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Déliberation - 7a89ea a2b9e24e5ab5418994d43fb961678492
Compte-Rendu - 7a89ea 0abe37cb52434e3493fe601f73171f48
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Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacombe.
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Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
29
avril
2024
Nombre
de
conseillers:
En
exercice:
10
Présents:
9
Votant(s):
9
Absent(s):
1
Procuration(s):
O
Excusé(s):
O
Date
de
convocation:
25
avril
2024
Date
d'affichage:
25
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
avril,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
(Maire).
Présents:
Benoît
SOULIÉ,
Laurent
MARTIN,
Nadine
GAQUER,
Marcel
MAILLOL,
Hugues
FORGERON,
Patrick
PUECH,
Séverine
FARGUES,
Patrick
FOULON,
Cyril
SOULIÉ.
Excusé(s): . Absent(s):
Jean-Pierre
DOIZON.
Représenté(s): . Secrétaire
de
séance:
Nadine
GAQUER.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
ou
ayant
donné
procuration.
La
feuille
de
présence
est
signée
par
les
conseillers.
Madame
GAQUER
Nadine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le quorum
requis
est
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h00
et donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
15
avril
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal. Décision
modificative
2024-001
du
Budget
eau
et
assainissement.
Décision
modificative
2024-001
et
2024-002
du
Budget
communal.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité. Choix
entreprise
essais
du
nouveau
transfert
STEP
Cals.
Emprunt
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
bourg
et
hameau
de
Cals
et
la
reconstruction
station
d'épuration
du
hameau
de
CALS.
Projet
acquisition
parcelles
AB40
AB273
et AB275.
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
15
avril
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal.
(DE
2024
21)
VU
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LACOMBE
en
date
du
04 juin2020,
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2024 CONSIDÉRANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Maire
informe
le
conseil
des
décisions
qu’il
a pris
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
le
Maire.
Droit
de
Préemption
s ur
les
espaces
naturels
et
sensibles
non
exercé
Date
N°
DIA
Notaire
Adresse
du
bien
Référence(s)
cadastrale(s)
25/04/2024
2024106 |
Me
Jean-Pierre
ESCOBAR
10
Perry
Haut
AD113
AD115
Décision
modificative
2024-001
du
Budget
eau
et
assainissement
(DE
2024
22)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042) |
Virement
à
la
section
d'investissement
-97811.92
604 |
Achats
d'études,
prestations
de
services
46.80
605 |
Achats
d'eau
-2724.88
706129 |
Reverst
redevance
modernisat®
agence
eau
490.00
74 |
Subventions
d'exploitation
-100000.00
TOTAL :
-100000.00
-100000.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2156 |
Matériel
spécifique
d'exploitation
22717.84
2156
(040) |
Matériel
spécifique
d'exploitation
-22717.84
021
(040) |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-97811.92
1641 |
Emprunts
en
euros
97811.92
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL :
-100000.00
-100000.00
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Décision
modificative
2024-001
du
Budget
communal
(DE
2024
23)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
60612 |
Énergie
- Électricité
-2885.24
681
(042) |
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
2885.24
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2131|
Bâtiments
publics
40000.00
021
(040) |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
40000.00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
-2885.24
2804112
(040) |
Subv.
Etat
: Bâtiments,
installations
2885.24
TOTAL
:
40000.00
40000.00
TOTAL
:|
4000.00 |
40000.00
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2024 Décision
modificative
2024-002
du
Budget
communal
(DE
2024
24)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)
|
Virement
à
la
section
d'investissement
100000.00
65736221
|
Subv.
BA/régie
indus.com.
sans
ps.morale
-100000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2111|
Terrains
nus
100000.00
021
(040)
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
100000.00
TOTAL
:
100000.00
100000.00
TOTAL
:
100000.00
100000.00
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité. Comme
évoqué
lors
du
précédent
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
envisage
d’avoir
recours
à
un
contractuel
pour
palier
à
l'accroissement
d'activité
durant
la
saison
estivale.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
se
prononcer
sans
connaitre
le
coût
total
de
ce
contrat
et
également
avant
d’avoir
de
plus
amples
renseignements
sur
la
durée
du
CDD
et
le
temps
de
travail
hebdomadaire
retenu.
Une
simulation
sera
préparée
par
le
secrétariat
et
sera
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
par
email. Choix
entreprise
essais
du
nouveau
réseau
de
transfert
STEP
Cals.
(DE
2024
25)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
en
fin
d'année
dernière
sur
le
système
d’assainissement
de
Cals,
il
convient
d'effectuer
des
essais
sur
le
nouveau
réseau
de
transfert
afin
de
vérifier
son
état
avant
de
prononcer
la
réception
des
travaux.
Un
appel
à
plusieurs
entreprises
a été
effectué
afin
d’avoir
des
devis
sur
les
prestations
à réaliser
:
e
RESOLOGY
:2
178,30
€
HT
e
LA
PYERENEENNE
:3
116,84
€
HT
e SARP/SOMES
:Aucune
réponse
reçue.
e
MOYENNE
DES
OFFRES
RECUES
:2
648
€
HT
Pour
rappel,
cette
prestation
était
estimée
à 3
391
€
HT
dans
le
rapport
de
phase
PROJET.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
retenir
la
société
RESOLOGY
en
tant
que
maitre
d'œuvre. Après
délibération
et
vote
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
:
+
_Décide
de
retenir
la
proposition
de
la
société
RESOLOGY
qui
dispose
de
l’offre
économique
la
plus
avantageuse
(2
178,30
€
HT).
°
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Emprunt
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
bourg
et
hameau
de
Cals
et
la
reconstruction
station
d'épuration
du
hameau
de
CALS.
(DE
2024
26)
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
a
été
évoqué
un
éventuel
nouvel
emprunt
sur
le
budget
eau
et
assainissement
pour
les
travaux
de
reconstruction
de
la
station
d'épuration
de
Cals.
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2024 Effectivement,
le choix
du
montant
du
prêt
de
2023
apparaît
trop
faible
et
nécessité
un
reversement
du
budget
communal
très
important.
Deux
simulations
ont
été
demandées
: 80
000.00€
et
100
000.00€
sur
20ans.
Objet
Financement budgétaire global
Objet
_
Financement budgétaire global
….
shabilation
réseaux
assainissement
/ reconstruction
STEP
|
éhebiltation
réseaux
assainissement
{ reconstruction
STEP
Nom du projet
ES
STEP
Nom du projet
Es
assainissement / 1
n
Montant
|
200€
Montant
100 000 €
Durée
20 ans
Durée
Dans
A
ée
t
d'éché
EE reres
Fes
8
Durée totale {en nombre d'échéances)
#
Taux d'intérêt
au1%
ne
om
—
”
LA Home
HA
LE
SL
Taux d'intérêt
111%
Périodicité des échéances"
Tnmestrielle
A
Base de calcul des intérêts
3080
.
Périodicité des
si
Trimestrielle
Mode d'amortissement
_Progressià échéances constantes
ER
se
Départ d'amortissement
Jour du versement intégral
des fonds
_Mode d'amortissement
Progressif
à échéances
constantes
Frais de dossier
160,00€
Lo
Départ d'amortissement
our du versement
intégral des fonds
Remboursement anticipé total du capital
Possible
à chaque échéance, moyennant
un préavis et le
Frais
de dossier
AOUDE
LL
|
paiement RÉ
{non plafonnée}_
Rembe
nent anticipé total
du capital
Possible
à chaque
échéance,
moyennant
un préavis et le
Versement des fonds
En une fois, au
plus tard le 1/06/2024
paiement d'une indemnité actuarielle {non plafonnée)
. Versement
des fonds
En une fois, au plus tard le 19/00/2024
capital
+ intérêts
Date de la proposition commerciaie
24/04/2024
Fe
jé
s
Valable 15 jours, jusqu'au 09/05/2024 sous
réserve de l'accord de
Validité de la proposition commerciale
goire roi
des Engademients
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’un
emprunt
est
nécessaire
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
bourg
et
hameau
de
Cals
et
la
reconstruction
station
d'épuration
du
hameau
de
Cals.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
un
emprunt
de
100
000
£ sur
le budget
eau
et
assainissement.
Les
caractéristiques
principales
de
cet
emprunt
sont
les suivantes :
Montant
emprunté
: 100
000
€
Taux
fixe
sur
20
ans
: 4.11%
Échéance
trimestrielle
constante
: 1839.42
€
Coût
financier
: 147
353.60€
Frais
de
dossier
: 200.00€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris connaissance
en
tous
ses termes
des
pièces
établies
par
la Caisse
d'Epargne
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
solliciter
la
Caisse
d'Epargne
aux
conditions
de
l'institution
en
vigueur
à
la
date
de
l'établissement
du
contrat,
l'attribution
d’un
prêt
total
de
100
000.00€.
PREND
l'engagement
au
nom
de
la
Commune
d'inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à son
budget
les sommes
nécessaires
pour
assurer
le remboursement
des
échéances.
PREND
l'engagement
pendant
toute
la durée
du
prêt
de
créer
et mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
besoin,
les impositions
nécessaires
pour
assurer
le paiement
desdites
échéances.
DONNE
toutes
délégations
utiles
à Monsieur
le Maire
de
la commune
pour
la réalisation
de
l’emprunt,
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
passer
avec
l’établissement
prêteur
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Projet
acquisition
parcelles
AB40
AB273
et
AB275.
(DE
2024
27)
Monsieur
le Maire
expose
que
l’objet
de
la présente
acquisition
est trois
parcelles
situées
en
continuité
du
lotissement
Delsol
et
à
côté
de
la
mairie
cadastrées
AB40,
d’une
superficie
de
26
640
m?,
AB275,
d’une
superficie
de
13535m?
et AB273,
d’une
superficie
de
10522
m2.
Situé
au
centre
géographique
de
la
commune,
ces
parcelles
sont
classées
en
zone
A
et
1AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
L'opération
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2024 envisagée
sur
ces
parcelles
est
l'agrandissement
du
lotissement.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
de
terrains
cadastrées
AB40,
d’une
superficie
de
26
640
m?,
AB275,
d’une
superficie
de
13535m?
et
AB273,
d’une
superficie
de
10522
m°? appartenant
à
Madame
MAYNADIE
Lucie
dans
le cadre
de
l'agrandissement
du
lotissement. L’acquisition
se
ferait
pour
un
montant
total
de
130
000.00
€.
l'est
précisé
que
les frais
afférents
à
l’acquisition
(frais
notariés,
frais
de
bornage)
sont
à
la charge
de
l'acquéreur. Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
le
Maire
en
son
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Accepte
l'acquisition
de
terrain
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
représentants,
à signer
le compromis
de
vente,
l'acte
authentique
de
vente
à
intervenir
aux
conditions
précitées
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
opération. Questions
diverses
e
Pour
le futur
centre
culturel,
il conviendrait
de
se
rapprocher
des
propriétaires
et faire
venir
un
géomètre.
e
Un
courrier
a été
adressé
au
locataire
du
logement
communal
situé
à
Bès
pour
le notifier
le
refus
du
conseil
municipal
de
la vente
du
bien
pour
la somme
de
20
000.00€
et
lui
préciser
que
le
prix
de
vente
est
30
000.00€.
e
Commémoration
du
8 mai
à
11h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 21h00.
Le
Maire
soussigné
certifie
que
dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
a
été
affichée
à
la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
a
été
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les secrétaires
de
séance.
Le procès-verbal
a
été
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
sur papier
a été
mis
à la disposition
du public
dans
la semaine
qui a suivi la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
A
Lacombe,
le
30
avril
2024
Le
Secrétaire
Le
Maire
Madame
Nadine
GAQUER
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
de
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2024 République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
avril
2024
Nom
Fonction
Signature
SOULIÉ
Benoît
Maire
MARTIN
Laurent
ler
Adjoint
au
Maire
GAQUER
Nadine
2ième
Adjointe
au
Maire
MAILLOL
Marcel
Conseiller
municipal
FORGERON
Hugues
Conseiller
municipal
PUECH
Patrick
Conseiller
municipal
FARGUES
Séverine
Conseillère
municipale
FOULON
Patrick
Conseiller
municipal
DOIZON
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
Absent
SOULIÉ
Cyril
Conseiller
municipal
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2024