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Procès Verbal - Désignation du secrétaire de séance
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Désignation du secrétaire de séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
27
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du samedi 23 mai 2020
Sous la présidence de Mme Elisabeth TAGLANG
21 Désignation du secrétaire de séance
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15 qu'au « début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Il est rappelé que l'usage est de confier ces fonctions au plus jeune conseiller.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder par un vote à main levée et nomme M. Sofiane AIT IKHLEF,
secrétaire de séance.
ar
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
@\ Cécile DELATTRE D
pe]
PREFECTURE
DU BAS-RHIN
25 MAI 2020
DCL - Bureau [___du
Contrôle de Légalité