Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15112011 58
Déliberation - 290915 58
Déliberation - 22122009 58
Déliberation - DELIB 14 12 2020 58 ADMISSIONS EN NON VALEUR 201
Déliberation - 29092016 58
Déliberation - 58 bourloire
Déliberation - 171213 58
Déliberation - 21122010 58
Déliberation - documents 20231221194859 2232 2023 58
Déliberation - documents 20231221194859 2232 2023 58
Déliberation - 19112014 58
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 19112014 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT --000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 19/11/2014/58
L'an deux mille quatorze, le 19 novembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 13 novembre 2014,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX en exercice le 19 novembre 2014 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Rodrigue DESMET - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT -Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier
DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME - Claudia GELINEAU - Dany DELBECQUE - Catheleen COPPIN QUIVRON - Louis COSYN- Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME- Valérie WILLEMETZ - Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Néant
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- INDEMNITE DE CONSEIL -
- AU COMPTABLE PUBLIC DE LA COMMUNE -
Nd'ordre 19/11/2014/58 - Page 1 sur 2 En application d’un arrêté interministériel du 16 décembre 1983, une indemnité dite de conseil peut être attribuée au Comptable Public de la Ville, en contrepartie de prestations facultatives de conseil et d'assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable.
C'est à ce titre, que Monsieur Jean-Michel LENGLET. Trésorier d'HALLUIN et
Comptable de la Ville de Roncq, a souhaité bénéficier de cette indemnité par
courrier en date du 16 mai dernier.
Cette indemnité est modulable en fonction de l'étendue des prestations demandées, ne peut excéder le traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique. Elle est calculée par application d’un tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des sections de fonctionnement et d'investissement (hors opérations d'ordre), afférentes aux trois derniers exercices clos.
L'indemnité en cause présente un caractère personnel et sera acquise à l'intéressé pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire, celle-ci devant être
motivée.
Il vous est donc proposé d'attribuer à Monsieur Jean-Michel LENGLET, l'indemnité de conseil au taux maximum autorisé.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts chaque année au chapitre 011, compte budgétaire 6225, sous fonction 020.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance en
date du 12 novembre 2014.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE ADATER
ou 26 NOV. 2014
incent LEDOUX : Vincent LEDOUX _ . MARE
N°d'ordre 19/11/2014/58 - Page 2 sur 2