Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 7a89ea 281fd43ddd1e4b71a87ea4dd5bdc7d40
Procès Verbal - 7a89ea 76bc80e9338a457080e630ed6ad8ec5f
Procès Verbal - 7a89ea ef66336ecf0b49309d2b900478df1dff
Déliberation - 7a89ea 363a5b54d7fb4be79b63599ec745c2eb
Procès Verbal - 7a89ea baea315e348c47729cda87a678a72820
Déliberation - 7a89ea a2b9e24e5ab5418994d43fb961678492
Déliberation - 7a89ea bad8d000084b42e08e932eb2b7a8f7cc
Procès Verbal - 7a89ea 14b8ddac3aa043dbadfdad4a96225c3a
Procès Verbal - 7a89ea 3bed5422dcaa4af58d2152b60c51a94b
Procès Verbal - 7a89ea 4708cc1c87954fa29cd747267d5dcef3
Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a89ea)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
26
septembre
2024
Nombre
de
conseillers:
En
exercice:
10
Présents:
8
Votant(s):
9
Absent(s):
1
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-six
septembre,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
(Maire).
Présents:
Benoît
SOULIÉ,
Laurent
MARTIN,
Nadine
GAQUER,
Marcel
Procuration(s):
1
MAILLOL,
Patrick
PUECH,
Séverine
FARGUES,
Patrick
FOULON,
Cyril
SOULIÉ.
Excusé(s):
1
Excusé(s):
Hugues
FORGERON.
Date
de
convocation:
Absent(s):.
19
septembre
2024
Représenté(s):
Jean-Pierre
DOIZON
par
Patrick
FOULON.
Date
d'affichage:
Secrétaire
de
séance:
Nadine
GAQUER.
19
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la séance
où
ayant
donné
procuration.
La
feuille
de
présence
est
signée
par
les
conseillers.
Madame
GAQUER
Nadine
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le
quorum
requis
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à19h00
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
9
septembre
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal. Vote
des
tarifs
2025.
Vote
des
travaux
2025.
Approbation
du
règlement
déchèterie
verte.
Régularisation
facture
eau.
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
09
septembre
2024.
Monsieur
MAILLOL
précise
que,
bien
que
le
procès-verbal
soit
bien
rédigé
et
retrace
la
séance
passée,
il préfère
s'abstenir
dans
l'approbation
de
ce
document.
|| regrette
que
ses
demandes
de
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Maire
lui
aient
été
refusées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
précédent
conseil
municipal
était
délétère.
Monsieur
MAILLOL
précise
que
ce
n’est
pas
le
cas
et
qu'il
n’a
pas
été
agressif
mais
a
exprimé
son
désaccord
partagé
par
les
membres
du
conseil
municipal.
l'unique
problème
étant
le
«
budget
lotissement
».
Le
conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9 septembre
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal.
(DE
2024
44)
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LACOMBE
en
date
du
04
juin2020,
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024 CONSIDÉRANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Maire
informe
le conseil
des
décisions
qu’il
a
pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
le
Maire.
Finances
N°
Date
Détails
DEC
202410
|17/09/2024 |
Signature
devis
de
la
FERRONNERIE
DE
SALVAYRE
pour
le
remplacement
du
portail
du
bâtiment
du
parking
communal
pour
un
montant
de
1858.68€
TTC
Vote
des
tarifs
2025.
(DE
2024
45)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
délibération
en
date
du
19/10/2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
tous
les tarifs
de
la
commune
pour
l'année
2025.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
Vote
les
tarifs
suivants :
Eau
m°
1,30
€
Abonnement
eau
Forfait
15,00
€
Assainissement
m°
1,90
€
het
Abonnement
Assainissement
Forfait
15,00
€
Raccordement
réseau
eau
Forfait
500.00€
Raccordement
réseau
assainissement
Forfait
1
000.00€
Compteur
d’eau
Unité
70.00€
Location
Salle
Uniquement
aux
habitants
de
la
commune
50,00
€
polyvalente
été
CAUTION
200,00
€
(01/06
au
30/09)
CAUTION MENAGE
50.00€
Location
Salle
Uniquement
aux
habitants
de
la commune
60,00
€
polyvalente
hiver
CAUTION
200,00
€
TARIFS
Salles
et
(01/10
au
31/05)
CAUTION MENAGE
50.00€
matériel
.
Uniquement
aux
habitants
de
la
commune
50,00
€
Location
Halle
de
Cals
CAUTION
200,00
€
Forfait
ménage
CAUTION
50.00€
Uniquement
aux
habitants
de
la
commune,
Mise
à
disposition
aux
associations
communales
à but
non
GRATUIT
Tables
et Chaises
Bcrat Caution
170,00
€
Concession
Simple(3m?)
Perpétuité
300,00
€
TARIFS
Cimetière
Concession
Grande
(6m?)
Perpétuité
600,00
€
Caveau
Provisoire
Caution
(6mois
maximum)
600.00€
Vote
des
travaux
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
d'étudier
le
plan
des
travaux
et
définir
un
ordre
de
priorité.
Une
liste
de
travaux
est
faite :
e
Réfection
de
la toiture
de
la
mairie
: fuites
à
réparer
e
Réfection
de
la toiture
de
l'Eglise
: tous
les
zincs
sont
à
refaire.
Un
devis
a
été
demandé.
e
Réfection
de
la voirie
communale
: pour
le
secteur
de
Perry
bas
un
nouveau
devis
a été
demandé
pour
6182.40€
TTC.
Il
est
demandé
d'intégrer
un
cordon
de
20
mètres
sur
Perry
Haut
car
lors
de
fortes
pluies,
toute
l’eau
de
la
route
ruisselle
chez
un
administré.
La
rue
de
la
rivière
prolongée
nécessiterait
également
une
réfection.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
pourrait
être
présenté
pour
2025
et
serait
voté
au
prochain
conseil
municipal.
Ce
projet
est
éligible
aux
subventions
du
Conseil
Départemental
uniquement
car
il s’agit
de
réfections
de
voirie.
La
DETR
ne
finance
que
la
création
de
voirie.
Il est
précisé
qu'il
est
dommage
de
ne
pas
avoir
déposé
le
devis
pour
le
chemin
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024 de
la Cascade
qui
est
bien
une
création.
Il est
impossible
de
l'intégrer
à
la demande
pour
2025
puisque
le
devis
a
été
signé.
e
Installation
des
compteurs
d’eau
dans
tous
les
bâtiments
publics
: suite
à
un
contrôle
ARS
il a
été
demandé
leur
installation.
Effectivement,
c’est
une
obligation.
Le
service
de
l’eau
facturera
ainsi
la
consommation
au
budget
communal.
e
Embellissement
du
village
: Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’y
a
rien
à
faire.
Le
dossier
de
création
du
parking
pour
la
prise
d'Alzeau
a
été
classé
sans
suite
malgré
les
réunions
avec
la
CDC
Montagne
noire.
e
Travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
ont
commencé.
Les
menuiseries
devraient
être
posées
semaine
prochaine.
||
est
précisé
que
la
salle
a
été
réservée
pour
le
12
octobre.
e
Travaux
du
logement
locatif:
fin
de
la
pose
de
la
cuisine
en
cours.
Demande
d'intervention
d’un
plombier.
Il'est
rappelé
qu’un
ordre
de
priorité
doit
être
établi.
1.
Finaliser
en
priorité
l'appartement
locatif
pour
le remettre
en
location
le plus
rapidement
possible. 2.
Goudronnage
chemin
de
la
Cascade.
3.
Installation
de
la
première
cuve
DECI
au
hameau
de
Bès
: rendez-vous
avec
l’entreprise
le
mardi
1er
octobre
2024.
Il conviendra
d'analyser
avec
elle
le
hameau
de
Perry
pour
définir
l'emplacement
idéal
de
la seconde
cuve.
Les
conventions
de
mise
à disposition
des
parcelles
seront
inscrites
au
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
dossier
de
l'étude
de
faisabilité
du
lotissement
est
achevé.
II
propose
de
l’analyser
en
commission
en
présence
de
l'architecte.
Il est
rappelé
que
la date
butoir
de
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
est
le 31
octobre
2024.
Est
soulevé
le fait qu’il
ne
sert
à
rien
de
faire
de
multiples
réunions
dans
le
cas
où
le
projet
ne
serait
pas
retenu.
Monsieur
le
Maire
préfèrerait
réunir
la
commission
afin
que
les
membres
aient
toutes
les
informations
pour
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
déclare
avoir
beaucoup
plus
d'informations
par
rapport
à
la
dernière
séance.
Cependant,
plusieurs
interrogations
sont
soulevées
«
Est-ce
important
de
faire
venir
du
monde
à
LACOMBE
?
»
? «
La
création
d’un
lotissement
est-elle
la
meilleure
solution
?
» et
«
Est-
ce
que
les
lots
seront
vendus
?
» «
L'achat
de
ces
terrains
doit-il
être
maintenu
? puisqu’à
cejour,
seul
un
compromis
a
été
signé
».
Monsieur
le
Maire
déclare
qu’il
s'est
engagé
auprès
du
propriétaire
et qu’il
ne
désire
pas
faire
marche
arrière
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles.
De
plus,
selon
lui,
ce
serait
une
bonne
politique
pour
la
commune
de
faire
venir
du
monde
afin
de
la
refaire
vivre.
Il est
constaté
qu’il
y
a
de
moins
en
moins
de
construction
de
maison
neuves
(prix
des
matériaux/
taux
d'emprunt
élevés).
Les
dépenses
pour
ce
projet
consistent
à
l'achat
et
le
bornage
des
parcelles,
la
création
de
voirie,
les
réseaux
eau
et
assainissement
et
l'extension
du
réseau
d'électricité.
Selon
l'agence
immobilière,
il convient
de
ne
pas
dépasser
le
tarif
de
25
à
30.00€/m?. La
décision
doit
être
prise
en
conseil
municipal
car
le fait
de
réunir
la commission
puis
à
nouveau
le
conseil
municipal
engendre
une
perte
de
temps
supplémentaire.
Il
convient
d'avancer
car
beaucoup
d’études
sont
lancées
et
aucun
projet
aboutissement
concret.
Il est
demandé
s’il était
envisageable
de
créer
qu’une
seule
partie
du
lotissement
dans
un
premier
temps
afin
de
limiter
les frais.
Cela
ne
semble
pas
être
réalisable
car
l'extension
des
réseaux
et
le bornage
des
parcelles
devraient
être
effectué
pour
l'intégralité
du
lotissement.
Le
coût
de
la
création
de
ce
lotissement
s’élèverait
à
500
000.00
£,
les
30.00€/m°?
seraient
donc
dépassés.
De
plus,
sont
évoqués
les
frais
d'emprunt
qui
n’ont
pas
été
intégrés
dans
le calcul.
Une
simulation
est
effectuée
auprès
de
la
Caisse
d'épargne :
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024 Commune
Lacombe
(11310)
Nom
du
projet
CREATION
LOTISSEMENT
Type
de
budget
Budget
Principal
Crédit
moyen
long
terme
Montant
du
prêt
250
000,00
€
Durée
du
prêt
25
ans
Taux
fixe
3.97
*
(valide
du
23/09/2024
au
29/09/2024;
Echéance
Trimestrielle
3
953.97
€
Montant
annuel
15
815.88
€
Frais
de
dossier
500.00
€
Coût
total
du
prêt
145
897.00
€
Le
conseil
municipal
a
donc
tous
les
éléments
afin
de
se
prononcer
et
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas
donner
de
suite
à
ce
projet
et
de
mettre
de
côté
cette
étude.
Effectivement,
le
coût
est
trop
élevé,
les
parcelles
seraient
trop
chères
au
vu
de
la
situation
géographique
de
la
commune.
Bien
que
le
coût
de
ce
projet
soit
trop
élevé,
il
serait
envisageable
à
moindre
coût
de
borner
quatre
parcelles
et
les
vendre
en
l’état
puisque
les
réseaux
sont
en
limite
de
propriété.
Les
parcelles
arrière
pourraient
alors
être
également
bornées
et
vendues
aux
propriétaires
du
lotissement
DELSOL
afin
d'agrandir
leur
surface.
Pour
terminer
les
projets
qui
seront
déposés
pour
les
demandes
de
subventions
seront :
—
Voirie
: Conseil
Départemental.
—
Réfection
toiture
Eglise
: ETAT.
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
déchèterie
verte.
(DE
2024
46)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à des
abus
récurrents
et
des
dépôts
par
des
entreprises,
ce
dépôt
avait
du
être
fermé.
Il informe
l’assemblée
que
l'aménagement
de
la
déchèterie
verte
est
achevé,
son
accès
peut
ainsi
être
réouvert
aux
habitants
de
la
commune.
Le
service
du
COVALDEM
a
accompagné
la
commune
afin
de
mettre
un
service
de
broyage
efficace
et
ainsi
limiter
un
entassement.
Le
règlement
est
présenté
à
l'assemblée.
Les
déchets
doivent
être
triés
et
répartis
dans
les
contenants
spécifiques
afin
de
permettre
une
Valorisation
maximale
des
végétaux
et
à
leur
broyage.
Après
un
stockage
transitoire,
les
déchets
sont
broyés
par
les
services
de
la
COVALDEM.
La
déchèterie
permet
de :
e
Sensibiliser
l’ensemble
de
la
population
aux
questions
de
respect
de
l’environnement
et
à
l’interdiction/la
limitation
du
brûlage
des
déchets à
l'air
libre
;
e
Permettre
aux
habitants
de
la
commune
de
LACOMBE
d'évacuer
leurs
déchets
verts
au
plus
proche
de
leur
domicile.
e
Limiter
la
multiplication
des
dépôts
sauvages
qui
nuisent
à
notre
environnement.
e
Le
lieu
de
dépôt
«
Déchets
Verts
»
est
situé
AU
FAYET.
Son
accès
est
règlementé
:
du
Lundi
au
vendredi
de
8h00
à
15h00
en
contactant
l'agent
technique
et
les
samedis
en
contactant
Madame
la
2ème
adjointe.
En
cas
de
conditions
météorologiques
exceptionnelles,
la
collectivité
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
autoriser
l’accès
au
site
pour
des
raisons
de
sécurité.
En
dehors
des
horaires
ci-dessus,
l'accès
à la déchèterie
est
formellement
interdit,
la Commune
de
LACOMBE
se
réserve
le droit
d'engager
des
poursuites
pénales
envers
les
contrevenants
pour
violation
de
propriété
privée.
Les
renseignements
relatifs
aux
jours
et
horaires
de
chaque
déchèterie
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune.
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024 Les
déchets
acceptés
sont
issus
de
tonte
ou
de
désherbage,
sont
de
petits
déchets
de
taille
qui
devront
être
coupés
et
compactés
(diamètre
inférieur
à
20
centimètres).
Il est
précisé
que
tout
autre
déchet
est
interdit.
L'accès
à la déchèterie
verte
de
la commune
de
LACOMBE
est
gratuit
et est
réservé
UNIQUEMENT
aux
particuliers
habitant
et
résidant
à
l’année
ou
disposant
d’une
résidence
secondaire
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LACOMBE.
L'accès
à
la
déchèterie
verte
de
la
commune
de
LACOMBE
n'est
pas
autorisé
aux
entreprises
travaillant
pour
le
compte
d’administrés
de
la
commune.
L'accès
est
STRICTEMENT
interdit
aux
professionnels
qui
doivent
utiliser
les
déchèteries
spécialisées.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
règlement
intérieur
de
la
déchèterie
verte.
Régularisation
facture
eau.
(DE
2024
47)
Monsieur
le
Maire
expose
le
problème
rencontré
chez
une
abonnée
de
la
commune
absente
lors
des
passages
de
l'agent
pour
relever
l’index
de
son
compteur
d’eau.
Malgré
les
multiples
relances,
cette
administrée
ne
nous
a
pas
communiqué
son
relevé
depuis
2019.
Seuls
les
abonnements
eau
et
assainissement
lui
ont
été
facturés.
Le
conseil
municipal
décide
de
facturer
la
consommation
moyenne
annuelle
des
années
2017,
2018
et
2019
soit
111m
pour
les
exercices
2020
à
2024.
Vu
l’article
L2224-12
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
du
service
de
distribution
d’eau
approuvé
par
délibération
en
date
du
10
mars
2022, Considérant
la
nécessité
de
régulariser
la facturation
de
la
consommation
de
Madame
DALENC
Céline, Après
délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
e
APPROUVE
la
régularisation
de
consommation
de
111m%an
pour
les
exercices
2020
à
2024
soit
555m°
au
total,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
ce
dossier.
Questions
Diverses
e
Demande
résiliation
du
contrat
de
la
machine
à
affranchir
(coût
de
location
annuel
116.80€
TTC)
: ce
service
n’est
plus
avantageux
dans
la
mesure
où
nous
devons
tout
de
même
aller
au
bureau
de
poste
pour
faire
partir
les
courriers
recommandés.
La
commande
a
un
compte
pro
chez
LA
POSTE
qui
est
suffisant.
e
Jeudi
03/10
13h30
: rendez-vous
pour
les
décorations
de
Noël.
e
Jeudi
03/10
14h30
: rendez-vous
AUDIT
ENERGETIQUE
au
Chalet
de
Bès.
e
Convention
de
mise
à
disposition
parcelle
pour
installation
cuve
DECI
: rendez-vous
mardi
1er
octobre.
e
Chats
errants:
La
loi
de
finances
pour
l’année
2024
prévoit
une
enveloppe
de
trois
millions
d'euros
dédiée
à
la
stérilisation
des
chats
errants
et
des
chats
domestiques
par
les
collectivités
territoriales.
Pour
solliciter
cette
subvention,
les
communes
ou
les
EPCI
doivent
répondre
à
l’appel
à
projets
ci-dessous.
Les
candidatures
à
l’appel
à
projets
sont
ouvertes
jusqu’au
10
octobre
2024.
Le
conseil
municipal
propose
de
candidater.
Il
convient
de
se
renseigner
sur
les
modalités.
e
Mardi
15
octobre
2024
à
9h30
: Rencontres
procureur/maires.
e
Vendredi
11
octobre
: salon
des
maires
à
Narbonne.
e
Biens
vacants
et
présumés
sans
maitre
: proposition
d'accompagnement
pour
leur
repérage
par
la SAFER
: Un
pré-requêtage
à
l'échelle
régionale
a
permis
de
faire
ressortir
un
potentiel
de
biens
vacants
et
sans
maître
estimé
entre
5
et
10
hectares
sur
la
commune.
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024 e
Cérémonie
du
14
juillet:
Il
est
soulevé
l’absence
de
commémoration.
Beaucoup
de
personnes
ont
été
surprises
par
l'absence
de
dépôt
de
gerbes.
Célébrer
la fête
nationale
est
important.
Monsieur
le
maire
déclare
ne
pas
avoir
programmer
cette
cérémonie
et
précise
qu'il
était
malade
à
cette
date.
Les
adjoints
auraient
pu
se
charger
de
l’organisation.
Il est
déclaré
qu’il
n’y
a aucune
communication
au
sein
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Pas
de
réponse
aux
mails,
pas
de
passage
au
secrétariat.
Les
commissions
instaurées
en
début
de
mandat
ne
servent
à
rien,
elles
n’ont
que
le
nom
mais
ne sont
jamais
réunies.
Il n’y
a
pas
que
trois
élus
mais
bien
10
actuellement.
e
Cérémonies
du
11
novembre
2024
et
du
08
mai
2025
seront
bien
organisées.
e
Possibilité
d'interdire
le
ramassage
des
champignons
en
forêts
communales.
e
Le
ramassage
des
champignons
peut
être
interdit
en
forêt
communale
par
arrêté,
cependant
le
Maire
ne
souhaite
pas
mettre
en
place
cette
mesure.
|| est
rappelé
que
le
port
du
gilet
jaune
en
forêt
communale
est
obligatoire
car
il
y
a
des
problèmes
de
sécurité
en
période
de
chasse.
e
Passage
de
l’épareuse
: il est
demandé
un
passage
de
l’épareuse
avant
que
l’étrave
du
chasse
neige
soit
mise
en
place.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à
21h10.
Le
Maire
soussigné
certifie
que
dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
a
été
affichée
à
la mairie
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le procès-verbal
a
été
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les
secrétaires
de
séance.
Le procès-verbal
a été
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
sur
papier
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
dans
la semaine
qui
a
suivi
la séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrété.
A
Lacombe,
le
03
octobre
2024
Le
Secrétaire
Le
Maire
Madame
Nadine
GAQUER
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
ME,
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024 République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
septembre
2024
Nom
Fonction
SOULIÉ
Benoît
Maire
Signature
MARTIN
Laurent
ler
Adjoint
au
Maire
GAQUER
Nadine
2ième
Adjointe
au
Maire
MAILLOL
Marcel
Conseiller
municipal
FORGERON
Hugues
Conseiller
municipal
PUECH
Patrick
Conseiller
municipal
FARGUES
Séverine
Conseillère
municipale
FOULON
Patrick
Conseiller
municipal
DOIZON
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
Procuration
à
FOULON
Patrick
SOULIÉ
Cyril
Conseiller
municipal
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024