Compte-Rendu - CR CM 2019 03 18

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Compte-Rendu - CR CM 2019 03 18 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Dourgne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 03 18)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE DOURGNE

CONSEIL MUNICIPAL

Convoqué le 13 mars 2019, le Conseil Municipal de DOURGNE s'est réuni en mairie, Salle Gabriel Pujol, le 18 mars 2019 à 20h30, sous la présidence de M. Christian REY, maire.

Compte rendu de la séance du 18 mars 2019

Présents : REY Christian, Maire,

CARRIE Monique, TAILLIS Didier, IZAR Pascale, Adjoints,

COUGNAUD Dominique, TOURNIER Christiane, REY Gilberte, RIVALS Roselynn, BAYSSETTE Alain, GAÏANI Didier, RABAUD Jean, AUDOIN Pierre.

Excusés : SICARD Mathieu (pouvoir à Mr GAÏANI Didier), BODINIER Jacqueline (sans pouvoir).

Absent : BEILLARD Adrien.

Secrétaire de séance : TAILLIS Didier.

Le compte-rendu de la séance du 4 février 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Compte de Gestion 2018 ‘Commune’.

20190318DL15 7.1.4 Madame CARRIE Monique, adjointe en charge des finances de la commune, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

► Approuve le compte de gestion de la Commune du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Compte de Gestion 2018 ‘Assainissement’.

20190318DL16 7.1.4 Madame CARRIE Monique, adjointe en charge des finances de la commune, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs du service assainissement de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé àtoutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

► Approuve le compte de gestion du service assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. Compte Administratif 2018 ‘Commune’.

20190318DL17 7.1.5 Sous la présidence de Madame Monique CARRIÉ adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 de la Commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement Dépenses 719 542.24 € Dépenses 260 505.44 € Recettes 981 295.36 € Recettes 301 121.70 €

Résultat de l’exercice : + 261 753.12 € Résultat de l’exercice : + 40 616.26 € Report 2017 : + 274 709.34 € Report 2017 : - 102 030.74 € Résultat de clôture : + 536 462.46 € Résultat de clôture : - 61 414.48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention

► Approuve le compte administratif 2018 de la Commune.

4. Compte Administratif 2018 ‘Assainissement’.

20190318DL18 7.1.5 Sous la présidence de Madame Monique CARRIÉ adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du service assainissement 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement Dépenses 63 546.68 € Dépenses 147 955.86 € Recettes 105 725.24 € Recettes 200 542.65 €

Résultat de l’exercice : + 42 178.56 € Résultat de l’exercice : + 52 586.79 € Report 2017 : + 13 888.42 € Report 2017 : + 14 475.67 € Résultat de clôture : + 56 066.98 € Résultat de clôture : + 67 062.46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention

► Approuve le compte administratif 2018 de l’assainissement.

5. Affectation résultat fonctionnement Commune 2018.

20190318DL19 7.1.1 Madame CARRIE Monique, adjointe en charge des finances de la commune, demande au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement du budget de la commune, compte administratif 2018. Il est rappelé que le compte administratif de la commune voté précédemment fait apparaître les résultats suivants :

Investissement : Fonctionnement : Déficit au 31.12.2017 - 102 030.74 € Excédent au 31.12.2017 431 364.06 € Excédent de l'exercice 2018 + 40 616.26 € Part affectée à l'investissement 2018 156 654.72 € RAR 2018 - 245 061.25 € Solde clôture 2018 274 709.34 € Déficit cumulé au 31.12.2018 - 306 475.73 € Excédent de l'exercice 2018 261 753.12 € Excédent cumulé au 31.12.2018 536 462.46 €

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31.12.2018 de la manière suivante :

Investissement R/1068 306 475.73 €Fonctionnement R/002 229 986.73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

► Accepte l’affectation comme proposée ci-dessus.

6. Affectation résultat fonctionnement Assainissement 2018.

20190318DL20 7.1.1 Madame CARRIE Monique, adjointe en charge des finances de la commune, demande au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement du budget de l’assainissement, compte administratif 2018. Il est rappelé que le compte administratif de la commune voté précédemment fait apparaître les résultats suivants :

Investissement : Fonctionnement : Excédent au 31.12.2017 + 14 475.67 € Excédent au 31.12.2017 29 412.75 € Excédent de l'exercice 2018 + 52 586.79 € Part affectée à l'investissement 2018 15 524.33 € RAR 2018 - 126 513.00 € Excédent reporté 2017 13 888.42 € Déficit cumulé au 31.12.2018 - 59 450.54 € Excédent de l'exercice 2018 42 178.56 € Excédent cumulé au 31.12.2018 56 066.98 €

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31.12.2018 de la manière suivante :

Investissement R/1068 56 066.98 €

Fonctionnement R/002 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

► Accepte l’affectation comme proposée ci-dessus.

7. Vote des 3 taxes.

20190318DL21 7.2.1 Monsieur le Maire, propose de ne pas augmenter le taux des 3 taxes suivantes pour l’année 2019, car l’état prévoit d’augmenter les bases.

Taux 2018 Taux 2019

Taxe Habitation 8,60% 8,60% Taxe Foncier Bâti 16,35% 16,35% Taxe Foncier Non Bâti 68,57% 68,57%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

► Décide de ne pas augmenter le taux de ces 3 taxes pour l’année 2019.

8. Modification des statuts du Syndicat mixte de l’aéroport Castres-Mazamet. Le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer sur la modification des statuts du Syndicat mixte de l’aéroport. Après relecture de ces derniers, une erreur a été effectuée au niveau de la composition du comité de pilotage, l’attribution des délégués fait ressortir 2 fois la communauté de commune Thoré Montagne Noire. Une délibération sera prise après correction des statuts.

9. Communauté de Communes Sor Agout/Modification statutaire.

20190318DL22 5.7.6 Monsieur le Maire, informe l’assemblée que la Communauté de Communes Sor Agout, souhaite modifier les compétences statutaires suivantes :

- En un transfert de compétence des communes vers l’EPCI concernant la compétence facultative : création et gestion de pompes funèbres et de toutes activités accessoires autorisées.

- En la suppression de la rédaction des statuts de la compétence facultative « Espace Loisirs Les Etangs - gestion des activités, aménagements et entretien des équipements sportifs et de loisirs de la base ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

► Décide de se prononcer favorablement sur l’adoption des nouveaux statuts ; ► Charge Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.10. Communauté de Communes Sor Agout/Avis sur le projet du nouveau PLUI. 20190318DL23 2.1.1 Monsieur le Maire, informe l’assemblée que le Conseil doit donner son avis sur le projet du nouveau PLUI. Le PLUi a été arrêté (arrêt des études techniques) le 11 décembre 2018 en Conseil de communauté. Suite à cette étape, les Personnes Publiques associées sont consultées et les communes membres de la CCSA ont possibilité de rendre un avis conformément à l’article L.153-15 et R.153-5 du Code de l’urbanisme.

Considérant que les grandes orientations du PADD sont les suivantes :

- Une ambition commune : Proposer une offre qualifiée dans l’aire métropolitaine - Axe 1 : Mettre en œuvre un projet structurant autour du bien-être, du sport et des loisirs - Axe 2 : Renforcer la lisibilité économique du territoire

- Axe 3 : Qualifier l’offre d’accueil et tendre vers un territoire à énergie positive

Considérant que ces axes sont conformes aux objectifs énoncés lors de la prescription du PLUi ;

Considérant que les études relatives à l’élaboration du PLUi ont été achevées et que la concertation sur ces études et la définition progressive du contenu du projet de PLUi ont été effectuées ;

Considérant le dossier arrêté du projet de PLUi et, notamment, le rapport de présentation, les documents graphiques, le PADD, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement et les annexes ;

Considérant que la commune a été associée à l’élaboration du PLUi tout au long de la procédure.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

► Décide d’émettre un avis favorable au projet de PLUi de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout arrêté le 11 décembre 2018 ;

► Charge Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires au projet du PLUI.

11. QUESTIONS DIVERSES

Etude de faisabilité chaufferie bois : Suite à l’étude de faisabilité d’une chaufferie bois pour alimenter les établissements : Mairie, école, collège, MJC et EHPAD, le rapport du 18 décembre 2018, fait apparaitre que ce projet n’est pas envisageable, car la déperdition des MWh/ml s’avèrerait trop importante. Le nouveau scénario qui est envisagé est une implantation de la chaufferie en contrebas de l’EHPAD, ce nouveau périmètre proposé exclura la mairie pour l’obtention d’une densité du réseau de 1 MWh/ml permettant l’attribution d’une aide maximale évaluée à 35% du coût de l’opération. Enfin les conditions, pour obtenir l’équilibre économique avec la solution de référence seront réévaluées parmi les suivantes : coûts des énergies de référence fioul et propane, extension éventuelle vers la mairie et vers le futur centre de loisirs. Le coût de cette mission supplémentaire s’élève à 1 560€ T.T.C, le Conseil Municipal à 11 voix pour et une abstention valide cette opération.

Rachat concession : Mr PELISSIER Eric, demande que la commune rachète sa concession au cimetière communal, le Conseil Municipal accepte de reprendre cette concession, mais la part versée au CCAS et les frais d’enregistrement restent à la charge du vendeur.

Elèves du Collège Madeleine CROS : Plusieurs administrés se plaignent d’incivilités et de dégradations sur la commune, en partie perpétrées par les élèves du collège qui sont à l’extérieur de l’établissement le matin avant les cours et le soir avant le départ des bus aux alentours de 17H30. Il y a peu de temps, des élèves ont été pris en flagrant délit dans l’ancien bâtiment IM PRO, une plainte avait été déposée par Tarn habitat, le Procureur de la République l’avait classée sans suite.

Une réunion est prévue à la Mairie, le jeudi 21 mars 2019 en présence de Mme la Directrice du Collège et Mme la Présidente des Parents d’élèves afin de trouver des solutions pour une meilleure prise en charge des élèves en dehors des heures de cours.

OPAH : La Communauté de Communes Sor Agout va proposer à partir de juin un programme de subvention pour l’amélioration des bâtiments (location ou bien propre) en fonction du revenu fiscal. Cette opération peut être mise en place pour harmoniser un lieu bien précis de la commune (pour la commune de DOURGNE : amélioration des façades au niveau des arcades).

Les Automnales du savoir-faire organisées par la Communauté de Communes Sor Agout : Suite à une commission à la CCSA, Madame COUGNAUD Dominique demande aux élus si la commune serait favorable pour accueillir la 3° éditions des Automnales du savoir-faire 2019 (dimanche du mois de septembre 2019 pendant les journées du patrimoine). Cette animation se déroulerait autour de l’habitat, une trentaine d’artisans seraient présents, des ateliers seront mis en place. La 1° édition en 2016 s’est déroulée sur la commune de PUYLAURENS sur la rénovation de l’habitat, la 2° édition a eu lieu sur la commune de SOUAL en 2018 autour de l’agriculture. Cette animation en moyenne a attiré entre 800 et 1000 visiteurs. Travaux bâtiments communaux:

- Appartement au niveau de la poste : Il manque la cabine de douche et repeindre la salle de bain.- Studio : Les travaux sont terminés sauf la pose de la porte d’entrée qui est en commande. - Appartement Avenue du Maquis : Il y a du retard au niveau du plaquiste, il devrait reprendre le chantier avant la fin de cette semaine.

- Salle Omnisport : La pose du porche couvert doit débuter mardi 19 mars. En ce qui concerne les WC les travaux seront terminés fin avril.

- Ancienne trésorerie : Des travaux seront à prévoir au niveau de l’électricité et des peintures sur la partie appartement. Il est proposé de terminer d’abord les chantiers en cours.

Camping Municipal : Un mur de soutènement au-dessus du ruisseau s’est effondré à côté de la chapelle, un enrochement sera peut-être à prévoir.

Passage caméra sur le nouveau réseau d’assainissement : Suite à la consultation de 3 entreprises, une offre a été retenue : l’entreprise RESOLOGY effectuera cette prestation. Par la suite l’entreprise MAILLET TP effectuera un goudronnage de surface pour éviter la formation de trous. Le goudronnage définitif sera réalisé par la Communauté de Communes Sor Agout car les voies concernées sont intercommunales.

L’ordre du jour étant épuré, la séance est levée à 21h48.