Procès Verbal - reunion de conseil du 02 janvier 2024

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Procès Verbal - reunion de conseil du 02 janvier 2024 Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion de conseil du 02 janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JANVIER 2024 A 19H30

Etaient présents : M. FOUCHER Gérard, Maire

Mme GAUDIN Marie-Carmen, M. MEYER Jean maires adjoints.

M. VERON Eric, Mme MEYER Maryline, Mme BOEL Brigitte, M. PERRIOT Sébastien, M. HURIE Jean- Paul, M. DARCY Baptiste conseillers municipaux.

Pouvoirs : 2

Absents excusés : M. BEUNET Mickaël (Donne procuration à M. FOUCHER Gérard), Mme BEUNET Aurore (Donne procuration à M. MEYER Jean), M. ALAGUILLAUME Patrick, Mme CHARENTON Josiane.

Absents : M. DUFUS Eric

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Sabrina

Quorum pour 14 conseillers municipaux : 9 personnes présentes + 2 pouvoirs

Ordre du jour :

BUDGET PRINCIPAL :

Modification tarifs repas cantine scolaire :

En raison de la révision du prix d’achat des repas de cantine à la maison de retraite de Champcevrais, le Maire propose de modifier les tarifs de la cantine scolaire comme suit :

Tarif 1 : Quotient familial compris entre 0 et 499 = 0.95 €/ repas enfant

Tarif 2 : Quotient familial compris entre 500 et 1000 = 1.00 €/ repas enfant (seules les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 1000 peuvent bénéficier du tarif 1€)

Tarif 3 : Quotient familial de 1001 et + = 4.50 €/ repas enfant

M. Darcy met en avant certains soucis avec les repas préparés par la maison de retraite de Champcevrais. M. Hurié demande si un cahier existe dans les locaux de la cantine scolaire, pour noter les soucis rencontrés. Les enfants de l’école étant trop petits, l’agent en charge de la restauration scolaire signale tous les éventuels problèmes rencontrés à la maison de retraite et à la mairie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE les nouveaux tarifs de repas de cantine, proposés ci-dessus et DIT que ces nouveaux tarifs s’appliqueront dès le 01 Février 2024.

Demande de subvention : MFR GIEN :

Le Maire donne lecture du courrier de la MFR de Gien, où trois jeunes de Rogny les Sept Ecluses sont scolarisés. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année scolaire 2023/2024. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 35.00 € par élève à cet établissement scolaire et DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2024.

Demande de subvention association Romarin de l’Yonne :

Le Maire donne lecture du courrier de la Présidente de l’association « Romarin de l’Yonne », partenaire de l’Yonne Tourisme, dans le cadre de l’organisation du concours des écoles fleuries de l’Yonne. Cette association sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2024. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 35.00 € à cette association, au titre de l’année 2024 et DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2024.2

Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés adopté par la Communauté de Communes de Puisaye Forterre en 2023 :

Considérant que la Communauté de communes de Puisaye Forterre exerce l'ensemble des compétences relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire ; Considérant que l'autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir les conditions d'application du service public à disposition des usagers ;

Considérant l'importance pour la collectivité de se doter d'un document encadrant l'exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés, opposable aux usagers du service public ; Considérant que le pouvoir de police n'ayant pas été transféré au Président de la Communauté de communes de Puisaye Forterre, les conseils municipaux des communes membres doivent approuver également ce règlement afin de pouvoir ensuite appliquer leur pouvoir de police ;

Après étude du nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention APPROUVE le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Néanmoins, M. Veron signale que le niveau des amendes en fonction des infractions n’est pas assez détaillé sur le règlement.

Retrait de la délibération n°2023/076 du 25/10/2023 :

Le Maire rappelle qu’une délibération a été prise lors de la séance du 25/10/2023, pour créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet au sein du service technique. La procédure légale de recrutement a été effectuée et aucun fonctionnaire n’a candidaté pour ce poste. En ce sens, il était mentionné dans la délibération de création de poste, que celui-ci sera pourvu par un contractuel à compter du 01/01/2024.

Néanmoins, après vérification, le service du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Yonne émet des observations sur la tournure et le contenu de la délibération n°2023/076 du 25/10/2023. En effet, selon les dispositions de l’article L311-2 du CGFP, tous les emplois des communes sont occupés par des fonctionnaires mais par dérogation à ce même article, la collectivité peut recourir à des agents contractuels. Ainsi, la délibération n°2023/076 du 25/10/2023 doit être annulée.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE le retrait de la délibération n°2023/076 du 25/10/2023 portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet au sein du service technique.

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet au sein du service technique :

-Vu la délibération n°2023/076 du 25/10/2023 relative à la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet au sein du service technique, annulée par la délibération n° 2024/005 du 02/01/2024 à la demande du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Yonne ; -Considérant que la procédure de recrutement a bien été respectée, dans les délais impartis, mais qu’une délibération de régularisation doit être prise ;

Le Maire informe l'assemblée, que, compte tenu de la nécessité de combler les besoins réels du service espaces verts (surcharge de travail), il convient de renforcer les effectifs du service technique ; Le maire propose à l'assemblée :

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour l’entretien des espaces verts et de la voirie, à compter du 03/01/2024.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint technique territorial ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés :

• Le motif invoqué : Selon l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique : Pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

• Le niveau de recrutement : Niveau Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) ou expériences professionnelles significatives dans l’entretien des espaces verts3

• Le niveau de rémunération de l'emploi créé : 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, en vigueur.

Après délibération, le conseil municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide : • d'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, à raison de 35 heures par semaine, à compter du 03/01/2024 et selon les modalités décrites ci-dessus.

Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :

Le Maire informe l’assemblée,

L'assemblée délibérante d'une collectivité ou d'un établissement peut instituer, après avis du comité social, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics territoriaux. Un projet de délibération doit donc être proposé au CST pour avis avant d’être remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal pour validation.

Les bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ; à temps complet, temps non complet ou à temps partiel) qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023, - Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Sont déduits de cette rémunération brute annuelle : la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA), les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), les astreintes, les heures complémentaires, les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) et l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE), dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts (soit 7500 €).

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public territorial sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique. Sont exclus du bénéfice de la prime :

Les élèves et étudiants en formation professionnelle ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

Le montant de la prime :

Dans la limite des plafonds prévus pour chaque niveau de rémunération, l’assemblée délibérante détermine le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la

période du 01.07.22 au 30.06.23 Montant maximum de la prime

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à

27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30

840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32

280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33

600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39

000 € 300 €4

Les cumuls :

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception, pour les agents issus d’une autre fonction publique, de la prime de pouvoir d’achat éventuellement perçue au titre de la fonction publique d’état, hospitalière ou militaire.

La périodicité :

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Après délibération, le conseil municipal à 10 voix pour, 0 contre et 1 abstention, décide :

- d’instaurer la prime de pouvoir d’achat selon les montants indiqués ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période

du 01.07.22 au 30.06.23 Montant de la prime

Inférieure ou égale à 23 700 € 480.00 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 420.00 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 360.00 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300.00 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 240.00 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 210.00 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 180.00 €

- de verser cette prime en une seule fois et selon les conditions prévues par les textes en vigueur. - d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Modification tarifs 2024 camping municipal :

Le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs 2024 du camping municipal ont été votés dernièrement, lors de la séance du 06/12/2023. Néanmoins, les dates des saisons pour les locatifs, mentionnées dans l’annexe de la précédente délibération sont erronées. Il convient donc de les modifier. Par ailleurs, les frais de nettoyage des draps ayant augmentés, le Maire propose de revoir à la hausse les tarifs de location et achat de draps, pour ne pas pénaliser le budget de la collectivité.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - ACCEPTE les nouveaux tarifs 2024 du camping municipal.

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.5

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. EXEMPLE

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 188 298.74 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 47 074.69 €, soit 25% de 188 298.74 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles :

- Concession et droit similaire 900 € (art. 2051)

Immobilisations corporelles :

-Autres constructions 3 000 € (art.2138)

-Réseaux de voirie 6 408.07 € (art.2151)

-Installation de voirie 1 500 € (art.2152)

-Autres réseaux 1 000 € (art.21538)

-Matériels roulant 736.87 € (art.21571)

-Autre matériel et outillage 3 500 € (art.21578)

-Matériel de bureau et informatique 500 € (art.2183)

-Autres immo corporelles 7 354.25 € (art.2188)

TOTAL = 25 349.19 € (inférieur au plafond autorisé de 47 074.69 €)

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Modification des tarifs de la garderie scolaire :

Le Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité a mis en place une garderie scolaire. Cette garderie est gérée par une employée municipale de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 17h30. Actuellement il est appliqué les tarifs suivants : 1.20 €/heure.

Compte tenu du coût de fonctionnement de ce service, le Maire propose de revoir les tarifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE d’appliquer des nouveaux tarifs pour la garderie scolaire, comme suit :

Prix par heure : 1.30 €

DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 01/02/2024.

Maintien de l’organisation scolaire de la semaine des 4 jours :

-Vu la demande de l’Inspection Académique de Dijon, de renouveler l’autorisation de la dérogation de l’organisation du temps scolaire sur 4 journées de classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis, -Vu l’avis favorable du conseil d’école de l’école élémentaire de Rogny Les Sept Ecluses, pour le renouvellement de la dérogation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : Approuve le maintien de l’organisation du temps scolaire pour l’école élémentaire de Rogny Les Sept Ecluses, sur 4 journées de classe (lundi, mardi, jeudi et vendredi), pour la rentrée scolaire 2024/2025.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Modification des tarifs assainissement :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’appliquer une augmentation des tarifs de la redevance d’assainissement collectif afin de pallier aux frais de fonctionnement du budget assainissement. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :6

DECIDE d’appliquer une augmentation de 9% à compter de la facturation du 1er semestre 2024 et pour les années suivantes, ce qui portera le prix du mètre cube d’eau usée de 1.20 € à 1.30 €.

Travaux réhabilitation de la station d’épuration et du réseau EU sous charte qualité : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité doit réhabiliter la station d’épuration ainsi qu’une partie du réseau d’assainissement collectif eaux usées. Ainsi, le recrutement d’un assistant à maître d’ouvrage et d’un maître d’œuvre pour chaque opération a été effectué. La municipalité a également réalisé les études préalables nécessaires au bon déroulement des travaux. Dans le cadre de ces deux opérations conjointes, la commune a sollicité des aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : CONFIRME que suite au recrutement de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, des maîtres d’œuvre relatifs au projet de réhabilitation de la station d’épuration et du réseau d’assainissement eaux usées, suite à la réalisation des études préalables, tous les travaux sont et seront réalisés sous charte qualité, conformément au règlement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Le Maire donne lecture du courrier d’une administrée concernant des problèmes de vitesse excessive des véhicules, de la présence de divers câbles et de soucis avec les aménagements piétonniers et cyclistes. La commission communale voirie va étudier ces diverses problématiques. M. le Maire va également solliciter les gendarmes pour effectuer des contrôles avec radars sur la commune.

✓ M. Foucher donne lecture de divers remerciements d’administrés pour la distribution des colis de fin d’année. ✓ Le Maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le 13/01/24 à 17h00 à l’espace culturel et rappelle aussi que les associations locales organisent leurs assemblées générales en début d’année. Tous les conseillers sont conviés pour représenter la commune.

✓ Mme Boel demande pourquoi les tentes n’ont pas été démontées, comme les années précédentes, au camping municipal. Afin de préserver les planchers bois, les tentes sont restées installées cette saison, pour essais.

✓ M. Veron émet l’hypothèse d’installation de chicane sur la RD90, pour limiter la vitesse des véhicules. Cela ne sera pas possible car il s’agit d’une route départementale avec passage de convois exceptionnels. Il demande également à quelle fréquence seront prévus les contrôles de gendarmerie avec radar. Ils seront en fonction des réclamations des administrés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures vingt minutes.

Le Maire Le secrétaire de séance