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Arrêté - 030 26 Interdiction circulation rue dEscles suite crue de lOrbize
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 030 26 Interdiction circulation rue dEscles suite crue de lOrbize)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
030
/26
SAINT
REMY
Con
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Règlementation
de
la circulation
— Interdiction
circulation
rue
d’Escles
suite
crue
de POrbize
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
Considérant
les
dangers
et
les
risques
d’accidents
que
les
usagers
de
la rue
d’Escles
peuvent
subir
du
fait
des
inondations
causées
par
le
débordement
de
l’Orbize,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
jeudi
19
février
2026 et
jusqu’à
de nouvelles
dispositions,
la circulation
est
interdite
rue
d’Escles.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
résultant
de
la présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
le Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE 3
:
Madame
la
directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
CHALON
SUR
SAÔNE,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa publication,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
Le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
19
février
2026
Florence
PLISSONNIE
Maire
W A
Ÿ.
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26