Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024T248 Fermeture Rue Ferrachet VENTURA 002
Arrêté - 2025T134 LA BUVETTE Fermeture rue
Arrêté - 2025T101 BAR LA BUVETTE Circulation fermee
Arrêté - 2026T131 LA BUVETTE VERLHIAC Nathan Fermeture rue
Arrêté - 2025T174 Fermeture rue
Arrêté - 2026T035 CONSTRUCTEL Fermeture de rue Rue de la Re
Arrêté - 2025T065 JOANNIN Corinne fermeture rue
Arrêté - 2025T184 BACCONIN Jeremy fermeture rue
Arrêté - 2025T173 BACCONIN Jeremy Fermeture rue
Arrêté - 2025T189 FREYSSINET Xavier fermeture rue
Arrêté - 2024T289 VENTURA Bar Buvette Fermeture Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T289 VENTURA Bar Buvette Fermeture Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2024/T/289
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
flivrel,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
toi 82-8
du
7 janvier
1985.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande,
en
date
du
vendredi
13/12/2024,
de
Monsieur
VENTURA
Mattéo,
gérant
du
bar
la
buvette
sis
82
rue
de
la
république
38440
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
de
fermer
temporairement
la
circulation
sur
la
Rue
Ferrachet
à
Saint
Jean
de
Bournay
dans
le
cadre
d'un
évènement
lié
à
son
commerce.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
samedi
28/12/2024
de
08h30
à
14h00,
la
rue
Ferrachet
à
Saint
Jean
de
Bournay
sera
temporairement
fermée
à
la
circulation
au
niveau
du
bar
«la
buvette
».
Le
demandeur
sera
autorisé
y installer
un
coin
terrasse
dans
le
cadre
d'un
évènement
lié
à
son
commerce.
ARTICLE
2
-
Le
demandeur
ou
l'intervenant
devra
mettre
en
place
des
panneaux
{ ROUTE
BAREE
» de
part
et
d'autre
de
la
rue.
{Un
panneau
« ROUTE
BAREE
»
devra
être
installé
à
l'entrée
de
la
rue
Ferrachet
coté
place
Paul
Bignon).
ARTICLE
3
—
Toute
salissure
ou
projection
de
liquide
ou
matériaux
sur
la
voie
publique
devront
être
nettoyées.
ARTICLE
4
-
Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage et publication le :
{+ |tL |e-tu N°2024/T/289
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires
:
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
- Monsieur
le
commandant
des
Sapeurs-Pompiers
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
- Le
demandeur
Fait
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
lundi
16
Décembre
2024
Le Maire/< Franck
FOURRAT:
> Fe
*
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et
publicationle:
42
TE
sk