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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 10 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lus-la-Croix-Haute.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 10 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 octobre 2024
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE et le six du mois de juin, 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué conformément aux articles L2121-7, L2121-10 à L2121-12 du CGCT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressé par Monsieur le Maire.
Présents : MM. BERNARD, MATHERON, COLLANGE GAILLARD, JACQUEMOUD, LIOTARD, PEYRICHOU, BEAUME, MILLET, DOPFFER, PAVIER.
Absent(s) / excuse (s) : MM. MICHEL, MATHIEU, PIERSON
Secrétaire : M DOPFFER.
Début de la séance : 20h00
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 juin 2024 Approuvés sans réserve.
N° 2024_18 Délibérations des admissions en non valeurs et créances éteintesl Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante les montants des admissions en non valeurs et créances éteintes comme suit par budget
Commune 158.52
Eaux 1448.47
Bois 200.00
Chaufferies 90.42
Après en avoir délibéré, le budget primitif principal est voté à l’unanimité.
N° 2024_19 Demande de subvention « Compagnie des Tubercules » Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante la demande de subvention de la « Compagnie des Tubercules » pour le Festicule 2025 et précise que la manifestation se tenant en mars 2025, il convient de prévoir le budget sur 2024 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde une subvention de 1200.00 € .
N° 2024_20 Délibération validant la convention Enedis
Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante les deux conventions ENEDIS sur les parcelles cadastrales F0196, AB 0202 et AB 0251
Après en avoir délibéré, les conventions présentées sont votées à l’unanimité.
N° 2024_21 Validation de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante la décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour le programme voirie 2024 présenté en annexe,
Après en avoir délibéré, la décomposition adressée par le Conseil Départemental est votée à l’unanimité.
N° 2024_22 Adhésion au Centre de Gestion 26 – Assistance retraite
Monsieur le Maire présente la convention du Centre de Gestion 26 et expose l’intérêt pour la collectivité d’avoir les appuis réglementaires dans la gestion des ressources humaines. .
Après en avoir délibéré, l’adhésion au service assistance retraite est voté à l’unanimité.
N° 2024_23 Approbation Etat d’Assiette des coupes à asseoir 2024 Monsieur COLLANGE présente l’état d’assiette des coupes à asseoir pour 2024 selon le projet en annexe, Monsieur COLLANGE ne participe pas au vote,
Après en avoir délibéré, l’état d’assiette des coupes à asseoir est voté à l’unanimité.
N° 2024_24 Renouvellement du plan forestier 2030
Dans le cadre du plan de relance, l’état aide les communes pour le renouvellement forestier à travers une subvention représentant 80% de l’assiette subventionnable soit 26 348.03 €
Monsieur COLLANGE ne participe pas au vote,
Après en avoir délibéré, le renouvellement du plan forestier 2030 est voté à l’unanimité.
N° 2024_25 Mise en place de la « Trame Turquoise »
Le conseil est invité à se prononcer sur le projet de modification de l’aménagement de la forêt établi par l’ONF pour la période de 2009-2028.
Monsieur COLLANGE ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré, la mise en place de ma « Trame turquoise" est votée à l’unanimité. N° 2024_26 Modification du règlement intérieur du temps périscolaire Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur qui modifie l’organisation de ce temps ainsi que le tarif compte tenu de l’embauche d’une personne supplémentaire.
Après en avoir délibéré, la modification comme présentée dans le projet est voté à l’unanimité.
N° 2024_27 Renouvellement du partenariat APC
Monsieur le Maire présente le projet de convention adressée par La Poste et propose de renouveler la convention pour une durée de 9 ans, durée maximale possible
Après en avoir délibéré, le renouvellement du partenariat La Poste est voté à l’unanimité.
N° 2024_28 Modification du poste ATSEM pour Employé Polyvalent Monsieur le Maire expose le détachement de l’agent Atsem actuellement en poste, la nécessité de recruter, et de modifier le poste vers un poste d’employé polyvalent permettant ainsi de réintégrer les tâches annexes au poste, Après en avoir délibéré, la modification du poste est votée à l’unanimité.
Fin de la séance : 22h05