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Procès Verbal - 7a89ea 8b99cabd38a64a83907d1b23337bbb6f
Déliberation - 7a89ea eaea0a38fd0f43a486e8f2e162083dab
Déliberation - 7a89ea 2b76ea2c4def47e7a4aab01b8f70364f
Procès Verbal - 7a89ea 154d8cbe8739438e8520e3136f239baa
Compte-Rendu - 7a89ea 0abe37cb52434e3493fe601f73171f48
Déliberation - 7a89ea a24d0b79bdb942569369410d8941881b
Déliberation - 7a89ea 09e2d8e26c7a4490b45bc8e5b461348e
Déliberation - 7a89ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Déliberation - 7a89ea)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2018
Présents
:
Benoît
SOULIE,
Robert
PRADES,
Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Sylvain
GAUDRIOT,
Jean-Nicolas
NOVIANT,
Christian
FEDOU,
Cyril
SOULIE,
Marcel
MAILLOL
et
Yves
POCURUL.
Secrétaire
de
Séance:
Marcel
MAILLOL.
Ouverture
de
la
séance
: 18h00.
1.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
07
décembre
2017.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
07
décembre
2017
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
Vote
des
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
2017
M.14
et
M.49.
COMPTE
DE
GESTION
M.14
2017
Délibération
n°2018-
01
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme.
le
Maire
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
solides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
Îles
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures : 1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
la
journée
complémentaire ;
2° Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3° Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Il convient
de
délibérer
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2017
des
budgets
M.14
et
M.49
(cf.
tableaux
détaillés).
COMPTE
ADMINISTRATIF
M.14
2017
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
DOREMUS
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
Délibération
n°2018-
02
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
Le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
72
969.83
65
759.16
72
969.83
65
759.16
Opérations
exercice
65
832.74
94
658.01
186
586.04
303
612.79
252418.78
398
270.80
Total
138
802.57
94
658.01
186
586.04
369
371.95
325
388.61
464
029.96
Résultat
de
clôture
44
144.56
182
785.91
138
64135
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
44
144.56
182
785.91
138
641.35
Résultat
définitif
44
144.56
182
785.91
138
641.35
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
à
l'unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
AFFECTATION
DE RESULTATS M.14
LéEastigrrapls 03
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'affectation
de
résultats
comme
suit
:
1068
: 100
000.00€
002
fonctionnements:
82
785.91
€
001
investissement
: -44
144.56€
COMPTE
DE GESTION
M.49 2017
Délibération n°2018- 04
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme.
le
Maire
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
la
journée
complémentaire ;
2° Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ;
3° Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part; COMPTE
ADMINISTRATIF
M.49 2017
Délibération n°2018- 05
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Robert
PRADES,
1er
adjoint
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
Dressé
par
Martine
DOREMUS,
Maire
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
Le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
46
850.76
7411.68
54
262.44
Opérations
exercice
30
320.00
33
682.47
52
328.93
52
100.55
82
648.93
85
783.02
Total
30
320.00
80
533.23
52
328.93
59
512.23
82
648.93
140
045.46
Résultat
de
clôture
50
213.23
7
183.30
57
396.53
Restes
à réaliser
Total
cumulé
50
213.23
7
183.30
57
396.53
Résultat
définitif
50
213.23
7
183.30
57
396.53
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3,
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
à
l'unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
AFFECTATION
DE
RESULTATS
M.49
Délibération
n°2018-
06
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l’affectation
de
résultats
comme
suit
:
002
fonctionnements:
7
183.30
€.
002
investissement:
50
213.23£€.
3,
ERDF:
Convention
de
servitude.
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
réitérer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
(ex
ERDF).
Lors
de
la
dernière
séance,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
se
renseigner
sur
une
éventuelle
redevance.
Après
contact
du
notaire,
il s'avère
que
l’acte
authentique
reprend
les
termes
de
la
convention
déjà
signée.
Dans
la
mesure
où
les
travaux
sont
terminés,
il n’est
pas
possible
de
revenir
sur
le
montant
de
l'indemnité.
Les
impôts
de
Carcassonne
ont
eux
aussi
été
saisis
nous
avons
constaté
une
anomalie
sur
le
cadastre.
Seule
la
commune
de
LACOMBE
apparaissait
propriétaire
alors
qu’il
s’agit
de
la
forêt
indivise.
Le
SIP
va
effectuer
une
mise
à jour
des
parcelles.
Le
notaire
quant
à
lui
fera
intervenir
l’ensemble
des
propriétaires
pour
la
signature
de
la
convention.
La
longueur
de
la
canalisation
souterraine
ne
serait
pas
de
87
mètres
mais
serait
beaucoup
plus
longue.
Le
conseil
municipal
refuse
à
l’unanimité
la
signature
de
la
convention 4.
Mise
en
place
du
RIFSEEP.
Délibération
n°2018-
07
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
du
retour
de
l’avis
du
Comité
technique
du
centre
de
gestion
pour
la
mise
en
place
du
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
qui
annule
et
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire.
|| convient
de
délibérer
le
projet
de
délibération
préparé
lors
de
la
séance
du
07
décembre
2017.
Le
Comité
technique
s’est
prononcé
en
date
du
22
décembre
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
comme
suit
:
Le
RIFSEEP
sera
appliqué
aux
contractuels.
»
TEMPS
MONTANTS|
PERIODICITÉ
DE
|
MONTANTS
MONTANTS
FILIÈRES
DE
ANNUELS
VERSEMENT
MENSUELS
TOTAUX
DES
TRAVAIL
PRIMES
ANNUELLES
ADIOINT
IFSE
|1656,82€ |
MENSUEL
138,07 €
TERRITORIAL
JUIN
DÉCEMBRE
630.00€
ADJOINT
IFSE
2435
€
MENSUEL
203
€
TECHNIQUE
35
cIA
Jde
2 versements :
630.00€
3 695 €
TERRITORIAL
JUIN
DÉCEMBRE
630.00€
Mme.
Le
Maire
attribuera
aux
agents
le(s)
prime(s)
—1FSE
/ CIA
- aux
agents
par
arrêté
municipal
5.
SYADEN:
Avenant
à
l'annexe
financière
liée
à
la
convention
"Sécurisation
BT
hameau
de
Cals
Haut
sur
poste
CALS".
Suite
aux
modifications
des
tarifs,
Madame
le
Maire
invité
l’assemblée
à
délibérer
l’avenant
à
la
délibération
20150015
du
07
avril
2015
pour
les
TRAVAUX.
Montant
total
Pour
rappel
:
2015
Montant
réel
des
travaux
Subventions
/
Participations
du |
TTC
à
la
charge
HT
TTC
HT
TTC
SYADEN
de
la commune
Réseau électrique | 79 200,00 € | 95 040,00 €|
70 000,00 € | 84000,00€ |
66500,00€
17 500,00 €
Eclairage Public |
4320,00€ | 5184,00€ |
4800,00€ |
5760,00€ |
? 88000 €
Versée
|; so one
à
la
commune
Communications |
EC cop 00e |
7800,00€ |
6623,33€ |
7948,00€
0,00 €
7 948,00 €
électroniques
TOTAL
69 380,00 €
28 328,00 €
Concernant
le
dossier
du
matériel
de
l’éclairage
public,
la facture
de
CITEOS
pour
un
montant
de
16645.00€HT
a été
payée
en
2017.
Une
subvention
de
9987.00€
sera
versée
sur
l'exercice
2018.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
le vote
de
cet
avenant
à
la
prochaine
séance
afin
d’avoir
de
plus
amples
renseignements
sur
le
montant
total
à
la
charge
de
la
commune
pour
le
Réseau
électrique. 6.
ONF:
Projet
aménagement
forêt
communale.
Délibération
n°2018- 08
Madame
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L212-1
du
code
forestier.
Monsieur
GAUDRIOT
informe
le
Conseil
Municipal
du
contenu
du
document
d'aménagement
de
la
forêt
communale
pour
la
période
de
2018-2037,
que
l'ONF
a
élaboré
en
concertation
avec
la
commune.
Le
projet
comprend :
-
Un
ensemble
d'analyses
sur
la forêt
et
son
environnement
;
-
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt
;
-
Un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
le
moyen
terme.
Monsieur
GAUDRIOT
précise
que
l'ONF
lui
proposera
chaque
année
un
programme
de
travaux
et
un
programme
de
coupe
conformes
à
cet
aménagement,
et
que,
seulement
alors,
il
décidera
de
la
programmation
effective
ou
du
report
des
travaux
proposés,
en
fonction
notamment
de
ses
possibilités
budgétaires. Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
municipal
approuve
(8
voix
pour
et
2
abstentions)
le
projet
qui
lui
a été
présenté.
7.
SOEMN:
Proposition
contrôle
des
bornes
à
incendie.
Monsieur
PRADES
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
du
Conseil
Syndical
en
date
du
08/12/2017,
le
Président
du
SOEMN
propose
la
prise
en
charge
du
contrôle
des
bornes
incendie
qui
ne
sera
plus
assurée
par
le SDIS
à compter
du
1er
Janvier
2018.
CONSIDERANT
que
le
Syndicat
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
propose
de
réaliser
ce
service
pour
un
montant
de
20.00
€
H.T.
par
borne
pour
les
communes
non
adhérentes.
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
à
l'assemblée
de
souscrire
à
cette
prestation
à
compter
du
1er
janvier
2018.
Ayant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DECIDE
de
déléguer
la
vérification
des
bornes
incendie
au
Syndicat
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
à
compter
du
ler
Janvier
2018.
AUTORISE
la
réalisation
des
contrôles
hydrauliques
des
points
d’eau
incendie,
par
le
Syndicat
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
suivant
les
conditions
désignées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
prestation. 8.
Demandes
de
subventions
diverses.
[
Délibérationn2018.10
|
Le
conseil
municipal
délibère
les
subventions
suivantes
pour
l'exercice
2018 :
Nom
Association
2018
Votes
2
CLUB
OMNISPORT
CUXACOIS
50
3
ANIMATIONS
ET
LOISIRS
EN
MONTAGNE
NOIRE
80
—
P:10C:0A:0
5
ASSOCIATION
DE
PÊCHE
250
|
7
Association
patrimoines
vallées
des
Cabardès
50
P:8C:2A:0 P:7C:3A:0
9
AFDAIM
ADAPEI
11
50
P:9C:1A:0
Un
bilan
financier
est
exigé
pour
chaque
association
subventionnable.
9.
Questions
diverses.
e
Devis
travaux
réseau
assainissement
: l’entreprise
SRI
est
retenue.
SRI BES
5380,00€
HT
3 vannes
d'arrêt
+ vidange
+ canalisation
à rechercher
9295,00€
HT
e
Devis
travaux
goudronnage
parking
Salle
Polyvalente
: le
montant
des
travaux
s’élève
à
10961.00€.
e
Avancement
des
travaux
d'accessibilité
: les
19,
20
et
21
mars
prochains.
e
PLU
: notre
règlement
est
obsolète
par
rapport
aux
dernières
lois.
Donc
un
bureau
d’étude
va
nous
conseiller.
Voir
le
coût
qui
sera
demandé.
e
Rénovation
appartement
: depuis
17
ans,
rien
n’a
été
fait
et
l'appartement
est
vétuste.
Le
locataire
sera
relogé
gratuitement
le
temps
des
travaux.
Madame
le
Maire
se
renseigne
pour
d'éventuelles
subventions
et
pour
les
devis.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
sur
le
principe
de
là
rénovation.
e
Cabine
téléphonique
: la
cabine
a
été
installée
à
nouveau.
|| faut
la
fixer
et
l’aménager.
e
Aménagement
du
terrain
récemment
acquis
: il est
décidé
de
continuer
à
le
débroussailler,
de
corriger
le
drainage,
de
prendre
possession
du
bâtiment
et
d'agrandir
l'entrée.
L’ATD11
sera
consultée
afin
d'étudier
les
propositions.
e
Emissions
radio
pour
la
promotion
du
territoire
: CDC
MN
et
RCF
: Monsieur
Robert
PRADES
est
désigné
référent
de
la
commune.
e
Pose
d’une
buse
pour
la
maison
située
en
face
de
la
Mairie
: la
mairie
donnera
son
autorisation
mais
les
travaux
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
e
Le
Chemin
du
Fayet
est
fait
pour
la
somme
de
5645.00€
Fin
de
la
séance
: 21h50 R épublique
Française
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
MAIRIE
DE
LACOMBE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
MARS
2018
_ NOM DOREMUS
Martine
___
FONCTION
Maire
SIGNATURE
A?
=
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
MAIÏLLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
A
-
D
x
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
ZE
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
NOVIANT
Jean-Nicolas
: Conseiller
Municipal
FEDOU
Christian
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2018
Présents
:
Benoît
SOULIE,
Robert
PRADES,
Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Sylvain
GAUDRIOT,
Jean-Nicolas
NOVIANT,
Christian
FEDOU,
Cyril
SOULIE
et
Yves
POCURUL.
Absent
excusé:
Marcel
MAILLOL.
Secrétaire
de
Séance:
Jean-Nicolas
NOVIANT.
Ouverture
de
la
séance
: 18h10.
1.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
15
mars
2018.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
15
mars
dernier
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
Vote
des
taux
d'imposition
et
taxes
directes
locales
2018
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
budget
principal
2018
qui
vous
a
été
présenté,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
130
018
€
;
Considérant
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la pression
fiscale
afin
de
préserver
le pouvoir
d'achat
des
ménages
dans
un
contexte
économique
difficile
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
DIMINUER
les taux
d'imposition
par
rapport
à 2017.
Le
conseil
municipal
approuve
pour
l'exercice
2018
les
taux
d'imposition
et
taxes
directes
locales
comme
suit
:
19.17
%
pour
la taxe
d'habitation
7.55
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
65.37
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
14.68
%
pour
la
cotisation
foncière
des
entreprises
Pour
:5
Contre
: 3
Abstention
: 1
3.
Vote
des
budgets
Primitifs
2018.
BP
M.14
:
Le
vote
du
Budget
Primitif
Communal
est
reporté
suite
au
vote
des
taux
d'imposition
et
taxes
directes
locales
2018
qui
nécessitent
de
refaire
le
BP
M.14
2018.
BP
M.49:
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
arrêté
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 49
241.05
€.
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
63
120.40
€.
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
49
241.05
€
49
241.05
€
Section
d'investissement
63
120.40
€
63
120.40
€
TOTAL
112
361.45
€
112
361.45
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
EAU
ET
ASSAINISSEMENT,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif
EAU
ET ASSAINISSEMENT. 4.
SYADEN:
Avenant
à
l'annexe
financière
liée
à
la
convention
“Sécurisation
BT
hameau
de
Cals
Haut
sur
poste
CAES".
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
les
termes
de
la
délibération
n°
20150015
du
07/04/2015
par
laquelle
notre
commune
s’engageait
dans
la
réalisation
des
travaux
de
«
Sécurisation
BT
hameau
de
Cals
le
Haut
sur
poste
CALS
»
et
l’autorisait
à
signer
la
convention
relative
à
ces
travaux
avec
le SYADEN.
Il
s'avère
que
des
contraintes
techniques
ont
engendré
des
coûts
supplémentaires
à
ceux
initialement
prévus.
C'est
pourquoi
il convient
aujourd’hui
de
délibérer
afin
de
réajuster
les
montants
indiqués
sur
la
délibération
n°
20150015
du
07/04/2015
et
d'autoriser
Madame/Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
l'annexe
financière
qui
nous
lie
au
SYADEN. A
- Pour
information,
le
SYADEN
règlera
pour
cette
opération
:
Réseau
d'électricité
(ER}
ss
84
000
€ TTC
Travaux
d'éclairage
public
(EP)
5 760
€ TTC
Travaux
de
communications
électroniques
(TELECOM)
7 948
€ TTC
La
Commune
doit
donc
approuver
l'avenant
à
l’annexe
financière
de
la
convention
de
mandat
signée
le
08/04/2015,
adoptée
par
le SYADEN
lors
du
Comité
Syndical
du
29
Juin
2012
(délibération
n°2012-24),
qui
délègue
temporairement
au
syndicat
la
maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
relatives
au
réseau
d'éclairage
public
(EP)
et/ou
de
génie
civil
pour
le
réseau
de
communications
électroniques
(TELECOM).
B
- Après
achèvement
des
travaux,
la
Commune
aura
à
sa
charge
les
frais
suivants :
Réseau
d'électricité
4.4
sers
3 500
€ HT
+ TVA
=
17500.00€
Participation
Communale
(PC),
imputation
comptable
au
204
…
Travaux
d'éclairage
public
5 760
€ TTC
imputation
comptable
au
215
Travaux
de
communications
électroniques
7 948
€TTC
Imputation
comptable
au
605
Par
ailleurs,
les
travaux
relatifs
à
l’éclairage
public
(EP)
feront
l’objet
d’une
subvention
de
2
880
€
versée
ultérieurement
par
le SYADEN
à la Commune.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cet
avenant,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
à
l’annexe
financière
présenté
par
le
SYDEN
ainsi
que
son
plan
de
financement,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
mentionnés
ci-dessus
correspondant
au
dit
avenant,
5.
Amortissements
des
prêts
FEN.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée,
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
l’amortissement
du
remboursement
des
prêts
du
Fonds
Forestier
National
concernant
le
reboisement
de
la forêt
indivise
Fontiers-Cabardès
Lacombe.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'amortissement
comme
suit
:
ne
Recette
d'investissement
6811
2804183
2019
10
627,12
€
10
627,12
€
2020
4173,54
€
4
173,54
€
2021
4 173,54
€
4173,54
€
2022
4173,54€
4 173,54
€
2023
4 173,54
€
4
173,54
€ 6.
Mise
à
disposition
secrétaire
au
Svndicat
de
la
Vallée
du
LINON.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée,
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le
Syndicat
du
Linon,
signée
en
décembre
2015
suite
au
changement
de
la
secrétaire
en
2017.
Le
travail
est
assuré
par
la
secrétaire
de
Mairie
en
poste
sur
la
commune
de
LACOMBE
en
la
personne
de
Karine
ALBERT.
Il a
été
évalué
que
le temps
de
travail
nécessaire
à
la
gestion
du
secrétariat
du
Syndicat
de
la
Vallée
du
LINON
était
de
30
heures
annuelles.
Mme.
Karine
ALBERT
effectuera
ces
30
heures
en
supplément
de
son
temps
de
travail
sur
la
commune
de
Lacombe.
||
pourra
être
demandé
à
la
secrétaire
d'effectuer
d’autres
heures
supplémentaires
en
accord
avec
toutes
les
parties.
Une
régularisation
de
l’exercice
2017
sera
effectuée
en
2018.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
du
service
fait,
seront
prélevés
à l'article
6411
du
budget
du
présent
exercice
et
des
suivants.
7.
Projet
achat
parcelle:
Droit
de
préemption.
La
décision
est
reportée
à
un
prochain
conseil
municipal
afin
d’avoir
toutes
les
informations
nécessaires.
8.
Questions
diverses.
o
Courrier
à
adresser
à
M.
Robert
PUECH
pour
couper
ses
sapins
à
proximité
du
Fayet
car
le
chemin
vient
d’être
refait.
Cela
éviterait
une
zone
humide
sur
le
dit
chemin.
Madame
le
Maire
doit
prendre
contact
par
téléphone
préalablement. Prêt
des
tables
et
des
chaises
entre
mairies
et
aux
personnes
du
village
de
LACOMBE
uniquement.
Devis
en
cours
pour
les
infiltrations
d’eau
dans
l’église.
Courrier
à faire
à
M.
RUBIO
pour
sa
haie
qui
empiète
sur
le
chemin
communal.
Trous
à
reboucher
à
Perry
et
les
Coulagues.
OO O©O ©©
Fin
de
la
séance
: 20h10. République
Française
MAIRIE
DE
LACOMBE
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
A1 AVRIL 2018
NOM
FONCTION
SIGNATURE
DOREMUS
Martine
Maire
0—
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
#
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
ex
cuve
F
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
ex
«se
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
NOVIANT
Jean-Nicolas
Conseiller
Münicipal
FEDOU
Christian
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Avril
2018
Présents
:
Benoît
SOULIE,
Robert
PRADES,
Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Jean-Nicolas
NOVIANT,
Christian
FEDOU,
Marcel
MAILLOL
et
Yves
POCURUL.
Absent
excusé:
Sylvain
GAUDRIOT
et
Cyril
SOULIE.
Secrétaire
de
Séance:
Jean-Nicolas
NOVIANT.
Ouverture
de
la
séance
: 18h10.
1.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
11
avril
2018.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
11
avril
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
Vote
du
budget
Primitif
2018
COMMUNAL.
llest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
COMMUNAL.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet de
budget
primitif COMMUNAL,
Délibération
n°2018- 17
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
: 7 / CONTRE
: 0 / ABSTENTION
: 1
APPROUVE
le
budget
primitif
COMMUNAL
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
360
549.89
€
360
549.89
€
Section
d'investissement
255
519.14
€
255
519.14
€
TOTAL
616
069.03
€
616
069.03
€
3.
Convention
servitude
de
passage
canalisation
eau
potable
communale,
parcelles
AH
40
«
GAEC
LA
CASCADE
»
Monsieur
le
1°
Adjoint
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
de
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d’eau
potable
communale
sur
la
parcelle
AH
40
appartenant
à
«
GAEC
LA
CASCADE
»,
afin
de
régulariser
la
situation
au
vu
de
cette
canalisation
traversant
la
dite
parcelle
privée.
Ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
décide :
Délibération
n°2018-
18
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
passage
telle
qu’elle
a
été
exposée
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
4.
Questions
diverses.
o
Achat
du
terrain
DOMPS
/
MAUR!:
attente
de
3
mois
à
compter
du
05
avril
2018
pour
se
prononcer
sur
la
préemption
ou
non
de
la
mairie
sur
cet
achat.
La
Mairie
attend
le
résultat
du
diagnostic
de
l’ATD11
concernant
l'étude
de
l’assainissement
pour
se
prononcer.
o
CVAE
prévisible
de
21310.00€
et
prévue
sur
l'Etat
1259
4424.00€.
Monsieur
Robert
PRADES
s'occupe
de
la
réclamation
auprès
de
la trésorerie
de
CUXAC-CABARDES.
Fin
de
la
séance
: 19h50.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS République
Française
MAIRIE
DE
LACOMBE
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
AVRIL
2018
DOREMUS
Martine
FONCTION
SIGNATURE
LT
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
ÿ"
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
EE]
<Æ
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
hr
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
NOVIANT
Jean-Nicolas
Conseiller
Municipal
FEDOU
Christian
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2018
Présents
:
Benoît
SOULIE,
Robert
PRADES,
Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Jean-Nicolas
NOVIANT,
Christian
FEDOU,
Sylvain
GAUDRIOT
et
Yves
POCURUL.
Absent
excusé:
Marcel
MAILLOL.
Absent
: Cyril
SOULIE.
Secrétaire
de
Séance:
Nadine
GAQUER.
Ouverture
de
la
séance
: 18h15.
1.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
16
avril
2018.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
16
avril
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Tirage
au
sort
du
Jury
criminel.
Madame
le
Maire
expose
que
la
liste
préparatoire
du
Jury
criminel
pour
l’année
2018
est
établie
par
la
Mairie
d’ARZENS. Il convient
d'effectuer
le tirage
au
sort
d’une
personne
à partir
de
la liste
électorale
(nom,
prénom,
adresse
date
et
lieu
de
naissance
et
profession
(si retraité
: profession
exercée
précédemment).
Le
conseil
municipal,
procède
au
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale
la
personne
suivante :
TRASTET
épouse
SOULIE
Sandrine
Perry
Bas
11310
LACOMBE
Née
le
21/09/1973
à
CARCASSONNE
Profession
: Exploitante
agricole.
3.
ERDF
: Convention
de
servitude.
Délibération
n°2018-
19
Il
convient
de
réitérer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
(ex
ERDF).
Lors
des
dernières
séances,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
se
renseigner
sur
une
éventuelle
redevance.
Après
contact
du
notaire,
il s’avère
que
l’acte
authentique
reprend
les
termes
de
la
convention
déjà
signée.
Dans
la
mesure
où
les
travaux
sont
terminés,
il
n’est
pas
possible
de
revenir
sur
le
montant
de
l’indemnité.
Le
notaire
fera
intervenir
l’ensemble
des
propriétaires
pour
la
signature
de
la
convention
(Fontiers).
Après
délibération
le conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
CONTRE
: 2
- ABSTENTION
: O
- POUR
: 6
Délibération
n°2018-
20
4.
CDG11:
Proposition
d’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
Madame
le
maire
expose
à
l’assemblée
avoir
reçu
du
Centre
de
Gestion
une
proposition
d’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire.
Cette
expérimentation
est
gratuite
et
prendra
fin
en
2020.
Elle
est
applicable
aux
agents
publics
qui
doivent
obligatoirement
faire
précéder
d’une
médiation
les
recours
contentieux.
Après
délibération,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
cette
expérimentation
de
médiation
préalable
obligatoire
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CDG
11.
Délibération
n°2018-
21
5.
Modification
statutaire
du
SSOEMN
Madame
le
Maire
expose
que
par
Arrêtés
préfectoraux
n°
DLC/BCLI-2017-002
et
n°
DLC/BCLI-2017-003
du
4
Décembre
2017,
les
communautés
de
communes
Piège
Lauragais
Malepère
et
Castelnaudary
Lauragais
Audois
se
sont
vues
transférer
la
compétence
«
Eau
»
au
1%
Janvier
2018.
Ces
prises
de
compétence
ont
induit
: "
Une
représentation
par
substitution
des
deux
communautés
de
communes
au
sein
du
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
au
titre
des
communes
adhérentes
“
La
dissolution
du
SIVOM
de
la
Vixiège
et
la
représentation
de
la
CCPLM
par
substitution
des
communes
du
SIVOM
au
sein
du
SSOEMN
“
La
dissolution
du
SIAFEP
de
Belpech
Molandier.
Dans
le
cadre
de
la
dernière
dissolution
et
après
analyse
juridique
de
la
situation
par
les
services
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
il
est
apparu
nécessaire
de
formaliser
de
façon
explicite
le
champ
d'intervention
du
SSOEMN
sur
les
parties
de
territoire
des
deux
communautés
de
communes
correspondant
au
SIAEP
de
Belpech
Molandier.
Cette
procédure
relève
d’une
modification
statutaire
régie
par
les
dispositions
de
l'Article
L 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Comité
syndical
du
SSOEMN
a
délibéré
favorablement
sur
le
principe
de
cette
modification
statutaire.
Monsieur
le Président
/ Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
prise
en
Assemblée
générale
du
3 Mai
2018.
Pour
permettre
d’acter
cette
modification
statutaire,
il convient
d'appliquer
les
procédures
prévues
à
l'article
L 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
requièrent
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
organes
délibérants
des
collectivités
membres
du
Syndicat.
Madame
le
Maire
invite
donc
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal :
“
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la modification
statutaire
présentée
“
DONNE
MANDAT
à
Madame
le
Maire
pour
informer
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
de
cet
avis
#
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
se
rapportant
à l'application
de
la présente
délibération
“
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d'affichage
des
délibérations
“
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
et
de
l’accomplissement
de
la
mesure
de
publicité
précitée.
6.
Devis
: rénovation
appartement
Mairie.
Des
diagnostics
énergétiques
ont
été
réalisés
:
Consommations
énergétiques
Emissions
de
gaz
à effet
de
Serre
(GES)
Actuellement
F
376
D
21
Après
isolation
des
plafonds
abaissés
à
D
218
B
10
2m40
Après
isolation
des
D
225
C
11
combles
au
plancher
Choix
des
devis/
entreprises : Entreprises
Désignation
des
travaux
Montant
HT |
Montant
TTC
CTH
Isolation
des
combles
1
639,00
€
1 966,80
€
GASTON
Rénovation
murs,
plafonds
et
peintures
|
10
667,46€|
11
734,21
€
AZEMA
Éric
électricité
2 975,00 € |
3570,00€
CHAPPERT
Thierry
Menuiseries
1171,51€
1 405,81
€
Total
des
devis
étudiés
16452,97
€ |
18
676,82
€ 7.
Forêt
communale
indivise
: vente
de
coupe
de
bois.
Le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2018-
22
Prend
connaissance
de
la
proposition
du
technicien
responsable
de
la forêt
communale
pour
l'inscription
à
l’état
d’assiette
(état
des
coupes
à
marquer
pour
vente)
de
l'exercice
2018
par
l'ONF
des
coupes
ci-dessous
:
- Inscription
à l'état
d'assiette
de
la
parcelle
: 8.a
pour
une
surface
de
0.85
ha
(pins
noirs).
- Inscription
à l'état
d'assiette
de
la parcelle
: 13.a
pour
une
surface
de
0.66
ha
(hêtres).
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
Accepte
le
projet
d'inscription
des
coupes
ci-dessus,
Demande
que
ces
coupes
soient
mises
en
vente
en
2018,
sur
la
base
des
recommandations
du
responsable
Commercialisation
des
bois
de
l'ONF,
Confie
à
l'ONF
la
fixation
du
prix
de
retrait,
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
fixer,
en
relation
avec
l'Agent
Responsable
de
la
Coupe
ou,
en
son
absence
avec
l'Agence,
la
destination
des
produits
accidentels
mobilisables
dans
les
coupes
en
cours
(acheteur
de
l'article
principal
ou
affouage)
et
d'approuver
le
prix
moyen
unitaire
de
vente
des
bois
à
l'acheteur
proposé
par
l'Office.
8.
Scénarios
STEP
Lacombe.
Après
étude
des
scénarios
proposés
par
l’ATD11,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
la
négociation
de
l’achat
d’une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
AB
116
à
M.
MAURY.
9.
Questions
diverses.
e
Vente
d’une
parcelle
à
M.
ROUSSEL
:
le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
vendre
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
AB
270
récemment
acquise.
Cependant,
il convient
que
M.
ROUSSEL
revoie
à
la
baisse
les
dimensions
de
la portion
souhaitée
pour
s'éloigner
du
garage.
Les
frais
seront
à la charge
de
M.
ROUSSEL.
e
_Rattachement
au
SDIS
de
Cuxac-Cabardès
: attente
d’une
réponse
de
la
Préfecture.
Fin
de
la
séance
: 20h00.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS République
Française
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
MARIE
DE
LACOMBE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2018
NOM
DOREMUS
Martine
FONCTION
SIGNATURE
Maire
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
AD
TD
C7
72
(
pe <
£
MAILLOL
Marcel
\
Conseiller
Municipal
| _
juil
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
#7
Absent
ee
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
NOVIANT
Jean-Nicolas
Conseiller
Municipal
FEDOU
Christian
Conseiller
Municipal
ne
SEE
= Ç : € OR
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
juin
2018
Présents
:Benoît
SOULIE,
Robert
PRADES,
Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Sylvain
GAUDRIOT,
Christian
FEDOU
et
Marcel
MAIELOL. Absents
excusés
:Jean-Nicolas
NOVIANT
donne
procuration
à
Robert
PRADES,
Cyril
SOULIE
donne
procuration
à
Benoît
SOULIE
et
Yves
POCURUL.
Secrétaire
de
Séance:
Nadine
GAQUER.
Ouverture
de
la séance
: 18h05.
1.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la séance
du
28
mai
2018.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
28
mai
dernier
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
AGEDI:
Adhésion
au
service
RGPD
et
nomination
d'un
délégué
de
la
protection
des
données.
|
Pélibération
n°2018-
23
Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée
le
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
«
RGPD
»,
proposé
par
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I..
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
entre
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il
est
apparu
que
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
membres
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche.
Le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.
propose,
en
conséquence,
la
mise
à disposition
de
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique. Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
e
de
mutualiser
ce
service
avec
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.,
°
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la
matière,
e
de
désigner
comme
DPO
(DPD)
mutualisé.
M.
Jean-Pierre
MARTIN,
comme
étant
le
DPD
de
la
collectivité.
DECISION
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
DECIDE
°
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.
°
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale 1
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Juin
2018 3.
Etude
des
nouveaux
devis
pour
la
rénovation
de
l'appartement.
ENTREPRISES
TRAVAUX
MONTANTS
TTC
GASTON
Ratissage,
détapissage,
toile
de
verre
et
peinture
8
581,09
€
BATI
PERFORMANCE
Climatisation
4 185,48
€
EIRL
CH'TI
AUDOISE
isolation
plafonds
2 901,48
€
EIRL
CH'TI
AUDOISE
isolation
murs
2
547,57
€
AZEMA
ERIC
électricité
990,00
€
CHAPPERT
menuiseries
1 405,81
€
TOTAL
TTC
20
611,43
€
4.
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
l'appartement.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
des
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
locatif
situé
2
rue
de
la
Mairie
sont
nécessaires.
À
ce
titre,
Madame
le
Maire
a
fait
établir
des
devis
pour
en
déterminer
le
coût.
Après
réception
des
dits
devis
le
coût
pour
la
rénovation
est
estimé
à
20611.43€
TTC.
Au
vu
de
l'estimation
du
coût
des
travaux,
Madame
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
et
de
demander
les
subventions
auprès
de
la
REGION.
Plan
de
financement
Délibération
n°2018-
24
Dépenses
Recettes
Rénovation
appartement
locatif
|
20
611,43
€
Conseil
Régional
7
000,00
€
Autofinancement
13
611,43
€
TOTAL
20
611,43
€
TOTAL
20
611,43
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide :
1/
d'approuver
sans
réserve
l’avant-projet
de
rénovation
de
l'appartement
locatif
situé
2
rue
de
la
Mairie
pour
un
montant
total
hors
taxe
de
20611.43€
TTC.
2/
de
demander
auprès
de
la
REGION
une
subvention
aussi
élevée
que
possible,
3/
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
règlement
de
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Lacombe,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
LACOMBE
certifie
exécutoire
la présente
délibération
pour
avoir
été
:
-
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 26
juin
2018
-
affichée
le
: 26
juin
2018
5.
Projet
STEP:
Acquisition
de
la
parcelle
116.
6.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
station
d'épuration,
un
projet
d’achat
de
parcelle
semble
être
la
solution
la
plus
adéquate.
Après
contact
auprès
du
propriétaire
et
du
notaire
voici
les
frais
de
cet
éventuel
achat
:
Parcelle
: 1000.00€
Frais
de
notaire
: 200.00€.
Géomètre
: deux
missions
1020.00€
+
780.00€=1800.00€
si
les
deux
sont
simultanées=
1500.00€
TTC.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
sur
le
principe.
2
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Juin
2018 7.
Pacte
de
confiance
et
de
solidarité
des
23
communes
de
la
CDC
de
la
Montagne
Noire
pour
la
reprise
du
SIVOM.
Délibération
n°2018-
25
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire
du
26
Septembre
2017,
modifiant
sa
compétence
sociale
d'intérêt
communautaire
en
y
incluant
le
service
d'aides
à
domicile
et
le
Service
infirmier
d'aide
à domicile
à compter
du
1er
janvier
2018.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14
Novembre
2017,
actant
la
gestion
de
cette
compétence
au
travers
d’un
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
nommé
‘CIAS
de
la
Montagne
Noire’.
Vu
la
délibération
du
11
Décembre
2017
Conseil
Communautaire
approuvant
un
pacte
de
confiance
et
de
solidarité
des
23
communes
de
la
CDC
de
la
Montagne
Noire
pour
la
reprise
du
SIVOM
Madame
Le
Maire
expose :
A
compter
du
ler
janvier
2018,
la
compétence
SAD
et
SIAD
auparavant
déléguée
par
les
communes
au
SIVOM
du
Cabardès
sera
exercée
par
la
Communauté
de
Communes.
Les
communes
ne
payeront
plus
de
cotisation
au
SIVOM
à
compter
de
cette
date.
L’autofinancement
du
service
assumé
par
la
Communauté
de
Communes
qui
est
d'environ
100
000
€
/
an
sera
dorénavant
prélevé
sur
la
part
communale
du
FPIC
dans
le
cadre
d'une
répartition
libre
du
FPIC
votée
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
du
conseil
communautaire
qui
délibérera.
Par
ce
pacte
commun
de
confiance
et
de
solidarité
financière
entre
les
communes,
le
service
d'aide
à
domicile
aux
personnes
et
de
soins
à
domiciles
seront
maintenus
et
développés
pour
essayer
de
rendre
au
mieux
à
nos
administrés
ce
service
vital.
Ce
pacte
illustrerait
la
capacité
de
notre
territoire
à
s'organiser
pour
maintenir
un
service
à
la
population
en
limitant
l'impact
sur
la
fiscalité
locale
et
démontrerait
une
solidarité
entre
communes
et
avec
l’intercommunalité.
Pour
l’année
2018,
les
communes
auront
déjà
cotisé
à
hauteur
de
30
€
par
habitant
ramenant
le
besoin
d’autofinancement
du
CIAS
à 50
000
€.
Le
tableau
suivant
illustre
la
démarche
proposée
:
Fu
d
M
ETES
Répartition
Libre
DU
FPIC
/
pacte
de
Re
€
em
/
confiance
et
de
solidarité
SEC
2018
2019 et +
Part
EPCI
du
FPIC
99
056
128
772
178
772
234
780
Part
communes
membres
du
FPIC
135,724
106
008
56
008
0
TOTAL
FPIC
234
780
234
780
234
780
234
780
Madame
Le
Maire
rappelle
que
«
Le
Conseil
Communautaire
de
la CDC
MN
a validé
à l’unanimité
ce
pacte
par
délibération
du
11
Décembre
2017.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vote:
9
Contre
:
O
Abstention:
0O
Pour
: 9
DECIDE - D'adopter
le pacte
de
confiance
et
de
solidarité
présenté
- D'autoriser
le
ou
les
Conseillers
Communautaires
représentant
la
commune
au
sein
du
Conseil
Communautaire
a voté
une
répartition
libre
du
FPIC
dans
le cadre
présenté.
3
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Juin
2018 8.
Décision
modificative.
Délibération
n°2018-
26
Madame
le
Maire
expose
au
le
conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2018,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
6811
(042)
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
1591.28
corporelles
7011
Eau
1520.41
7071
Compteurs
70.87
TOTAL
:
1591.28
1 591.28
INVESTISSEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
2158
Autres
instal.
matériel,
outil.
techniq.
1591.28
28158
(040)
Autres
matériels,
outillage
technique
1591.28
TOTAL
:
1 591.28
1591.28
|
TOTAL: |
3182.56 |
3182.56 |
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
9.
Démarche
Zéro
Phvto.
Suite
à
la
réunion
avec
Mme.
SETSKORN
du
Conseil
Départemental
à
la
Mairie
de
Saint
Denis,
il
ressort
que
la
loi
LABBE
oblige
les
collectivités
territoriale
depuis
le
1°
janvier
2017
à
ne
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires
sur
tout
l’espace
public
de
la
commune
(seules
exceptions:
cimetière
et
stade
qui
doivent
cependant
être
interdits
d'accès
au
public
pour
une
durée
de
3 jours
minimum
après
traitement).
Il a été
demandé
à toutes
les
communes
de
s'inscrire
dans
un
projet
facultatif
de
Zéro
Phyto.
Un
PAPPH
(Plan
d’Amélioration
des
Pratiques
Phytosanitaires
et
Horticoles)
doit
être
établi
afin
de
recenser
les
activités
de
la
Mairie
concernant
cette
gestion.
Un
plan
d’action
doit
également
être
compléter.
La
commune
peut
prétendre
à
des
subventions:
50%
Agence
de
l'Eau
(date
limite
de
dépôt
du
dossier
30/06/2018)
et
30%
Conseil
Départemental
(03/09/2018)
pour
de
l'achat
de
petit
matériel
afin
de
palier
au
désherbage.
Délibération
n°2018-
27
Approbation
du
PAPPH
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
programme
"Zéro
phyto",
il
convient
de
valider
le Plan
d'Amélioration
des
Pratiques
Phytosanitaires
et
Horticoles
de
la commune
(PAPPH).
Madame
le
Maire
en
donne
lecture :
Soucieuse
de
la
protection
et
l'entretien
de
ses
espaces
communaux
et
de
ses
espaces
verts,
la
commune
de
LACOMBE
s'engage
dans
un
projet
de
développement
durable
en
utilisant
«
Zéro
Phyto
».
Dans
ce
cadre,
la
réalisation
d’un
Plan
d'amélioration
des
pratiques
phytosanitaires
et
horticoles
(PAPPH)
est
une
première
action
importante.
Les
objectifs
principaux
sont
de
supprimer
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
de
ses
espaces
communaux,
d'aménager
des
espaces
verts
durables
et
d'adapter
les
pratiques
horticoles
au
contexte
climatique
de
la
commune.
La
commune
de
LACOMBE
s'engage
dans
la
démarche
de
PAPPH.
Le
programme
décline
7 objectifs
:
1.
Abandon
total
des
traitements
phytosanitaires
sur
l'ensemble
de
la commune.
2.
Aménager
des
espaces
communaux
adaptés
au
climat
avec
l’aide
des
pépinières
départementales
(plantation
de
plantes
vivaces).
4
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Juin
2018 Faciliter
la
mise
en
place
de
pratiques
alternatives
d'entretien
(acquisition
de
matériels
et
désherbage
manuel)
Supprimer
le
risque
sanitaire
pour
la
population
et
les
applicateurs
(agent
technique)
Apporter
un
soutien
technique
aux
agents
(formation)
Sensibiliser
les
habitants
au
changement
de
pratiques
sur
les
espaces
communaux
et
les
inciter
à
faire
de
même
sur
leurs
espaces
privés
(articles
réguliers
dans
le
journal
communal
et
sur
le
site
internet
de
la
commune)
7.
Établir
un
plan
d'actions
opérationnel
et
réalisable
par
l’agent
technique
de
la
commune
de
LACOMBE.
nu BW
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
concrète
de
cette
stratégie,
un
programme
d’actions
est
à
définir
concernant
les
achats
et
les
investissements.
il
se
décline
selon
3
axes
:
Axe
1
:réduire
les
risques
phytosanitaires
de
pollution
des
cours
d’eau
et
les
risques
pour
la
santé
de
la
population
et
l'agent
communal.
Axe
2
:supprimer
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires.
e
Utiliser
des
techniques
alternatives
au
désherbage
chimique
par
un
désherbage
manuel
effectué
avec:
o
Des
brosses
acier
adaptées
o
Un
carter
de
protection.
o
Une
débrousailleuse
e Améliorer
les
espaces
verts
pour
en
limiter
l’entretien
(plantation
adaptée
et
paillage)
Axe
3
:Sensibiliser,
former
et
suivre
e
Informer
et
sensibiliser
la
population
communale.
e
Formation
des
agents.
e
Suivi
du
plan
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
*
Adopte
le
Plan
d'Amélioration
des
Pratiques
Phytosanitaires
et
Horticoles
de
la
commune
tel
que
présenté
par
Madame
le
Maire.
e
Dit
que
le
Plan
d'Amélioration
des
Pratiques
Phytosanitaires
et
Horticoles
de
la
commune
de
LACOMBE
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
l'application
du
Plan
d'Amélioration
des
Pratiques
Phytosanitaires
et
Horticoles
de
la
commune
de
LACOMBE.
°
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
au
Plan
d'Amélioration
des
Pratiques
Phytosanitaires
et
Horticoles
de
la
commune
de
LACOMBE.
Délibération
n°2018-
28
Demande
de
subvention
Considérant
la
nécessité
d'acheter
du
matériel
afin
d'abandonner
totalement
l’utilisation
des
pesticides
sur
la
commune
de
LACOMBE,
Considérant
le
coût
de
l’achat
et
l'état
des
finances
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
d'un
soutien
financier,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
et
du
Conseil
Départemental
pour
la
démarche
«
zéro
pesticide
»
Dépenses
H.T.
Recettes
Taux
Montant
:
Agence
de
l’eau
50%
436,67
€
Démarche |
873,33
€
7
«
zéro
phyto
»
Conseil
Départemental
30%
262,00
€
Autofinancement
20%
174,67
€
Total
873,33
€
Total
873,33
€
5
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Juin
2018 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
ACCEPTE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
*
DONNE
son
accord
pour
solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
*
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
10.
Questions
diverses.
e
Devis
phase
préliminaire
restauration
de
l'église
: le
conseil
municipal
donne
son
accord.
e
Mail
de
Mr
Brie
(couverture
antenne
relais).
e
Bénévolestriathlon.
e
Réunion
avec
le
collectif
anti-Linky
de
Carcassonne.
e
Balade
littéraire
du
1er
juillet.
e
Remerciements
BTP
CFA
et
Patrimoine
Vallées
des
Cabardès.
e
Mail
de
MrRigaud.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
le
Conseil
municipal
et
lève
la
séance
Fin
de
la
séance
: 21h15.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS
6
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Juin
2018 République
Française
MAIRIE
DE
LACOMBE
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Juin
2018
NOM
FONCTION
SIGNATURE
DOREMUS
Martine
Maire
LOT
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
4
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
D
î
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
donne
procuration
à
SOULIE
Benoît
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
=
hs
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
NOVIANT
Jean-Nicolas
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
donne
procuration
à
PRADES
Robert
FEDOU
Christian
Conseiller
Municipal
HT
.
ke
D
en
.
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal
x REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
juillet
2018
Présents
: Benoît
SOULIE,
Robert
PRADES,
Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Christian
FEDOU
et
Marcel
MAILLOL.
Absents:
Sylvain
GAUDRIOT,
Cyril
SOULIE
et
Yves
POCURUL.
Procuration
: Cyril
SOULIE
donne
procuration
à Benoît
SOULIE
Secrétaire
de
Séance:
Nadine
GAQUER.
Ouverture
de
la
séance
: 18h15.
1.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
21
juin
2018.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
21
juin
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°2018-
29
2.
Conventionnement
social:
PALULOS.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
des
travaux
de
rénovation
de
l’appartement
locatif
situé
2
rue
de
la
Mairie
sont
nécessaires.
À
ce
titre,
Madame
le
Maire a
fait
établir
des
devis
pour
en
déterminer
le
coût
de
revient.
Madame
le
maire
propose
à
l’assemblée
que
la
commune
s'engage
à
conclure
avec
l'Etat
une
convention
APL
ouvrant
droit
à
l’aide
personnalisée
au
logement
pour
le
locataire.
Cet
appartement
serait
donc
sous
le
régime
des
logements
conventionnés
avec
l'Etat
et
accessibles
aux
foyers
à
revenus
modestes.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré,
°e
Approuve
le
prix
de
revient
comme
suit:
AZEMA
ERIC
VMC
450,00
€
540,00
€
AZEMA
ERIC
INTALLATION
ELECTRIQUE
4
814,00
€
5
776,80
€
BATI
PERFORMANCE
CLIMATISATION
3 487,90
€
4
185,48
€
GASTON
PEINTURE
MURS
ET
PLAFONDS
7
844,23
€
8
628,65
€
GASTON
ISOLATION
MURS
PERIPHERIQUES
ET
PLAFONDS
5
775,84
€
6
093,51
€
CHAPPERT
THIERRY
MENUISERIES:
PORTES
INTERIEURES
1171,51€
1 405,81
€
TOTAL
23543,48€
|
26630,25
€
e
_Approuve
le
plan
de
financement
suivant
Rénovation
appartement
locatif
26
630,25
€
Autofinancement
26
630,25
€
TOTAL
26
630,25
€
TOTAL
26
630,25
€
e
autorise
Madame
à signer
la convention
de
location
avec
l'Etat et tous
les
actes
liés
à ce
plan
de
financement.
1
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30 juillet
2018 Délibération
n°2018-
30
3.
Etude
STEP:
achat
d'une
partie
de
la
parcelle
AB116.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21 juin
2018,
il était
inscrit
à l’ordre
du
jour
l’achat
d’une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
AB
116
La
commune
a
donc
proposé
au
propriétaire
d'acquérir
cette
portion
de
parcelle
d’une
superficie
de
157m°?
référencée
section
AB
n°116.
Le
prix
proposé
a
été
de
1000.00
€.
Le
propriétaire
ayant
donné
son
accord
pour
la
vente
de
cette
parcelle,
Madame
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l’acquisition
de
cette
parcelle
d’une
superficie
de
157m?
référencée
section
AB
n°116
pour
un
montant
de
1 000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- approuve
l’acquisition
d’une
portion
de
parcelle
d’une
superficie
de
157m?
référencée
section
AB
n°116
au
prix
de
1000.00€. - approuve
les
frais
de
notaire
(200.00€)
et
de
géomètre
(1500.00€)
nécessaires
à
cette
acquisition.
- dit que
les crédits
nécessaires
à la dépense
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2018,
- donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. 4.
Vente
d'une
partie
de
la parcelle
AB
270.
Délibération
n°2018-
31
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2018,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la vente
d’une
portion
de
la
parcelle
AB
270
d’une
superficie
de
50.00
m°. Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
l'offre
d'achat
émise
par
le
demandeur
qui
est
de
14.00€
le
m?
soit
700.00€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
- approuve
la vente
d’une
portion
de
parcelle
d’une
superficie
de
50m?
référencée
section
AB
n°270
au
prix
de
700.00€.
- dit que
les frais
de
notaire
et de
géomètre
nécessaires
à cette
vente
seront
à la charge
de
l’acheteur.
- donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. 5.
SSOEMN:
Extension
du
champ
d'intervention
sur
la CCPLM
à
la commune
de
Cenne
Monestiés.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
Arrêté
préfectoral
n°
DLC/BCLI-2017-002
du
4
Décembre
2017,
la
communauté
de
communes
Piège
Lauragais
Malepère
s’est
vue
transférer
la
compétence
«
Eau
» au
1er
Janvier
2018.
Cette
procédure
relève
d’une
modification
statutaire
régie
par
les
dispositions
de
l’Article
L 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
prise
de
compétence
a
induit
une
représentation
par
substitution
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
au
titre
des
communes
adhérentes.
Il
expose
que
par
délibération
du
12/04/2018,
là
Communauté
de
Communes
Piège
Lauragais
Malepère
à
sollicité
l'extension
du
périmètre
du
SSOEMN
à
la
commune
de
CENNE
MONESTIES.
Cette
extension
suppose
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat
en
ajoutant
pour
la
CCPLM
la
commune
de
CENNE
MONESTIES
à
la
liste
des
communes
au
titre
desquelles
elle
adhère.
Cette
procédure
relève
d’une
modification
statutaire
régie
par
les
dispositions
de
l’Article
1
Délibération
n°2018-
32
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Comité
syndical
du
SSOEMN
a
délibéré
favorablement
sur
le
principe
de
cette
modification
statutaire,
à
effet
du
01/07/2019. Madame
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
prise
en
Assemblée
générale
du
12/07/2018.
2
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30 juillet
2018 Pour
permettre
d’acter
cette
modification
statutaire,
il convient
d'appliquer
les
procédures
prévues
à l’article
L 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
requièrent
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
organes
délibérants
des
collectivités
membres
du
Syndicat.
Madame
le
Maire
invite
donc
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
“
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la modification
statutaire
présentée
“"
DONNE
MANDAT
à
Madame
le
Maire
pour
informer
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
Sud
Oriental
des
Eaux
de
là
Montagne
Noire
de
cet
avis
=“
AUTORISE
e à signer
tout
acte
se
rapportant
à l'application
de
la
présente
délibération
=
DIT
que
la présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d'affichage
des
délibérations
“
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
et de
l’accomplissement
de
la mesure
de
publicité
précitée.
6.
SSOEMN:
Extension
du
périmètre
à
la
commune
de
Villabazy.
Délibération
n°2018-
33
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
VILLEBAZY
a
sollicité
son
adhésion
au
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire.
Ce
dernier
par
délibération
prise
en
assemblée
générale
du
12/07/2018
a
approuvé
le
principe
de
cette
adhésion
et
ainsi
l'extension
du
périmètre
du
SSOEMN
à
la
commune
de
VILLEBAZY
à
compter
du
01/01/2019.
Elle
donne
lecture
des
termes
de
la
délibération
prise
par
le
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire.
Elle
précise
qu’au
terme
des
articles
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'extension
d’un
syndicat
et
les
modifications
statutaires
conséquentes
sont
subordonnées
à
l’accord
des
organes
délibérants
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
prévues
par
ces
articles
(majorité
qualifiée).
Ainsi
l’organe
délibérant
de
chaque
collectivité
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
l’adhésion
de
la
commune
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
Comité
Syndical.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
collectivité
est
réputée
favorable.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
-
DONNE
SON
ACCORD
à
l'adhésion
de
la
commune
de
VIELEBAZY
au
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire,
et
l'extension
du
périmètre
ainsi
induite
dans
les
termes
spécifiés
par
la
délibération
prise
par
le
Syndicat
le 12/07/2018
-
DONNE
MANDAT
à
Madame
le
Maire
pour
informer
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
de
cet
avis
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
se
rapportant
à
l’application
de
la
présente
délibération
-_
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d'affichage
des
délibérations
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
l'arrondissement
et de
l’accomplissement
de
la mesure
de
publicité
précitée.
7.
CDC
Montagne
Noire:
Charte
de
développement
EnR.
La
dernière
réunion
du
4 juillet
dédiée
à la construction
de
la charte
de
développement
des
énergies
éoliennes
et
photovoltaïques
au
sol
sur
le territoire
de
la
CC
de
la
Montagne
Noire
a
acté
le fait
que
les
Maires
n'étaient
pas
encore
tous
prêts
à se
positionner
sur
les éléments
de
rédaction
de
la charte
que
nous
proposions.
En
effet
les
Maires
ont
réclamé
du
temps
pour
organiser
une
consultation
auprès
de
leurs
conseillers
municipaux
afin
de
prendre
des
positions
concernant
la
charte
qui
soient
aussi
discutées
et
transparentes
que
possible.
Il a
donc
été
convenu
que
chaque
commune
coche
les
cases
qui
correspondent
à
sa
position.
3
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30 juillet 2018 Le
but
est
que
toutes
les
communes
remplissent
cette
grille
qui
servira
ensuite
de
base
à
la
rédaction
du
nouveau
document
de
charte.
Voici
les
choix
qui
ont
été
retenus.
Pour:
Encadrement
de
l'éolien
et
du
PV
au
sol
dans
une charte. Contre
Aucune
restriction,
prolongation
situation
actuelle.
2u09
Pas
de
nouveau
projet
éolien
sauf
exception
ave
assentiment
de
tous Pour
/ Contre
Autoriser
la
densification
en
éolien Pour
/ Contre
@JU0
aUeU9 uj 9 1813009 2019 Autoriser
le
repowering
en
éolienPour
/
Contre
Tenir
compte
des
anciennes
ZDE
et
ZDPSPour
{ Contre
-[8.4u09 [inod|aauos
Si
oui,
en
tenir
compte
de
manière
impérativeA)
ou
appréciative
B)
Fixer
un
max
de
taille
pour
ie
PV
au
sol
(sauf
mine
d'or)
. Pour
/ Contre
Si
oui,
combien:
15Ha
{),
20Ha
(B),
25
Ha
(C)
Fixer
un
min
obligatoire
pour
le
financement
participatif
au
capital
des
parcs Pour
/ Contre
Si
oui
combien:
5%
{A},
10%
(B),
15%
(C),
20%
(D),
25%
(E),
30%
(F}
Jnod
senbluu29} Suopsodsc]
4j inodf à
En
phase
de
prospection
la
CCMN
est
interlocuteur
unique
En
phase
de
développemer
là
commune
pilote
aidée
par
l'interco
et
son
partenaire
industriel Pour
/ Contre.
SUD
Le
soutien
de
l'interco
à
un
projet
est
décidé
collectivement
avec
tous
les
maires
lors
d'un
comité
de pilotage Pour
/ Contre
Si
oui
dans
ce
comité
de
pilotage,
les
commune
d'implantation
du
parc
et
limitrophes
ont
2
voix
chacune,
les
autes
1 voix
chacune.
En
cas
de
partage
des
voix
le
Président
tranchæour
/
Contre
81u09
Le
copil
intègre
des
membres
partenaires
extérieurs
(LPO,
Office
de
tourisme,
représenta
agricole,
asso
de
défense
du
patrimoine,
ONF,
Chasseurs).
Pour
/ Contre
Si
oui,
avec
voix
délibérativePour
/ Contre
Jnod g{inod
uonei9do07 Dans
ce
copil
les
décisions
se
font
à
ta
majorité
simple
À),
à
la
majorité
qualifiée
des
2/38)
Réunion
du
Copit
2
fois
par
an‘Pour
/ Contre
Mise
en
place
de
la
fiscalité
éolienne
unique
(FEU)
pour
plus
de
péréquation
entre
commune:
et
pour
compenser
les
nuisancesPour/
Contre
eJuo9s| 4nod
A
la
mise
en
place
de
la
FEU,
les
redistributions
liées
aux
parcs
existants
seront
totalement
versées
aux
communes
hôtes
(effet
de
redistribution
sur
les
futurs
parcs
seulemenâ,
réparties
également
entre
toutes
les
commune
(B)
ou
totalement
conservées
par
l'interco)
0
juillet
2018 Questions
diverses
e
Refus
demande
subvention
de
l’Agence
de
l’eau
« Zéro
Phyto
».
e
Prise
en
charge
des
frais
de
scolarisation
d’un
élève
de
la Commune
par
la CDC
Montagne
Noire.
e
Dotations
/
Fond
de
péréquation
départemental.
DGF
19
673.00€
DSR
3 632.00€.
DNP
3
153.00€.
e
Etat
des
finances.
e
Dotation
de
péréquation
départementale
notifiée
(AXE
ADD
ENRGT
MUÜT
TITRE
ONEREUX):
12
551.36€
{ 11
465.87€
en
2017).
e
Défibrillateur
à
faire
contrôler.
e
Caniveau
de
Cals
: la
Route
de
la
Loubatière
sera
rabotée
par
une
entreprise
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
le
Conseil
municipal
et
lève
la
séance
Fin
de
la
séance
: 20h40.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS
5
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30 juillet 2018 République
Française
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
MAIRIE
DE
LACOMBE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
juillet
2018
NOM
DOREMUS
Martine
FONCTION
SIGNATURE
Maire
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
RES
—
"
L.
|
CIE
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
Lt
Absent
excusé
donne
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
procuration
à SOULIE
Benoît
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
Absent
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
PF 4
FEDOU
Christian
Conseiller
Municipal
Pe
D
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal
Absent REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
octobre
2018
Présents
: Benoît
SOULIE,
Robert
PRADES,
Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Christian
FEDOU,
Sylvain
GAUDRIOT,
Cyril
SOULIE
et
Yves
POCURUL.
Absents
excusés:
Marcel
MAILLOL.
Secrétaire
de
Séance:
Nadine
GAQUER.
Ouverture
de
la séance
: 18h10.
1.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la séance
du 30
juillet
2018.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
30
juillet
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Vente
d'une
portion
de
la
parcelle
AB
270.
Délibération
n°2018-
34
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juillet
2018,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
vente
d’une
portion
de
la
parcelle
AB
270
d’une
superficie
de
50.00
m?
pour
le
prix
de
700.00€.
Il
convient
de
délibérer
à
nouveau
la
vente
de
cette
parcelle
car
les
mesures
effectuées
par
le
géomètre
diffèrent
et
la
superficie
est
donc
modifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
- approuve
la vente
d’une
portion
de
parcelle
d’une
superficie
de
55m?
référencée
section
AB
n°280
au
prix
de
700.00€. - dit
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
nécessaires
à cette
vente
seront
à
la
charge
de
l'acheteur.
- donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
Mairie
garde
une
superficie
de
1172
m?
qui
porte
le
n°
AB279.
3.
Remplacement
délégué
aux
commissions.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
NOVIANT
en
juillet
dernier,
Madame
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
statuer
sur
son
remplacement
convient
dans
les
commissions
auxquelles
il était
inscrit.
Commission
appel
d'offres
et
suivi
des
travaux
Non
remplacé
Commission
bois
et forêt
Délégué
titulaire :
Délibération
2018-35
Cyril
SOULIE
Correspondant :
Délibération
2018-36
Correspondant
défense
CHRISTIAN
FEDOU
4.
PLU:
procédure
révision
simplifiée.
Monsieur
VERQUIN
à
finalisé
l’éventuelle
révision
du
PLU.
Après
étude
du
projet,
le
conseil
municipal
décide
d'y
apporter
des
modifications
:
Page14
: hauteur
du
faitage
au
lieu
de
« à l'égout
».
Page17
: vérifier
les clôtures.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
nouvelles
modifications.
1
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
octobre
2018 Délibération
n°2018-
37
5.
Demande
de
subvention:
voirie
communale.
Considérant
la
nécessité
de
rénover
la voirie
communale
pour
la
sécurité
des
usagers
Considérant
le
coût
de
l'opération
et
l'état
des
finances
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
d'un
soutien
financier,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
auprès
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
pour
la
réfection
de
la voirie
communale
Dépenses
H.T.
Recettes
HT.
Taux
Montant
Voirie
DETR
30%
6
938,70
€
Communale | 2212900€ |
Conseil
30%
6 938,70 €
Départemental Autofinancement |
40%
9
251,60
€
Total
23
129,00
€
Total
23
129,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
ACCEPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus,
*
DONNE
son
accord
pour
solliciter
auprès
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
une
subvention
la plus
élevée
possible,
*
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
6.
Demande
autorisation
projet
exploitation
parc
éolien
"Bois
de
l'Aiguille"
sur
les
communes
de
CUXAC-CABARDES
et CAUDEBRONDE.
Délibération
n°2018-
38
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Société
RES
projette
d’implanter
des
éoliennes
sur
le
"Bois
de
l'Aiguille"
sur
les
communes
de
CUXAC-CABARDES
et
CAUDEBRONDE.
Madame
le
Maire
donne
lecture
d'une
note
de
synthèse
(qui
a
été
transmise
aux
membres
du
conseil
municipal}.
Elle
expose
que
la
commune
est
invitée
à se
prononcer
sur
ce
projet.
Ouï
cet
exposé,
après
avoir
entendu
la
lecture
de
la
note
explicative
de
synthèse
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
s'oppose
au
projet
éolien
sur
les
communes
de
CUXAC-CABARDES
et
CAUDEBRONDE.
(Contre
: 6 ; Abstention
: 1 ; Pour:
1).
7.
Aide
financière. e
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
revenu
d’un
habitant
de
Lacombe
est
actuellement
très
bas.
Le
conseil
Municipal
décide
de
lui
accorder
des
bons
alimentaires
pour
un
total
de
200.00€.
e
Le
Conseil
Municipal
décide
de
se
renseigner
afin
de
verser
une
aide
financière
à
l'association
Aude
Solidarité
pour
les
sinistrés
de
l’Indonésie.
8.
Prix case
columbarium/
Prix
de
l’élagage.
e
Le
tarif
en
vigueur
d’une
case
columbarium
voté
en
décembre
2017
est
de
700.00€/
case.
Après
consultation
des
mairies
limitrophes,
il s'avère
que
ce
tarif diffère
d’un
village
à l’autre.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
ce tarif soit
700.00€/
case
à perpétuité
(frais
d'enregistrement
compris).
e
Le
tarif
de
l’élagage,
en
vigueur
depuis
le
19
octobre
2015,
est
le
suivant
:
- élagage
: 30.00€/
heure.
- élagage
+
ramassage
: 50.00€/
heure.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
ces tarifs
2
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
octobre
2018 Questions
diverses
e
La
demande
d’ayant
droit
d’un
particulier
a
été
refusée
pour
la
cueillette
de
champignons.
e
L'aménagement
des
allées
du
cimetière
sera
reporté
à
un
prochain
conseil
municipal.
e
Le
devis
de
réparation
de
l’épareuse
est
accepté.
e
Destruction
de
nids
de
frelons
: se
renseigner
si
les
pompiers
se
déplacent
?
e
Chemin
des
Coulagues
: impossible
de
circuler
en
tracteur.
e
Lecture
lettre
du
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
en
charge
de
la
Commission
Routes
et
Mobilités.
e
Proposition
M.
DAMAMME
—
ENEDIS
pour
une
rencontre
au
sein
du
Conseil
Municipal.
e
SPA:
chiens
capturés.
e
Attribution
subvention
travaux
accessibilité.
Plan
de
financement
final
Montant
HT
100,00%
17
482,14
€
Conseil
Départemental
25,91%
4
530,00
€
DETR
25,91%
4
530,00
€
TDIL
22,88%
4
000,00
€
Autofinancement
25,30%
4
422,14
€
TOTAL
100,00%
17
482,14
€
e
Broyage
des
déchets
: en
attente
de
connaître
le tarif
du
broyage
par
une
entreprise.
e
Rapport
de
Cogite
transfert
Eau
et
Assainissement
prévu
pour
2026.
e
état
des
comptes
au
09
octobre
2018
Fin
de
la
séance
: 21h30.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS
3
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
octobre
2018 République
Francaise
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
MAIRIE
DE
LACOMBE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
Octobre
2018
NOM
FONCTION
_ SIGNATURE
DOREMUS
Martine
Maire
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
__—
h
HS
À
mn RS
je
es
us
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
FEDOU
Christian
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
NOVEMBRE
2018
Présents
: Benoît
SOULIE,
Robert
PRADES,
Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Marcel
MAILLOL,
Sylvain
GAUDRIOT,
Cyril
SOULIE
et
Yves
POCURUL.
Absent:
Christian
FEDOU.
Secrétaire
de
Séance:
Sylvain
GAUDRIOT.
Ouverture
de
la séance
: 18h00.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
PROPOSITION
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR :
AJOUT
INSCRIPTION
A
L'ETAT DE
L’ASSIETTE
ET
VENTE
DE
COUPES
DE
BOIS.
AJOUT
DON
«
SOLIDARITE
COMMUNES
AUDOISES
2018
»
AUPRES
DU
DEPARTEMENT.
AJOUT
SYADEN
—
SIGNATURE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
09
Octobre
2018.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du 30 juillet
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2.
Tarif
facturation
compteur
d'eau.
Délibération
n°
2018-
39
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
un
prix
pour
la
fourniture
des
compteurs
d’eau
aux
abonnés.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le tarif
du
compteur
d’eau
à
70.00€
Contre
: O
Abstention
: O
Pour :
8.
3.
Désignation
de
deux
délégués
pour
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales
et
la
mise
en
place
des
commissions
de
contrôle,
la
Préfecture
nous
invite
à
proposer
deux
délégués
volontaires
(un
titulaire
et
un
délégué)
désignés
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal.
Délibération
n°
2018-
40
Se
portent
volontaires :
Délégué
titulaire
: Marcel
MAILLOL.
Délégué
suppléant
: Yes
POCURUL.
Délibération
n°
2018-41
4.
Indemnité
du
trésorier.
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
1
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2018 Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
+ + + + 5.
Demande
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
Accorde
l'indemnité
de
Conseil
au
taux
de
100
%
par
an.
Cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à
M.
BARBIÉ,
et
Mme.
BIRAUD
Receveurs
municipaux.
Autorise
Madame
le
Maire
à verser
au
titre
de
l'indemnité
de
Conseil
2018
à
M.
BARBIÉ
le
montant
brut
de
251.64
€
soit
le
montant
net
de
227.66
€,
et
Mme.
BIRAUD
le
montant
brut
de
141.07
€
soit
le
montant
net
de
127.63€.
Intempéries
des
14
et
15
octobre
2018
et
aides
de
première
urgence.
Suite
aux
inondations
qui
ont
durement
touché
l'Aude,
l'Etat
propose
une
aide
de
première
urgence
qui
concerne
tous
les
travaux
qui
ont
été
entrepris
dans
les jours
qui
ont
suivi
le sinistre.
Pour
Lacombe,
ont
été
livrés
deux
camions
de
tout
venant.
Première
facture
371.30€
TTC,
nous
sommes
dans
l'attente
de
la
seconde
facture.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas
demander
d'aide
de
première
urgence. 6.
Travaux
de
voirie.
Délibération
n°
2018-
42
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
demande
de
subvention
pour
la voirie
communale
(délibération
n°2018-37
du
09/10/2018).
Suite
aux
intempéries,
les
subventions
ne
seront
données
qu'aux
communes
sinistrées
pour
des
travaux
liées
aux
intempéries.
Il convient
d'étudier
les
situations
e
Réfection
de
la voirie
(demande
de
subvention
initiale)
27
754.80€
TTC.
Ce
projet
est
reporté
au
budget
2019.
e
ler
Devis
intempérie
(accord
des
conseillers
municipaux)
: 23
176.80€
TIC
devis
accepté.
Le
conseil
municipal
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
intempéries.
e
_2nd
Devis
intempérie
: 48
258.00€
TTC.
Ce
devis
est
à
revoir
mais
une
demande
de
subvention
devra
être
déposée
au
titre
des
intempéries.
Demande
de
subvention
:
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
suite
aux
intempéries
des
14
et
15
octobre
derniers,
d'importants
travaux
de
voiries
sont
nécessaires.
Un
recensement
et
une
estimation
des
dommages
ont
été
préparés
par
l'ATD11.
Le
montant
estimatif
s'élève
à
45748.80€
TTC.
Madame
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
et
de
demander
des
subventions
auprès
de
l'Etat
(au
titre
de
la
DSN)
et
du
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
et
sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1/ de
demander
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
à
l'Etat
et
au
Conseil
Départemental,
2/ de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
règlement
de
cette
affaire.
2
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2018 7.
Choix
du
bureau
d'étude
pour
le
diagnostic
réseau
eau
et
assainissement.
Robert
PRADES,
1°
adjoint,
expose
à
l'assemblée
que
l'ATD11
vient
de
transmettre
son
rapport
d'analyse
concernant
les
offres
des
quatre
bureaux
d'études
consultés.
Seulement
trois
ont
finalement
répondu,
à savoir
ATHEA,
CEREG
et
PRIGE
Ingénierie.
Il ressort
de
l'analyse
des
trois
offres
reçues
que
les
entreprises
soumissionnaires
sont
toutes
en
capacité
de
réaliser
cette
prestation.
Les
offres
reçues
sont
:
ATHEA
CEREG
PRIGE
Suivi
météo
et suivi
de
nappe
670€
HT
500
E HT
540
€ HT
Campagne
de
mesure
nappe
haute
1 400€
HT
1100€
HT
1 990
E
HT
Visite
nocturne
650
€ HT
950
€ HT
950
€ HT
Localisation
précise
des
anomalies
3010E€E
HT
3 400€
HT
3 540
€
HT
Exploitation
des
mesures
et diagnostic
1 500
€
HT
1 500€
HT
2 090
€
HT
Edition
et diffusion
du
rapport,
réunion
1 450
€
HT
1050€
HT
640
EHT
TOTAL
ETUDE
DIAGNOSTIC
RESEAUX
8 680
€ HT
8 500
E HT
9 750
€ HT
CLASSEMENT
2
1
3
S'agissant
d'une
prestation
considérée
comme
une
prestation
«
de
services
ou
de
fournitures
standardisés
»
et
conformément
à
l'article
62
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
l'ATD11
propose
au
maître
d'ouvrage
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
du
candidat
«
CEREG
»,
d'un
montant
forfaitaire
définitif
de
8
500
€
HT.
Après
étude
des
trois
dossiers,
le
conseil
municipal
sélectionne
le
bureau
d'étude
CEREG.
8.
Choix
entreprises
rénovation
appartement
(isolation
uniquement).
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'étudier
les
devis
des
entrepreneurs
afin
de
programmer
les
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
pour
2019.
Madame
le
Maire
invite
donc
l’assemblée
à
étudier
les
devis
reçus.
Ÿ”
Isolation
murs
et
plafonds
: Le
conseil
municipal
retient
le
devis
de
CH’TI
AUDOISE
(6
voix
pour).
Ÿ”
Peinture
(8628.65€)
: le conseil
municipal
approuve
le
devis
de
GASTON
FRERES
(7
voix
pour,
1
abstention).
Ÿ”
Plomberie
salle
de
bains
(1811.00€)
: le conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présentsle
devis
de
TEDALDI
ALAIN.
Ÿ”
VMC
(540.00€)
: le
conseil
municipal
choisi
le
devis
N°2018.16
de
AZEMA
ERIC
(7
voix
pour,
1
abstention).
Voici
le tableau
récapitulatif
des
devis
retenus :
Type
de
Travaux
Entrepreneur
N°
devis
Prix
TTC
devis retenus
Installation
AZEMA
Éric
2018.014
|5 776,80 €
précédemment
électrique |
3
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2018 Menuiseries
CHAPPERT
Thierry
201804
1
405,81
€
Climatisation
Bâti Performance - Pierre
DC1216
|4185,48€
Moundy
ISOLATION
MURS
CH'TI
AUDOISE
100
2
746,91
€
ISOLATION
CH'TI
AUDOISE
103
2937,73€
devis
retenus
lors
de
la
PLAFONDS
séance
du
27-11-2018
PEINTURE
GASTON
FRERES
18070001
|
8
628.65€
SALLE
DE
BAINS
TEDALDI
D-2018-0005 |
1
811,00
€
VMC
AZEMA
ERIC
2018.016
540,00
€
9,
Forêt
Communale
Indivise
de
FONTIERS
LACOMBE
: Inscription
à
l’état
d’assiette
et
vente
de
Coupes
de
bois.
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
des
coupes
prévues
à
l’état
d’assiette
de
l’exercice
2019
et
de
la
proposition
ci-dessous
du
technicien
responsable
de
la forêt
communale:
- Inscription
à
l'état
d'assiette
de
la
parcelle
13
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Accepte
à
l’unanimité
la
proposition
du
technicien
pour
les
coupes
ci-dessus,
Demande
que
les
coupes
inscrites
à
l’état
d’assiette
soient
mises
en
vente
en
2019,
sur
la
base
des
recommandations
du
responsable
Commercialisation
des
bois
de
l'ONF,
Confie
à
l'ONF
la fixation
du
prix
de
retrait,
Délibération
n°
2018-
43
Donne
pouvoir
à
madame
le
Maire
de
fixer,
en
relation
avec
l'Agent
Responsable
de
la
Coupe
ou,
en
son
absence
avec
l'Agence,
la
destination
des
produits
accidentels
mobilisables
dans
les
coupes
en
cours
(acheteur
de
l'article
principal
ou
affouage)
et
d'approuver
le
prix
moyen
unitaire
de
vente
des
bois
à
l'acheteur
proposé
par
l'Office.
10.
DON
« SOLIDARITE
COMMUNES
AUDOISES
2018
» AUPRES
DU
DEPARTEMENT
Madame
le
Maire
expose
que
|’
Association
des
Maires
de
l'Aude
et
le
Département
de
l’Aude
ont
lancé
un
appel
national
aux
dons
afin
d'apporter
un
soutien
financier
indispensable
aux
Maires
Audois
sinistrés. Ces
dons,
qui
seront
affectés
à
la
reconstruction
des
équipements
publics
dévastés
au
sein
des
communes
audoises,
sont
à
effectuer
auprès
du
Département
de
l’Aude
dans
le
cadre
de
la
«solidarité
communes
audoises
2018
».
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
1000.00€,
11.
Svaden
-
Signature
de
la
convention
relative
à
la
réalisation
des
travaux.
Délibération
n°
2018-
44
Délibération
n°
2018-45
Robert
PRADES,
1er
adjoint,
expose
à
l’Assemblée
l’Avant-Projet
établit
par
le Syndicat
Audois
d’Energies
et
du
Numérique
(SYADEN)
concernant
«
Sécurisation
BT
hameau
de
Cals
le
Bas
1°
phase
sur
poste
CALS
».
Ce
projet
comprend
les
travaux
d’électrification
(ER),
mais
aussi
l'effacement
des
réseaux
d’éclairage
public
(EP)
et/ou
les
infrastructures
passives
destinées
à accueillir
les
réseaux
de
communications
électroniques
(IPCE).
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2018
4 À
- Pour
information,
le SYADEN
règlera
un
montant
prévisionnel
pour
cette
opération
estimé
à
:
@innninnissesssieee
seen
cenceenseess ous eueceececneeeee
Réseau
d'électricité
(ER)
92
400
€ TTC
Queer
sens senenese encens ecnscnsenseseensss
Travaux
d'éclairage
public
(EP)
9
720
€ TTC
Queens
een eenensenencenececnerceneneesnsese
IPCE
33
720
€
TTC
La
Commune
doit
donc
signer
la
convention,
adoptée
par
le
SYADEN
lors
du
Comité
Syndical
du
29
Juin
2012
(délibération
n°2012-24),
qui
délègue
temporairement
au
syndicat
la
maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
relatives
au
réseau
d'éclairage
public
(EP).
B
- Après
achèvement
des
travaux,
la
Commune
aura
à
sa
charge
les
frais
estimatifs
suivants
:
Que
eereeneerseeeeee
cesse
Réseau
d'électricité
O€HT
Quid
eerscenreereece
eee sense
Travaux
d'éclairage
public
9
720
€ TTC
o
imputation
comptable
au
215
Queer
ceereeeneseneeceeneosneesescse
IPCE
5
620
€
TTC
©
Participation
Communale
(PC),
imputation
comptable
au
204
…
(à
amortir
sur
15
ans
maxi.)
Par
ailleurs,
les
travaux
relatifs
à
l'éclairage
public
(EP)
feront
l’objet
d’une
subvention
de
4860
£ versée
ultérieurement
par
le SYADEN
à
la
Commune.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’avant-Projet
présenté
par
le SYDEN
ainsi
que
son
plan
de
financement,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
mentionnés
ci-dessus
correspondant
au
dit
projet,
CONFIE
au
SYADEN
la
maîtrise
d'ouvrage
délégué
des
travaux
concernant
les
réseaux
d’éclairage
public,
et/ou
de
communications
électroniques
imposés
par
ce
projet,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
mandat
relative
à
la
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-jointe
et
tout
autre
document
ayant
trait
à ce
dossier.
12.
Questions
Diverses.
e
Courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
: maintien
de
la
DGF
et
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
voir
compensation
par
la suite.
Réforme
fiscale.
+
Etat
des
comptes
au
27/11/2018
: les
comptes
de
la
mairie
sont
bons.
Léger
déficit
sur
l’eau,
qui
sera
comblé
par
le
budget
communal.
e
Charte
de
développement
des
énergies
renouvelables
: elle
sera
votée
en
conseil
communautaire
et
municipal.
Pas
de
nouveau
projet
éolien,
hormis
densification
et
repowering.
e
Couverture
téléphonie
mobile
: Réunion
du
18
décembre
à
10h
pour
voir
si
possibilité
de
desservir
Bes
et
la
Coulague.
e
Nid
de
frelons
: les
pompiers
n’interviennent
plus.
Il appartient
aux
particuliers
de
piéger
ou
de
faire
intervenir
une
entreprise.
Le
piégeage
au
printemps
des
reines
est
réalisable
avec
une
simple
bouteille
coupée
remplie
de
sirop.
e
Chemin
des
Coulagues : les
riverains
ont
reçu
une
lettre
pour
qu’ils
taillent
leur
haie
à
l’aplomb
du
domaine
public.
5
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2018 Compteurs
Linky.
Situation
de
Claude.
Remerciement
subvention
50.00€
AFDAIM
ADAPEI
11.
Broyage
des
déchets
verts
: l'achat
d’un
broyeur
est
trop
couteux.
Possibilité
de
faire
venir
un
broyeur
pour
1500.00€
par
intervention.
M.
SOULIE
Cyril
se
charge
de
faire
établir
un
devis.
La
décharge
n'accepte
que
les
déchets
verts.
Le
sujet
du
maintien
de
la
décharge
sera
discuté
au
prochain
conseil
{prix
du
broyage
et
le
respect
des
règles
par
les
utilisateurs)
Fin
de
la
séance
: 21h07.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS
6
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2018 Répubiique
Française
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
MAIRIE
DE
LACOMBE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2018
NOM
FONCTION
DOREMUS
Martine
Maire
SIGNATURE
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
TT
TT?
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
Le
CE
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
Sss
ss)
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
2
LT
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
FEDOU
Christian
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal
A
At£LLol
Ma
cl