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Compte-Rendu - compte rendu10
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RESUME - CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2019
1. Approbation du compte - rendu du conseil municipal du 16.01.2819
M. le maire précise qu’à la suite de la demande de plusieurs élus, ce compte rendu annule et
remplace l’article 4.a « Projet d'aménagement d’une nouvelle mairie » du résumé de cette
séance, comme suit :
« Le CONSEIL MUNICIPAL valide les esquisses, désignation des locaux, plannings ainsi que le
chiffrage des travaux suivants, sous réserve de l'inscription au budget des crédits
correspondants. »
Remplacé par :
« Le CONSEIL MUNICIPAL propose de réexaminer ce projet lors d’un prochain conseil
municipal. »
Le CONSEIL MUNIPAL, à l’unanimité, valide le rapport le compte-rendu.
2. Validation du rapport sur le principe de la nouvelle DSP - remontées mécaniques
Le CONSEIL MUNIPAL, à l’unanimité,
- Modifie le paragraphe 4.a) Objet du contrat de la manière suivante :
« Il (le contrat) portera sur les activités suivantes (...) La gestion, l'exploitation, l'entretien et la
maintenance de l’ensemble du parc de remontées mécaniques situés sur son territoire y compris
les grandes visites ;
Par,
« Il (le contrat) portera sur les activités suivantes (...) La gestion, l'exploitation, l'entretien et la
maintenance de l’ensemble du parc de remontées mécaniques situés sur son territoire y compris
les grandes visites » ;
- Valide le rapport sur le principe modifié en l’état.
3. Approbation du plan local d'urbanisme (PLU)
VOTES « pour » : 8
ABSTENTION :1
Le plan local d’urbanisme est donc APPROUVE. RESUME - CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2019
4. Instauration du droit de préemption urbain
Le CONSEIL MUNIPAL valide le droit de préemption urbain qui entrera en vigueur à compter
du caractère exécutoire de la délibération d’approbation du PLU et après l’accomplissement
des formalités de publicité prévues aux articles R.211-2 et R. 2011-3 du code de l’urbanisme.
5. Examen des demandes de permis de construire, déclarations préalables de
travaux
6. Points divers