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Déliberation - 2026 018 designation delegues syndicats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 designation delegues syndicats)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VALLOUISE-
PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 20 mars 2026, le Conseil municipal de la
Commune de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie -
Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle
MOREAU, suivant convocation transmise le lundi 16
mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ADISSON Frank, ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, BROUMAULT Olivier, CHERFILS Jacqueline, CONREAUX Jean, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, TURPIN-HUTTER Anne
Excusé ayant donné procuration : QUANTIN Lauriane à BECKER Eric, VIESSANT Celine à TURPIN-HUTTER Anne
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-018 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES SYNDICATS
A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient que le conseil désigne un membre du conseil, afin de représenter la commune au sein des instances du CNAS et du SICTIAM.
En application des dispositions de la Loi n°2007-209 du 17 février 2009 relative à la fonction publique territoriale et à la suite des communes historiques de Vallouise et Pelvoux, la commune de Vallouise-Pelvoux a adhéré au Centre National d’Action Sociale par délibération du 3 août 2017. Les conseillers candidats à cette fonction à se faire connaître.
Nom Qualité
Limare Camille Conseillère municipale Dans le cadre de son adhésion au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM), le Département des Hautes-Alpes a souhaité élargir le bouquet de services numériques qu'il propose à toutes les collectivités du territoire départemental, en offrant la possibilité d'utiliser les services numériques proposés par le SICTIAM de façon complémentaire à l'offre existante.
Ce partenariat consiste à mutualiser, au niveau du territoire départemental, les services numériques portés par le SICTIAM et le Département dans le cadre d'un catalogue commun élaboré à cet effet et mis à la disposition de toutes les collectivités.
Par délibération en date du 20 décembre 2017, la commune de Vallouise-Pelvoux a adhéré au SICTIAM.
Sur le plan financier, la collectivité ne supporte pas de contribution annuelle au SICTIAM, celle-ci étant prise en charge par le Département des Hautes-Alpes.
Position Nom Qualité
Titulaire Jacques Altobelli Conseiller municipal
Suppléant(e) Silène Piron Conseillère municipale
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De désigner les membres ci-dessus dans les instances afférentes.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 2
Fait et délibéré le 20 mars 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER