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Arrêté - 2025T101 BAR la Buvette Circulation fermee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T101 BAR la Buvette Circulation fermee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/101
VILLE
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
des
Communes,
VU
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livret,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande,
en
date
du
lundi
14/04/2025,
de
Monsieur
VENTURA
Maïtéo,
gérant
du
bar
«
La
Buvette
» sise
82
rue
de
la
république
38440
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
de
fermer
temporairement
la
circulation
sur
la
Rue
Ferrachet
à
Saint
Jean
de
Bournay
dans
le
cadre
d'un
évènement
dans
son
commerce.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
mercredi
15/03/2025
à
17h00
au
jeudi
01/05/2025
à
01h00,
La
rue
Ferrachet
à
Saint
Jean
de
Bournay
sera
temporairement
fermée
à
la
circulation
au
niveau
du
bar
«
la
buvette
».
Le
demandeur
est
autorisé
à
mettre
en
place
une
terrasse
sur
la
rue
Ferrachet
à
Saint
Jean
de
Bournay.
ARTICLE
2
-
Le
demandeur
où
l'intervenant
devra
mettre
en
place
des
panneaux
«route
barrée
» de
part
et
d'autre
de
la
rue.
Un
panneau
route
de
barrée
devra
également
être
installé
à
l'entrée
de
la
rue
Ferrachet
coté
place
Paul
Bignon.
ARTICLE
3
-
Toute
salissure
ou
projection
de
liquide
ou
matériaux
sur
la
voie
publique
devront
être
nettoyées.
ARTICLE
4
-
Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et
publication
le:
2
t|
a &]
2oiX N°2025/T/101
ARTICLE
5 -
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires : - Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
- Le
demandeur
Fait
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
lundi
14
Avril
2025
Le
Maire,
Franck
POURRAT:
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
_
Affichage
et
publication le
:
22
[4
f2sèx