Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 06 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 06 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lus-la-Croix-Haute. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 06 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 juin 2024

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE et le six du mois de juin, 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué conformément aux articles L2121-7, L2121-10 à L2121-12 du CGCT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressé par Monsieur le Maire.

Présents : MM. BERNARD, MATHERON, COLLANGE GAILLARD, JACQUEMOUD, LIOTARD, PEYRICHOU, BEAUME, MILLET, DOPFFER, PIERSON, PAVIER.

Absent(s) / excuse (s) : MM. MICHEL, MATHIEU,

Secrétaire : M DOPFFER.

Début de la séance : 20h00

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 Approuvés sans réserve.

N° 2024_03 Budget Primitif 2024 du budget Principal

Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante le projet de Budget Primitif 2024 du budget principal, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement 1 225 940.68 €

Section d’investissement 126 082.40 €

Après en avoir délibéré, le budget primitif principal est voté à l’unanimité.

N° 2024_04 Budget Primitif 2024 du budget annexe Eaux et Assainissement Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante le projet de Budget Primitif 2024 du budget annexe Eaux et Assainissement, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement 247 840.96 €

Section d’investissement 115 221.57 €

Après en avoir délibéré, le budget primitif Eaux et Assainissement est voté à l’unanimité.

N° 2024_05 Budget Primitif 2023 du budget annexe Bois

Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante le projet de Budget Primitif 2024 du budget annexe du service Bois, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement 339 593.26€

Section d’investissement 187 050.86€

Monsieur Thibaut COLLANGE, intéressé par le sujet, ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le budget primitif Bois est voté à l’unanimité.

N° 2024_06 Budget Primitif 2023 du budget annexe Bois

Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante le projet de Budget Primitif 2024 du budget annexe du service Chaufferies , qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de fonctionnement 140 003.50€

Section d’investissement 132 121.58€

Monsieur Thibaut COLLANGE, intéressé par le sujet, ne prend pas part au vote . Après en avoir délibéré, le budget primitif Bois est voté à l’unanimité.

N° 2024_07 Taxes directes locales – taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.  Après en avoir délibéré, le budget primitif Bois est voté à l’unanimité.  décide de fixer les taux communaux 2023 comme suit :

 Taxe d’Habitation  19,30 %

 Taxe Foncière Propriété Bâti  29,56 %

 Taxe Foncière Propriété Non Bâti  56,39%

 charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux  charge Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

N° 2024_08 Fixation du prix du loyer CASSAR Laurence

Pour compléter la délibération 2024_02 du 23/01/2024 il convient de fixer le montant du loyer, le conseil municipal propose un loyer de 155.00 €

Après en avoir délibéré, le budget primitif Bois est voté à l’unanimité.N° 2024_09 Correctif de la délibération 2024_07

Pour compléter la délibération 2024_07 il convient de corriger la faute de frappe sur  Taxe Foncière Propriété Non Bâti  58,39%

N° 2024_10 Décision modificative budget bois

Transfert du compte de dépenses 65888 au compte 673 pour un montant de 2 000.00 € Monsieur Thibaut COLLANGE, intéressé par le sujet, ne prend pas part au vote (procuration).

Après en avoir délibéré, la décision modificative est votée à l’unanimité.

N° 2024_11 Convention adhésion au Centre de Gestion

Monsieur le Maire présente le projet de convention d’adhésion au centre de gestion et expose l’intérêt pour la collectivité de cette adhésion.

Après en avoir délibéré, la convention adhésion du centre de gestion sur le volet santé est voté à l’unanimité.

N° 2024_12 Décision modificative budget bois

Cette délibération fait doublon avec celle prise sur le 2024_10.

N° 2024_13 Approbation de la Charte du Parc Naturel du Vercors 2024-2039 Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la Charte du Parc Naturel du Vercors Après en avoir délibéré, la décision modificative est votée à l’unanimité.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la Charte d’engagement à la protection du ciel étoilé et de l’environnement nocturne du Vercors

Après en avoir délibéré, le conseil approuve la charte du Parc Naturel du Vercors 2024-2023 est votée à l’unanimité.

N° 2024_14 Participation à la Réserve Internationale de Ciel Etoilé portée par Parc Naturel du Vercors Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la Charte d’engagement à la protection du ciel étoilé et de l’environnement nocturne du Vercors

Après en avoir délibéré, la décision charte du Parc Naturel du Vercors 2024-2023 est votée à l’unanimité.

N° 2024_15 Subvention de fonctionnement 2024 aux associations et autres personnes de droit privé & autres entités Monsieur le maire présente aux membres de l’assemblée délibérante les différentes demandes déposées à ce jour par les associations et autres entités.

Considérant la nécessité de statuer sur les attributions financières correspondantes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 2 contres, 2 abstentions décide d’attribuer les sommes suivantes aux associations comme ci-après (article 65748) :

 décide d’attribuer les sommes suivantes aux autres entités comme ci-après :

Montant accordé

ACCA 500 €

LES AMIS DE LA JARJATTE 800 €

US VEYNES SERRES FOOTBALL 50 €

LUS CULTURE 1 200 €

ASSO CULTURELLE HAUT BUECH 1 500 €

LES TRAILEURS DE LUS 600€

CLUB 3EME AGE 500€

AMICALE DES SP 1 000€

LES AMIS DE L'ECOLE 3 000€

N° 2024_16 Tarifs 2024 – mise à jour

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que les différents tarifs en vigueur à ce jour ont vocation à être modifiés tels que présentés sur l’annexe correspondante.Considérant le besoin de faire évoluer certaines tarifications.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, prend acte de l’annexe « Tarifs 2024 ».

N° 2024_17 Désignation du délégué élu CNAS

Le Conseil municipal, décide de désigner Mme CAUTRES Sandrine, en qualité de délégué élu notamment pour la commune de Lus La Croix Haute au sein du CNAS

Après en avoir délibéré, la désignation du délégué élu CNAS est votée à l’unanimité.

Fin de la séance : 23h00