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Conseil Municipal - acte 00135559 D
Conseil Municipal - acte 00121632 D
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00121632 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de publicité : 09/02/2022
Reçu en Préfecture le : 09/02/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220208-121632-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 février
2022
D-2022/18
Aujourd'hui 8 février 2022, à 14h04,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18h01 à 18h22
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,
Madame Céline PAPIN absente de 17h00 à 18h01
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 15h45, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 15h50, Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 19h00, Madame Pascale ROUX présente jusqu'à 19h43, Madame Véronique SEYRAL présente jusqu'à 19h53, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 20h15, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES présente jusqu'à 20h40, Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 20h55, Madame Céline PAPIN présente jusqu'à 20h55, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 21h21
Excusés :
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Alexandra SIARRI,Rapport social unique de la Ville de Bordeaux pour l'année
2020
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et qui fixe les conditions et les modalités de sa mise en œuvre ;
Vu l’avis du comité technique du 7 décembre 2021 ;
L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit dès 2021 l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du rapport social unique (RSU) en remplacement du rapport sur l’état de la collectivité (REC) dont la périodicité était biennale. Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.
Ce rapport annuel rassemble les éléments et données nécessaires à la définition des lignes directrices de gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines. À terme le RSU a vocation à regrouper le rapport de situation comparée, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il se présente sous la forme de nombreux tableaux au format déterminé par la Direction générale des Collectivités locales (DGCL). Il est à présenter à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. Seul ce rapport correspond à l’obligation légale.
Ces rapports centralisés sont exploités à des fins statistiques et permettent ainsi de disposer
d’un outil de suivi des évolutions de la fonction publique non seulement territoriale, mais
également de l’État et hospitalière car chacune participe à la consolidation des données RH.
Le RSU s’articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique
(emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au
travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail,
action sociales et protection sociale, dialogue social, discipline).
Ce rapport a été réalisé en 2021 à partir des données au 31 décembre 2020. Il dresse un
panorama de l'emploi et des conditions de travail des agents pour la ville de Bordeaux. L’année
2020 se singularise des années antérieures par la survenance de la crise sanitaire liée au Covid
19 qui a eu des impacts forts en terme de ressources humaines que ce soit au niveau des
mouvements d’effectifs, de l’absentéisme ou encore de la formation.I/ EFFECTIFS
1.1/ Répartition des effectifs de la ville au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2020 l’effectif rémunéré de la Ville de Bordeaux s’élève à 3 863 agents. Dans
91,6% des cas, ces agents occupent un emploi permanent. Les fonctionnaires (titulaires ou
stagiaires) représentent 82,7% des effectifs.
Répartition des effectifs rémunérés de la ville de Bordeaux
Les agents sur emploi permanent
L’effectif global d’agents sur emploi permanent à la Ville de Bordeaux est de 3 537 au 31
décembre 2020.
Évolution des effectifs sur emploi permanent depuis 2017 :
Une tendance à la hausse régulière des effectifs sur emploi permanent de la Ville de Bordeaux
est observable depuis 2017. La singularité de l’année 2018 s’explique par le transfert du
personnel des archives la Ville de Bordeaux vers Bordeaux Métropole dans le cadre de la
mutualisation des services. Entre 2019 et 2020, l’évolution des agents rémunérés sur emploi
permanent s’élève à 1,1%, soit 38 agents en plus. Elle est liée principalement au
développement de la ville et au besoin de renforcer les services tournés vers le public.
Les fonctionnaires :
Sur les 3 537 agents sur poste permanent à la ville de Bordeaux, 90,4% sont des fonctionnaires
(3 196 fonctionnaires et 341 contractuels).
Entre 2019 et 2020, le nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré aaugmenté de 1%.
Les contractuels :
Sur les 341 contractuels occupant un emploi permanent, 15,8% sont des contrats à durée
indéterminée (287 contrats à durée déterminée et 54 CDI).
Les emplois en CDI sont occupés en majorité par les femmes (31 femmes pour 23 hommes). Il
s’agit majoritairement d’emploi de catégorie A relevant des filières administrative (29,6%) et
culturelle (13%).
Les agents contractuels sur poste non permanent
La crise sanitaire liée au Covid 19 a eu un impact significatif sur l’effectif d’agents contractuels
sur poste non permanent à la Ville de Bordeaux. En effet, une baisse de 10% de ces effectifs
est enregistrée entre 2019 et 2020 (326 au 31 décembre 2020 contre 363 en 2019).
Dans la majorité des cas, ces contractuels sont recrutés pour faire face à un accroissement
temporaire ou saisonnier de l’activité (51,5%). Avec 23,9% des effectifs sur emplois non
permanents, les assistantes maternelles arrivent en seconde position. Enfin, bien que leur
nombre soit baisse (-6 agents), une légère hausse de la proportion d’assistantes maternelles
dans les emplois non permanents est visible (de 23,1 % en 2019 à 23,9% en 2020).1.2/ Répartition des effectifs de fonctionnaires sur emploi permanent par filière et catégorie
Technique Admini- strative Culturelle Médico- Sociale Sociale Police municipale Sport Anima-tion Médico technique Total
Cat A 2019 16 101 118 47 43 2 4 331
2020 16 107 117 49 44 1 4 338
Cat B 2019 43 83 148 8 30 5 3 320
2020 45 83 145 9 29 4 3 318
Cat C 2019 1624 329 136 157 133 113 3 19 2514
2020 1658 337 130 155 121 119 3 17 2540
Total 2019 1683 513 402 204 176 123 37 24 3 3165
2020 1719 527 392 204 165 129 36 21 3 3196
Au global, la Ville de Bordeaux est composée de 10,6% d’agents de catégorie A, 9,9% de
catégorie B et 79,5% de catégorie C.
La répartition des effectifs par catégorie est assez stable entre 2019 et 2020. Une légère hausse de la part des agents de catégorie A (2,1%) et de la catégorie C (1,0%) est à noter au détriment de la catégorie B (-0,6%)
Pour rappel, les personnels socio-éducatifs de la catégorie B, assistants socio-éducatifs et
éducateurs de jeunes enfants sont passés catégorie A au 1er février 2019 dans le cadre de la
mise en application du protocole des Parcours Professionnels, des Carrières et des
Rémunérations.
Au 31 décembre 2020, la répartition des fonctionnaires sur les différentes filières est la suivante
: technique (53,8%), administrative (16,5%) et culturelle (12,3%).
Parmi les emplois permanents, la proportion d’emploi à temps non complet enregistre une
légère baisse en 2020 (7,4% contre 7,7% en 2019). La quotité de ces emplois à temps non
complet est majoritairement de 17h30 à moins de 28h comme en 2019 (9 fonctionnaires à
temps non complet sur 10).
1.3/ Répartition de l’effectif de fonctionnaire sur emploi permanent par sexe
La part des femmes dans les effectifs de la ville reste stable. Elles représentent 69,9% des
effectifs en 2020 comme en 2019.
Hommes Femmes Total
Nombre % sur total des agents Nombre % sur total des agents
Catégorie A 2019 101 30,5% 230 69,5% 331
2020 104 30,8% 234 69,2% 338
Catégorie B 2019 133 41,6% 187 58,4% 320
2020 130 40,9% 188 59,1% 318
Catégorie C 2019 720 28,6% 1794 71,4% 2514
2020 728 28,7% 1812 71,3% 2540
Total 2019 954 30,1% 2211 69,9% 3165
2020 962 30,1% 2234 69,9% 3196
Leur présence est majoritaire au sein des effectifs quelle que soit la filière exception faite desfilières police municipale et sportive avec respectivement 20,2% et 47,2% de femmes.
Elles représentent 69,2% des agents de la catégorie A, 59,1% des agents de la catégorie B et
71,3% des agents de la catégorie C.
L’impact du protocole PPCR est également visible dans la répartition par catégorie et genre
avec une hausse de la proportion de femmes dans la catégorie A.
1.4/ Répartition de l’effectif par tranche âge
Pyramide des âges des agents sur emploi permanent
Comparativement à 2019 la pyramide des âges a peu évolué. Elle garde les caractéristiques
d’une population vieillissante avec un sommet large et une base plus étroite. Ainsi, les plus de
50 ans représentent plus de 1/3 de la population. Il reste de fortes disparités entre les hommes
et les femmes. Ces dernières sont en moyenne plus jeunes avec un âge moyen de 44 ans et 4
mois contre 45 ans et 11 mois pour les hommes. De plus, la répartition par tranche d’âges des
femmes est plus harmonieuse. Chez les hommes, 1 agent sur 4 sur emploi permanent a 55 ans
ou plus.
1.5 / Le temps partiel
On ne constate pas d’évolution dans la part des postes à temps complet occupés par des
agents à temps partiel. En effet en 2020 comme en 2019, le taux de temps partiel est de 6,1%.
Les temps partiels sont demandés dans 93,4% des cas par des femmes qui choisissent de
préférence une quotité de temps à 80% puis à 90%.
Le temps partiel sur autorisation reste privilégié (52%) par rapport au temps partiel de droit.
Avec un taux quasi identique à celui de 2019, ce sont les agents de catégorie C qui restent les
principaux bénéficiaires (76,5%).1.6/ les mouvements de personnel
Les départs
380 départs de la collectivité en 2020 : 62,1% concernent des fonctionnaires et 37,9%
concernent des contractuels sur emploi permanent.
Départs de fonctionnaires durant l’année 2020 : 39% sont temporaires et 61% sont
définitifs :
Les départs « temporaires » : il s’agit principalement des départs en
disponibilité (64,1%), en congé parental (29,3%) et des détachements au sein
d’une autre structure (6,6%).
Les départ « définitifs » de la collectivité ont pour motif majoritairement la
retraite : 81 en 2020 contre 63 en 2019. Du fait de la composition des effectifs
de la ville de Bordeaux, les retraités sont majoritairement des femmes (56 sur
81) et des agents de catégorie C (2/3 des retraités). Les mutations hors de la
collectivité concernent 34% des agents partis.
Départs de contractuels sur emploi permanent durant l’année 2020 :
Il s’agit exclusivement de départs définitifs, liés dans la majorité des cas à une fin de contrat
(87,5%) et 5,6% concernent des démissions.
Les arrivées
En 2020, 418 arrivées au sein de la collectivité sont à dénombrer : 52,2% concernent des
fonctionnaires et 47,8% concernent des contractuels sur emploi permanent.
Arrivées de fonctionnaires durant l’année 2020 :
En 2020, la plus grande part des recrutements de fonctionnaires se fait par recrutements directs
(43,6%), arrivent en seconde position les réintégrations avec 24,8% des entrées et juste
derrière les recrutements par voie de mutation (24,3%). Conformément à la structure des
agents de la ville de Bordeaux, les recrutements d’agents de catégorie C sont les plus
nombreux (78%). Arrivées de contractuels sur emploi permanent en 2020 :
En ce qui concerne les contractuels sur emploi permanent, le motif de contrat le plus répandu
est le remplacement pour 165 agents. Les agents arrivés sur un autre motif que le
remplacement sont au nombre de 35. Les arrivées sont majoritairement féminines (71%).
1.7/ Évolution dans la carrière
Titularisation :
Au cours de l’année 2020, 167 agents stagiaires ont été titularisés et 8 ont eu une prolongation
de stage. De plus, 48 agents contractuels sur emploi permanent (déjà présents au 31/12/2019)
ont été nommés stagiaires dans l'année 2020.
Les avancements de grade :
En 2020, 276 agents ont connu un avancement de grade contre 321 en 2019. Les avancements
ont bénéficié à 28 agents de catégorie A, 15 agents de catégorie B et 233 agents de catégorie
C.
À l’exception de la filière médico-technique, toutes les filières ont été concernées par des
avancements de grade : 134 agents de la filière technique, 50 agents de la filière administrative,
30 agents de la filière médico-sociale, 29 agents de la filière sociale, 23 agents de la filière
culturelle, 6 agents de la filière police municipale, 3 agents de la filière animation et 1 agent de
la filière sportive.
Une surreprésentation des femmes parmi les agents ayant bénéficié d’un avancement de grade
est notable (80,1% de femmes promues alors que 69,9% des effectifs). Cette situation
s’explique par la politique volontariste de la Ville de Bordeaux en matière d’égalité
hommes/femmes et notamment dans l’avancée de carrière.
Conseil en évolution professionnelle :
En 2020, 185 agents de la Ville de Bordeaux ont bénéficié d’un suivi par un conseiller en
évolution professionnelle (11,9% d’agents de catégorie A, 10,8% de catégorie B et 77,3% de
catégorie C).
1.8/ Obligation d’emploi
Le nombre de travailleurs en situation de handicap sur emploi permanent employés par la
collectivité au 31 décembre 2020 est de 219. Ainsi, le taux d'emploi direct des travailleurs en
situation de handicap est de 6,19 et le taux d’emploi légal des travailleurs en situation de
handicap s’élève à 6,21. Une convention signée avec le FIPHFP permet de mobiliser un budget
pour accompagner les prises de poste et pour permettre l’acquisition de matériels adaptés.
II/ TEMPS DE TRAVAIL
2.1/ AbsentéismeL’année 2020 se démarque des années précédentes avec l’apparition d’une crise sanitaire sans précédent qui a eu des répercussions fortes sur l’absentéisme.
Absentéisme des titulaires et stagiaires présents au 31/12/2020 :
La Ville de Bordeaux comptabilise 135 406,5 jours d’absence en 2020, soit 371 équivalents temps plein, contre 124 271,5 jours en 2019 (soit 340 ETP).
Évolution de l’absentéisme par motif entre 2019 et 2020
Pour rappel, seules les absences des agents présents au 31 décembre 2020 sont considérées dans ce chapitre.
2019 2020 2019-2020
Motifs Nbr de jours
Nbr de jours
moyen /
agent absent
Nbr de
jours
Nbr de jours
moyen /
agent absent
Évolution du nbre
de jours (en %)
Maladie ordinaire 70460 42,6 74 232 45,0 +5,4% CLM, CLD, grave
maladie, disponibilité
d’office
21814 287 28 832 320,4 +32,2%
Accidents du travail –
Maladie professionnelle 20089 84,8 21 140 113,0 +5,2%
Maternité, paternité ou
adoption 7116 65,9 7 755 79,1 +9,0% Autres raisons 4792,5 3,7 3 447,5 3,1 -28,1% Total 124 271,5 36,9 135 406,5 43,1 +9,0% *un agent ayant eu plusieurs types d’absence est compté une fois par type
Globalement, l’absentéisme compressible (maladie ordinaire, accident de travail imputable au service ou au trajet et maladie professionnelle) représente 70,4% des jours. Par ailleurs, la maladie ordinaire est le motif d’absence le plus répandu (54,8% des jours d’absence).
Les éléments saillants de l’année 2020 en matière d’absentéisme pour raison de santé sont les suivants :
Hausse des jours d’absence pour maladie ordinaire, conséquence directe de la crise sanitaire (5,4% de jours en plus)
Très nette évolution des congés longue maladie, longue durée et grave maladie et disponibilité d’office (près de 1/3 de jours en plus)
Un nombre de jours d’absence lié à l’accidentologie et aux maladies professionnelles en hausse malgré les périodes de confinement et la mise en place du travail à distance. Cette hausse s’accompagne d’une élévation de la gravité avec un nombre moyen de jours d’absence par agent concerné passant de 84,8 jours en 2019 à 113 jours en 2020.
Répartition de l’absentéisme par motif en 2019 et 2020*autres raisons : congé maternité et d’adoption, congé de paternité, accueil de l’enfant et adoption
En 2020, la population féminine représente 69,9 % des effectifs de la ville et 76,6% des absences. Il y a une surreprésentation de l’absentéisme féminin qui s’explique en grande partie par le peu de mixité sur certains postes ayant une forte pénibilité.
Absentéisme des contractuels sur emploi permanent :
Les absences des agents contractuels sur emploi permanent s’élèvent à 4 360,5 jours en 2020, soit 12 ETP. Les jours d’absence pour maladie ordinaire représentent 70,2% des absences contre 56,4% en 2019.
2.2/ Gestion des temps
Compte épargne-temps (CET)
En 2020, 3 186 agents de la Ville de Bordeaux sont bénéficiaires d’un CET dont 200 personnes en ont ouvert un au cours de l’année 2020.
L’épargne globale, à fin 2020 est de 68 818 jours, soit une moyenne de 21,6 jours épargnés par agent détenant un CET.
9 501 jours ont été versés en 2020
5 311 jours ont été utilisés sous forme de congés en 2020.
TélétravailEn 2020, 30 agents ont exercé leurs fonctions dans le cadre du télétravail (9 agents de catégorie A, 6 de catégorie B et 15 de catégorie C). Il est à noter qu’il y eu 36 demandes d’accès au télétravail en 2020.
Dans le cadre de la crise sanitaire, la mise en place généralisée du travail à distance (pour les postes remplissant les conditions) est entrée en vigueur de fait lors du 1er confinement en mars 2020 et est effectif depuis lors dans l’attente de la mise en place de nouvelles conditions de recours au télétravail.
III/ RÉMUNÉRATIONS
Composition de la rémunération annuelle brute des fonctionnaires en 2020 :
La crise sanitaire a également eu un impact sur la rémunération avec une baisse de la présence des agents sur leur lieu de travail que ce soit du fait des confinements ou de par la mise en place du travail à distance. Or, les heures supplémentaires ou encore certaines sujétions ou indemnités sont conditionnées à la présence sur site des agents.
La rémunération brute annuelle des agents titulaires de la Ville de Bordeaux est composée pour 16,1% par les heures supplémentaires, primes et autres indemnités (régimes indemnitaires, primes de sujétion, indemnités les travaux dangereux, incommodes et insalubres, etc.). Le traitement indiciaire reste l’élément principal de rémunération et a été renforcé dans le cadre de la mise en place du protocole PPCR avec de nouvelles grilles et également par le transfert prime/point (du RIFSEEP/régime indemnitaire vers le traitement indiciaire).
En ce qui concerne les contractuels sur emploi permanent, la part des primes est moins importante. Elle s’élève en effet à 12,6% de la rémunération brute.
Au cours de l’année 2020, 63 189 heures supplémentaires ou complémentaires ont été réalisées et rémunérées (soit -7,1% par rapport à 2019), elles concernent la filière technique essentiellement avec 71,9% des heures rémunérées et la filière administrative avec 16,9%.
Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel
2019 2020 Évolution 2019-2020
Dépenses de fonctionnement 347 961 152 € 353 112 625 € +1,5% Charges de personnel 143 978 686 € 146 907 057 € +2,0%
Les charges de personnel ont progressé plus vite que les dépenses de fonctionnement. Ainsi, les dépenses de fonctionnement de Ville de Bordeaux ont augmenté de 1,5% entre 2019 et 2020 contre 2% pour les charges de personnel. Cette hausse s’explique par l’augmentation des effectifs et la mise en place du RIFSEEP qui a permis de revaloriser le régime indemnitaire à partir de 2018 et le versement de la prime COVID en août.
IV/ CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
En 2020, 143 accidents de service ont été recensés tous statuts confondus (214 en 2019, soit -33,2%). Dans plus de 6 cas sur 10, ces accidents ont donné lieu à un arrêt de travail. Les agents de la filière technique sont les plus concernés puisqu’ils regroupent à eux seuls près des 2/3 des accidents de travail survenus en 2020.
En ce qui concerne les accidents de trajet, 57 sont à dénombrer en 2020 dont 15 d’entre eux n’ont pas donné lieu à un arrêt de travail. Les femmes sont particulièrement touchées par ces accidents (70,2% des accidents de trajet).
Le nombre de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractée en service reconnue en 2020 s’élève à 30 (3 hommes et 27 femmes).
Concernant les actions menées en matière de prévention, on recense notamment 225 jours de formation dans le cadre des habilitations à destination de 131 agents. D’autre part, 135 visites médicales spontanées chez les médecins de prévention ont été enregistrées sur l’année 2020.V/ FORMATION
Comme pour l’absentéisme, les indicateurs liés à la formation ont subi des changements dans la population prise en compte. Ainsi, seules les formations des agents présents et rémunérés au 31/12/2020 sont étudiées.
La crise sanitaire a mis un coup d’arrêt aux sessions de formation prévues sur le 1er semestre 2020 qui ont été à partir de mars annulées ou reportées sur la fin de l’année ou l’année suivante. L’impact direct a donc été la baisse des jours de formation malgré la mise en place de sessions à distance pour une partie des agents.
Évolution de la formation par type entre 2019 et 2020
2019 2020 2019-2020
Type de formation Nbre de jours Nbre d’agents formés Nbre de jours Nbre d’agents formés Evolution du
nbre de jours
(en %)
Préparation concours 762 129 172 70 -77,4%
Formation prévue par
les statuts particuliers 6 844 2 206 3 563 1 310 -47,9%
Formation de
perfectionnement 1 322 511 388 197 -70,7%
Formation personnelle 339 9 68 7 -79,9%
Total 9 267 2 231* 4 191 1 442* -54,8%
*un agent ayant suivi plusieurs types de formation ne sont comptés qu’une fois
En 2020, 1 442 agents sur emploi permanent présents au 31/12/2020 ont participé à au moins une formation (2 231 en 2019). Ce phénomène est directement lié à la crise sanitaire qui a eu un impact fort sur l’offre et la demande de formation. La typologie des agents formés est la suivante :
16,0% de catégorie A
10,4% de catégorie B
73,6% de catégorie C
Plus des 3/4 des jours de formation ont été dispensés par le CNFPT au titre de la formation prévue par les statuts particuliers.
Concernant le type de formations suivies :
85,0% de formations prévues par les statuts particuliers (dont 12,2 % de formations d’intégration et 87,8% de formations de professionnalisation)
9,3% de formation de perfectionnement
4,1% préparations aux concours et examens d’accès à la FPT
1,6% de formations personnelles
Sur l’année 2020, le coût total des actions de formation s’élève à 984 230,95€ dont 61,8% au titre de la cotisation obligatoire auprès du CNFPT.
VI/VDROITS SOCIAUX
6.1/ Réunions statutaires
Il a été organisé en 2020 :
- 7 réunions du comité technique (CT),
- 8 réunions du comité d’hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT),- 2 réunions des commissions administratives paritaires (CAP)
- 1 commission consultative paritaire.
6.2/ Sanctions disciplinaires
Sanctions du 1er groupe : 15 (dont 4 avertissements, 5 blâmes et 6 exclusions
temporaires de fonctions pour une durée maximale de 3 jours)
Sanctions du 2ème groupe : aucune sur l’année
Sanctions du 3ème groupe : aucune sur l’année
Sanctions du 4ème groupe : aucune sur l’année
La qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance
hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) est mise en cause dans les 2/3 des cas
de sanction disciplinaire. Les incorrections, violences, insultes, harcèlement moral interviennent,
quant à elles, dans 1/3 des cas.
Le détail du rapport social unique est présenté en document-joint.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
Considérant que le rapport social unique de la Ville de Bordeaux pour l’année 2020 ainsi que son annexe doivent faire l’objet d’une approbation du Conseil municipal ;
DECIDE
Article I :
d’approuver le rapport social unique de la Ville de Bordeaux pour l’année 2020 ainsi que son annexe, tel que présentés.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 février 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET ! " # $ " % % % & ' "