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Arrêté - 024 26 Interdiction circulation quai Bellevue cadre crue
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 024 26 Interdiction circulation quai Bellevue cadre crue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Eee
N° 024/26
SAINT
REMY
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Règlementation
de
la
circulation
— Interdiction
de
circulation
cadre
crue
quai
Bellevue
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les
bulletins
de
crues
de
la Saône
enregistrés
ces jours,
Considérant
qu’il
convient
de
préserver
la sécurité
des
personnes,
en
raison
des
crues
des
rivières
la Saône
et
la Thalie,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
vendredi
13
février
2026
et jusqu’à
de
nouvelles
dispositions,
en
raison
de
la
crue
de
la
Saône
et
de
la
Thalie,
la circulation
est
interdite
sur
le
Quai
Bellevue.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
le
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
3 :
Madame
la
directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon
sur
Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
SAINT-REMY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa publication,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
13
février
2026
Florence
PLISSONNIER
a
——
=
= Maire
Notfe
Le
15.92,010