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Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelnau-d'Arbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Ruralité,
Mairie
de
Castelnau
d’Arbieu
32500
Castelnau
d’Arbieu
Département
du
Gers
Compte
Rendu
Sommaire
de
la Réunion
du
Conseil
Municipal
26
septembre
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
septembre
à
21
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Castelnau
d'Arbieu,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Mairie. PRESENTS
: TARBOURIECH
Olivier,
BORDES
RANDIMBIVOLOLONA
Odile,
POLES
Daniel,
SOLANA
Claude.
LAGARDE
Pascal.
LACAYO
Christiane.
CIAPA
Emmanuel.
COLAS
Mathieu
ABSENTS
EXCUSES
: CALVI
Cristelle
(procuration
à O.
TARBOURIECH),
SECRETAIRE
: COLAS
Mathieu
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
compte-rendu
du
O4 juillet
2025
:
- Urbanisme
: ZAD
DPU),
renouvellement,
création
- Urbanisme
: échange
de
granges
- Chemins
ruraux
: échange
- questions
diverses
Approbation
compte-rendu
04
juillet
2025
Vote
: 9
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstentions
Urbanisme
: ZAD,
DPU
création
d’une
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD):
M
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
la
nécessité
de
créer
de
nouvelles
Zones
d'Aménagement
Différés
sur
la commune ; Il
propose :
Zone
A
de
la
ZAD:
A
la
Garière
: parcelle
B
209
(partie
en
zone
ZN)
: aménagement
du
carrefour
situé
le
long
de
cette
parcelle,
afin
d'améliorer
la
sécurité
en
permettant
une
meïlleure
visibilité
sur
la départementale
45.
Zone
B
de
la
ZAD
: au
Village:
parcelle
D
411
en
partie
(partie
en
zone
naturelle
selon
délimitation).
Cette
zone
vient
en
complément
de
l’extension
du
belvédère
communal
situé
sur
la
parcelle
D
415
et
sur
les
parcelles
D
412,
D
413,
D
414
et
D629,
afin
de
permettre
l'accueil
des
touristes
: aire
de
pique-nique.
C’est
aussi
le
moyen
d'améliorer
l'accessibilité
des
cuisines,
la sortie
de
la
salle
polyvalente,
notamment
créer
une
évacuation
supplémentaire
des
convives,
importante
en
cas
de
force
majeure
Zone
C
de
la
ZAD:
route
de
la
Garière:
parcelle
B
372.
Il
est
prévu
un
cheminement
piétonnier
entre
le
village
et
les
installations
sportives
et
les
installations
d’ordures
ménagères.
Ceci
afin
de
sécuriser
le passage
des
piétons.
Zone
D
de
la ZAD
: route
de
la
Garière
: Parcelle
B
434
en
partie
(partie
en
ZC2
et partie
en
ZN
selon
délimitation):
Il
est
envisagé
une
réserve
foncière
sur
cette
parcelle
et
sur
la
parcelle
B
433
appartenant
à la Commune,
afin
de
prévoir
de
futures
constructions.
Le
Conseil
décide
de
la
création
de
la
Zone
d’ Aménagement
Différé
(ZAD)
sur
les
secteurs
A
(partie
de
la parcelle
B209), B
(partie
de
la parcelle
D
411
située
en
zone
ZN),
D
(parcelle
B
372)
et D
(parcelle
B434
en
partie)
dont
le périmètre
est
délimité
par
le
plan
annexé.
Vote
: 9
voix
Pour.
0
voix
Contre
et
0
Abstentions Chemins
ruraux
:
M
le
Maire
rappelle
le
projet
de
déplacement
du
chemin
rural
de
la
Horgue,
élaboré
avec
M
Yoann
CASTELL.
[
s’agit
de
l’échange
de
parcelles
situées
à Herran,
ceci
afin
de
rendre
le
tracé
du
chemin
plus
direct,
tout
en
conservant
sa
continuité.
Le
bornage
a
été
réalisé,
et
une
mise
à
disposition
des
plans
et
d’un
registre
en
mairie
a
été
faite
du
07 juillet
2025
au
08
aout
2025.
Sans
observations.
Selon
la loi
de
simplification
dite
3DS
du
21
février
2022,
il n°y
a pas
d’avis
de
l’Etat
:
Article
L161-10-2
du
code
rural
et
maritime
: "Lorsqu'un
échange
de
parcelles
a pour
objet
de
modifier
le
tracé
ou
l'emprise
d'un
chemin
rural,
la parcelle
sur
laquelle
est
sis
le
chemin
rural
peut
être
échangée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
3222-2
du
code
général
de
la propriété
des personnes
publiques
et à
l'article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'acte
d'échange
comporte
des
clauses
permettant
de
garantir
la
continuité
du
chemin
rural.
L'échange
respecte,
pour
le
chemin
créé,
la
largeur
et
la
qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la
biodiversité,
du
chemin
remplacé.
La
portion
de
terrain
cédée
à
la
commune
est
incorporée
de
plein
droit
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux. L'information
du
public
est
réalisée
par
la
mise
à
disposition
en
mairie
des
plans
du
dossier
et
d'un
registre
avant
la
délibération
autorisant
l'échange,
pendant
un
mois.
Un
avis
est
également
affiché
en
mairie.
Les
remarques
et
observations
du
public
peuvent
être
déposées
sur
un
registre"
En
conséquence,
le conseil
peut
se
prononcer
sur
cet
échange :
Vote
: 9 voix
Pour,
0 voix
Contre
et 0
Abstentions
Ta
nina
Lt
VIUIR
L
Urbanisme
: échange
de
granges :
M
le
Maire
fait
part
au
conseil
d’une
particularité
concernant
la
parcelle
D662
appartenant
à
la
Commune,
et
contiguë
à
la
propriété
de
M
et
Mme
PRADILLON
(parcelles
D342,
D343,
D344,
D390).
Cette
parcelle
construite
est
située
sur
le
chemin
de
ronde,
le
bâtiment
servant
de
garage
pour
le matériel
communal.
Il
apparait
que
la
partie
nord
de
cette
parcelle
est
mitoyenne
avec
le
jardin
de
la
parcelle
D344,
et que
le
seul
accès
se
fait
par
ce jardin,
non
pas
par
le
garage
communal
(différence
de
niveau). M
et
Mme
PRADILLON
souhaitent
que
la
partie
nord
de
cette
parcelle
D662,
leur
revienne.
Ils
précisent
que
cette
partie
a
été
utilisée
par
les
précédents
propriétaires
et
sert
de
serre
ou
«
orangerie
».
M
le
Maire
leur
propose
qu’ils
donnent
en
échange
à
la
commune
la
parcelle
D342,
une
grange
donnant
sur
la
place,
qui
pourrait
servir
au
stockage
des
biens
communaux
(tables,
chaises,
etc...….).
Proposition
de
M
et
Mme
PRADILLON
: échange
de
la
partie
nord
dite
« orangerie
»
de
la
parcelle
D662
(environ
13
m?)
avec
la
parcelle
D342
(26
m°)
leur
appartenant,
avec
prise
en
charge
des
frais
par
la
Commune,
et
création
par
la
Commune
d’une
zone
végétalisée
devant
l'entrée
de
leur
domicile
rue
de
la Brèche
afin
d'empêcher
le stationnement,
qui gêne
la
sortie
de
leur
garage.
Vote
: 9
voix
Pour.
0
voix
Contre
et
O
Abstentions Questions
diverses
:
#-broyeur : présentation
des différents devis:
Accord
pour
retenir
le broyeur
en
1.7
m
devis
pour
2800
€ HT
soit
3960
€
TTC
A
noter
que
le
montant
correspond
à
l’achat
du
matériel
neuf
moins
la
reprise
de
l’ancien
broyeur
de
la commune.
# Présentation
du
devis
de
la grille
du puits
du
belvédère
d’Emmanuel
LUCAS.
La
grille
sera
identique
à celle
du
puits
du jardin.
Accord
pour
le devis
de
660
€ TTC
#
Présentation
de
devis
de
réfection
du
toit
de
l’église:
Nous
attendons
des
compléments
d’information #
Discussion
sur
la préparation
du
Noël
des
enfants :
La
mairie
organisera
un
loto
avec
un
gouter
le
14
décembre
2025,
ouvert
à tous
les
enfants
et adultes
de
la commune.
Le
comité
des
fêtes
participera
à
l’organisation
et
complétera
la
manifestation
par
des jeux
et activités
Fin
de
la séance
à 22
h
14
Signature
du
secrétaire f Z
Z