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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260924.10 convention de groupement de commandes entre la ville et le ccas)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-QUATRE SEPTEMBRE (24/09/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation faite le 15 Septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Romain
LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 30
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M.
Claude GAUTHIER, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme
Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-
France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M.
Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT , M. Baptiste
PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Titouan LEHOUCQ, M.
Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence
LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 2
Mme Stéphanie GAYET (Représentée par Monsieur Romain LOPEZ), Adjointe,
M. Gilles BENECH (Représenté par Monsieur Claude GAUTHIER), Conseiller Municipal.
ÉTAIT EXCUSEE: 1
Mme Sophie LOPEZ, Adjointe.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
MARCHES PUBLICS
10-— 24 septembre 2026
10. Convention de groupement de commandes entre la ville et le
centre Communal d’Action Sociale de Moissac : vêtements de
travail et équipements de protection individuelle
Rapporteur : Madame Claudine MATALA
Une consultation pour la fourniture de vêtements de sécurité va être lancée.
De ce fait, Monsieur le Maire a proposé au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) la
constitution de ce groupement de commandes portant sur la fourniture d'équipement de
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_10-DE
Reçu le 29/09/2026 protection individuelle. Il présente en outre, l'intérêt de réduire les coûts en mutualisant les
procédures de passation des marchés.
Ainsi, la constitution de ce groupement permettra Une mutualisation des achats, une
simplification des procédures et recherche de meilleurs prix pour la Ville et le CCAS dans le
cadre des procédures de passation de marchés publics.
Cet accord-cadre à bons de commandes sera d’une durée d’un an à compter de la notification,
reconductible deux fois.
Il comprendra les prestations suivantes :
- Vêtements et chaussures,
- Accessoires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-21),
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique relatifs aux
groupements de commandes ;
Considérant la nécessité de relancer une consultation pour la fourniture d'équipement de
protection individuelle,
Considérant la volonté de constituer Un groupement de commandes avec le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS),
Considérant le projet de convention de groupement de commandes ci-annexé,
Considérant le rapport de Monsieur Romain LOPEZ, Maire, proposant de se prononcer sur :
o La création du groupement de commandes Ville/CCAS,
o Le projet de convention de groupement de commandes passé avec le Centre
Communal d'Action Sociale.
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale proposera le projet de convention lors
de son conseil d'administration du 12 octobre 2026 et validera les principes suivants :
o L'adhésion du CCAS au groupement de commande,
o Le projet de convention de groupement de commandes passé avec la Ville de Moissac
et d’adhérer à l’ensemble des prestations
o L'autorisation à la Vice-président(e) de signer la convention et d'en assurer
l'exécution.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
APPROUVE la création du groupement de commandes Ville / Centre Communal d'Action
Sociale,
APPROUVE que la Ville, représentée par Monsieur le Maire soit le coordonnateur du
groupement de commande,
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_10-DE
Reçu le 29/09/2026 APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes passé avec le Centre
Communal d'Action Sociale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à en assurer l'exécution.
Pour copie conforme
Moissac, le 28 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le: 24 ÿ vtr, cüéé De sa publication et/ou notification le : ‘, : Es ÉULO
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_10-DE
Reçu le 29/09/2026