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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lus-la-Croix-Haute.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mars 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le vingt du mois de mars, 17 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué conformément aux articles L2121-7, L2121-10 à L2121-12 du CGCT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances à savoir la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressé par Monsieur le Maire.
Présents : MR MATHERON,MR ANDREYS, MME BEAUME SYLVIE, MME BENOTHMANE, MME BLANC, MR BOSQ,
MME BOULANGEAT, MME BERTRAND MR BUQUET, MR JACQUEMOUD, MME LAGACHE, MR MILLET, MR
MISSERIAN, MME SAAVEDRA-SAAVEDRA, MME SIGNORET
Secrétaire de séance : Lisa BENOTHMANE
Début de la séance : 17h00
N° 2026_11 Signature du procès verbal l’installation
Monsieur Bosq doyen d’âge présente qui après l’appel a donné lecture des résultats des élections et à déclarer installé : le pv d’installation du conseil et l’élection du maire
N° 2026_12 Election du maire
La séance a été ouverte sous la présidence de M. BOSQ Christian, le plus âgé des membres du conseil. Le conseil a choisi pour secrétaire MME BENHOTMANE Lisa
Premier tour de scrutin.
Le président après avoir donné lecture des articles L2121-21, L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du maire. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
À déduire : 4
Reste : 11
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. MATHERON Alain, 11 voix.
M. MATHERON Alain ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé. M. MATHERON Alain a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
N° 2026_13 Création des postes d’adjoints
Monsieur le Maire, après avoir donné lecture des articles L2122-1 et L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, à la création de 4 postes d’adjoints au maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention : décide la création de 4 (quatre) postes d’adjoints.
Considérant que les communes actuellement sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) ne relèveront
plus d’une instruction des actes ADS réalisée par la Direction Départementale des Territoires de la Drôme
Considérant l’intérêt d’une coopération entre les 50 communes et la CCD pour l’organisation d’un Service d’Instruction
Mutualisé.
Considérant les échanges de décembre 2025 et janvier 2026 portant organisation du futur service d’instruction des
autorisations d’urbanisme et de la publicité.
Considérant qu’il y a lieu de formaliser une nouvelle convention d’organisation du service pour intégrer la totalité des
communes membres de la Communauté des Communes du Diois N° 2026_14 Election des adjoints
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-2; - Vu la délibération du conseil municipal de Lus-la-Croix-Haute n° 2026_01 du 20 mars 2026 relative à la création des postes d’adjoints.
Monsieur le Maire, rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote par liste
- M. JACQUEMOUD Daniel 1er adjoint : 12 (douze) voix.
M. JACQUEMOUD Daniel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
Élection de la Deuxième adjointe :Mme. BLANC Noëlle : 12 (douze) voix. Mme. BLANC Noëlle ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième adjointe au maire.
Élection du Troisième adjoint :M. MISSERIAN Marc : 12 (douze) voix. M. MISSERIAN Marc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.
Élection de la Quatrième adjointe :Mme. BOULANGEAT Louise : 12 (douze) voix. Mme. BOULANGEAT Louise ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Quatrième adjointe au maire.
Fin de la séance : 17h25