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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lus-la-Croix-Haute.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2024
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE et le dix-sept du mois de décembre, 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué conformément aux articles L2121-7, L2121-10 à L2121-12 du CGCT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressé par Monsieur le Maire.
Présents : MM. BERNARD, MATHERON, COLLANGE, GAILLARD, JACQUEMOUD, LIOTARD, PEYRICHOU, BEAUME, DOPFFER, PAVIER.
Absent(s) / excuse (s) : MM. MICHEL, MATHIEU, PIERSON, MILLET
Secrétaire : M GAILLARD.
Début de la séance : 20h00
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08 octobre 2024 Approuvé sans réserve.
N° 2024_29 Délibération fixant les tarifs de la saison 2024 / 2025 Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante la proposition de tarif des stations de la drome. Après en avoir délibéré, la propositions de tarif est votée à l’unanimité.
N° 2024_30 Délibération approbation du compte de gestion CCAS 2023 Monsieur le Maire soumet propose d’intégrer au budget principal le résultat de fonctionnement de 4 670.25 €. Après avoir délibéré, cette proposition est votée l’unanimité.
N° 2024_31 Délibération don de Monsieur BERNARD David
Monsieur le Maire expose le don fait par Monsieur BERNAR David et la capacité de la commune à accepter ce don, Après en avoir délibéré, les conventions présentées sont votées à l’unanimité.
N° 2024_32 Décision modificative virement de crédit
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante la nécessite de faire un virement de crédit du compte 6688 vers le compte 61351 pour un montant de 100.00
Après en avoir délibéré, la décision modificative est votée à l’unanimité.
N° 2024_33 Décision modificative virement de crédit
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante la nécessite de faire des virements de crédit : Imputation Ouvert Réduit 6188 15000
64111 59000
65568 27000 657381 5.00 65888 47000 6688 5.00
2031 35000 2151 49000
2315 14000
Après en avoir délibéré, la décision modificative est votée à l’unanimité.
N° 2024_34 Décision modificative virement de crédit
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante la nécessite de faire d’ouvrir les crédits supplémentaires :
Imputation Ouvert Réduit 023 5000
65888 5000 2151 5000
021 5000
Après en avoir délibéré, les virements de crédits sont votés à l’unanimité
Fin de la séance : 21h45