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Conseil Municipal - acte 20105735 D
Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105735 D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/11/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 novembre 2010
D - 2 0 1 0 0 6 6 0
Aujourd'hui Lundi 29 novembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(sauf de 17h10 à 18h15)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside de 17h10 à18h15), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Josy REIFFERS, M. Jean Marc GAUZERE, M. Joël SOLARI, Mme Sylvie CAZES, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean-Michel PEREZ, Conseil de développement social. Subvention. Autorisation.
Décision.Signature.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville a souhaité que l’élaboration de son 3 ème projet social repose sur une très large concertation.
Dans les quartiers cette concertation a été portée par le conseil de développement social.
Celui-ci s’est appuyé sur 2 structures pour construire, animer et évaluer la démarche : le cabinet conseil et études sociologiques et l’association comité de liaison pour l'alphabétisation et la promotion (CLAP Sud Ouest).
En 2010, afin de donner une suite concrète à cet élan de concertation, le conseil de développement social a fait appel aux mêmes prestataires pour continuer d’inscrire la participation au projet social dans les différents quartiers de Bordeaux.
Cette démarche participative se traduit aujourd’hui par l’organisation et l’animation de 10 Ateliers de développement social local.
Un atelier ouvert à tous par quartier et 2 ateliers plus spécifiquement destinés à un public en insertion organisé sur Bordeaux sud avec l’épicerie solidaire et sur Bacalan avec la Régie de quartier habiter Bacalan.
Le coût global de cette prestation est de 40 903,20 €.
A ce titre la ville bénéficie d’un cofinancement de la caisse d’allocations familiales de la Gironde de 10 847 € dans le cadre du contrat d'action familiale et sociale territorial (CAFST).
Par ailleurs, étant l’instance de gouvernance et de participation du projet social, le conseil de développement social joue un rôle majeur dans l’organisation du forum social du 27 novembre 2010.
Dans ce cadre, 2 projets ont été engagés avec des associations partenaires :
• association des arts de la parole interculturelle: intervention artistique lors du forum social 2010
Cette année le thème du grand débat du Forum social est le lien entre culture et social. Afin de favoriser l’implication du public, de le solliciter tout au long de l’après midi pour faciliter son expression, l’association des arts de la parole mobilise différentes équipes artistiques pour animer le forum.
Le coût de cette intervention est de 8 000 €.
Périphéries productions réalisation d’un film témoignage forum social
Afin de rendre compte de la participation des habitants, associations et partenaires institutionnels, Périphéries productions réalisera lors du forum un ensemble d’interviews vidéo qui seront réunies dans un court métrage diffusé sur le site www.bordeaux.fr Le coût de cette intervention est de 2 610 €.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire : • à procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes pour un montant de :
• pour Conseil et Etudes Sociologiques 20 451,60 €
• pour Clap Sud Ouest : 20 451,60 €
• à solliciter et à encaisser la somme de 10 847 € correspondant à la contribution financière de la caisse d’allocations familiales de la Gironde et à reverser sur l’enveloppe de fonctionnement 019916.
• à procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes pour un montant de :
• 10 610 € sur l’enveloppe 020313 compte 6574
Et à signer les conventions de partenariat et tout autre document s’y rattachant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 novembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire S U B V E N T I O N C O M M U N A L E
C o n s e i l d e D é v e l o p p e m e n t S o c i a l
C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X
E T L ’ A S S O C I A T I O N « »
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le. .
Et
L‘association « », représentée par M Président, autorisé par les statuts de l’association
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'association », domiciliée à , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de .le exerce une activité qui a pour but de
.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association
L'association s'assigne au cours de la période à réaliser des projets nommés « ».
ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 une subvention de € correspondant à la participation de la Ville.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
Cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention prévue à l'article 2 sera versée par la ville de Bordeaux à la signature de la convention.
Elle sera créditée au compte de l’association n° Etablissement
ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) à pratiquer dans le respect des statuts une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes
2) à déclarer sous trois mois à la ville de Bordeaux toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux.
3) à déclarer sous trois mois à la ville, avec document justificatif tous changements intervenus dans son conseil d’administration.
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire : une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;
tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action. ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : • Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Par l’association « »
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association
Pour le Maire Le Président
Véronique FAYET
Adjointe au Maire