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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelnau-d'Arbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Castelnau
d’Arbieu
32500
Castelnau
d’Arbieu
Département
du
Gers
Compte
Rendu
Sommaire
de
la Réunion
du
Conseil
Municipal
12
décembre
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
décembre
à
21
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Castelnau
d’Arbieu,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Mairie. PRESENTS
: TARBOURIECH
Olivier,
BORDES
RANDIMBIVOLOLONA
Odile,
POLES
Daniel,
SOLANA
Claude,
LAGARDE
Pascal,
LACAYO
Christiane,
CIAPA
Emmanuel,
COLAS
Mathieu,
CALVI
Cristelle
ABSENTS
EXCUSES
:
SECRETAIRE
: C.
CALVI
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
compte-rendu
du
26
septembre
2025 ;
- CCEG
: modification
des
statuts
- Comptabilité
: décision
modificative
- Urbanisme
: échange
de
granges,
précision
délibération
du
26/09/25
- Urbanisme
: ZAD
zone
B
- Subvention
: DETR
: travaux
routes
annuels,
travaux
toiture
grange
- Copieur - questions
diverses
Approbation
compte-rendu
26
septembre
2025
Vote
: 9
voix
Pour,
0 voix
Contre
et 0
Abstentions
CCLG
: modification
des
statuts
:
M.
le Maire
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le Conseil
de
la communauté
a
décidé,
par
délibération
du
12
novembre
2025,
de
procéder
à
la
modification
des
statuts
communautaires
pour
intégrer
la
compétence
supplémentaire
«
Mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
des
enfants
et
des
jeunes
: Création
et
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans
sur
le temps
extrascolaire
(vacances
scolaires)
».
Il
rappelle
la
procédure
de
modification
statutaire
prévue
à
l’article
L.5217-11
du
CGCT
et
soumet
cette
modification
statutaire
à l’avis
du
conseil
municipal.
Vote
: 9
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
O0
Abstentions
Approuve
la
modification
des
statuts
communautaires
portant
intégration
de
la
compétence
supplémentaire
«
Mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
des
enfants
et
des
jeunes
»
telle
que
définie
ci-dessus
et intégré
au
projet
de
statut
modifié
joint
en
annexe.
Comptabilité
: décision
modificative :
M
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
demande
de
la
Trésorerie
d’effectuer
une
décision
modificative
en
comptabilité :
Il s’agit
de
régulariser
des
subventions
reçues
sur
de
mauvais
articles,
et d’amortir
les
travaux
effectués
sur
le Pont
d’Aurenque
en
2023
(amortissement
sur
4 ans).
Seulement
des
écritures
comptables.
Vote
: 9
voix
Pour,
0 voix
Contre
et O0
Abstentions Urbanisme
: échange
de
granges :
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
la
délibération
2025/4-3
en
date
du
26
septembre
concernant
l’échange
de
grange
avec
M
et Mme
PRADILLON.
Afin
de
finaliser
l’échange,
le notaire
nous
demande
de
préciser
qu’il
sera
effectué
sans
soulte
de
part
et d’autre.
Vote
: 9 voix
Pour,
0 voix
Contre
et 0
Abstentions
Urbanisme
: ZAD
zone
B :
Par
délibération
2025/4-1,
ont
été
créées
de
nouvelles
ZAD
sur
la
Commune.
Actuellement,
une
des
zones
est
concernée
par
une
vente,
et
il
faut
donc
confirmer
la
préemption
et proposer
des
conditions
d’achat,
et répondre
à la DIA
déposée
par
le notaire.
Il
s’agit
de
la
zone
B,
située
au
Village,
parcelle
D
411
en
partie
(environ
140
m°,
en
Zone
Naturelle). Cette
ZAD
permettra
notamment
de
créer
une
évacuation
supplémentaire
des
convives,
importante
en
cas
de
force
majeure,
comme
demandé
par
la SDIS,
et vient
en
complément
des
parcelles
achetées
en
2025
et aménagées
en
belvédère.
Il est
proposé
de
préempter
cette
zone
au
prix
de
2000
€ en
faveur
des
cédants.
Les
frais
liés
à
l’exercice
de
la préemption
(notaire,
géomètre,
acte...)
seront
pris
en
charge
par
la commune.
De
plus
il
est
proposé
de
réaliser
la
clôture
entre
le
reste
de
la
D
411
et
le
nouvel
espace
public
aux
frais
de
la Commune.
Vote
: 9 voix
Pour,
0 voix
Contre
et 0
Abstentions
proposer
ces
conditions
d’achat
de
la
ZAD
B
Travaux
routes
programme
2026
: demande
de
DETR
:
M
le Maire
présente
le programme
de
voirie
2026,
sur
la Route
d’Urdens :
Reprofilage,
revêtement
sur
une
longueur
de
2.66
km
pour
un
montant
de
57536.00
€
HT
soit
69043.20
€ TIC.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
dans
la
limite
de
1 km,
soit 21630.07
€ HT
et 25956.09
€ TTC.
Vote
: 9
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
O0
Abstentions
Pour
le dépôt
de
la demande
de DETR
de 40
%
du
HT
soit
8652.03
€.
Travaux
sur
la
grange
communale
: demande
de
DETR
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
l’échange
de
bâtiment
validé
lors
du
dernier
conseil.
La
grange
parcelle
D
342
que
la
Commune
reçoit
nécessite
des
travaux
d’urgence
en
ce
qui
concerne
la toiture,
ainsi
que
la pose
d’une
chappe
de
béton
au
sol.
Le
montant
des
devis
est
:
Toiture
: 10420.27
€ HT
soit
12504.31
€ TIC
Chappe
: 4400
€ HT
Total
: 14820.27
€ HT
La
Commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
ces
travaux.
Vote
: 9
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
O0
Abstentions
Pour
le dépôt
de
la demande
de
DETR
de
30
%
du
HT
soit
4446.08
€. Travaux
toiture
église
:
Il est proposé
3
devis
de
rénovation
de
toiture,
pour
des
travaux
de
natures
différentes
:
-
Nettoyage
de
la
toiture
et
changement
des
tuiles
en
mauvais
état
:
6620.54
€
HT
soit
7944.65
€ TTC
- Rénovation
de
la
toiture
et
changement
des
tuiles
en
mauvais
état,
avec
pose
de
crochets :
19427.90
€
HT
soit
23313.48
€
TTC
- Rénovation
totale
de
la toiture
: 65648.88
€
HT
soit
78778.66
e
TTC.
Après
discussion,
le choix
se porte
sur le devis
intermédiaire :
Vote
: 9 voix
Pour,
0 voix
Contre
et O0
Abstentions
pour
19427.90
€ HT
soit
23313.48
€
TTC
Questions
diverses :
# M
le
Maire
présente
les
différentes
propositions
de
renouvellement
du
copieur
de
la mairie
:
location,
achat
neuf,
achat
reconditionné.
Il
est
choisi
l’achat
du
reconditionné
à
1200
€
HT
chez
Fac-similé.
Fin
de
la séance
à 22
h 30
Signature/du
secrétaire