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Déliberation - 2026DEC0175 Contrat de prestation de services pour le recrutement dun agent de securite et dassistance a personnes SSIAP 1 pour les spectacles de septembre 2026 a decembre 2026 au theatre de Bry sur Marne
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0175 Contrat de prestation de services pour le recrutement dun agent de securite et dassistance a personnes SSIAP 1 pour les spectacles de septembre 2026 a decembre 2026 au theatre de Bry sur Marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0175
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Contrat de prestation de services pour le recrutement d'un agent de sécurité et d'assistance
à personnes (SSIAP 1) pour les spectacles de septembre 2026 à décembre 2026 au théâtre
de Bry-sur-Marne
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant
délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales,
VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir notamment de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
qu'elles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil
de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article
D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures
et de services.
Vu le règlement intérieur de la vile de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés
publics à procédure adaptée,
VU la proposition de contrat de prestation de service provenant de PRAETORIAN TRAJAN sise
31- 33 rue des Clotais - Parc des activités des Maisons des Rouges - 94360 BRY-SUR-MARNE
représentée par Monsieur loan PLESCA en sa qualité de président de la Holding SAS PI
Investissements elle-même Présidente de la SAS Praetorian Trajan,
Vu le devis n° 2026070004 en date du 09 juillet 2026 transmis par la société PRAETORIAN
TRAJAN sise 31- 33 rue des Clotais - Parc des activités des Maisons des Rouges - 94360 BRY-
SUR-MARNE représentée par Monsieur loan PLESCA en sa qualité de président de la Holding
SAS PI Investissements elle-même Présidente de la SAS Praetorian Trajan.
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au
regard du Code de la commande publique,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les
marchés publics inférieurs à 216 000 € HT,
Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en dessous
duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise des prestations artistiques dans le
cadre de la programmation culturelle annuelle qui nécessitent la présence d'un agent de
sécurité incendie et d'assistance à personnes,
Considérant que la société PRAETORIAN TRAJAN sise 31- 33 rue des Clotais - Parc des activités
des Maisons des Rouges - 94360 BRY SUR MARNE, représentée par Monsieur loan PLESCA en
sa qualité de président de la Holding SAS PI Investissements elle-même Présidente de la SAS
Praetorian Trajan propose un contrat de prestation de service correspondant aux attentes de
la Commune,DÉCIDE
ARTICLE 1ER : De conclure avec la société PRAETORIAN TRAJAN sise 31- 33 rue des Clotais - Parc
des activités des Maisons des Rouges - 94360 BRY-SUR-MARNE, représentée par Monsieur loan
PLESCA en sa qualité de président de la Holding SAS PI Investissements elle-même Présidente
de la SAS Praetorian Trajan, Un contrat de prestation de service pour le recrutement d'un
agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1).
Ces prestations seront d'un montant de 2 928,96 € HT [deux-mille-neuf-cent-vingt-huit euros et
quatre-vingt-seize centimes hors taxes) auquel s'ajoute une T.V.A de 20 % soit Un montant
total de 3 514,75 €TTC (trois-mille-cinq-cent-quatorze euros et soixante-quinze centimes
toutes taxes comprises), sur la base d'un forfait de 6h par prestation, couvrant la période du
09 septembre 2026 au 18 décembre 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Les prestations de service auront lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet,
94360 Bry-sur-Marne, et les dates prévisionnelles sont les suivantes :
Mercredi 09 septembre 2026 de 18h00 à 00h00
Samedi 12 septembre 2026 de 18h00 à 00h00
Samedi 19 septembre 2026 de 18h00 à 00h00
Samedi 26 septembre 2026 de 18h00 à 00h00
Dimanche 04 octobre 2026 de 14h30 à 19h30
Samedi 10 octobre 2026 de 18h00 à 00h00
Vendredi 16 octobre 2026 de 18h00 à 00h00
Samedi 17 octobre 2026 de 18h00 à 00h00
Samedi 24 octobre 2026 de 18h00 à 00h00
Mardi 10 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Dimanche 15 novembre 2026 de 14h30 à 19h30
Vendredi 20 novembre 2026 de 18h00 à 00h00
Samedi 28 novembre 2026 de 18h00 à 00h00
Jeudi 10 décembre 2026 de 18h00 à 00h00
Samedi 12 décembre 2026 de 18h00 à 00h00
Lundi 14 décembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Mardi 15 décembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Vendredi 18 décembre 2026 de 18h00 à 00h00
ARTICLE 3: Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, aux chapitre et article
correspondants.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil
municipal et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour
l'exercice du contrôle de la légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 7 : Le présent acte sera publié et notifié à l'intéressé.ARTICLE 8: Monsieur le Maire et Madame la directrice générale des services, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 23 juillet 2026
Le Maire,
Charles ASLANG
PUBLIEELE DU / A 19-9€