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Compte-Rendu - compte rendu41 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Chapelle-d'Abondance. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu41)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, RRch ZI?) 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

du 21 octobre 2021

Etaient présents : M. DAVID-CRUZ Gérard, M. BOVARD Jean-Marie, M. LEBRASSEUR Fabrice, M. CRUZ-

MERMY Valéry, M BLANC Didier, M. CATTANEO Thierry, Mme CREPY-BANFIN Audrey, M. DANEL

Simon, Mme GINON Céline, M. GRILLET-AUBERT Jacques, M. GUFFROY François-Maxime, M. MECCA

Jean-Louis et M. TRINCAZ Nicolas.

Etaient absents : M. CRUZ-MERMY Jean-Jacques, M. VUILLOUD Gilbert.

Monsieur BOVARD Jean a été nommé secrétaire.

Début de séance : 18 H 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 0

Nombre de conseillers municipaux votants : 13

Assistaient également à la réunion : Christophe BRACHET, Directeur Général de Services, Laëtitia

CRUZ-MERMY Adjointe Administrative.

À 18h00, Monsieur Fabrice SAUSSAC fait une présentation de son entreprise EPODE. Entreprise

d'aménagement du territoire, architecture paysagé, voirie et réseaux divers, conception lumière.

Monsieur Saussac accompagné de Monsieur Antoine François que leur objectif est de ressortir les

impacts, les incidences sur des projets d'aménagement. En accord avec la règlementation, l’entreprise

peut proposer des projets de restructuration du site des Petits Chamois et de l’ancien périscolaire

incluant l’école et la résidence le Flocon Blanc (flux de véhicules et piétons) mais aussi la future

restructuration de la rénovation de l’ancienne poste, salle des fêtes et future mairie. Monsieur le

Maire dit qu’il faut aussi prendre en compte le bâtiment du Thyl.

Fin de la présentation de l’entreprise EPODE à 18h35. Messieurs Saussac et François quittent la salle.

Les élus alertent sur la problématique du carrefour au niveau de la pharmacie, de la voie à double sens

ou sens unique avec la possibilité de plusieurs sorties ainsi que le choix de vendre ou d'aménager ce

secteur. Monsieur le Directeur Général des Services dit qu’il faudra probablement prévoir 2 études.La séance du conseil municipal débute à 18h45.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

rappelle que l’article L 2121-15 du même code prévoit qu’au début de chacune des séances, le Conseil

Municipal nomme un membre pour remplir les fonctions de secrétariat de séance, dont le rôle

consiste principalement à la rédaction des procès-verbaux.

Monsieur BOVARD Jean présente sa candidature.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Désigne Monsieur BOVARD Jean comme secrétaire de la séance du Conseil Municipal en date

du 21 octobre 2021.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du 20 septembre 2021 ;

Administration générale :

Finances :

1. N°2021.10.009 : Plan Pluriannuel d'investissement (P.P.I.) — la délibération vous sera

transmise le jour du conseil municipal car la commission se réuni lundi 18/10/2021.

2. N°2021.10.010 : Régie des recettes livres, dvd, couteaux et affiches.

3. N°2021.10.011 : Subvention à verser au ski club de La Chapelle d’Abondance.

Ressources Humaines :

1. N°2021.10.012 : Compte épargne temps.

2. N°2021.10.013 : Mutuelle, prévoyance — participation de la commune.

3. N°2021.10.014 : Poste de chargée de communication.

Domaines skiables :

1. N°2021.10.015 : Délégation de Service Public SELCA - Avenant concernant la reprise du

Nordic.

Urbanisme :

1. N°2021.10.016 : Plan Urbain Partenarial (PUP) —- Convention.

Cantine :

1. N°2021.10.017 : 3°"° tarif cantine et cas particuliers.

Relevé de décisions finances et urbanisme

Questions diversesDélibérations

Administration générale : Finances

1. N°2021.10.009 : Plan Pluriannuel d'investissement (P.P.I.)

Monsieur le Maire informe que pour la première fois la Commune vote un plan de gestion

pluriannuelle des investissements. Ceci représente un outil nécessaire de pilotage et de

programmation des projets pour la Commune.

Les élus et les services se sont donc engagés dès Juin 2021 suite à l’arrivé d’un nouveau cadre

responsable des services de la collectivité, qui a proposé un processus de planification et de

programmation des projets d'investissements.

Ce projet pluriannuel d'investissement porte sur la période 2021-2026 et concerne :

e le cadre de vie,

e L'identité et les loisirs,

e Le vivre ensemble,

e l'aménagement complète de la traversée de la Commune.

Ce travail de recensement a été conduit lors de réunions de travail des commissions travaux, cadre

de vie et administration finances, qui est le lien avec la mise en œuvre des feuilles de route élaborées

par la municipalité, suite aux demandes des citoyens et des agents municipaux.

Le plan pluriannuel d'investissement (PPI) 2021-2026 qui vous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans

la continuité des dépenses d'équipement engagées.

Il reprend naturellement les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) qui sont en

cours de réalisation, souhaitées afin de mieux planifier les investissements et maximiser les

investissements, car une commune qui investit est une collectivité tournée vers l’avenir pour être

attractive.

La présentation de cette programmation d'équipement en PPI vient d’ailleurs conforter l’effort de

lisibilité et de transparence souhaité par la nouvelle équipe municipale, en présentant annuellement

ces AP/CP et en les actualisant régulièrement.

Le PPI comprend également les autres projets municipaux, moins coûteux ou dont la réalisation est

purement infra-annuelle, mais qui améliore la qualité des infrastructures des habitants de la

commune.

Sans oublier les investissements récurrents, qui sont indispensables à l'entretien durable de notre

patrimoine communal, à la qualité de nos services publics et des conditions de travail des agents

municipaux.

Avec ce PPI, la nouvelle équipe municipale souhaite porter un programme d’investissements :

Ambitieux, avec près de 4.8 millions d'euros d'investissements sur fonds propres de la collectivité

programmés entre 2021 et 2026 sur le budget principal, soit une moyenne de 0.8 M£ par an sans les

financements qui viendront d'autant plus compléter le Plan Pluriannuel des Investissements , chaque

investissement fera l’objet d’une demande de subvention auprès des différents partenaires

institutionnels (Départemental, Régional, État, Europe), afin d’avoir une capacité d'investissement de

9,6ME£.Ce programme d'investissement pourra être tenu que si les partenaires institutionnels contribuent

par subventionnement aux nombreux Programmes du PPI, et chaque année la collectivité procédera

à des ajustements budgétaires suivant ses capacités financières réelles .

Responsable, puisqu’un tel niveau d'investissement n’est possible que grâce à une gestion financière

rigoureuse d’une volonté de la nouvelle majorité municipale , ainsi qu'à notre effort permanent de

recherche de subventions et de partenariats.

Réaliste, car nous prenons en compte tout autant les besoins de développement de notre territoire et

de modernisation de l’action publique, que ce contexte financier contraint, mais aussi des délais

incompressibles inhérents aux projets d'envergure qui feront de la Chapelle d’Abondance une village

attractif et tourné vers l'avenir, sans rester en marge de l’évolution indispensable du territoire de la

vallée.

Monsieur le Maire présente les projets de programme en pièces-jointes, il précise que le complexe

sportif ludique santé pourrait être réalisé en 2023 ou 2024 suivant les finances de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable des commissions travaux, cadre de vie et administration finances,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

APPROUVE le plan pluriannuel d'investissement comme détaillé dans les tableaux joints à cette

délibération.

2. N°2021.10.010 : Régie des recettes livres, dvd, couteaux et affiches.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une régie de recettes à vocation multiple existe au

sein de la collectivité, initialement créée pour les expositions à la Maison des Sœurs.

Monsieur le Maire propose de conserver cette régie uniquement pour le moment pour les

encaissements des participations des mères de famille au voyage organisé par la commune lors de la

fête des Mères et de mettre les autres produits à la disposition de la collectivité dans le cadre de cadeaux offerts.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

DECIDE que les livres, affiches, couteaux et DVD mis initialement dans cette régie sont intégralement

sortis pour mise à disposition à la collectivité dans le cadre de cadeaux offerts ;

MAINTIENT cette régie de recettes uniquement pour l’encaissement des participations des mères de

famille au voyage organisé par la commune lors de la fête des mères.3. N°2021.10.011 : Subvention à verser au ski club de La Chapelle

d’Abondance.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'inscription au budget primitif 2021 ;

Considérant le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis maintenant plus d’un an,

l'association a été particulièrement impactée car aucunes manifestations n’a pu être organisées.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’une subvention à l'association Ski

Club de La Chapelle d’Abondance pour l'année 2021 à hauteur de 20 000€.

Pour rappel, en 2020 : 20 000€ ; en 2019 : 20 000€ ; en 2018 : 20 455€.

Face à cette situation, et afin de soutenir au mieux la vie associative, il est proposé de maintenir le

niveau de subvention de 2020 soit 20 000€.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

APPROUVE l'attribution de 20 000€ à l’association Ski Club de La Chapelle d’Abondance pour l'année

2021,

DIT que les crédits budgétaires sont ouverts au budget 2021.

Monsieur le Maire précise que l'association du Ski Club répond toujours présente lorsque la commune

la sollicite. 1! faudra réfléchir à un nouveau local si le projet de la nouvelle mairie se fait dans le

bâtiment de l’ancienne école Moynat.

Ressources Humaines :

1. N°2021.10.012 : Compte épargne temps.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction

publique territoriale ;

Considérant ce qui suit :

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs

établissements publics mais l'organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les

règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi

que les modalités d'utilisation des droits.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.Il'est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de

droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non

complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela

concerne les professeurs et les assistants d'enseignement artistique)

- qu'ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient

déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de

nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas

bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l'option de maintien sur le CET de

jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement

à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une

demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un

recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative

paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou de solidarité familiale

(accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des

droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses

droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation,

d'intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou

d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à

disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un

établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d'affectation de l'agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui

adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette

attestation à l'administration ou à l'établissement d'accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine,

la collectivité ou l'établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant

à l'issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l'administration ou

à l'établissement dont il relève.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

ABROGE toutes délibérations précédentes concernant le compte épargne temps.

Article 1 : Règles d'ouverture du compte épargne-temps:

La demande d'ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit avec le formulaire de

la collectivité auprès de l'autorité territoriale.Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans

l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet),

ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours R.T.T.,

- de repos compensateurs.

L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le

31 janvier 2021.

L'agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier.

Article 3 : Modalités d'utilisation des droits épargnés :

1. Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés sous forme de congés.

2. La collectivité autorise l'indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits

épargnés :

Ÿ”_ 1% cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne

temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant

des jours de congé.

V2" cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte

épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés

que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit

être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte

des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation

ou pour leur maintien sur le compte épargne temps.

- l’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour

l'indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps.

Les montants de l'indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au

moment de l’utilisation du CET. Il vous est versé une indemnité par jour épargné. Le montant dépend

de votre catégorie au jour de votre demande.

Montant net par catégorie de l'indemnité par jour épargné

Catégories

Montant brut de l'indemnité par jour épargné 135 €

Assiette CSG / CRDS (98,25 % du montant brut) 132,64 € 88,43 € 73,69 €

CSG (9,20 %) 12,20 € 8,14 € 6,78 €

0,66 € 0,44 € 0,37 € CRDS {0,50 %)

Lola TA a te 122,13€ 81,42€ 67,85€

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte

épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des

effectifs pour l'agent contractuel de droit public.

Dits que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets.

2. N°2021.10.013 : Mutuelle, prévoyance -— participation de la

commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et

leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale

complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes

publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de

solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l'avis favorable de la commission finances,

Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques

liés à l'intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque

"prévoyance" (risques liés à l'incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou

de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités,

attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une

procédure de mise en concurrence.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Mode de mise en œuvre choisi labellisation

La Commune de La Chapelle d’Abondance accorde sa participation aux dépenses de protection sociale

complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le

risque santé et pour le risque prévoyance dans le cadre du dispositif de labellisation.

Article 2 : Bénéficiaires

Les agents titulaires, non-titulaires en position d'activité, agents de droit public et privé.

Article 3 : Montant des dépenses

Le montant de la participation par agent est 120 € annuel net à compter du 1° Janvier 2022 soit

2 040€ année 2022 pour 17 agents. Le montant annuel suivra l’évolution de l'effectif de la collectivité.Article 4 : Modalités de versement de la participation

Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents, dans le maximum du

montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. L'agent devra fournir une

attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur).

Article 5 : Exécution

Monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, sont chargés, chacun pour ce

qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

3. N°2021.10.014 : Poste de chargée de communication.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU la déclaration de vacance de poste du 06 octobre 2021,

Considérant le souhait de la municipalité de créer un service de communication,

Considérant la candidature en date du 7 octobre 2021 de Mme BERTAUX épouse MOUGIN Anaëlle,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

RECRUÜTE Mme MOUGIN Anaëlle au poste de chargée de communication ;

DIT qu’elle exercera ses fonctions à temps complet à partir du 15 novembre 2021 pour une période de

11 mois et percevra une rémunération calculée par référence à l'indice majoré 532, indice brut 635,

le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités instituées par l'assemblée

délibérante.

Monsieur le Maire informe que ce poste est nécessaire pour l’image de la commune. Il sera financé

en partie par une participation de la SELCA qui versait 25 000€ à l’OTI pour la communication et un

gain de 10 à 13 OOOE de création de bulletin communal qui sera réalisé par cette personne. Cet agent

sera en charge en plus de la communication, des colis des ainés, des invitations diverses. Monsieur

Blanc demande si la communication concernant le domaine nordique sera aussi de sa compétence.

Monsieur le Maire confirme qu’elle fera aussi la promotion du domaine nordique (réseaux sociaux...)

I! ajoute que les élus ne doivent pas hésiter à lui transmettre des photos pour mettre en valeur la

commune.

Monsieur le Maire travaille avec la nouvelle directrice de l’OTI pour se positionner sur le financement

de la commune à l’OTI.

Madame Céline GINON quitte la séance à 20h30.Domaines skiables :

1. N°2021.10.015 : Délégation de Service Public SELCA - Avenant

concernant la reprise du Nordic.

Par convention de délégation de service public en date du 12 novembre 2019, la commune de La

Chapelle d'Abondance a conclu avec La Société SELCA (Société d'Exploitation La Chapelle d’Abondance)

un contrat de délégation de service public (affermage), pour la gestion du service public des remontées

mécaniques, la gestion du domaine nordique et des activités complémentaires.

La commune de La Chapelle d’Abondance et la Société SELCA (Société d'Exploitation La Chapelle

d’Abondance) ont décidé, en application des articles L 3135-1 et R 3135-7 du Code de la commande

publique, de procéder au retrait de la gestion du domaine nordique et du Foyer 4 saisons.

Dans ce contexte, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-6,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 3135-1 et R. 3135-7,

Vu le contrat de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service public des

remontées mécaniques, la gestion du domaine nordique et des activités complémentaires en date du 12 novembre 2019;

Vu le courrier en date du 6 juin 2021 de Monsieur HUGEON, Président de la SELCA,

Vu l'avis favorable de la commission domaines skiables,

Après avoir pris connaissance du dossier,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

APPROUVE le retrait de la gestion du domaine nordique et du Foyer 4 saisons.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à ce retrait.

Monsieur le Maire informe qu’un dameur a été recruté. Le futur pisteur/secouriste sur le domaine

nordique doit rendre réponse sous peu. Monsieur le Maire précise qu’il a trouvé un appartement pour

loger cette personne.

L'aménagement du Foyer 4 Saisons est bientôt terminé. Les entreprises Au bonheur du bois et IBS ont

terminé leur intervention, l’entreprise Lausenaz finira semaine 43.

L'installation des canons à neige est programmé semaine 43. I! faudra prévoir de déplacer du pas de

tir.

Urbanisme :

1. N°2021.10.016 : Plan Urbain Partenarial (PUP) — Convention.

Monsieur le Maire présente le cadre de l'opération d'aménagement sise sur le secteur « Passengués »

OAP N° 2.

Monsieur le Maire informe que la Société d'Etudes de Projets Immobiliers et Investissements (SEP1)

entend réaliser une opération immobilière comme proposé dans le Permis de Construire n°PC

07405821B0020.

10Monsieur le Maire précise qu'afin d'aménager au mieux le site sur lequel s'implante le projet, la

société SEPI se propose par le biais d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP), de prendre

à sa charge le financement des équipements publics rendus nécessaires par une opération

d'aménagement.

Monsieur le Maire expose le contenu de la convention de Projet Urbain Partenarial qui doit

comprendre obligatoirement les mentions suivantes :

- La liste des équipements à financier;

- Le coût prévisionnel de chaque équipement ;

- Le montant total prévisionnel des équipements prévus ;

- Le délai de réalisation ;

- Le montant de la participation à la charge du constructeur ou de laménageur;

- Le périmètre précis de la convention;

- Les modalités de paiement;

- La durée d'exonération de la taxe d'aménagement.

Monsieur le Maire précise que la présente convention de PUP fixe la participation de la société SEPI

d’un montant estimé au jour de la délibération à 260 426,79 euros.

En cas de réajustement financier, le montant pourra être réévalué par le comité de pilotage.

Ce montant correspond à l'évaluation de la part des équipements publics imputables au projet

envisagé. La répartition de la prise en charge par la société SEPI est explicitée dans la convention.

Monsieur le Maire ajoute, que, conformément à l’article L 332-11-4 du Code de l’Urbanisme, les

constructions qui seront édifiées dans le périmètre défini dans ladite convention sont exclues du

champ d'application de la taxe d'aménagement pendant un délai fixé par la convention, qui ne peut

excéder dix ans, et ce à compter de l'affichage en Mairie de la mention de la signature de la convention

conformément à l’article R 332-25-2 du Code de l'Urbanisme.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur

le secteur « Passengués » telle que figurant en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention PUP et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

Monsieur le Maire entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et L 332-11-4,

Vu le Plan Local d'Urbanisme en date du 4 février 2019 modifié le 4 décembre 2019 ;

Vu le projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) tel qu’annexé à la présente délibération,

Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme » du 13 octobre 2021 ;

Vu le vote du budget primitif 2021 du 15 avril 2021 ;

Après délibération, le conseil municipal, 12 POUR et 1 abstention { Simon DANEL),

DECIDE

APPROUVE la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune de La Chapelle

d’Abondance et la société SEPI sur le secteur « Passengués »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial et à assurer tout acte

à intervenir à cet effet,

PREVISE qu’en application de l'article L 332-11-4 du Code de l’Urbanisme, les constructions qui seront

édifiées dans le périmètre de la convention sont exclues du champ d’application de la taxe

11d'aménagement pendant un délai de six ans à compter de l'affichage en Mairie de la mention de la

signature de la convention.

1. N°2021.10.017 : 3ème tarif cantine et cas particuliers.

Vu la délibération du 21 juin 2021 instaurant les tarifs de cantine et périscolaire.

Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie du 11 octobre 2021.

Considèrent les difficultés de gestion des repas suite au remontée d’information de la responsable de

la cantine et des instituteurs lorsqu'un enfant ne s’est pas inscrit dans le dispositif prévu à cet effet.

Considèrent la mobilisation de personnel pour assurer la garde de cet enfant par carence des parents,

Considèrent que certains enfants peuvent avoir des allergies alimentaires, la commission souhaitant

pourvoir les accueillir,

Considèrent la volonté de la commune d'associer au dispositif de la restauration scolaire les agents,

les élus et personnes extérieures participants aux réunions communales ainsi que les enseignants et

intervenants de l’école.

Monsieur le Maire propose d'appliquer un tarif supplémentaire afin de limiter au maximum ces

débordements qui entraine des complications au niveau de l’organisation des repas et un surcout pour

la collectivité.

Pour rappel les tarifs applicables depuis le 1° septembre 2021 :

Prix du repas pour les Chapellans : 5,30€

Prix du repas pour les domiciliés hors commune : 5,90€

Prix du repas majoré {inscription de J-8 au jour J) : 8,00€

Monsieur le Maire propose d'instaurer un tarif supplémentaire de 16€ pour les parents qui n’inscrivent

pas les enfants à la cantine et qui ne récupèrent pas les enfants à la sortie de l’école.

Monsieur le Maire propose que pour les enfants ayant des allergies alimentaires et sur présentation

d’un justificatif médical, le repas peut être apporter par la famille et seulement le tarif de périscolaire

sera appliqué au tarif unique de 2€.

Monsieur le Maire propose le tarif de 6€ pour les agents, les élus et personnes extérieures participants

aux réunions communales ainsi que les enseignants et intervenants de l’école.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

ACCEPTE le tarif supplémentaire de 16€ pour les parents qui n’inscrivent pas les enfants à la cantine

et qui ne récupèrent pas les enfants à la sortie de l’école.

ACCEPTE le tarif de 6€ pour les agents, les élus et personnes extérieures participants aux réunions

communales ainsi que les enseignants et intervenants de l’école.

ACCEPTE dans le cadre d’une allergie d’un enfant que la famille fournira le repas de l'enfant

allergique. La confirmation de l'allergie se fera sur présentation d’un certificat médical, seul des frais

de garde seront appliqués et DIT que le tarif affecté sera un tarif unique de 2€.Relevé de décisions pris par Monsieur le Maire suivant délégation :

Finances :

Décisions prises du 21.09.2021 au 15.10.2021 :

MAIRIE

- Commande d’un poste de travail informatique -chargée de communication

LA FORCL'UP 3 964,80 € TTC

- Commande bureau, fauteuil, meuble — poste chargée de communication

GOSTO 1 274,50 € TIC

- Achat de 11 chaises

GOSTO 1 913,58 € TTC

- Rénovation locaux

BZT Peintures, PROCOLOR 74, BCM électricité 10 437,40 € TTC

- Achat tampon Marianne

BUROPLAN 129,19 € TTC

VOIRIE

- Pièces déplacement poteau Incendie L’Ariot

HEINRICH CANALISATIONS 4 768,84 € TTC

- Dépannage éclairage public Chevenne

DEGENEVE 4 260,47 € TTC

- Création réseau éclairage public L'Ariot

DEGENEVE 6 558,80 € TTC

- Commande de balconnières, voliges fleurissement

NATURALIS 4 210,40 € TTC

VEHICULES

- Commande d’une étrave d'occasion

Société VILLETON 19 466,40 € TTC

- Achat pièces pour Pelle PC 160

KOMATSU 322,06 € TTC

- Achat pièces véhicule BR152MH

Jacques DUVERNAY 174,70 € TTC

AUTRES

- Travaux de géomètre plan topo RD 22 Les Thoules 1 602,00 € TTC

Urbanisme :

Décision de la commission urbanisme du jeudi 16 septembre 2021 à 18 H 00

Déclaration préalable de travaux :

- DP 07405821B0013 CRUZ-MERMY épouse PARAVEY Patricia déposée le 12/08/2021- Création

d’une fenêtre sur habitation sur parcelles À 1177 et À 993 « La Batelle »

Arrêté délivré le 08/09/2021 pour le respect du délai d'instruction

- DP 07405821B0014 MOUTHON Régis déposée le 13/08/2021 — Division foncière Parcelles A 1723 et À 2157, lieu-dit « L'Ariot »

Arrêté délivré le 10/09/2021 pour le respect du délai d'instruction

123- DP 07405821B0015 SUCCESSION BRESSOUD Marie Béatrice déposée le 01/09/2021

Parcelle C 1357, lieu-dit « La Ville du Nant »

Division en vue de construire, lot de 869 m? environ

Avis favorable

- DP 07405821B0016 GROSPERRIN Florian et Marie déposée le 07/09/2021 — Construction

d’un garage sur les parcelles B 1501/B 2617, 1082, Rte du Rys

Pièces complémentaires à demander : notice descriptive, insertion dans le paysage

- DP 07405821B0017 GROSPERRIN Florian et Marie déposée le 07/09/2021 —- Mêmes parcelles

ci-dessus, Création d’un enrochement

La demande se résume à deux photos, pièces complémentaires à demander

- DP 074 058 19 B0010 PIROLLEY Thierry

Lettre de demande de retrait de la déclaration préalable de travaux

Permis de construire :

- PC 07405821B0019 LUCAS Jean déposée le 12/08/2021

Parcelle C 947, lieu-dit « La Pesse » - Agrandissement d’un chalet existant, RDC cave/cellier,

1%" étage salon, chambre.

Avis favorable, aspect des palins à revoir et mise en place d’un bassin de rétention avec un

débit de fuite 3 1/s adapté à son projet d’agrandissement.

- PC 07405821B0020 SARL SEPI déposée le 02/09/2021

Parcelles À 411p/A 430, À 431, À 433/A 1227/A 1742, À 1743, À 1744, À 1746 et À 1798, À

1860 à À 1867, lieu-dit « Passengues »

Démolition bâtiment ancien, chalet existant conservé et construction de quatre résidences de

40 appartements.

Avis favorable, convention PUP en cours de rédaction

Prescriptions SPU 3 annexe Eaux Pluviales du PLU

- PC 07405821B0021 TRINCAZ Claude déposée le 07/09/2021

Parcelles À 1397/A 1435/A 1505/A 1957/A 1504, lieu-dit « La Batelle »

Construction d’un collectif de 13 logements, 6 niveaux

Suite à contentieux, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté municipal de refus

délivré en 2018. La commune ne souhaite pas faire appel.

Avis favorable — Attention aux extensions de réseaux.

Ressortir l'accord du demandeur concernant l'extension du réseau électricité.

Déclaration d'intention d’aliéner :

- VOLCKERYCK Joannes

Vente de 2 parkings résidence Mt Blanc Alpine Estate, lieu-dit « La Joly »

Ne préempte pas

- SAVOIA Marie Veuve CRUZ-MERMY/Déclaration d’Intention d’Aliéner CRUZ-MERMY Romane

épouse AVOCAT-MAULAZ

Echange Appartement et jardin privatif parcelle A 1982, 123, Chemin des Granges/Maison à

usage d'habitation parcelles A 1090/A 1208/A 574, 646, Route de Savoie

Ne préempte pas

- LIGHT Alex et Sarah

14Vente d’un appartement, cave et parking Résidence L’Eterlou, parcelle À 2131

Ne préempte pas

- SARL L'HORIZON

Vente terrain à bâtir 1 022 m?, Parcelle À 2133, Route de la Batelle

Ne préempte pas

Décision de la commission urbanisme du mercredi 13 octobre 2021 à 17 H 00

Certificat d'urbanisme b :

- CUb Succession BRESSOUD Marie-Béatrice

Parcelle C 1357 — lieu-dit « La Ville du Nant » Demande possibilité construction maison à usage

d'habitation, servitude de passage largeur 6 m

Mise en place d’un bassin de rétention avec débit de fuite 31/s

Avis favorable .

CUb SAF Entreprises

Parcelle À 1507, À 1509 et À 1772 — lieu-dit « Les Plagnes »

Projet inclus : location de linge pour professionnel (hôteliers, hébergeurs) ou particulier, vente

de literie et accessoires, location d’espaces de stockage, réception de colis, conciergerie,

prestation de confort, location d'espaces de bureaux, location d'espace de parkings couverts

ou non.

Utilisation des bâtiments existants pour des activités commerciales similaires.

Souhaite clarifier la situation concernant l’utilisation de structures temporaires (conteneurs,

marquets) pour des espaces de stockage.

Le descriptif du projet doit être plus étayé en ce qui concerne les structures temporaires,

zonage PPR Bleue H 3 — Rouge X 2

Déclaration préalable de travaux :

DP 07405821B0016 GROSPERRIN Florian et Marie déposée le 07/09/2021 — Construction

d’un garage sur les parcelles B 1501/B 2617, 1082, Rte du Rys

Pièces complémentaires déposées le 04/10/2021

Avis favorable.

- DP 07405821B0017 GROSPERRIN Florian et Marie déposée le 07/09/2021 — Mêmes parcelles

ci-dessus, Création d’un enrochement

Pièces complémentaires déposées le 04/10/2021

Avis favorable.

- DP 07405821B0018 MAC EWAN ROSS déposée le 17/09/2021

Parcelles B 689/B690, lieu-dit « Les Thoules» - Travaux d'aménagement du 1° et 2°" étages

pour les rendre habitables.

Attente retour des pièces complémentaires, voir si dépôt de permis de construire.Permis de construire :

- PC 07405821B0014 CAPEK Wladimir complétée les 3 et 10/09/2021

Parcelle B 2632 — lieu-dit « La Voraz » - Construction d’un chalet individuel.

Pan cassé de la toiture refusé ; Façade Est, à revoir avec le dessinateur.

- PC 07405821B0016 JARRET Eric et Vanessa complétée le 03/09/2021

Parcelle À 2133 — Vers l'Eglise

Construction de 2 chalets Bois sur sous-sol béton et de 2 garages 2 places chacun

Avis défavorable- garage et aspect extérieur des chalets — Article R 111-27 du Code de

l'Urbanisme à mettre en avant.

Monsieur le Maire a dû quitter la réunion, retenu par ailleurs.

- PC07405821B0021 TRINCAZ Claude

Avis ENEDIS Extension nécessaire au projet

- PC07405821B0022 BUTTNER Véronique déposée le 16/09/2021

Reconstruction à l'identique ancien chalet d’alpage

Pour mémoire Arrêté accord PC 07405808B0011 en date du 11/02/2009 - DOC déposée en septembre 2010.

Avis favorable

Déclaration d'intention d’aliéner :

- NOORT Hendrick

Vente d’un chalet d'habitation d'environ 242 m? - Parcelle À 2105/A 567 6

415, Route de la Batelle

Ne préempte pas

Vu l'avis de la commission d'urbanisme en date du 16 Septembre 2021 et du 15 octobre 2021,

La commission ne préempte sur aucun dossier présenté,

Le maire propose au conseil municipal de suivre l’avis de la commission d'urbanisme

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

Acte les déclarations d'intention d’aliéner présentées.

Monsieur Valéry CRUZ-MERMY, Président de la commission urbanisme, informe que la commission a

donner un avis défavorable sur le projet de 2 garages au lieu-dit « vers l’église » ; Monsieur le Maire a

rencontré l’urbaniste de la CCPEVA qui suivra l'avis de la commune. Monsieur le Maire dit que la

commune à de bonnes relations avec l’urbaniste de la CCPEVA et souhaite continuer dans ce sens.

Questions diverses :

> Monsieur Jean-Louis MECCA: Quand sera débattu la question de la vente ou location des

terrains lorsqu'un bien est construit sur du terrain communal (ex: chalet d’alpage, bureau ESF) ?

Monsieur le Maire répond que cette question est prévue à l’ordre du jour de la prochaine réunion

d'urbanisme. Les services de la commune doivent se renseigner des tarifs appliquer sur les communes proche de la nôtre.

> Monsieur Jean-Louis MECCA : Les camions des saisonniers arrivent sur la commune, quelle

politique doit-on adopter ? particulièrement si ce sont des saisonniers qui travaillent pour la SELCA ?

16Madame Audrey CREPY-BANFIN dit que si nous acceptons le stationnement d’un saisonnier tous les

saisonniers de la vallée vont s'installer sur notre commune. Monsieur Brachet informe qu’un arrêté

peut-être pris afin de cadrer les saisonniers en camion. Il est possible, avec la police municipale,

d'arrêté une zone spécifique, de demander les contrats de travaille afin de limiter les installations sauvages sur les terrains communaux.

> Monsieur Jean-Louis MECCA : Le nouveau logo de la commune a été choisi, lors des 3 réunions

3 élus, 5 élus et 6 élus étaient présents sur les 15 conviés. Monsieur BRACHET informe que seul la

couleur peut-être modifier suivant les 4 présentées. Monsieur Valéry CRUZ-MERMY propose un rouge

3002, le rouge de la Savoie ou du Valais. Monsieur Jacques GRILLET-AUBERT dit qu'il faut faire

attention avec le rouge car il y a le rouge « Portes du Soleil ». Madame Audrey CREPY-BANFIN,

Monsieur Nicolas TRINCAZ et Monsieur le Maire trouve ce logo dynamique et moderne.

> Monsieur le Maire souhaite qu’en réunion extérieure les membres de la commune parle d’une

même voix et ne se contredise pas. D'où l’intérêt de préparer les réunions extérieures en amont.

> Monsieur Thierry CATTANEO : Souhaite plus de communication entre élus, des moyens sont

mis en place tel que les corbeilles dans la salle du conseil, les téléphones.

> Monsieur Jacques GRILLET-AUBERT : Les services de la commune sont plus structurés, les élus

savent à qui s'adresser lorsqu'ils posent des questions. Les locaux sont plus agréables.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean BOVARD Gérald DAVID-CRUZ

Lovre® 21

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