Compte-Rendu - CR CM 2021 03 12

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Compte-Rendu - CR CM 2021 03 12 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Dourgne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 12)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE DOURGNE

CONSEIL MUNICIPAL

Convoqué le 7 avril 2021, le Conseil Municipal de DOURGNE s'est réuni en mairie, Salle Raymond ABRIAL, le 12 avril 2021 à 18h00, sous la présidence de Mme Dominique COUGNAUD, Maire.

Compte rendu de la séance du 12 avril 2021

Présents : Mme COUGNAUD Dominique, Maire.

Mmes MM. BOURDIN Danielle, COLLOT Adrien, DIOT Stéphanie, Adjoints. Mmes MM. HERNANDEZ Gisèle, MONTAGNÉ Isabelle, TERRAL Patricia, LEROY Jean-Luc, MONTAGNÉ Patrick, FOURNES Véronique, LANDESSE Corinne, POIREL Stéphane, BEILLARD Adrien, ALBERT Christine, Conseillers.

Excusés : Mme TERRAL Patricia (pouvoir à COUGNAUD Dominique), M. BARTOLO Thibaut (pouvoir à BOURDIN Danielle)

Secrétaire de séance : M. MONTAGNÉ Patrick conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.

Madame le Maire souhaite apporter une modification au compte rendu du lundi 22 février 2021, dans le paragraphe : Validation du projet de modification de l’éclairage au niveau de la salle omnisport et court de tennis extérieur, nous sollicitions une aide du Conseil Départemental à hauteur de 50% et non de 20%. Une modification sera apportée au précédent compte rendu.

Madame le Maire informe le Conseil qu’un point sera rajouté à l’ordre du jour : - Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2021.

1. Approbation du compte de gestion 2020 : Commune et Assainissement. Madame BOURDIN Danielle, adjointe en charge des finances de la commune, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Constatant la stricte concordance entre le compte de gestion et le compte administratif pour le budget de la commune et de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

► Approuve le compte de gestion du budget ‘Commune et Assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Approbation du compte administratif 2020 : Commune et Assainissement. Sous la présidence de Madame BOURDIN Danielle, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif 2020 du Budget de la Commune et de l’Assainissement qui s’établit ainsi :

Budget de la Commune

Fonctionnement Investissement Dépenses 721 735.97 € Dépenses 1 040 097.50 € Recettes 1 014 767.21 € Recettes 517 820.00 €

Résultat de l’exercice : + 293 031.24 € Résultat de l’exercice : - 522 277.50 €Report de l’exercice N-1 : + 171 596.54 € Report de l’exercice N-1 : + 332 562.54 €

Résultat de clôture : + 464 627.78 € Résultat de clôture : - 189 714.96 €

--------------------------------

Budget de l’Assainissement

Exploitation Investissement Dépenses 72 509.24 € Dépenses 205 384.79 € Recettes 93 812.88 € Recettes 57 137.62 €

Résultat de l’exercice : + 21 303.64 € Résultat de l’exercice : - 148 247.17 € Report de l’exercice N-1 : + 5 513.90 € Report de l’exercice N-1 : + 131 442.48 €

Résultat de clôture : + 26 817.54 € Résultat de clôture : - 16 804.69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, hors la présence de Madame le Maire, par 13 voix pour :

► Approuve le compte administratif 2020 du ‘Budget de la Commune et de l’Assainissement’.

3. Affectation du résultat de fonctionnement (budget de la Commune) et d’exploitation (budget Assainissement).

Madame BOURDIN Danielle, adjointe en charge des finances de la commune, demande au Conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement (budget de la Commune) et d’exploitation (budget Assainissement), compte administratif 2020. Il est rappelé que le compte administratif de la Commune et de l’Assainissement voté précédemment fait apparaître les résultats suivants :

Affectation du résultat de fonctionnement du Budget de la Commune

Reports :

- Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année N-1 : 332 562.54 € - Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année N-1 : 171 596.54 €

Soldes d’exécution :

- Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section Investissement de : 522 277.50 € - Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section Fonctionnement de : 293 031.24 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section Investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - En dépenses pour un montant de : 145 603 € - En recettes pour un montant de : 382 267.77 €

Besoin net de la section Investissement :

Le besoin net de la section Investissement peut donc être estimé : 0 €

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31.12.2020 de la manière suivante :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0 € Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 464 627.78 €

--------------------------------

Affectation du résultat d’exploitation du Budget de l’Assainissement

Reports :

- Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année N-1 : 131 442.48 € - Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année N-1 : 5 513.90 €

Soldes d’exécution :

- Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section Investissement de : 148 247.17 € - Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section Fonctionnement de : 21 303.64 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section Investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - En dépenses pour un montant de : 0 € - En recettes pour un montant de : 0 €Besoin net de la section Investissement :

Le besoin net de la section Investissement peut donc être estimé : 16 804.69 €

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31.12.2020 de la manière suivante :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 16 804.69 € Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 10 012.85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

► d’Accepter l’affectation du résultat pour le ‘Budget de la Commune et de l’Assainissement’.

4. Approbation du budget primitif 2021 : Commune et Assainissement. Madame BOURDIN Danielle, adjointe en charge des finances de la commune, présente au Conseil municipal le budget primitif de la commune et de l’assainissement pour l’année 2021 :

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 420 340.17 € 1 420 340.17 € Section d'investissement 995 877.96 € 995 877.96 €

TOTAL 2 416 218.13 € 2 416 218.13 €

BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 96 963.85 € 96 963.85 € Section d'investissement 56 110.69 € 56 110.69 €

TOTAL 153 074.54 € 153 074.54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix pour :

► Approuve le budget primitif 2021 pour la Commune et l’Assainissement.

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021.

Madame le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal doit fixer les taux de la fiscalité locale pour l’exercice 2021.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, et notamment son article L2121-29 ; - Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

La commune doit délibérer sur la base du taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles du plafonnement. Le taux départemental s’élevant à 29.91% et le taux communal à 16.35%, le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera à 46.26%. Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale «attribué ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

► Décide de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale pour 2021 ; ► Fixe les taux de la fiscalité locale pour 2021 de la manière suivante :

2020 2021

Produit prévisionnel TH 119 970€

Taxe sur les propriétés foncières bâties 8.60% 46.26 % (*) Taxe sur les propriétés foncières non bâties 68.57% 68.57 % Allocation compensatrice 14 807€ 14 333€ Produit fiscal attendu 335 272€ 337 389€ (*) dont taux départemental de 29.91%

6. Subventions aux associations à caractère social.

Madame BOURDIN Danielle propose de valider les subventions aux associations à caractère social pour l’année 2021 :Les Anciens Combattants 150€

FNACA 150€

St Vincent de Paul 350€

Bibliothèque de l’Autan 800€

Croix Rouge 100€

Vitavie 100€

Total des subventions allouées 1 650€

Les autres demandes de subventions seront étudiées par la commission avant d’être présentées au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

► Décide d’attribuer les subventions 2021 pour les associations à caractère social, conformément au tableau ci-dessus.

7. Délégués au SIAEP du ‘Sant’ et ‘Montagne Noire’.

Madame le Maire informe l’assemblée :

- Vu les statuts des syndicats indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, il y a lieu de désigner des élus du Conseil municipal qui siègeront au niveau de ces instance extérieures :

Le Conseil municipal à l’unanimité,

► Désigne MM Jean-Luc LEROY et Stéphane POIREL, délégués auprès du Syndicat du ‘Sant’. ► Désigne MM Jean-Luc LEROY et Patrick MONTAGNÉ, délégués auprès du Syndicat des eaux de la ‘Montagne Noire’.

8. Dénomination des voies et numérotation (continue) dans le cadre de la mise en place de la fibre.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions pour la dénomination officielle des voies et le système de numérotation pour permettre la mise en place de la fibre à tous les foyers de la Commune. Une délibération (20200302DL10) avait été prise en date du 02 mars 2020 pour la création des nouvelles voies. Il est proposé au Conseil municipal de valider la liste des dénominations de l’ensemble des voies qui est annexé au présent compte-rendu et choisir le système de numérotation continue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions :

► Approuve la liste des dénominations de l’ensemble des voies annexée au compte-rendu ; ► Choisit le système de numérotation continue pour l’adressage ;

► Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.

9. Validation des sentiers de randonnées (pédestre, équestre et VTT) proposée par la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois.

Madame le Maire présente les propositions de circuits randonnées et VTT et rappelle que la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois en partenariat avec les communes, la Fédération Française de Randonnées et le prestataire Itinérance VTT est engagée depuis 2 ans dans le diagnostic et l’organisation de boucles de randonnée non motorisée (pédestre, équestre et VTT).

Madame le Maire détaille les circuits et boucles qui traverseront le territoire communal et devront être inscrits au PDIPR et rappelle que l’inscription au PDIPR n’est ni de droit, ni obligatoire, elle est toutefois un préalable à une labellisation auprès des fédérations nationales référentes (Fédération française de la randonnée pédestre, Fédération française d’équitation et Fédération française de cyclisme) ; l’inscription est gage de qualité notamment au niveau de la sécurité des randonneurs. Le conseil départemental étant réglementairement responsable de l’élaboration du PDIPR, il est le seul en capacité de décider de la pertinence d’inscrire un itinéraire. L’inscription au PDIPR des chemins ruraux - domaine privé de la commune- implique que ceux-ci ne pourront ni n’être aliénés ni supprimés sans que la commune n’ait au préalable proposé au Département un itinéraire de substitution, et que ce dernier l’ait accepté.

Dans le cadre de la procédure d’inscription au PDIPR, il s’agit de solliciter dans un 1er temps l’analyse technique du Conseil départemental et de ses partenaires associés, sur les qualités intrinsèques de cet itinéraire. La demande d’inscription au PDIPR interviendra dans un 2nd temps, après avis technique favorable du département, et fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal.Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et avoir pris connaissances des documents présentés, le Conseil municipal adopte à l’unanimité :

► les Itinéraires de randonnée non motorisée (pédestre, équestre et VTT) en cours de création dénommés ‘Circuits VTT (n° 1, 2, 16, 17 + Grand Tour) ;

► Autorise Madame le Maire à signer les conventions de passage avec les propriétaires concernés, de prendre acte de la procédure d’inscription au PDIPR et demander au Département cette inscription par une nouvelle délibération lorsque le tracé sera définitivement arrêté ; ► Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.

10. Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2021. Madame DIOT Stéphanie adjointe en charge des affaires scolaires expose au Conseil municipal : - Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Ce décret prévoyait la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement et l’organisation de TAP (temps d’activités périscolaires) de 45 mn par jour.

- Vu la dérogation depuis la rentrée scolaire 2017-2018 pour un aménagement des rythmes scolaires sur 4 jours. - Vu la consultation des familles qui ont répondu majoritairement pour le maintien des rythmes scolaires sur 4 jours (38 pour la semaine à 4 jours et 2 pour la semaine à 4 jours ½).

Madame le Maire propose de renouveler la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours à compter de la rentrée 2021-2022.

Vu l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

► Emet un avis favorable pour poursuivre comme depuis l’année scolaire 2017-2018 l’organisation des temps scolaires sur 4 jours ;

► Autorise Madame le Maire en accord avec le conseil d’école à demander à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours pour la rentrée 2021.

11. Questions diverses.

Signalétique site de la ‘Capelette’ : Suite à la réunion de travail pour la ‘Capelette’, une signalétique va être mise en place :

- du 1er parking (P1) : Bivouac et feux interdits

- après le P1 : Voie sans issue

- au 2ème parking (P2) : Parking réservé exclusivement PMR + Bivouac et feux interdits. - après le P2 : Accès interdit à tous véhicules à moteur + Bivouac et feux interdits. - aux 4 portails d’entrée piéton : Zone interdite à tous véhicules à moteur + Bivouac et feux interdits. Incivilités : Devant la recrudescence des déjections canines sur le territoire de la Commune, un arrêté en matière de police du Maire va être établi pour verbaliser les propriétaires de chiens qui oublieraient par mégarde de ramasser les excréments (contravention de 1°catégorie/35€), 4 distributeurs de sac à déjection canine vont être mis en place dans le village.

Conjointement à l’arrêté qui va être établi, un article sera ajouté pour permettre la verbalisation des personnes qui jettent les mégots sur la voie publique.

Fleurissement : Le 11 mai il est prévu le fleurissement de la Commune : si des élus souhaitent participer le rendez-vous est prévu à 8h30 à la Mairie.

Nettoyage Citoyen : Si des administrés souhaitent participer à cette opération, nous vous donnons rendez-vous le mardi 18 et le mercredi 19 mai à 8h30 sur la place des Promenades.

Animation du PNRHL : Le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc propose une animation sur les chauves- souris le vendredi 27 août 2021 à 20H30.

Requalification de la Route Forestière des Crêtes en Pistes d’intérêt DFCI (Défense contre l’Incendie) : L’ONF propose la mise en place de 4 cuves de réserve d’eau de 30 m3 disposées à des endroits stratégiques définis par le SDIS, pour lutter contre un risque d’incendie au niveau de la forêt (en raison du réchauffement climatique) sur les Communes de St Amancet, Sorèze, Arfons et Dourgne. Ces 4 Communes ont été associées à ce projet. La Commune de St-Amancet s’est portée candidate pour être Maître d’ouvrage. Pour permettre la faisabilité de cette opération, l’ensemble des Commune doit adhérer à ce projet. En ce qui concerne la Commune de Dourgne, le coût de mise en place de cette cuve s’élève à 15 294.96 € HT (hors subvention de 80%). Avant de valider cette opération le Conseil municipal souhaite avoir des informations complémentaires avec l’ONF.

Prochain Conseil municipal : Madame le Maire propose de fixer le prochain Conseil municipal au lundi 17 mai 2021 à 18h00.

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Madame le Maire remercie l’assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 20h05.