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Arrêté - RECUEIL JUIN Partie2
Arrêté - ARRETES Partie2
Arrêté - ARRETES 05 06 23 Partie2
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 05 06 23 Partie2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE 7 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’'ARBRE :
°e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).
Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :
e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent
être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.
° |ls peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol
Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit
sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»
e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.
Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.
En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.
ARTICLE 8 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 9 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -
e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre
12h00 et 14h15.
° Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.
e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et
d'arrêt immédiat du chantier.
ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, AGILIS.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
AGILIS
La police
Page 2 sur 2 AVIGNON Villz d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
ôl bai Arrêté temporaire n° 23-AT-0619 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU l'arrêté n°23-AT-0566 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation, du 24/05/2023 au 30/06/2023, Ilot central entre le
BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE et les allées de l'OULLE
CONSIDÉRANT que des travaux Dépose et évacuation des glissières de sécurité en prévision des travaux pour la construction de 2 plateaux
traversants de part et d'autre de cet ilot rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 26/05/2023 au 23/06/2023 entre le BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE et l'Allée de l'OULLE
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°23-AT-0566 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-
DOMINIQUE et les allées de l'OULLE, est abrogé.
ARTICLE 2 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-
DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
e Phase 1 : dépose des glissières métalliques en périphérie de l’ilot
-travaux réalisés sous circulation, depuis l’intérieur de l’ilot. Les voies seront légèrement réduites autour de l’ilot. De 7h30 à 17h;
ARTICLE 3 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-
DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
e Phase 2 : entre 7h30 et 17h00
-travaux de VRD réalisés sous circulation (sur 2 voies faiblement réduites). e
ARTICLE 4 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-
DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
°e Phase 3 :, Réalisation des travaux VRD et mise en œuvre des enrobés sous chaussée, avec circulation réduite à une voie sur les Allées de
l’oulle ainsi que sur le Bd Saint Dominique. Réalisation de la signalisation définitive verticale et horizontale, marquage au sol, pose des
panneaux, pose des balisettes et/ou potelets bois. De 7h30 à 17h30;
TRAVAUX DE NUIT SUR LES ALLÉES DE L'OULLE ET BD ST DOMINIQUE (ENTRE 20H00 ET 6H00) DU LUNDI 12 AU VENDREDI 23 JUIN 2023, PAR
L'ENTREPRISE MIDITRACAGE ET COLAS
ARTICLE 5 -
Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, ….) justifier de la mise en place du dispositif par ses soins
(signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de l'arrêté
…) en cas de litige et de contrôle par la police municipale
Page 1 sur 3
Acte publié le : 05 juin 2023 ARTICLE 6 -
Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du
chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.
La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière
à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
ARTICLE 7-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -
Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se
situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance {PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.
2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du
PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la
sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des
biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse
suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.
Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de
crue.
ARTICLE 8 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -
Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la
responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.
ARTICLE 9 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce
par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,
ARTICLE 10 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).
e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :
°e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent
être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.
e Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol
e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit
sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»
En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.
e Dansles zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.
En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.
ARTICLE 11- Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 12 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -
e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants où des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre
12h00 et 14h15.
e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.
Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et
d'arrêt immédiat du chantier.
Page 2 sur 3 ARTICLE 13 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COLAS et MIDI TRACAGE
ARTICLE 14 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 15 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 16 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
COLAS
MIDI TRACAGE
La police
Page 3 sur 3 ANICGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
ôl . Arrêté temporaire n° 23-AT-0566
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que des travaux Dépose et évacuation des glissières de sécurité en prévision des travaux pour la construction de 2 plateaux
traversants de part et d'autre de cet ilot rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 26/05/2023 au 23/06/2023 entre le BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE et l'Allée de l'OULLE
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-
DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
e Phase 1 : dépose des glissières métalliques en périphérie de l’ilot
-travaux réalisés sous circulation, depuis l’intérieur de l'ilot. Les voies seront légèrement réduites autour de l’ilot. De 7h30 à 17h;
ARTICLE 2 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-
DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
e Phase 2 : entre 7h30 et 17h00
-travaux de VRD réalisés sous circulation (sur 2 voies faiblement réduites)
.
J
ARTICLE 3 - À compter du 24/05/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Ilot central entre le BOULEVARD SAINT-
DOMINIQUE et les allées de l'OULLE :
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
° Phase 3 :, Réalisation des travaux VRD et mise en œuvre des enrobés sous chaussée, avec circulation réduite à une voie sur les Allées de
l’oulle ainsi que sur le Bd Saint Dominique. Réalisation de la signalisation définitive verticale et horizontale, marquage au sol, pose des
panneaux, pose des balisettes et/ou potelets bois. De 7h30 à 17h30;
ARTICLE 4 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses
soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de
l’arrêté ….) en cas de litige et de contrôle par la police municipale
ARTICLE 5 -
Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du
chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.
La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière
à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
ARTICLE 6-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -
Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se
situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.
2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du
PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la
Page 1 sur 2 sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des
biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse
suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.
Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de
crue.
ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -
Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la
responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.
ARTICLE 8 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce
par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,
ARTICLE 9 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
° Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l’écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre). e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :
° Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent
être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.
e Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol
e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit
sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»
e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.
e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises. En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.
ARTICLE 10 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 11 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -
e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre 12h00 et 14h15.
e Selonle lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.
e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et
d'arrêt immédiat du chantier.
ARTICLE 12 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COLAS, et Midi traçage.
ARTICLE 13 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 14 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 15 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
COLAS
Midi traçage
La police
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Acte publié le : 05 juin 2023 NWVIGNON Villz d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
x . Arrêté temporaire n° 23-AT-0611
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE ROQUILLE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU l'arrêté n°23-AT-0573 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation, du 22/06/2023 au 01/08/2023, 3 RUE ROQUILLE
CONSIDÉRANT que le chargement et déchargement de décors rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2023 au 07/07/2023 ainsi que du 29/07/2023 au 01/08/2023 RUE ROQUILLE
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°23-AT-0573 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation 3 RUE ROQUILLE, est abrogé.
ARTICLE 2 - À compter du 22/06/2023 et jusqu'au 07/07/2023, Réservation de 3 places de stationnement, 3 RUE ROQUILLE.
ARTICLE 3 - À compter du 29/07/2023 et jusqu'au 01/08/2023, le stationnement des véhicules est interdit 3 RUE ROQUILLE. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Théâtre PIERRE DE LUNE .
ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
Théâtre PIERRE DE LUNE
La police
Acte publié le : 05 juin 2023 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0573
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE ROQUILLE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que Chargement et déchargement de décors rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2023 au 01/08/2023 RUE ROQUILLE
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 22/06/2023 et jusqu'au 01/08/2023, Réservation de 3 places de stationnement, 3 RUE ROQUILLE.
ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Théâtre PIERRE DE LUNE.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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Théâtre PIERRE DE LUNE
La police AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
x . Arrêté permanent n° 23-AP-0089
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD NOTRE DAME DE FRANCE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9,R. 417-10,R. 417-11et R. 417-12
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des
familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un
emplacement réservé 9 BOULEVARD NOTRE DAME DE FRANCE. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et
passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN
La police
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Acte publié le : 05 juin 2023 VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Pôle Paysages Urbains Arrêté temporaire n° 23-AT-0622 Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
CM
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que des interventions ponctuelles d'entretien et d'arrosage des espaces verts de la ville dans le cadre d'un marché à bon de
commande 22S073 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
31/05/2023 au 31/12/2024 sur TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE;
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 31/05/2023 et jusqu'au 31/12/2024, un véhicule de l'entreprise Provence Languedoc Environnement est autorisé à
circuler et à stationner au plus proche de leurs interventions. Ce présent arrêté leur donne également l'accès aux zones contrôlées par bornes
CAZP., sur TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE.
Selon l'arrêté n°21-AP-0116:
Les voies inscrites à l’intérieur du périmètre formé par les remparts sont classées « Zone de Rencontre ».
Sur les voies classées Zone de Rencontre :
- la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs et aux cyclistes,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.
Durant les diverses piétonisations mises en place par la Ville hors Festival (Saison Estivale Noël...), les véhicules autorisés se doivent de circuler à
vitesse très réduite (5km/h) et laisser la priorité absolue aux piétons
Durant le Festival, cette autorisation n'est valable, en intra-muros, que de 02h00 à 12h00. Le permissionnaire devra respecter les règles de
circulation mises en vigueurs et instaurées par arrêté municipal
En aucun cas, la circulation des autres véhicules ou la circulation des piétons ne devra être perturbée du fait du stationnement ou des
opérations de chargement ou de déchargement du permissionnaire.
ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, PLE.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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Acte publié le : 05 juin 2023 ARTICLE 6 - Le titulaire du présent arrêté sera tenu de le présenter à la demande expresse des services de Police et des services de la Mairie.
Cette autorisation donnée à titre précaire sera toujours révocable au gré de l'administration.
La présente autorisation devra obligatoirement être affichée sous le pare-brise du véhicule, la première feuille de l'arrêté doit impérativement être
lisible dans sa totalité par les services de Police.
DIFFUSION:
PLE
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0597
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité ALLEE ANTOINE PINAY
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
CM
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que l'organisation de la “Fête de la Pêche" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, le 04/06/2023 ALLEE ANTOINE PINAY
ARRETE
ARTICLE 1 - Le 04/06/2023, le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à 21h00 ALLEE ANTOINE PINAY face à "La Palmeraie" sur 15
emplacements matérialisés côté Rhône. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules PMR. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
Fêtes et animations
La police
Acte publié le : 05 juin 2023 AVIGNON Ville d'exception
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Acte publié le : 05 juin 2023
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N O P Q R S R T U V R S VIGNON Villz d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
ôl . Arrêté temporaire n° 23-AT-0609 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE SEVERINE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU l'arrêté n°23-AT-0572 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation, du 22/06/2023 au 01/08/2023, 1 RUE SEVERINE
CONSIDÉRANT que le chargement et déchargement de décors rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2023 au 07/07/2023 ainsi que du 29/07/2023 au 01/08/2023 RUE SEVERINE
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°23-AT-0572 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation 1 RUE SEVERINE, est abrogé.
ARTICLE 2 - À compter du 22/06/2023 et jusqu'au 07/07/2023, le stationnement des véhicules est interdit 1 RUE SEVERINE. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 - À compter du 29/07/2023 et jusqu'au 01/08/2023, le stationnement des véhicules est interdit 1 RUE SEVERINE. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, LA LUNA.
ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
LA LUNA
La police
Acte publié le : 05 juin 2023 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0572
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE SEVERINE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que Chargement et déchargement de décors rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2023 au 01/08/2023 RUE SEVERINE
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 22/06/2023 et jusqu'au 01/08/2023, Réservation de 3 places de stationnement, 1 RUE SEVERINE.
ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, LA LUNA.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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LA LUNA
La police AVIGNON Villz d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
x . Arrêté temporaire n° 23-AT-0608
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE BUFFON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU l'arrêté n°23-AT-0571 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation, du 22/06/2023 au 01/08/2023, du 24 RUE BUFFON
CONSIDÉRANT que le chargement et déchargement de décors rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2023 au 07/07/2023 ainsi que du 29/07/02023 au 01/08/22023 RUE BUFFON
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°23-AT-0571 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation du 24 RUE BUFFON, est abrogé.
ARTICLE 2 - À compter du 22/06/2023 et jusqu'au 01/07/2023, le stationnement des véhicules est interdit RUE BUFFON. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 - À compter du 29/07/2023 et jusqu'au 01/08/2023, le stationnement des véhicules est interdit 24 RUE BUFFON. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, THEATRE AU COIN DE LA LUNE.
ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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THEATRE AU COIN DE LA LUNE
La police
Acte publié le : 05 juin 2023 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0571
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE BUFFON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que Chargement et déchargement de décors rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2023 au 01/08/2023 RUE BUFFON
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 22/06/2023 et jusqu'au 01/08/2023, Réservation de 3 places de stationnement, au 24 RUE BUFFON.
ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, AU COIN DE LA LUNE.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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AU COIN DE LA LUNE
La police WIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
x . Arrêté temporaire n° 23-AT-0606
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE BUFFON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU l'arrêté n°23-AT-0570 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation, du 22/06/2023 au 01/08/2023, du 18 RUE BUFFON
CONSIDÉRANT que le chargement et déchargement de décors pour le théatre Buffon rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2023 au 07/07/2023 ainsi que du 29/07/2023 au 07/08/2023 RUE BUFFON
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°23-AT-0570 en date du 17/05/2023, portant réglementation de la circulation du 18 RUE BUFFON, est abrogé.
ARTICLE 2 - À compter du 22/06/2023 et jusqu'au 07/07/2023, Réservation de 3 places de stationnement, 18 RUE BUFFON.
ARTICLE 3 - À compter du 29/07/2023 et jusqu'au 07/08/2023, le stationnement des véhicules est interdit RUE BUFFON. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, THEATRE BUFFON.
ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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THEATRE BUFFON
La police
Acte publié le : 05 juin 2023 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0570
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE BUFFON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que Chargement et déchargement de décors pour le théatre Buffon rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2023 au 01/08/2023 RUE BUFFON
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 22/06/2023 et jusqu'au 01/08/2023, Réservation de 3 places de stationnement, au 18 RUE BUFFON.
ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, THEATRE BUFFON.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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THEATRE BUFFON
La police AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté temporaire n° 23-AT-0634
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement et de la circulation
| , Li ALLEE ANTOINE PINAY, CHEMIN DE LA BARTHELASSE et CHEMIN DE Département Aménagement et Mobilité L'ILE DE PIOT
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
CM
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que l'organisation du Festival ID-ILE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/06/2023 au 11/06/2023 ALLEE ANTOINE PINAY, CHEMIN DE LA BARTHELASSE et CHEMIN DE L'ILE DE
PIOT
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules est interdit du 05/06/2023 08h00 au 08/06/2023 20h00 ALLEE ANTOINE PINAŸ sur 4 emplacements
matérialisés côté Rhône face à la Palmeraie. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement des véhicules est interdit du 08/06/2023 20h00 au 11/06/2023 12h ALLEE ANTOINE PINAY à partir de la Bagatelle. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux 5 véhicules inhérents à la manifestation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 - La circulation des véhicules est interdite du 09/06/2023 14h00 au 10/06/2023 02 ainsi que du 10/06/2023 20h00 au 11/06/2023 02h00
avec un agent de filtrage :
e CHEMIN DE LA BARTHELASSE dans la dscente à droite au niveau du pont Daladier
e CHEMIN DE L'ILE DE PIOT à la descente du Pont Daladier direction Avignon
e ROUTE DE L'ISLON au niveau du parking des caravanes et du parking belle étoile
e ALLEE ANTOINE PINAŸ à partir de Bagatelle
. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains.
ARTICLE 4 - Les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE LA BARTHELASSE de l'arrière du Centre des Loisirs au Chemin de la Traille :
° La circulation des véhicules est interdite du 08/06/2023 20h00 au 11/06/2023 12h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
e Cette zone est réservée au stationnement de 5 bus et 3 semi-remorque inhérents à la manifestation ;
ARTICLE 5 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 6 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 7 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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Acte publié le : 05 juin 2023 ARTICLE 8 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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Acte publié le : 05 juin 2023
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Acte publié le : 05 juin 2023
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Acte publié le : 05 juin 2023
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Acte publié le : 05 juin 2023
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ARRETE DE MISE EN SECURITE N°23-067
PROCEDURE D’URGENCE
SIS 11 RUE CARNOT - 84000 AVIGNON
Le Mairie d’Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 ;
Vu l’article R. 556-1 du code de justice administrative ;
Vu l’arrêté n°2023-023 relatif à l’interdiction d’accès à l’immeuble à la suite d’un effondrement d’un plancher survenu le 18/05/2023 ;
Considérant l’effondrement du plancher du 4éme étage sur le 3éme étage constatée le 18/05/2023 sur l’immeuble cadastré sur la parcelle DK 461 ;
Considérant que les gravats présents au niveau du plancher 3ème étage constituent une charge supplémentaire pesant sur les étages inférieurs
Considérant qu’il ressort du constat de l’élu d’astreinte de la collectivité et du SDIS de l’existence d’un danger imminent et l’urgence de mettre œuvre des mesures de sécurité, en vue de garantir la sécurité des habitants de l’immeuble, laquelle est gravement menacée en raison de l’effondrement du plancher du 4éme sur le 3éme étage.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Monsieur CLARETON Mathieu, Monsieur DUWEZ Enguerrand, Monsieur CARE Pascal, Monsieur ROLLAND Robert, copropriétaires de l’immeuble sis 11 rue CARNOT à Avignon situé sur la parcelle cadastrée n° DK 461, 84000 AVIGNON, devront dans les délais décrits ci- après, à dater de la notification du présent arrêté, prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des occupants en procédant :
Sous 48 heures :
- Mettre en œuvre tout travaux ou dispositif permettant de garantir la sécurisation du plancher du 4éme étage et des logements du 3éme, 2éme étage, 1er étage et du commerce au rdc.
- Evacuation des gravats.
Sous huit jours à :
- Réaliser une expertise structure.
Acte publié le : 05 juin 2023 ARTICLE 2 :
Faute pour le propriétaire mentionné à l’article 1 d’avoir exécuté les mesures immédiates prescrites dans le délai précisé ci-dessus, il pourra être procédé d’office par la commune à ses frais, ou à ceux de ses ayants droit.
ARTICLE 3 :
Pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés, l’immeuble (y compris les locaux du RDC accueillant l’activité du commerce Green Pagel Café) est interdit d’accès, d’occuper et d’habiter jusqu’à la mise en œuvre des mesures d’urgence mentionnées ci-dessus et jusqu’à la main levée des arrêtés d’interdictions d’habiter et de mise en sécurité d’urgence.
ARTICLE 4 :
Les personnes mentionnées à l’article 1 est tenu de respecter les droits des occupants dans les conditions précisées aux articles L. 521-1 à L. 521-3-2 du code de la construction et de l’habitation, reproduits en annexe 1.
Elles doivent avoir informé le service péril de la mairie d’AVIGNON de l’offre d’hébergement qu’elle a faite aux occupants en application des articles L 521-1 et L 521-3-2 du code de la construction et de l’habitation, avant le 05 juin 2023.
À défaut, pour les propriétaires d’avoir assuré l’hébergement temporaire des occupants, celui-ci sera effectué par la commune, aux frais des propriétaires.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l’article L. 521-4 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 6 :
Si les personnes mentionnées à l’article 1, ou ses ayants droit, à leurs initiatives, ont réalisé des travaux permettant de mettre fin à tout danger, elles sont tenues d’en informer les services de la commune qui fera procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité d’urgence pourra être prononcée après constatation des travaux effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin au danger imminent.
Les personnes mentionnées à l’article 1 tiennent à disposition du service péril de la commune tous justificatifs attestant de la bonne et complète réalisation des travaux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Il sera affiché sur l’immeuble et devra être notifié aux occupants de l’immeuble, par le propriétaire de l’immeuble.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département. Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20230531-ASS-A031-2023-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères à Nîmes (30000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Avignon,
Signé le mercredi 31 mai 2023
Par Eric GRIGNARD,
Directeur Général des Services
SAT