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Procès Verbal - 2025 11 07 Convention periscolaire 2025 2026 entre la commune et la MJC
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 07 Convention periscolaire 2025 2026 entre la commune et la MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Date de publication :
COMMUNE ic PAIE SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE
P M É
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2025-11-07 En exercice : 26
Présents : 19.
Votants : 22
(dont 3 pouvoirs)
Objet : Convention périscolaire 2025-2026 entre la commune et La MJC
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 06 novembre à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 30 octobre 2025
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérôme GLEIZES est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne FLAMENT Julien, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline
Absents excusés : Absents : DALBEPIERRE Michael, pouvoir donné à BANINO Jérôme AGGOUN Jean-Claude THEVENON Pierrick, pouvoir donné à FLAMENT Julien LAPEACE Sébastien SARTORETTI Michel, pouvoir donné à WITHERS Patrick MURIGNEUX Claudie ROY Jean Sébastien
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20251106-DE251106CMA1107-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 Date de publication :
La Commune de Saint-Symphorien-sur-Coise affirme son attachement à la mise en œuvre d'une politique cohérente en faveur de l'enfance et de la jeunesse, couvrant l'ensemble des temps de vie
des enfants et des jeunes.
Dans ce cadre, l'Association s'inscrit dans les perspectives globales de développement social et
culturel de la cité, telles que souhaitées par La Ville, et contribue activement à leur réalisation. Elle a
pour missions:
° Organiser, soutenir et coordonner des activités éducatives, sociales, culturelles, sportives ou
récréatives, afin d'offrir de véritables opportunités de promotion personnelle et collective.
° Permettre aux individus et aux groupes de mieux appréhender leur environnement social.
e Favoriser l'expression et l'autonomie des citoyens les plus fragilisés sur Les plans économique,
social et culturel.
e Développer la coopération avec d'autres groupes ou associations, en recherchant les moyens
de réflexion commune sur Les objectifs d'animation et d'éducation, la confrontation des
expériences, La mise en œuvre d'actions concertées et, Le cas échéant, la mutualisation des
. moyens.
Monsieur le Maire présente la convention périscolaire 2025-2026 formalisant les engagements réciproques entre la commune et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) dans le cadre de
l'organisation des activités périscolaires.
Conformément à son objet social, et sous sa responsabilité, l'association s'engage à mettre en œuvre
le programme d'actions défini en cohérence avec les orientations de politique publique rappelées au
préambule. Ce programme comprend :
° La pause méridienne : de 11h35 à 13h35, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
° L'accueil périscolaire du soir : de 16h30 à 18h15, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, pour
les élèves de l'école élémentaire et primaire.
IL est proposé au conseil municipal :
e d'approuver la convention périscolaire 2025-2026 avec La MIC;
° d'autoriser la participation financière de la commune à hauteur d'un montant prévisionnel estimatif de 79 000 €, destiné à soutenir la mise en œuvre du programme d'actions de
l'association.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Date de publication :
Le Conseil Municipal :
VU le projet de convention à intervenir entre la Commune de St Symphorien sur Coise et la Maison des Jeunes et de la Culture « Maison Pour Tous » de St Symphorien sur Coise
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité,
1. APPROUVE le projet de convention entre la Commune de Saint-Symphorien-sur-Coise et La Maison des Jeunes et de La Culture « Maison Pour Tous » de St Symphorien sur Coise, pour l'année scolaire 2025-2026.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et Les documents s'y rapportant.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention en 3 fractions (janvier, avril et octobre) comme prévu dans la présente convention.
4. DIT QUE les crédits sont ouverts à l'article 65748 du budget de l'exercice en cours et seront prévus lors des budgets suivants.
5. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire, Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20251106-DE251106CMA1107-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025