction.

Modification stocks magnets et cartes postales régie camping :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que différents objets souvenirs sont vendus par le biais de la régie du camping municipal, tels que des magnets et des cartes postales de la commune. Certains de ces articles peuvent être offerts en cadeau par exemple aux nouveaux arrivants. Le Maire propose donc de retirer des stocks de la régie une quantité de ces articles dédiés aux dons.

Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention ACCEPTE de sortir des stocks de la régie du camping municipal les articles suivants, pour l’année 2025 : Magnets : Quantité : 50

Cartes postales : Quantité : 50

M. Hurié trouve que le prix de vente des cartes postales, sur les tarifs du camping, est élevé.

Approbation du rapport de la CLECT 2024 :

-Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 14 novembre 2024, -Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLECT « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission », Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE : - Le conseil municipal approuve le présent rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre du 14 novembre 2024,

- Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous documents afférents.

Acceptation du montant d’attribution de compensation dérogatoire 2025 (CLECT) : -Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;3

-Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 14 Novembre 2024, notamment les propositions de la CLECT pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

-Vu la délibération du conseil communautaire en date du 09 décembre 2024 approuvant les montants dérogatoires d’attribution de compensation proposés par la CLECT,

Après délibération, le Conseil municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE : - Le conseil municipal approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation de 177 785.00 € pour la commune de Rogny Les Sept Ecluses, tel que proposé par la CLECT dans son rapport établi le 14 novembre 2024.

- Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous documents afférents.

Subvention association Club de l’Amitié :

Le Maire propose à son Conseil Municipal le versement d’une subvention à l’association Club de l’amitié pour son aide apportée lors du concours des maisons fleuries de l’année 2024 ;

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - DECIDE de l’octroi d’une subvention de 390.00 € à l’association Club de l’amitié, - DIT que ce montant sera prélevé sur le BP principal 2025, sur l’article 65748.

Demande de subvention : Association « Restos du Cœur » de l’Yonne :

Le Maire donne lecture du courrier de l’administrateur délégué de l’Association « Restos du Cœur » située à Appoigny qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2025. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention : - N’ACCEPTE PAS le versement d’une subvention à l’Association « Restos du Cœur » de l’Yonne, et préfère privilégier les associations locales.

Demande de subvention association Arts en Liberté :

Le Maire donne lecture du dossier de demande de subvention de l’association Arts en Liberté de Rogny Les Sept Ecluses, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2025. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - DECIDE de verser une subvention de 200.00 € à ladite association au titre de l’année 2025 ; - DIT que ce montant sera prélevé au compte 65748 du BP Principal 2025.

Demande de subvention association TMOP :

Le Maire donne lecture du dossier de demande de subvention de l’association TMOP de Rogny Les Sept Ecluses, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2025. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - DECIDE de verser une subvention de 200.00 € à ladite association au titre de l’année 2025 ; - DIT que ce montant sera prélevé au compte 65748 du BP Principal 2025.

Demande de subvention : Association « MF la Parenthèse » :

Le Maire donne lecture du courrier de la présidente de l’association MF la Parenthèse, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - N’ACCEPTE PAS de verser une subvention à l’association MF La Parenthèse au titre de l’année 2025 compte tenu qu’aucune famille du village n’est concernée.

Demande de subvention Club Omnisports de Puisaye :

Le Maire donne lecture du dossier de subvention de l’association Club Omnisports de Puisaye qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention : - ACCEPTE le versement d’une subvention au titre de l’année 2025, à l’association Club Omnisports de Puisaye, d’un montant de 200.00 €,

- DIT que ce montant sera prélevé sur le budget principal 2025 au compte 65748.4

Subvention association « AFM Téléthon » :

Le Maire donne lecture du courrier du délégué départemental, de l’association AFM Téléthon, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention au titre de l’année 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - N’ACCEPTE pas de verser une subvention à l’association AFM Téléthon au titre de l’année 2025, compte tenu qu’aucune animation n’est réalisée sur la commune.

Délivrance d’un mandat auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) en vue de réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil dans le cadre de l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté Vu le marché n° 2024-SIEEENAC34 notifié le 3 juin 2024 ayant pour objet un accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne- Franche Comté ;

Vu la note explicative relative à la délivrance d’un mandat auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) en vue de réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil ;

Considérant que la commune de Rogny Les Sept Ecluses est membre du groupement de commande pour l’achat d’énergies s’inscrivant dans l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté ; Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est coordonnateur de ce groupement de commandes ;

Considérant qu’au regard des anomalies techniques relevées en cours d’exécution de l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté, il est nécessaire d’opérer à des modifications en ce qui concerne le changement de contexte et de profil sur certains points de livraison.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention, décide : • DE DONNER mandat au Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) pour une période de deux ans, en vue de réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil pour ce qui concerne les points de livraison suivants : Eclairage public Ile et fontaine de l’île.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette décision.

Modification de la régie de recettes et d’avances pour les encaissements relatifs à la location de l’Espace Culturel et tarifs location grilles exposition :

Après discussion, le conseil municipal, a décidé de ne pas modifier la régie de l’espace culturel et de ne pas mettre en place de location des grilles d’exposition. En revanche, afin de préserver l’état général des grilles, les conseillers souhaitent que ces dernières ne soient plus prêtées aux associations et communes extérieures. Seules les associations locales pourront les utiliser gratuitement.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Acceptation convention pour mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif avec le Conseil Départemental de l’Yonne :

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une convention avait été signée avec le SATESE (Département de l’Yonne) en 2021 pour une mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif. Cette convention arrivant à son terme, il est nécessaire de la renouveler.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - ACCEPTE de renouveler la convention avec le SATESE pour les quatre prochaines années, - ACCEPTE les termes de la convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif,

- CHARGE le Maire de signer la convention et tous documents s’y rapportant.5

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Le Maire donne lecture d’un courrier de la Fédération Française d’Equitation, nous informant qu’un établissement équestre de la commune a reçu plusieurs labels de qualité.

Mme Gaudin pense qu’il serait bien de féliciter cet établissement.

✓ M. Veron souhaiterait avoir un point sur la dernière réunion de la commission travaux du 19/02/2025, relative au diagnostic énergétique de la mairie. Le technicien doit faire un compte-rendu en présentiel de la visite avec ses préconisations de travaux.

✓ M. Alaguillaume signale que la borne de recharge pour véhicule électrique, au Quai Sully, ne fonctionne plus. Malgré les appels aux différents gestionnaires de la borne, celle-ci n’est pas réparée. La mairie va contacter les services du SDEY pour régler ce problème.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures zéro minutes.

Le Maire Le secrétaire de séance