Procès Verbal - reunion de conseil du 11 mars 2024

Documents similaires

Procès Verbal - reunion de conseil du 03 mars 2025

Procès Verbal - reunion de conseil du 02 janvier 2024

Procès Verbal - reunion de conseil du 10 octobre 2024

Déliberation - reunion de conseil du 9 mars 2012

Procès Verbal - reunion de conseil du 05 decembre 2024

Procès Verbal - reunion de conseil du 23 mai 2024

Procès Verbal - reunion de conseil du 03 avril 2024

Procès Verbal - reunion de conseil du 19 juin 2024

Procès Verbal - ipvehnj9njucjo8

Compte-Rendu - cr du 09 11 2012

Procès Verbal - reunion de conseil du 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion de conseil du 11 mars 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2024 A 19H30

Etaient présents : M. FOUCHER Gérard, Maire

Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane et M. MEYER Jean maires adjoints. M. VERON Eric, Mme MEYER Maryline, Mme BOEL Brigitte, M. PERRIOT Sébastien, M. HURIE Jean- Paul, M. DARCY Baptiste, M. ALAGUILLAUME Patrick conseillers municipaux. Pouvoirs : 0

Absents excusés : Néant

Absents : M. DUFUS Eric, M. BEUNET Mickaël, Mme BEUNET Aurore

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Sabrina

Quorum pour 14 conseillers municipaux : 11 personnes présentes

Ordre du jour :

BUDGET PRINCIPAL :

Acceptation convention maison de retraite de Champcevrais pour repas de cantine scolaire : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les repas de la cantine scolaire sont commandés et préparés par la maison de retraite de Champcevrais. Les repas étant facturés tous les mois à la commune, il est nécessaire de réaliser une convention entre la maison de retraite et la Mairie.

Le Maire propose donc d’accepter la convention envoyée par le directeur intérimaire de la maison de retraite de Champcevrais. Le prix du repas facturé à la mairie est de 4.50 €.

Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE les termes de la convention, concernant les repas de la cantine scolaire, avec la maison de retraite de Champcevrais pour l’année 2024 et CHARGE le Maire de signer la présente convention.

Subvention association Club de l’Amitié :

Le Maire propose à son Conseil Municipal le versement d’une subvention à l’association Club de l’amitié pour son aide apportée lors du concours des maisons fleuries de l’année 2023 ;

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de l’octroi d’une subvention de 400.00 € à l’association Club de l’amitié et DIT que ce montant sera prélevé sur le BP principal 2024, sur l’article 6574.

Subvention association « AFM Téléthon » :

Le Maire donne lecture du courrier du délégué départemental, de l’association AFM Téléthon, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention au titre de l’année 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : N’ACCEPTE pas de verser une subvention à l’association AFM Téléthon au titre de l’année 2024, compte tenu qu’aucune animation n’est réalisée sur la commune.

Demande de subvention commune de Saint Fargeau pour voyage scolaire : Le Maire donne lecture du courrier du Maire de la commune de Saint Fargeau, qui sollicite une aide financière, pour une élève domiciliée à Rogny Les Sept Ecluses, dans le cadre d’un voyage scolaire à la neige. La participation demandée s’élève à 380.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DIT qu’aucune participation financière ne sera versée à la commune de Saint Fargeau pour un voyage scolaire, et préfère privilégier l’école élémentaire de la commune.

Demande de subvention : association « Activ’UNA Puisaye Forterre » :

Le Maire donne lecture du courrier de la présidente de l’association «Activ’UNA Puisaye Forterre », qui sollicite la commune pour une subvention afin d’aider aux frais de fonctionnement pour l’année 2024.2

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant de 200.00 € à l’association «Activ’UNA Puisaye Forterre » et DIT que ce montant sera prélevé sur le compte 6574 du BP communal 2024.

Demande de subvention association Française des Sclérosés en Plaques :

Le Maire donne lecture du courrier de la présidente de l’association Française des Sclérosés en Plaques, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2024. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de ne pas verser une subvention à l’association Française des Sclérosés en Plaques, pour l’année 2024 et préfère privilégier les associations locales.

Demande de subvention : Association « Restos du Cœur » :

Le Maire donne lecture du courrier de la présidente de l’Association « Restos du Cœur » située à Appoigny qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2024. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention : N’ACCEPTE PAS le versement d’une subvention à l’Association « Restos du Cœur », et préfère privilégier les associations locales.

Demande de subvention association « La Tanche de Rogny » :

Le Maire donne lecture du dossier de demande de subvention du président de l’association « La Tanche de Rogny », qui sollicite la commune pour le versement d’une aide financière pour l’année 2024. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 200.00 € à l’association « La Tanche de Rogny » et DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2024.

M. Foucher précise que cette association organise les manifestations suivantes : Fête de la pêche, fête des voisins, lâcher de truites, fête de la musique et concours de pêche.

Demande de subvention association « A chacun son chemin en Puisaye-Forterre » : Le Maire donne lecture du courrier du président de l’association « A chacun son chemin en Puisaye- Forterre », qui sollicite la commune pour le versement d’une aide financière pour l’année 2024. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 200.00 € à l’association « A chacun son chemin en Puisaye-Forterre », au titre de 2024 et DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2024.

Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15/02/2024 qui a validé le projet de délibération d’instauration d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics ;

Le Maire informe l’assemblée,

Les bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ; à temps complet, temps non complet ou à temps partiel) qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023, - Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Sont déduits de cette rémunération brute annuelle : la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA), les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), les astreintes, les heures complémentaires, les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) et l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE), dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts (soit 7500 €).

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public territorial sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.3

Sont exclus du bénéfice de la prime :

Les élèves et étudiants en formation professionnelle ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

 Cas des agents à temps non complet ou à temps partiel :

Le montant de la prime est proratisé en fonction de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 01.07.2022 au 30.06.2023.

 Cas des agents n’ayant pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période de référence :

Le montant de la rémunération brute de référence doit être proratisé selon le calcul suivant :

Rémunération brute

perçue par l’agent

(année incomplète)

Nombre de mois de

présence de l’agent

sur la période du

01.07.2022 au

30.06.2023

12

 Cas des emplois successifs sur la période de référence (suite à mutation, intégration directe …) : Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré un agent au cours de la période du 01.07.2022 au 30.06.2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités de proratisation prévues ci-dessus.

 Cas des agents cumulant simultanément plusieurs emplois (agents intercommunaux) : Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément un agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités de proratisation prévues ci-dessus.

Les cumuls :

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception, pour les agents issus d’une autre fonction publique, de la prime de pouvoir d’achat éventuellement perçue au titre de la fonction publique d’état, hospitalière ou militaire.

La périodicité :

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Après délibération, le conseil municipal à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

- d’instaurer la prime de pouvoir d’achat selon les montants indiqués ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période

du 01.07.22 au 30.06.23 Montant de la prime

Inférieure ou égale à 23 700 € 480.00 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 420.00 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 360.00 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300.00 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 240.00 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 210.00 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 180.00 €4

-de verser cette prime en une seule fois, sur la paye du mois de mars 2024 et selon les conditions prévues par les textes en vigueur.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Règlement financier du SDEY : Travaux sur l’ensemble de la commune et participation financière : M. Le Maire rappelle que la commune de Rogny Les Sept Ecluses a délibéré le 18/10/2019 (délibération N°2019/081) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY. Tous les TRAVAUX sur le territoire de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.

Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux. M. Le Maire propose :

D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY, en vigueur ;

De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000.00 €.

Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

-ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention ;

-ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,

-ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

-AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune de Rogny Les Sept Ecluses lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000.00 €.

-DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

Création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité : Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’ouverture du camping municipal pour la saison estivale, il y a lieu, de créer deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer les missions d’agents d’accueil polyvalent à temps non complet

1er emploi : 32h hebdomadaires

2ème emploi : Nombre d’heure à réaliser en fonction des besoins de service et du planning des locatifs.

Après délibération, le conseil municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide : ▪ De créer deux emplois non permanents d’adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. ▪ Que ces emplois non permanents sont créés pour une période de 6 mois allant du 01 avril 2024 au 30 septembre 2024 inclus, à temps non complet et à raison de 32h hebdomadaires pour le premier emploi et pour le deuxième emploi : pas de nombre d’heures définies mais en fonction des besoins de service. Un état des heures réalisées, au cours du mois de paye sera fourni.5

▪ Que les agents occupant ces postes devront justifier d’une expérience significative en accueil ou sur un poste similaire,

▪ Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints d’animation Territoriaux, 1er échelon, en vigueur.

▪ D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail,

▪ Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal 2024.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Explications :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 331 395.10 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 82 848.78 €, soit 25% de 331 395.10 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles :

- Frais d’études, de recherche et de développement 20 000.00 € (art. 203)

Immobilisations corporelles :

-Matériels spécifiques d’exploitation 7 500 € (art.2138)

-Autres 7 500 € (art.21758)

-Constructions 44 098.78 € (art.2313)

TOTAL = 79 098.78 € (inférieur au plafond autorisé de 331 395.10 €)

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Amortissement des immobilisations :

Le Maire explique au Conseil Municipal que divers travaux d’investissement ont été réalisés courant 2023, tels que la fabrication d’une pièce pour la station d’épuration.

Compte tenu qu’il s’agit de dépenses d’investissement il est nécessaire de les amortir, Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, à 0 voix contre, 0 abstention : DECIDE d’amortir pendant une durée de 3 ans les investissements suivants : - Compte 21758 :

SBPI Environnement: Fabrication pièce station épuration: 1 081.92 € TTC

DIT que l’amortissement débutera sur le BP Assainissement 2024.6

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Le Maire donne lecture du courrier de remerciement de la MFR de Sainte Geneviève des Bois pour le versement d’une subvention.

✓ M. Foucher informe les conseillers, qu’une administrée verse un don à la commune tous les ans de 300.00 €. ✓ Le Maire informe le conseil que des travaux d’élagage vont être réalisés, par le Conseil Départemental, route de Chatillon Coligny. La route sera barrée à hauteur de l’Auberge des 7 Ecluses avec une déviation par Feins en Gâtinais. Les travaux doivent normalement commencer ce jour. Il est également prévu un reprofilage de la route de Feins, qui fera aussi l’objet d’une déviation.

✓ M. Foucher donne les dates des prochaines réunions de la commission des finances (le 21/03/24 à 19h30) et réunion de conseil municipal pour le vote du budget (le 03/04/24 à 19h30). Celles-ci seront confirmées par mail.

✓ M. Hurié demande pourquoi les noms des défunts de l’année n’apparaissent plus sur le bulletin municipal. Dans le cadre de la loi RGPD, les collectivités territoriales ont l’obligation d’anonymiser les données transmises au public.

✓ M. Foucher informe le conseil municipal que la commune va adhérer à panneau pocket, pour diffuser des informations communales, en lieu et place de ma commune connectée.

✓ Concernant l’église, une fuite d’eau est apparue dans la chapelle latérale, dans le baptistère. Le raccord entre la chapelle et l’église comportait une fuite. Celle-ci a été réparée par le service technique communal. Pour les travaux de réhabilitation de l’église, l’architecte doit transmettre avant mi-avril, le dossier d’Autorisation de Travaux à la DRAC pour instruction et pour planification des travaux en 2025. ✓ Mme Boel évoque le courrier envoyé à toutes les associations locales pour le nettoyage des salles communales. Elle souhaiterait avoir des précisions sur les soucis rencontrés par le personnel d’entretien communal.

Par ailleurs, Mme Boel explique qu’il est dommage que les administrés n’aient pas été plus informés sur l’installation d’une œuvre d’art dans l’île. Celle-ci a débutée ce jour. Ce projet, en rapport avec la vélo-route a été mené et financé par la Communauté de Communes de Puisaye Forterre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt heures quarante minutes.

Le Maire Le secrétaire de séance