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Déliberation - 26 2026 Designation delegue AGEDI
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2026 Designation delegue AGEDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Numérique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
EXTRAIT Reçu en préfecture le 13/04/2026
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIG :,:. JT
Délibération n°26-2026 ID :001-210100780-20260402-DE 026 2026-DE
Nombres de conseillers : 19 L'an deux mille vingt-six,
En exercice : 19 Le 2 avril,
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué
Votants : 19 est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
Présents : Aline HÔOFER FAVRE - Michel PETER -— Brigitte FLEURY - Jean-Pierre SZWED — Patricia ALTHERR — Fabien BELOTTI — Françoise SUDAN -— Yoann FURNON - Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA -— Francesca DONELLI —- Emmanuelle BELOTTI - Rosalie ALTHERR -— Clément DOGLIANI — Christian JOLIE - Sandrine BAERISWYL - Damien LAURENCOT
Excusés ayant donné procuration: Martiad MEDA a donné procuration à Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA — Anthony SERRA a donné procuration à Aline HOFER FAVRE -— Corentin RINALDI a donné procuration à Jean-Pierre SZWED
Secrétaires de séance : Patricia ALTHERR et Michel PETER
Objet : Désignation des représentants de la commune de Challex à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7, Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l'Assemblée Spéciale,
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale, Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI pour la gestion des assemblées, des actes, de la comptabilité, de l’état civil et du cimetière et met à disposition de ses adhérents les plateformes multi-services numériques pour : - La télétransmission des actes au contrôle de légalité,
- les échanges dématérialisés entre les collectivités et les établissements publics, - la mise en œuvre de la signature électronique et du parapheur électronique.
Madame le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le Conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
- de nommer les personnes ci-dessous en qualité de représentants, après s'être portées candidates.
Titulaire Suppléant
Michel PETER Fabien BELOTTI
- de préciser que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. - d'autoriser Madame le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 2 avri
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération à compter de sa fransmission en sous- préfecture,
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