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Procès Verbal - reunion de conseil du 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion de conseil du 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2025 À 19H30
Etaient présents : M. FOUCHER Gérard, Maire
Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane et M. MEYER Jean maires adjoints.
M. VERON Eric, Mme MEYER Maryline, Mme BOEL Brigitte, M. PERRIOT Sébastien, M. HURIE Jean-
Paul, M. ALAGUILLAUME Patrick conseillers municipaux.
Pouvoirs : O
Absents excusés : O0 :
Absents : M. DUFUS Eric, M. BEUNET Mickaël, Mme BEUNET Aurore, M. DARCY Baptiste
Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Josiane
Quorum pour 14 conseillers municipaux : 10 personnes présentes
Ordre du jour :
BUDGET PRINCIPAL :
Demande de subvention pour voyage scolaire en Angleterre :
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du collège de Puisaye site de Saint Fargeau qui
sollicite une aide financière, dans le cadre d’un voyage scolaire en Angleterre organisé par le FSE du 10 au 15 mars 2025.
La participation des familles est de 445.00 euros.
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une aide financière pour aider les familles dont les enfants sont domiciliés sur là commune.
M. Perriot signale que le conseil municipal avait décidé en 2024 d'augmenter le montant des subventions de
ce type qui était inchangé depuis plusieurs années. M. Veron précise que revenir sur une décision ne serait
pas cohérent mais Mme Gaudin préconise plutôt la prudence budgétaire.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à 6 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention : - ACCEPTE de verser une participation d’un montant de 35.00 € aux familles dont les enfants sont
scolarisés au collège de Saint-Fargeau pour aider à financer le voyage scolaire en Angleterre
- DIT que des mandats seront émis sur le BP 2025 au nom des représentants légaux de chaque
enfant domicilié à Rogny Les Sept Ecluses et participants au voyage et ayant sollicité la commune par écrit.
- DIT que cette somme sera prélevée au budget principal 2025 sur le compte 65748.
Demande de subvention pour voyage scolaire à Munich :
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier d’administré qui sollicite une aide financière, dans
le cadre d’un voyage scolaire en Allemagne (Munich) organisé par le lycée Henri Gaudier Brzeska de Saint Jean de Braye, du 23 au 28 mars 2025.
La participation des familles est de 120.00 euros.
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une aide financière pour aider la famille concernée.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à 6 voix pour, 4 voix contre et O0 abstention : - ACCEPTE de verser une participation d’un montant de 35.00 € à la famille concernée dont l'enfant est domicilié sur la commune.
- DIT que cette somme sera prélevée au budget principal 2025 sur le compte 65748.
Demande de subvention : MFR GIEN :
Le Maire donne lecture du courrier de la MFR de Gien, où un jeune de Rogny les Sept Ecluses est scolarisé. Cet
établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année scolaire 2024/2025.
Après délibération, le Conseil Municipal à 6 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention : -_ DECIDE de verser une subvention de 35.00 € par élève à cet établissement scolaire ;
- DIT que ce montant sera prélevé au compte 65748 du BP Principal 2025. Demande de subvention : Association Maxime + :
Le Maire donne lecture du courrier du président de l'Association Maxime + située à Auxerre, qui sollicite la
commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal à 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention :
-__ N'ACCEPTE PAS le versement d’une subvention à l’association Maxime +, et préfère privilégier les
associations locales.
Acceptation convention maison de retraite de Champcevrais pour repas de cantine scolaire :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les repas de la cantine scolaire sont commandés et préparés par
la maison de retraite de Champcevrais. Les repas étant facturés tous les mois à la commune, il est nécessaire
de réaliser une convention entre la maison de retraite et la Mairie.
Le Maire propose donc d'accepter la convention envoyée par la directrice de la maison de retraite de
Champcevrais. Les tarifs sont inchangés, le prix du repas est de 4.50 €.
Après délibération le Conseil Municipal à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- ACCEPTE les termes de la convention, concernant les repas de la cantine scolaire, avec la maison
de retraite de Champcevrais pour l’année 2025.
- CHARGE le Maire de signer la présente convention.
Acceptation convention de partenariat pour la gestion de l’Agence Postale Communale :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de
l'agence postale communale arrive à échéance le 25/06/2025. Pour continuer à proposer les services postaux
aux administrés de la commune, il est nécessaire de signer une nouvelle convention pour définir les termes du
partenariat.
Le Maire propose donc d’accepter la convention envoyée par La Poste et d'opter pour une durée de
conventionnement de neuf années.
Après délibération le Conseil Municipal à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - ACCEPTE les termes de la convention de partenariat envoyée par La Poste, concernant la gestion
de l’agence postale communale.
- DIT que la convention sera valable pour neuf années.
- CHARGE le Maire de signer la présente convention
Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le CDG89 et celui de Meurthe-et-
Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) : Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mission mutualisée
d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les
dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée
conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne et celui de Meurthe-
et-Moselle (« CDG54 »)
Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses
techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et
lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée vise à
poursuivre la mission avec effet au 1er janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre des précédentes
conventions est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil
informatique mis à notre disposition
Le Maire propose à l'assemblée, compte tenu qu’un élu ne peut être Délégué à la Protection des Données
et au vu du coût du service :
e d’adhérer à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des
activités de traitements de données personnelles de la collectivité,
e de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document
afférent à ladite mission, ° de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.
Après délibération, le Conseil Municipal à 10 voix pour, O voix contre et O0 abstention décide :
e d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en
conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;
° d'autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;
° d'autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.
Règlement financier du SDEY : Travaux sur l’ensemble de la commune et participation financière :
M. Le Maire rappelle que la commune de Rogny Les Sept Ecluses a délibéré le 18/10/2019 (délibération
N°2019/081) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY. M. Le Maire informe le Conseil Municipal
que les TRAVAUX sur le territoire de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.
M. Le Maire propose :
D'accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY, voté le 16 décembre 2024 ;
De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le
territoire de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000.00 €.
Après délibération le Conseil Municipal à 10 voix pour, O voix contre, 0 abstention :
-ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement
financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention,
-ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,
-ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement
financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à
régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les
travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
-AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les
conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune de Rogny Les Sept
Ecluses lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000.00 €.
-DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :
M. le Maire rappelle qans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 254 642.13 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur maximale de 63 660.53 €, soit 25% de 254 642.13 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles :
- Concession et droit similaire 625 € (art. 2051)
-Frais d’études 6 250 € (art.2031)
-Frais d'insertion 250 € (art.2033)
Immobilisations corporelles :
-Autres bâtiments publics 3 750 € (art.21318)
-Bâtiments publics 2 500 € (art.21351)
-Autres constructions 2 500 € (art.2138)
-Réseaux de voirie 8 231 € (art.2151)
-Installation de voirie 1 050 € (art.2152)
-Matériels roulant 1 250 € (art.215731)
-Autre matériel et outillage 2 250 € (art.215738)
-Autre matériel informatique 500 € (art.21838)
-Autres immo corporelles 7 304.53 € (art.2188)
TOTAL = 36 460.53 € (inférieur au plafond autorisé de 63 660.53 €)
Après délibération, le Conseil Municipal à 10 voix pour, O voix contre et 0 abstention DECIDE d'accepter les
propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Réforme de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025 :
Le Maire explique au Conseil Municipal que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances
pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
Une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable
(exceptées les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l’objet d’un
comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public
de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les
mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
Y Deux redevances pour performance «des réseaux d'eau potable » d'une part et des
« systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » : “ Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics
compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration)
qui en sont les redevables.
“ Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Seine Normandie.
“ Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d'assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux
usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement
des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ; il est égal au tarif de
base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 {objectif de performance
maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la
redevance).
= L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile. = l’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit.
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif
sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie a fixé à 0.089 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025.
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance
performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année).
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes
d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.
Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes d’assainissement »
constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au
taux de 10%.
Après délibération le Conseil Municipal à 10 voix pour, O voix contre et O abstention décide :
-De fixer à 0, 40 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er
janvier 2025.
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :
M. le Maire rappelle qans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 374 582.10 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 93 645,52 €, soit 25% de 374 582.10 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles :
- Frais d’études, de recherche et de développement 15 036.25 € (art. 203)
immobilisations corporelles :
-Matériels spécifiques d'exploitation 7 500 € (art.21756)
-Autres 7 300 € (art.21758)
-Constructions 44 534.02 € (art.2313)
TOTAL = 74 370.27 € (inférieur au plafond autorisé de 93 645.52 €) Après délibération, le Conseil Municipal à 10 voix pour, 0 voix contre et O abstention DECIDE d'accepter les
propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES :
Ÿ
Ÿ
Le Maire explique que des devis ont été demandés pour le changement des lisses en bois au Quai Sully (135 mi à changer).
Le Maire rappelle également que l'appel d'offres pour la rénovation de l'église a été lancé. Plusieurs
entreprises sont venues visiter l’église pour établir leur offre (2 entreprises pour les vitraux, 2 maçons, 2
charpentiers et 1 couvreur). La fin de la consultation est programmée au 07/02/2025.
Dans le cadre de la catastrophe naturelle survenue à Mayotte, le Maire propose aux conseillers de mettre
à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, une attribution de subvention pour soutenir la population.
M. Foucher demande également à l’assemblée de réfléchir sur la possibilité de louer les grilles
d'expositions aux associations et communes extérieures. En effet, cela pourrait palier au coût de la
réparation ou du changement de grilles. Ce point sera approfondi lors du prochain conseil.
M. Alaguillaume signale qu'une personne va venir prochainement pour établir un devis pour la réfection d'un terrain de tennis sur l'Île.
M. Perriot souhaiterait savoir pourquoi le pont rue Léon Jaupitre n’est pas encore réparé. Le devis de
réparation a été signé, c'est en cours. Le panneau avec le plan du village, endommagé par un véhicule, sur
le parking des Sept Ecluses doit également être prochainement changer.
M. Hurié signale que le panneau d’entrée de village est toujours retourné. Le Maire dit que le panneau a été remis à l'endroit depuis mi-décembre 2024.
M. Foucher signale que le bulletin municipal est prêt à être distribué dans les boîtes aux lettres, les
conseillers sont sollicités pour faire la distribution.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt heures et quarante-cinq minutes.
Le Maire Le secrétaire de séance