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Déliberation - 290915 58
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 290915 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 29/09/2015/58
L’an deux mille quinze, le 29 septembre à 19 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 23 septembre 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE EE 29 SEPTEMBRE
2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET- Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON- Thibault TELLIER- Rose-Marie BUCHET- Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Catheleen COPPIN QUIVRON - Louis COSYN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME— Jean- Luc WABANT - Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Chantal NYS donne procuration à Claudine ZAHM
Natalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Rodrigue DESMET
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- DONS ET LEGS D’ŒUVRES D’ART DE MICHEL JACATON A LA VILLE -
- MISE EN VENTE SUR LE SITE « WEBENCHERES » -
- REVERSEMENT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DES JEUNES POUR
LE DEVELOPPEMENT DE SELINKEGNY A BAMAKO (A/DSB) -
Nod'ordre 29/09/2015/58 - Page 1 sur 2 Par courrier en date du 15 septembre 2015, Michel JACATON, Artiste Peintre Halluinois a exprimé sa volonté de faire un don de huit œuvres d’art à la ville de Roncq. représentant chacune le parc de l'Hôtel de Ville. Ces œuvres seront ensuite mises en vente sur le site « Webenchères».
Chaque œuvre est d’une valeur estimée à 350 €. La dimension est de 70 cm x 90 cm.
Le montant de la vente sera ensuite reversé au profit de l’Association des Jeunes pour le développement de Sélinkegny situé à BAMAKO (AIDSB) sous forme de subvention exceptionnelle. En temps voulu, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le versement de cette subvention.
Il vous est donc demandé de vous prononcer sur :
- l’acceptation de ce don en application de l’article L. 2242.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
- la mise en vente sur le site Webenchères ,
- le reversement de la vente au profit de l’Association des Jeunes pour le développement de Sélinkégny sise à BAMAKO.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du 22 septembre 2015.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE À
DATER
12 OCT. 205 CES] Tu
Vincent LEDOUX Vincent LEPOUX
N°d'ordre 29/09/2015/58 - Page 2 sur 2