Conseil Municipal - acte 00140662 D

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Conseil Municipal - acte 00140662 D Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00140662 D)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/02/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250204-140662-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/02/2025

certifié exact,

Séance du mardi 4 février

2025

D-2025/31

Aujourd'hui 4 février 2025, à 14h02,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h30, Madame Pascale BOUSQUET-PITT présente à partir de 14h40, Madame Nadia SAADI présente à partir de 16h15, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 16H17

Excusés :

Madame Isabelle FAURE, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Subventions de fonctionnement - Programmation 2025 -

Centres sociaux et espaces de vie sociale.

Autorisation. Décision

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La ville de Bordeaux compte 25 structures associatives agréées « centre social » ou « espace de vie sociale » (EVS) par la caisse d’allocations familiales (CAF) pour animer la vie sociale de ses quartiers.

L’animation de la vie sociale (AVS) constitue une politique municipale au croisement des nombreuses facettes du projet de mandature. Maillon essentiel de deux des ambitions clés de Bordeaux Terre de Solidarités en favorisant l’accès aux droits et l’émancipation personnelle & citoyenne de tous les habitants, cette politique contribue également à la démocratie permanente, au projet éducatif de territoire, aux actions jeunesse, et celles en faveur des parents et des familles, la feuille de route séniors ou encore à Bordeaux Recettes d’avenir.

Les centres sociaux et EVS de Bordeaux se mobilisent chaque jour pour répondre aux besoins sociaux croissants de tous les habitants. Ils développent, grâce à leurs actions, le lien social sur des territoires où des fractures apparaissent et, partout dans la ville, œuvrent pour le vivre-ensemble, la mixité, l’interculturalité.

Ces associations contribuent, fortes des valeurs de l’éducation populaire, à développer la citoyenneté dans l’ensemble des quartiers.

Les centres sociaux, plus spécifiquement, accueillent et accompagnent les initiatives de toutes celles et ceux qui en font la demande.

Renforçant le rôle essentiel de l’animation de la vie sociale, la Ville de Bordeaux a décidé d’accroître l’accompagnement humain et le soutien financier qu’elle propose aux seize centres sociaux et neuf espaces de vie sociale.

Avec un poste dédié à l’animation de la vie sociale, la Ville de Bordeaux déploie une ingénierie au soutien des associations, qui se concrétise notamment par la création d’une ressourcerie numérique et par la mise en place de petits-déjeuners thématiques réguliers coorganisés avec la CAF pour favoriser les rencontres entre associations, échanger des bonnes pratiques, et s’inspirer mutuellement. Ainsi en 2024, la ville a pu organiser et nourrir des échanges autour de la parentalité & petite enfance, du diagnostic social, de l’accompagnement à la scolarité, des jeunesses etc.

L’année 2024 a été marquée par le processus de renouvellement des agréments de la CAF qui concernait toutes les structures bordelaises à l’exception de la MJC CL2V, bordelo- mérignacaise, et alignée sur le calendrier de Mérignac.

La Ville de Bordeaux a accompagné ce processus dès octobre 2023 à travers l’organisation de deux plénières de présentation de portraits sociodémographiques de territoires, puis la Ville était présente à chaque étape du renouvellement d’agrément de chaque structure, du diagnostic territorial à la validation du projet social. Sous son impulsion, ces structures ont créé des groupes territorialisés pour partager un diagnostic social de leur zone d’implantation. Elles ont ensuite formulé des axes d’intervention prioritaires basés sur les grandes tendances se dégageant du diagnostic et du bilan de leur précédent agrément. Chaque structure a écrit un projet social déclinant chaque axe prioritaire en objectifs et en fiches actions pour donner à voir leurs perspectives pour les prochaines années.

Des représentants de la Ville ont participé aux comités techniques et de pilotage de ces structures pour contribuer à ce renouvellement d’agrément exigeant.

Enfin, la politique municipale de soutien, de renforcement et de structuration de l’animation de la vie sociale s’est traduite en 2024 par la mise en place d’une démarche d’audit soutenue par la CAF, proposée à six centres sociaux : la MJC CL2V, le Tauzin, le Réseau Paul Bert, le Centre Social et familial Bordeaux Nord, GP Inten6T et le Foyer Fraternel.

S’inscrivant en articulation avec l’audit précédemment mené de l’association des Centresd’Animation de Bordeaux comprenant dix centres sociaux (et hors champ de la présente délibération), la Ville de Bordeaux a fixé trois objectifs pour ce nouvel audit accepté par tous les centres :

. 1 Analyser le fonctionnement des structures et identifier des pistes d’amélioration ; . 2 Evaluer le niveau de financement de la Ville de Bordeaux pour chacun des centres ; . 3 Elaborer une convention pluriannuelle d’objectifs pour chacun des centres.

Par ailleurs, la ville a mené une démarche similaire, d’accompagnement renforcé et d’audit, pour l’Amicale Laïque de Bacalan, espace de vie sociale en difficultés financières.

Les conclusions de ces audits ont permis d’alimenter les travaux et la réflexion de chacun des projets associatifs autant que d’éclairer la décision politique dans le sens de la confortation du rôle des centres sociaux et EVS par un soutien municipal renforcé, équitable et pérenne.

Concernant l’objectif 1 de l’audit des centres sociaux, il a été montré globalement un bon fonctionnement de chaque centre, une bonne gestion financière et des ressources humaines, une animation des bénévoles, une gouvernance riche. Chaque centre a pu travailler, durant un atelier, les objectifs d’amélioration proposés par l’audit.

Concernant l’objectif 2, des disparités de financement entre les centres ont été mises en évidence, ainsi que des besoins de financement complémentaires. Le montant de subventions proposé pour 2025 prend donc appui sur les recommandations de l’audit.

Concernant l’objectif 3, une convention pluriannuelle d’objectif est en cours d’élaboration pour cinq de ces structures pour la période 2025 – 2028.

Ainsi, la Ville de Bordeaux, principale financeuse des centres sociaux et des espaces de vie sociale aux côtés de ses partenaires institutionnels, entend mener une politique volontariste et ambitieuse d’animation de la vie sociale. Celle-ci répond aux enjeux actuels, dans un contexte d’inflation et d’augmentation des salaires (en référence des conventions collectives), qui avait déjà conduit la Ville à verser plusieurs fois, et de nouveau en 2024, des aides exceptionnelles à certaines structures de l’animation de la vie sociale.

Mes chers collègues, il s’agit donc par la présente délibération, à l’issue des riches travaux des renouvellements d’agréments et à l’aune des conclusions solides des audits, de réévaluer substantiellement, en responsabilité, les subventions municipales de fonctionnement des structures de l’AVS afin de les stabiliser et de les conforter de façon pérenne.

Je vous propose donc dans cette délibération un ensemble de subventions au titre de l’année 2025 pour un total de 1 527 000 euros, contre 1 101 500 votés au budget primitif 2024 pour ces douze mêmes structures, soit une augmentation globale de +38,63%, pouvant atteindre +72% pour l’Amicale Laïque de Bacalan, +63,33% pour le Centre Social Bordeaux Nord ou encore +68,14% pour GP Inten6T.

Le détail de chaque subvention attribuée pour 2025 est listé dans le tableau récapitulatif en annexe. Veuillez noter que certaines associations n’ont pas pu fournir à la ville les éléments administratifs nécessaires au traitement de leur dossier. Nous sommes en dialogue avec elles et le vote de leur subvention de fonctionnement se fera dès que possible lors d’un prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à :

 Attribuer aux organismes cités, un montant total de 1 527 000 € réparti comme indiqué en annexe A faire procéder au versement de ces sommes sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2025, fonction 420 compte 65748

 A signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements

ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Monsieur Francis FEYTOUT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGERAnimation sociale et vie locale AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN 95 000 € 55 000 €

Animation sociale et vie locale ASTROLABE 80 000 € 50 000 €

Animation sociale et vie locale CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 343 000 € 210 000 €

Animation sociale et vie locale FOYER FRATERNEL 240 000 € 180 000 €

Animation sociale et vie locale GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 343 000 € 204 000 €

Animation sociale et vie locale LE TAUZIN 9 000 € 9 000 €

Animation sociale et vie locale L'EPICERIE 35 000 € 28 000 €

Animation sociale et vie locale LES P'TITS GRATTEURS 14 000 € 6 000 €

Animation sociale et vie locale MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 148 000 € 145 000 €

Animation sociale et vie locale PROMOFEMMES SAINT MICHEL 45 000 € 44 000 €

Animation sociale et vie locale RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 153 000 € 150 000 €

Animation sociale et vie locale YAKAFAUCON 22 000 € 20 500 €

1 527 000 € 1 101 500 €

Thématique Porteur

TOTAL

Montant 2025 Montant 2024NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €

AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES

DE BACALAN 3 428,00 €

ASTROLABE 12 741,64 €

CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 29 483,00 €

FOYER FRATERNEL 9 487,32 €

GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU

GRAND PARC 2 638,65 €

LE TAUZIN 131 827,78 €

L'EPICERIE 701,00 €

LES P'TITS GRATTEURS 11 177,61 €

PROMOFEMMES SAINT MICHEL 33 371,00 €

YAKAFAUCON 6 375,84 €

CONTRIBUTIONS EN NATURE ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2023