Compte-Rendu - compte rendu14

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Compte-Rendu - compte rendu14 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Chapelle-d'Abondance. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE LA CHAPELLE D’ABONDANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

du 07.05 2019

Etaient présents: M. BENAND Laurent, M. BOVARD Jean, Mme BRESSOUD Yvonne, Mme CETTOUR

Laurence, M. DAVID-CRUZ Gérald, M. GRILLET-AUBERT André, M. GRILLET-MUNIER Fabrice, M. MAXIT

Bernard, Mme MAXIT Carole, M. VUARAND Marcel.

Etaient absents : Mme BENAND Maryse, M. COMMAND Fabrice, M. CRUZ-MERMY Valéry.

Mme BRESSOUD Yvonne a été nommée secrétaire.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15.04.2019

M. DAVID CRUZ regrette que la presse n’ait pas diffusé la remarque suivante :

« Le CONSEIL MUNICIPAL décide de supprimer la mention (dans le compte rendu du

conseil municipal du 08.04.2019) « /e déménagement au foyer quatre saisons (F4S) de

l’activité « piou piou » {projet porté par l’ESF) ne fait pas l’unanimité chez tous les moniteurs.

D'aucuns privilégieraient une localisation vers « chez Coutant » (fournil). » (point 1 du compte rendu). »

Le compte - rendu est validé à l’unanimité.

2. Remontées mécaniques

a. Validation des tarifs saison 2019 - 2020

M. le maire propose de valider les tarifs pour l’hiver prochain concernant la gestion des remontées

mécaniques. Ces tarifs font apparaître une hausse moyenne de 2% telle que le préconise les Portes du

Soleil (source : SELCA).Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- ACCEPTE la proposition de tarifs 2019 - 2020 (en ANNEXE) proposée par la SELCA, société

gestionnaire des remontées mécaniques de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités administratives nécessaires

VOTE POUR :10

VOTE CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

b. Procédure de résiliation de la DSP en cours

Pour mémoire, la préfecture a demandé le retrait de la DSP en cours (depuis décembre 2017) pour

motif de « concurrence irrégulière » devant le tribunal administratif le 17.05.2018.

Vu le contrat de concession de la gestion des domaines skiables (alpin et nordique) signé le 15.12.2017

entre la commune et la SELCA; et notamment son article 36-1 « résiliation pour motif d'intérêt

général » prévoyant les modalités d'indemnisation du délégataire ;

Considérant la rencontre entre la commission DSP et le président de la SELCA le 30.04.2019 concernant

les modalités de résiliation de la DSP ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de résilier le contrat de DSP en cours pour motif « d'intérêt général » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités administratives nécessaires.

VOTE POUR :10

VOTE CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

c. GER 2017 / 2018 - Remboursement des dépenses engagées par la SELCA

Vu le contrat de concession de la gestion des domaines skiables (alpin et nordique) signé le 15.12.2017

entre la commune et la SELCA ; et notamment son article 23 « fonds d'entretien et renouvellement

(GER) » prévoyant que la commune verse au délégataire une somme correspondant au montant des

opérations de gros entretien et de renouvellement qui auront été engagées au-delà d’un seuil de 100 000 €.Considérant que le fonds GER 2017 - 2018 a été validé le 07.01.2019 avec un exédent de dépenses de 32 708.70 € HT au 31.05.2018.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement du solde créditeur du fonds

GER 2017 - 2018, d'un montant de 32 708.70 € HT au délégataire pour la gestion des remontées

mécaniques.

VOTE POUR :10

VOTE CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

d. Eté 2019 - ouverture du domaine skiable (point rajouté à l’ordre du jour)

Vu le contrat de concession de la gestion des domaines skiables (alpin et nordique) signé le 15.12.2017 ent €

une exploitation durant tous les mercredis pour la saison estivale 2018 - 2019.

Considérant le manque de lisibilité sur les avantages / inconvénients de cette ouverture du domaine

en période estivale ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, valide l'ouverture de la télécabine de la Panthiaz

les mercredis 24.07, 31.07, 07.08 et 14.08.2019. En cas d’impossibilité d'ouverture pour des raisons

météorologiques l’ouverture sera reportée au jeudi.

VOTE POUR :10

VOTE CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

3. Point sur le personnel

a. Mise à jour du tableau des effectifs

Vu la délibération du 14.03.2018 portant sur la mise à jour du tableau des effectifs en 2018 :

Considérant les procédures d’ « avancement de grade » en cours pour quatre agents ;

Considérant que la procédure d’avancement de grade de Valérie THERIN nécessite la création d’un

poste d’adjoint administratif principal de 1°"° classe :Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL valide la création d’un poste d’adjoint administratif

principal de 1°"° classe.

VOTE POUR

VOTE CONTRE :

ABSTENTION

:10

0

: 0

b. Recrutements en cours / Information

Ces recrutements concernent les postes suivant :

- un employé saisonnier été polyvalent (service technique) ;

- un agent polyvalent - CDD 1 an (service technique).

Publicité : affichage (boulangerie, école...), site internet, pôle emploi

C. Renouvellements de CDD à venir / information

Ces renouvellements concernent :

- Les 2 CDD d’un an (renouvelables) d'aide - cantine (8 h / s.) qui prennent fin le O5 juillet 2019 ;

- Le CDD d’un an (renouvelable) d'agent de service - aide cantine et périscolaire qui prend fin le

30 août 2019,

4. Organisation des élections européennes du 26.05.2019

Le conseil municipal propose d'organiser le bureau de vote de la manière suivante :

PRESIDENT BERNARD MAXIT

7h45HA11H | ASSESSEUR TIT 1 ANDRE GRILLET - AUBERT

ASSESSEUR TIT 2 LAURENCE CETTOUR

PRESIDENT BERNARD MAXIT

11HA14H | ASSESSEUR SUPP 1 GERALD DAVID-CRUZ

ASSESSEUR SUPP 2 FABRICE GRILLET-MUNIER

PRESIDENT BERNARD MAXIT

15H17H ASSESSEUR SUPP 3 YVONNE BRESSOUD

ASSESSEUR SUPP 4 FABRICE COMMAND

BERNARD MAXIT BERNARD MAXIT

ASSESSEUR TIT 1 ANDRE GRILLET - AUBERT

17 HA 19H 30 | ASSESSEUR TIT 2 LAURENCE CETTOUR

ASSESSEUR SUPP 5 MARCEL VUARAND

ASSESSEUR SUPP 6 VALERY CRUZ-MERMY5. Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour avis

Le SCOT fixe les règles qui s'appliquent dans un rapport de compatibilité à tous les Plans Locaux

d'Urbanisme, communaux ou intercommunaux, et aux Cartes Communales qui eux-mêmes sont

opposables aux permis de construire.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL valide à l'unanimité le projet arrêté de révision du

Scot du Chablais.

6. Examen des demandes de permis de construire, déclarations préalables de

travaux

Des avis sont donnés sur l’ensemble des demandes présentées.

7. Points divers

Organisation d’un voyage pour la fête des mères les 15 et 16 juin 2019.

La cérémonie du 08 mai débutera à 9 h à La Chapelle d’Abondance.

La secrétaire,

Yvonne BRESSOUD

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