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Arrêté - ARRETES 19 06 23 Partie2
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 19 06 23 Partie2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AVIGNON Villz d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
ôl bai Arrêté temporaire n° 23-AT-0687 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité IMPASSE CHARLES TELLIER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/06/2023 au 23/06/2023 IMPASSE CHARLES TELLIER
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 21/06/2023 et jusqu'au 23/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 IMPASSE CHARLES TELLIER : e La circulation est alternée par B15+C18 ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 20km/h.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses
soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de
l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale
ARTICLE 3 -
Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du
chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.
La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière
à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
ARTICLE 4-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OU DE LA DURANCE -
Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se
situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.
2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du
PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la
sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des
biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse
suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.
Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de
crue.
ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -
Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la
responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.
ARTICLE 6 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce
par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l'entreprise mandataire des travaux,
Page 1 sur 2
Acte publié le : 19 juin 2023 ARTICLE 7 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).
e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d'au moins 2 mètres de
haut.
_LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :
e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent
être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.
e |ls peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol
e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit
sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»
e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.
e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.
En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.
ARTICLE 8 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 9 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -
e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre
12h00 et 14h15.
e Selonle lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton où d’une piste cyclable sera obligatoire.
e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et
d'arrêt immédiat du chantier.
ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SRV BAS MONTEL.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
SRV BAS MONTEL
La police
Page 2 sur 2 AVIGNON Villz d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté n° 23-AT-0685
Pôle Paysages Urbains prorogeant l'arrêté n°23-AT-0586
P Lea 2 Portant réglementation
Département Aménagement et Mobilité
CHEMIN DES CANOTIERS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU l'arrêté n°23-AT-0586 en date du 02/06/2023
CONSIDÉRANT que Les travaux n'ont pu être terminé à la date initialement prévu par l'arrêté 23-AT-0586
ARRETE
ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté 23-AT-0586 du 02/06/2023, portant réglementation de la circulation 411 CHEMIN DES CANOTIERS, sont
prorogées jusqu'au 23/06/2023.
ARTICLE 2 -
Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du
chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.
La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière
à ne plus revenir dessus (finitions, branchements...),
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
ARTICLE 3 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION :
FERRE GC
La police
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Acte publié le : 19 juin 2023 VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0586
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité CHEMIN DES CANOTIERS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/06/2023 au 16/06/2023 CHEMIN DES CANOTIERS
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 05/06/2023 et jusqu'au 16/06/2023, 411 CHEMIN DES CANOTIERS, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la
réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 20km/h.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses
soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de
l’arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale
ARTICLE 3 -
Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du
chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.
La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière
à ne plus revenir dessus (finitions, branchements...),
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d'eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
ARTICLE 4-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -
Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se
situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.
2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du
PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la
sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des
biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse
suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.
Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. || proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de
crue.
ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -
Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l'ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la
responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.
ARTICLE 6 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce
par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’'ARBRE :
°e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).
Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :
e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent
être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.
° |ls peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol
Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit
sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»
e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.
Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.
En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.
ARTICLE 8 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 9 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -
e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre
12h00 et 14h15.
° Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.
e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et
d'arrêt immédiat du chantier.
ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, FERRE GC.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
FERRE GC
La police
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
a . Arrêté temporaire n° 23-AT-0681
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD LIMIBERT
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/06/2023 au 22/06/2023 BOULEVARD LIMBERT
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 20/06/2023 et jusqu'au 22/06/2023, Pose de gaines TPC avec un socle en béton au niveau du coffret EDF, derrière l’abribus., BOULEVARD LIMBERT (Palais de Justice).
ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses
soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de
l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale
ARTICLE 3 -
Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du
chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.
La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière
à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
ARTICLE 4-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OU DE LA DURANCE -
Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se
situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.
2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du
PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la
sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des
biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse
suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.
Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de
crue.
ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES: - Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.
ARTICLE 6 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce
par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l'entreprise mandataire des travaux,
Page 1 sur 2
Acte publié le : 19 juin 2023 ARTICLE 7 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).
e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d'au moins 2 mètres de
haut.
_LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :
e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent
être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.
e |ls peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol
e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit
sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»
e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.
e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.
En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.
ARTICLE 8 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 9 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -
e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre
12h00 et 14h15.
e Selonle lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton où d’une piste cyclable sera obligatoire.
e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et
d'arrêt immédiat du chantier.
ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EHTP PACA.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
EHTP PACA
La police
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
à . Arrêté temporaire n° 23-AT-0680
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE BONNETERIE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/06/2023 au 30/06/2023 RUE BONNETERIE
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 19/06/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 4 RUE BONNETERIE : e La circulation est alternée par feux ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 10km/h.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses
soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de
l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale
ARTICLE 3 -
Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du
chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.
La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière
à ne plus revenir dessus (finitions, branchements...),
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
ARTICLE 4-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -
Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se
situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.
2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du
PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la
sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des
biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse
suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.
Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de
crue.
ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -
Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la
responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.
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Acte publié le : 19 juin 2023 ARTICLE 6 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce
par une note distribuée individuellement par le Maître d’'Ouvrage ou par l'entreprise mandataire des travaux,
ARTICLE 7 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).
e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :
e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent
être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.
e Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol
e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit
sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»
e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.
e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.
En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.
ARTICLE 8 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 9 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -
e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre
12h00 et 14h15.
e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.
e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et
d'arrêt immédiat du chantier.
ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ENSIO.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
ENSIO
La police
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
à . Arrêté temporaire n° 23-AT-0695
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité CHEMIN DES CRIS VERTS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème
partie, signalisation de temporaire
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement de 105ml sur réseaux ou ouvrages électriques ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/07/2023 au 21/07/2023 CHEMIN DES CRIS VERTS
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 21/07/2023, pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier
du 958 au 968 CHEMIN DES CRIS VERTS par périodes n'excédant pas La journée.
ARTICLE 2 - À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 21/07/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : CHEMIN SAINT-GABRIEL.
ARTICLE 3 - À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 21/07/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : AVENUE DE LA CROIX ROUGE.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses
soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de
l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale
ARTICLE 5 -
Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du
chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.
La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière
à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...)
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci -dessus concernent également les ATU
ARTICLE 6-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -
Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se
situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.
2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du
PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la
sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des
biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse
suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.
Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de
crue.
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Acte publié le : 19 juin 2023 ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : - Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.
ARTICLE 8 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce
par une note distribuée individuellement par le Maître d’'Ouvrage ou par l'entreprise mandataire des travaux,
ARTICLE 9 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).
e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :
e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent
être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.
e Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol
e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit
sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»
e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.
e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.
En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.
ARTICLE 10 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 11 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -
e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre
12h00 et 14h15.
e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.
e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et
d'arrêt immédiat du chantier.
ARTICLE 12 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, FGM.
ARTICLE 13 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 14- Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 15 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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Acte publié le : 19 juin 2023
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0703
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité AVENUE EISENHOWER et AVENUE CESAR FRANCK
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
CM
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/06/2023 au 29/06/2023 ainsi que du 03/07/2023 au 06/07/2023 AVENUE EISENHOWER
et AVENUE CESAR FRANCK
ARRETE
ARTICLE 1 - Du 26/06/2023 au 29/06/2023 ainsi que du 03/07/2023 au 06/07/2023, la circulation est alternée par B15+C18 et feux à l'intersection
de l'AVENUE EISENHOWER et de l'AVENUE CESAR FRANCK.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses
soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de
l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale
ARTICLE 3 -
Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du
chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.
La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière
à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
ARTICLE 4-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OU DE LA DURANCE -
Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se
situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.
2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du
PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la
sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des
biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse
suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.
Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. || proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de
crue.
ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -
Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l'ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la
responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.
ARTICLE 6 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce
par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,
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Acte publié le : 19 juin 2023 ARTICLE 7 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).
e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l’arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :
° Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent
être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.
e |Is peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol
Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»
e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.
e Dansles zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.
En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisation de l’arbre sera automatiquement appliqué.
ARTICLE 8 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 9 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -
e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l’obligation d'interrompre les travaux entre
12h00 et 14h15.
e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.
e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et
d’arrêt immédiat du chantier.
ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EHTP.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
EHTP
La police
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté temporaire n° 23-AT-0662
Ville durable et sobre Portant réglementation du stationnement et de la circulation
| , us PÉRIMÈTRE À L'INTÉRIEUR DES REMPARTS, AVENUE MONCLAR, Département Aménagement et Mobilité RUE SANG ET OR, RUE BASTET et BERGES DE LA BARTHELASSE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
CM
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que la Fête de la Musique rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, entre le 21/06/2023 08h00 et le 22/06/2023 02h00, sur le PÉRIMÈTRE À L'INTÉRIEUR DES REMPARTS, AVENUE MONCLAR, RUE SANG ET OR, RUE BASTET et BERGES DE LA BARTHELASSE;
CONSIDÉRANT que cette mesure est conforme avec l'esprit du plan modes doux/actifs votés au Conseil Municipal du 27 avril 2016;
CONSIDÉRANT que la Fête de la Musique est une manifestation qui entraine un important flux touristique;
CONSIDÉRANT qu'il convient par mesure de sécurité dans le cadre du plan Vigipirate de restreindre le stationnement et la circulation,
d'organiser des points de filtrage et de mettre en œuvre, conjointement avec les services préfectoraux, des dispositifs anti véhicule bélier afin de
limiter la présence de véhicules en centre-ville et ainsi préserver le public piéton présent en très grand nombre durant cette manifestation;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du 21/06/2023 16h00 au 22/06/2023 02h00, des mesures spécifiques de circulation ainsi qu'un dispositif de filtrage et/ou anti véhicule
bélier sont mis en place aux points stratégiques. Les implantations sont arrêtées avec les services de Préfecture, de Police Nationale, de Police
Municipale et du SDIS, sur diverses voies principales. .
ARTICLE 2 - Du 21/06/2023 16h00 au 22/06/2023 02h00, des points de filtrage et surveillance seront mis en place, ..
Ces points seront situés:
1/ Portes entrantes avec dispositif de filtrage (barrières + agents de sécurité):
République
St Michel
Thiers
St Lazare
St Dominique
Oulle
2/ Portes accès secours uniquement:
Porte St Roch = borne
Porte de la Ligne = barrière clé pompier
3/ Points stratégiques coeur de Ville:
° Place des Corps Saints/angle rue Paul Manivet = barrière, agent de Sécurité/filtrage
e Folco Baroncelli/angle rue du Limas = barrière, agent de Sécurité/filtrage
e Rue Joseph Vernet/Rue St Etienne = barrière accès secours uniquement
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Acte publié le : 19 juin 2023 Place Carnot = barrière, agent de Sécurité/filtrage
Rue St Agricol = 4 barrières
Cours Jaurès = agent de Sécurité, herse accès secours uniquement
Rue Joseph Vernet/rue de la République = herse accès secours uniquement
Rue Viala = agent de Sécurité/herse
Rue Petite Meuse = agent de sécurité/barrière
Rue Paul Saïn/angle Rue Thiers
4/ Bornes CAZP bloquées en position haute, ouverture avec validation du CIRAPS:
El : Place du change
E10: Rue Bancasse
ES6 : Place Carnot
E7 : Rue Mignard
S8 : Rue des Marchands
E16 : Rue Molière
E18 : Place de l’Horloge
E19 : Rue Mistral
S27 : Place des Corps Saints
E28 : Rue de Lattre de Tassigny
ES31 : Place des Carmes
E32 : Rue Petite Calade
E51 : Rue Théodore Aubanel
E54 : Rue Jean Henri Fabre
ES56 : Place des Carmes
ARTICLE 3 - Du 21/06/2023 16h00 au 22/06/2023 00h00, l'accès et la circulation automobile sont réglementés et contrôlés, sur l'ensemble des
voies délimitées par les remparts par la mise en place d'un système de filtrage par lecture de plaque d'immatriculation (LAP1).
Les véhicules autorisés à passer sont:
Les véhicules de secours, Police et Services d’Urgence
Les véhicules enregistrés par le Centre d’information et de Régulation des Aires Piétonnes et du Stationnement (CIRAPS)
Les deux roues
Les véhicules de professionnels de santé et de patients
Les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Taxis et VTC
Baladine (intinéraire défini avec Service de la Ville)
Cars de tourisme
Véhicules des clients des hôtels et des chambres d’hôtes (sur presentation d’un justificatif de réservation)
Petit train touristique (itinéraire défini avec Services de la Ville)
Les véhicules Officiels, munis d’un macaron Officiel
Les véhicules pourvus d'autorisation spécifique (mariage, arrêtés, dérogation CIRAPS...)
Véhicules de la Ville (astreinte) enregistrés au préalable par le CIRAPS
Par dérogation cette disposition ne s'applique pas à la zone dite sanctuarisée, fermée par des dispositifs de filtrage et/ou bornes CAZP (voir
ARTICLE 4)
ARTICLE 4 - À compter du 21/06/2023 et jusqu'au 22/06/2023, la circulation des véhicules est interdite du 21/06/2023 18h00 au 22/06/2023
02h00 :
COURS JEAN JAURES à partir du BOULEVARD RASPAIL
RUE DE LA REPUBLIQUE
AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
PLACE DES CORPS SAINTS
RUE HENRI FABRE
RUE COLLEGE D'ANNECY
RUE DU PORTAIL BOQUIER
RUE POURQUERY BOISSERIN
RUE JOSEPH VERNET, des COURS JEAN JAURES jusqu'à la RUE SAINT-CHARLES
RUE VIALA
RUE SAINT-AGRICOL
RUE FOLCO DE BARONCELLI à partir de la RUE LIMAS
RUE JOSEPH VERNET, de la RUE SAINT-ETIENNE jusqu'à la RUE SAINT-AGRICOL
PLACE DE L'HORLOGE
RUE MOLIERE
PLACE DU PALAIS
RUE DE LA BALANCE
RUE PENTE RAPIDE
RUE FAVART
PLACE NICOLAS SABOLY
Page 2 sur 4 RUE CORDERIE
PLACE DES CARMES
RUE DU CHAT
RUE DES LICES, de la RUE DES 3 FAUCONS jusqu'à la RUE PETRAMALE
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas :
° aux ayant-droits autorisés à passer les points de filtrage qui justifient auprès du CIRAPS d'un motif impérieux (RDV médicaux, personnel
soignant, personnes à mobilité réduite, accès garages …) nécessitant | ‘accès aux rues mentionnées au présent article,
aux 2 roues motorisés ou non motorisés,
aux véhicules de police et de secours,
aux véhicules PMR
aux véhicules taxis et VTC
au petit train touristique et à la Baladine qui sont autorisés à circuler ponctuellement sur certaines voies,
aux véhicules motorisés qui sont autorisés à circuler rue des Lices, de la rue Pétramale jusqu'au 32 rue des Lices,
aux marchants ambulants rue Molière dans les deux sens,
Attention: Aucune dérogation pour la RUE DE LA RÉPUBLIQUE où les autorisés sont uniquement les services de secours et d'urgence.
ARTICLE 5 - À compter du 21/06/2023 et jusqu'au 22/06/2023, de 18h00 à 02h00, le stationnement est réglementé comme suit:
° Tout véhicule en infraction à la réglementation fera l'objet d'une mise en fourrière
Rue Viala, stationnement réservé aux Forces de l'ordre
Stationnement autorisé sur les emplacements PMR pour les personnes à mobilité réduite
Stationnement autorisé aux véhicules de secours, d'incendie et d'urgence
Stationnement autorisé aux véhicules de personnel soignant
Place Londe: Stationnement interdit
Rue Bonneterie au Sud des Halles sur trois emplacements matérialisés: stationnement interdit
Place des Carmes: Stationnement interdit
- À compter du 21/06/2023 14h00 jusqu'au 22/06/2023 02h00:
°e Rue Pourquery de Boisserin: stationnement interdit et réservé aux véhicules de la Croix Blanche
°e Avenue du 7ème Génie angle Rue Saint Michel, contre les remparts, sur 5 emplacements matérialisés: stationnement interdit et réservé
aux véhicules du SDIS
ARTICLE 6 - Entre le 21/06/2023 13h00 et le 22/06/2023 02h30, 7 véhicules techniques et scéniques sont autorisés à circuler et à stationner le
temps nécessaires aux déchargements et aux chargements et seulement 2 véhicules sont autorisés à y rester stationné., PLACE PIE.
ARTICLE 7 - Le 21/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE SANG ET OR :
e La circulation des véhicules est interdite de 15h00 à 23h30:
e Le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à 23h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux 6 véhicules
techniques et scéniques ainsi qu'un véhicule de la Croix Blanche. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 8 - Le 21/06/2023, la circulation des véhicules est interdite de 15h30 à 22h30 RUE BASTET. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
ARTICLE 9 - Le 21/06/2023, le stationnement des véhicules est interdit de 10h00 à 23h30 AVENUE MONCLAR, du BOULEVARD JACQUES MONOD
jusqu'à la RUE DE PROVENCE.
ARTICLE 10 - Le 21/06/2023, la circulation des véhicules est interdite AVENUE MONCLAR, du BOULEVARD JACQUES MONOD jusqu'à la RUE BASTET
de 15h00 à 22h30 et AVENUE MONCLAR, du BOULEVARD CHAMPFLEURY jusqu'à la RUE DE PROVENCE de 15h00 à 23h30. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
ARTICLE 11 - Le 21/06/2023, la circulation des véhicules est interdite de 15h00 à 23h30 AVENUE MONCLAR, de la RUE BASTET jusqu'à la RUE DE
PROVENCE.
ARTICLE 12 - Entre le 21/06/2023 08h00 et le 22/06/2023 02h00, 7 véhicules techniques et scéniques sont autorisés à circuler et à stationner le
temps nécessaire aux déchargements et aux chargements, BERGES DE LA BARTHELASSE.
ARTICLE 13 - Le 21/06/2023, entre 15h30 et 23h30, 5 véhicules techniques et scéniques sont autorisés à circuler et à stationner le temps nécessaire
aux déchargements et aux chargements, SQUARE INDOCHINE.
ARTICLE 14 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 15 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 16 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
Page 3 sur 4 dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 17 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Page 4 sur 4 AVIGNON Villz d'exception
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Acte publié le : 19 juin 2023