Compte-Rendu - compte rendu17

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Compte-Rendu - compte rendu17 Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Chapelle-d'Abondance. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu17)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

du 17.07.2019

Etaient présents : M. BENAND Laurent, M. BOVARD Jean, Mme BRESSOUD Yvonne, M. CRUZ-MERMY

Valéry, M. DAVID-CRUZ Gérald, M. GRILLET-AUBERT André, M. GRILLET-MUNIER Fabrice, M. MAXIT

Bernard, Mme MAXIT Carole, M. VUARAND Marcel.

Etaient absents: Mme BENAND Maryse, Mme CETTOUR Laurence (donne procuration à M. DAVID-

CRUZ Gérald), M. COMMAND Fabrice.

Mme MAXIT Carole a été nommée secrétaire.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26.06.2019

Le compte - rendu est validé à l’unanimité.

2. Report de la date de résiliation du contrat de DSP en cours / remontées

mécaniques

Pour mémoire, le conseil municipal du 07.05.2019 avait demandé de résilier le contrat de DSP (en

cours) au 31.08.2019 pour motif d'intérêt général dans l'optique de signer le nouveau contrat le

01.09.2015.

Au vu du retard dans l’avancement de la procédure pour l'attribution du nouveau contrat, et pour

éviter l’écueil d’une discontinuité entre le contrat en cours et le nouveau contrat, M. le maire propose

d’abroger la délibération du 07.05.2019 et de délibérer sur une nouvelle date de résiliation fixée au

31.10.2019.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ ABROGE la délibération du 07.05.2019 concernant la résiliation du contrat de concession

de la gestion des domaines skiables ;

- DECIDE de résilier le contrat de concession de la gestion des domaines skiables du

15.12.2017 pour motif d'intérêt général ;

- DIT que cette résiliation prendra effet le 31 octobre 2019 ;

- AUTORISE M. le maire à effectuer toutes démarches administratives y afférentes,3. Projet enneigement 2019 / Crêt Béni

o Mission de maîtrise d'œuvre

M. le maire propose de valider l'offre technique et financière de TIM INGENIERIE pour une prestation

de maîtrise d’œuvre concernant l'étude, suivi des travaux, demande de subvention et demande de

modification d'arrêté pour augmenter la durée et le volume actuel autorisé de prélèvement d’eau.

Pour mémoire, les travaux prévus cette année consistent en la création d’une alimentation en eau

depuis la salle des machines pour le réseau aval afin de dissocier la partie haute de la partie basse du

réseau (+ création de sorties pour les projets d'extensions futures (pistes bleue de la « biche », verte

de |’ « ourson »...).

Ces travaux constituent la phase | d’un programme pluriannuel d’enneigement à déterminer.

Echange entre les participants :

M. le maire fait remarquer que la piste de la Biche, qui nécessite par ailleurs d'importants travaux de

terrassement sur la partie haute, s'apparente davantage à une piste rouge qu’à une piste bleue. C'est

pourquoi, la piste verte serait plus appropriée pour offrir une descente vers le pied de piste au grand

public.

M. BOVARD Jean dit que le projet d’enneigement devrait aussi concerner la partie haute de Crêt Béni

afin d'ouvrir au public l'ensemble du domaine.

M. BENAND Laurent précise que la priorité est de produire de la neige lorsqu'il n’y en a pas, à savoir

durant la période de Noël principalement. L'objectif est d'ouvrir le domaine sur la plus longue durée

pour rentabiliser les investissements.

M. GRILLET - AUBERT André souhaite que les phase Il et III soient réétudiées par le bureau d'étude

parallèlement à la réalisation des travaux pour la phase 1.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de la société TIM ingénierie concernant une assistance technique pour

la phase 1, d’un montant de 14 500 € HT.

- AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

o Demandes de subventions

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE M. le maire à effectuer toutes demandes de subventions (CD74 et région) pour le

projet d’enneigement de Crêt Béni.

- _ AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.4. Attribution du marché pour la réfection de la route de la Ville du Nant

Ce marché a pour objet la réfection d’un tronçon d’une longueur de 800 m jusqu’au lieu - dit « les

Croix ». 3 entreprises ont soumissionné dont une hors délais.

L'analyse des offres est la suivante :

COEFFICIENT COLAS RAA EUROVIA ALPES | ARAVIS ENROBAGE

NOTE

Prix TTC 60 points 70 022.40 € 75 312,00 € 99 480,00 €

(60 points) (50 points)

Mémoire 40 points 40 points 30 points -

technique

Note totale 100 points 100 points 80 points -

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ATTRIBUE le marché à l’entreprise COLAS RAA pour un montant de 70 022.40 € TTC

- DIT que la recette correspondante sera prélevée sur le BP principal 2019 (chapitre 23.

Immobilisations pour 50 000 €) et 20 022.40 € sur les produits des ventes des parcelles

communales (cf. CM du 26.06.2019)

- AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

5. Point sur le personnel

Permanents :

Laurent Avocat - Maulaz

Anthony Berthet

Hervé Mercier - Gallay

Sebastien Bressoud

Maurice Cairon

Saisonniers :

Estelle Mora Andujar

Sarah Mercier - Gallay

Equipe des services techniques.

Pour information,

offre transmise

hors délais

b. Deux postes d’aide cantine à pourvoir à partir de la prochaine rentrée scolaire

2019

M. le maire informe l'assemblée qu'aucune candidature n’a pour le moment été déposée. Une

solution, qui nécessite l’acquisition d’un four de plus grande capacité, serait d'envisager un seul

service - repas au lieu de deux comme cette année.Par ailleurs, sur proposition de M. CRUZ-MERMY Valery, le conseil municipal valide la demande de

devis à la société SUPERNET Châtel pour du personnel intérimaire.

6. Examen des demandes de permis de construire, déclarations préalables de

travaux

Des avis sont donnés sur l’ensemble des demandes présentées.

7. Points divers

Plan de formation mutualisé

Le conseil municipal prend acte du projet de plan de formation mutualisé (à l’échelle de la CCPEVA et

de l’Agglomération de Thonon).

Bornes électriques de recharge VTT

M. VUARAND Marcel expose que l'association des Portes du soleil a mis à disposition une borne aux

Aiguillettes et une autre derrière le distributeur bancaire. Un emplacement supplémentaire serait à

prévoir (Panthiaz ? Crêt Béni ?). M. le maire quel est le taux d’usage de ces bornes.

Vérification des bornes de défense incendie

Une réunion sera proposée au lieutenant Philippe CHABRY du SDIS le mardi 23.07 à 14h.

La secrétaire

Carole MAXIT

Le maire K

Bernard MAXIT \