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Convocation - 2025 07 08 Approbation de la convention entre commune et l association La Fabrik pour lorganisation du Bal Monte saison 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Convocation - 2025 07 08 Approbation de la convention entre commune et l association La Fabrik pour lorganisation du Bal Monte saison 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELI BERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-07-08
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 20
Votants : 24
(dont 4 pouvoirs)
Objet: Approbation de la convention entre la commune et l’association La Fabrik pour l’organisation du Bal Monté - saison 2025
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 03 juillet à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2025
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick WITHERS est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE
Agnès, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée,
WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana,
CAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, VERICEL Pauline, VENET
Denis, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien
Absents excusés :
RATTON Maryline, pouvoir donné à GRANGE Agnès
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à Guy TOINET
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à Patrick WITHERS
Absents :
LAPLACE Sébastien,
ROY Jean Sébastien
Dans le cadre de la mise en valeur du site des anciennes tanneries Ronzon et du projet
municipal de création d’un tiers-lieu culturel, la commune engage une collaboration avec
l'association La Fabrik, porteuse du projet culturel itinérant Bal Monté. Une convention est
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250703-DE250703CMA0708-DE
Date de télétransmission : 24/07/2025
Date de réception préfecture : 24/07/2025 Date de publication :
proposée entre la commune et l'association afin de définir les conditions d'utilisation du
parc, de la salle des Tanneries et d’un espace de stockage dans les anciennes tanneries.
Le Bal Monté se tiendrait du 1er août au 15 novembre 2025 avec une période d'installation
/démontage du 22 juillet au 18 novembre 2025.
L'association assure l'entière responsabilité organisationnelle, logistique et financière de
l'événement. Elle s'engage à respecter les conditions d'utilisation du site, notamment en
matière de sécurité, de respect du voisinage, de gestion des accès, de non-dégradation des
lieux et d'assurance. La commune s'engage, pour sa part, à mettre les lieux à disposition et à
accompagner l'association par un soutien technique, logistique et communicationnel.
Un bilan sera établi à l'issue de la manifestation.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
par 23 voix pour, 0 contre et 1 abstention
1) APPROUVE, la convention à passer avec l'association La Fabrik.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et l'ensemble des pièces qui s'y rapporte.
3) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
4) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250703-DE250703CMA0708-DE
Date de télétransmission : 24/07/2025
Date de réception préfecture : 24/07/2025