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Procès Verbal - 2025 12 10 Approbation de la convention entre la commune et l AEP Foyer Cinema
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 10 Approbation de la convention entre la commune et l AEP Foyer Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Date de publication :
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE
Place du Marché DES DELIBERATIONS DU 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2025-12-10 En exercice : 26
Présents : 16
Votants : 25
(dont 9 pouvoirs)
Objet : Approbation de la convention entre la commune et l'AEP «Foyer Cinéma»
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 04 décembre à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire,
Dat nvocation : 27 novembre 2025
Secrétaire de séance LAPLACE Sébastien élu en application de article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SARTORETTI
Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VERICEL Pauline, LAPLACE Sébastien
Absents excusés : Absents : | | ODIN Catherine, pouvoir donné à WITHERS Patrick ROY Jean Sébastien MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI
Michel
VENET Denis, pouvoir donné à TOINET Guy
MICHELOT Eric, pouvoir donné à VAUX Marie-Aimée
GRANGE Evelyne, pouvoir donné à GRANGE Agnès
FLAMENT Julien, pouvoir donné à
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana
DALBEPIERRE Michael, pouvoir donné à BANINO Jérôme
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à PAÏSSE
Matthieu
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à RATTON Maryline
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens pour la gestion du cinéma “Le foyer” entre la commune et l'Association d'Education
Populaire «Foyer Cinéma».
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20251204-DE251204CMA1210-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Date de publication : - LU
Le Conseil Municipal :
CONSIDÉRANT que l'association AEP «Foyer Cinéma» a pour objet la gestion et l'animation du cinéma “Le foyer” à Saint-Symphorien-sur-Coise, et que, la commune lui confie une mission de développement social et culturel en direction de tous les publics ;
CONSIDÉRANT que, depuis septembre 2000, la commune met gratuitement à disposition de l'association un ensemble immobilier destiné à Pactivité culturelle de projection cinématographique ;
CONSIDÉRANT que l'association intervient dans les domaines de l'éducation et de l'action culturelle liés au cinéma et met en œuvre de nouveaux projets participant à la politique de développement culturel de la ville ;
CONSIDÉRANT que la convention a pour objet de préciser les bases du partenariat non commercial entre la commune et l'association ainsi que les moyens mis à disposition par la commune ;
CONSIDÉRANT que lassociation s'engage, sous sa responsabilité, à assurer l’activité cinématographique sur la commune et par son action à contribuer à l'épanouissement des habitants, notamment en privilégiant les actions éducatives ;
CONSIDÉRANT que la commune contribue financièrement à ce projet d'intérêt économique général, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne, sans attendre de contrepartie directe de cette subvention ;
VU la présentation de la convention entre la commune et l'association AEP «Foyer Cinéma» pour une durée de trois ans, du ler janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
Après en avoir délibéré :
à la majorité, 24 pour, 0 contre et 1 abstention
1} APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et PAEP «Foyer Cinéma» pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
3) La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat ;
4) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui les concerne de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents. Date de publication :
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
F
Le Maire, Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20251204-DE251204CMA1210-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025