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Procès Verbal - 2026 02 05 Rapport PV SIMPLIFIE
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 05 Rapport PV SIMPLIFIE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Conseil municipal du 5 février 2026
2026 02 05 Rapport PV SIMPLIFIE Page 1 sur 6 1
Mairie - 63730 Les Martres de Veyre
Ville de Les Martres de Veyre
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL SIMPLIFIE
Séance du jeudi 5 février 2026
A 20H30
Salle du Conseil municipal
L'an deux mille vingt-six, le cinq février, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 janvier 2026
PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria DIALLO - Jean-Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY - David PERREIRA - Sébastien BERNARD - Jocelyne MOGENROS - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie JARROUSSE -Damien COULON.
ONT DONNE POUVOIR : Frédéric MASSON (procuration à Jocelyne Mogenros) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN (procuration à Pascal PIGOT) - Eric CANDIOLO (procuration à Gloria DIALLO) .
ABSENTS : Stéphanie DUBIEN - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Cécile MANDONNET - Lucie DEQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
Catherine PHAM a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conseil municipal du 5 février 2026
2026 02 05 Rapport PV SIMPLIFIE Page 2 sur 6 2
ORDRE DU JOUR
PROCES VERBAL DES SEANCES PRECEDENTES
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité, aucune observation n’étant formulée.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Néant.
FINANCES
Rapport n° 1 : Rapport d’orientations budgétaires 2026
Rapporteur : Martine BOUCHUT
Annexe 1 : rapport d’orientations budgétaires
Annexe 1 _ 260120
ROB 2026 - CM 05-02-2026 - PP-MB.pptx
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3, Vu la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015, notamment son article 107,
Vu la circulaire ministérielle du 30 novembre 2015 précisant les dispositions de la loi NOTRe applicables immédiatement à la préparation budgétaire 2016,
Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Considérant que doit être présenté par le Maire, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, un rapport prévu à l’article L.2313-1 du CGCT sur les orientations budgétaires ainsi que les autres éléments prévus aux articles L.2312-1 et D.2312-3 du CGCT,
Considérant qu’il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote par lequel l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB,
Considérant que le rapport, une fois examiné et adopté, est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à la mairie, et, le cas échéant, à la mairie annexe dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'orientation budgétaire joint en annexe.
- de charger Monsieur le Maire d’effectuer les formalités décrites ci-dessus concernant la transmission, la mise à disposition du public et la publication du rapport ci-joint.
Rapport n° 2 : participation de la commune au capital de la SCIC Arverne Durable – Centrale villageoise – projet local de production d’énergies renouvelables
Rapporteur : Martine BOUCHUT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2253-1 et L.2253-2 relatifs à la possibilité pour les communes de prendre des participations dans des sociétés d’économie mixte, sociétés commerciales ou sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) lorsque celles-ci présentent un intérêt public local ; Conseil municipal du 5 février 2026
2026 02 05 Rapport PV SIMPLIFIE Page 3 sur 6 3
Vu les statuts de la SCIC/SAS Arverne Durable, structure porteuse du projet de centrale villageoise visant la production locale d’énergies renouvelables (ENR), dont le nom commercial est " CVAD ", et fondée le 1er février 2025. Son objet est l'installation et l'exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable ;
Vu l’intérêt pour la commune de soutenir et participer au développement d’un projet local d’énergie renouvelable, favorisant la transition énergétique, la production d’énergie décarbonée et la participation citoyenne ;
Considérant que la SCIC « Centrale villageoise » porte un projet participatif d’intérêt collectif, associant citoyens, acteurs locaux et collectivités, et favorisant la réappropriation locale de la production d’énergie et que ce projet s’inscrit dans les orientations stratégiques en matière d’énergie et de développement durable ;
Considérant que la prise de participation de la commune permet de renforcer la gouvernance locale du projet, d’assurer une maîtrise partagée et d’encourager l’investissement citoyen ;
Considérant que cette participation, d’un montant de 1 000 €, présente un intérêt public local certain, conforme aux dispositions du CGCT ;
Considérant que cette participation vise exclusivement à permettre à la commune d’être associée, à titre institutionnel, à la gouvernance d’un projet local existant, sans création d’une politique publique nouvelle ni modification substantielle des orientations antérieurement définies ;
Considérant que cette décision s’inscrit dans la continuité des engagements existants en matière de transition énergétique, notamment au regard des objectifs du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) porté par Mond’Arverne Communauté ;
Considérant que la participation financière envisagée, limitée à un montant de 1 000 €, ne constitue pas une dépense significative, ne présente aucun caractère exceptionnel et relève de la gestion courante de la collectivité ;
Monsieur le Maire présente les conditions de souscription proposées par la SCIC : · Prix unitaire d’une part sociale : 100 €
· Nombre de parts proposées : 10
· Montant total de la participation : 1000 €
Damien Coulon ne prend pas part au vote
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de souscrire au capital de la SCIC « Centrale villageoise Arverne Durable » à hauteur 1000 €, correspondant à l’acquisition de 10 parts sociales d’un montant nominal de 100 €. - de dire que cette dépense sera imputée au budget communal 2026, Chapitre 26 – Participation et créances rattachés à des participations, compte 261 – titres de participation. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bulletin de souscription, les statuts si nécessaire, ainsi que tout document utile à la réalisation de cette participation et au suivi des relations avec la SCIC.
PERSONNEL COMMUNAL
Rapport n° 3 : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme pour le renouvellement des contrats d’assurances garantissant contre le risque statutaire Rapporteur : Pascal PIGOT
Le Maire rappelle :
Pour : 20
Contre :
Abstention : Conseil municipal du 5 février 2026
2026 02 05 Rapport PV SIMPLIFIE Page 4 sur 6 4
- L’opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence
- L’opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agent·e·s ;
- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'Établissement ;
- Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurances proposée par le Centre de Gestion.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
- de garder la faculté de ne pas y adhérer.
Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité ;
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Rapport n° 4 : Tableau des effectifs – Année 2026 – Créations de postes
Rapporteur : Pascal PIGOT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.313-1, Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le budget de la commune,
Considérant que le Comité Social Territorial a été consulté le 16 janvier 2026 sur la suppression des postes correspondants aux postes créés, et que son avis est attendu pour le 24 février 2026,
Considérant que le tableau des effectifs constitue un document obligatoire retraçant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité ;
Considérant que sa mise à jour annuelle relève de la gestion courante des ressources humaines et constitue une obligation pour assurer la concordance entre les emplois budgétaires et les situations administratives des agents ;
Pour : 21
Contre :
Abstention : Conseil municipal du 5 février 2026
2026 02 05 Rapport PV SIMPLIFIE Page 5 sur 6 5
Considérant que ces évolutions correspondent à des droits statutaires acquis ou à venir des agents, et ne traduisent ni une création de politique publique nouvelle, ni une mesure à caractère promotionnel ou électoral ;
Considérant que le calendrier retenu est dicté par les dates d’avancement, de nomination et d’inscription sur listes d’aptitude, indépendamment du contexte électoral ; Considérant que la présente délibération n’emporte aucune modification du régime indemnitaire ni création d’avantage financier nouveau ;
Considérant les mouvements de personnel intervenus ou à venir (avancements de grade, mobilités, réussites concours et examens professionnels, fins de contrat, etc.),
GRADE /ECHELON Date d’avancement
possible
Anc.
Examen pro.
Concours Grade Actuel
Grade d’avancement
possible
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint territorial d'animation
principal de 2ème classe 01/01/2026 Ancienneté
agent de maîtrise agent de maîtrise principal 01/01/2026 Ancienneté
technicien principal de
2ème classe
technicien principal de 1ère
classe 01/01/2026 Ancienneté
Brigadier Brigadier-chef principal 01/07/2026 Ancienneté
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique territorial
principal 2e classe 01/01/2026 Ancienneté
Adjoint technique
territorial Agent de maîtrise 01/01/2026 Examen pro
Adjoint technique
territorial Agent de maîtrise 01/01/2026 Examen pro
Technicien principal
1ère classe Ingénieur 01/01/2026 Examen pro
Adjoint administratif
territorial Rédacteur 01/01/2026 Concours
Il est proposé au conseil municipal créer les postes suivants :
Il est créé, à compter du 1er janvier 2026, les postes suivants, (avancement par ancienneté) : - Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
- Agent de maîtrise principal
- Technicien principal de 1ère classe
- Adjoint technique territorial principal de 2ᵉ classe
Il est créé, à compter du 1er janvier 2026, les postes suivants, (réussite examen professionnel) : - Agent de maîtrise
- Agent de maîtrise
- Ingénieur
Il est créé, à compter du 1er janvier 2026, les postes suivants, (réussite concours) : - Rédacteur
Il est créé, à compter du 1er juillet 2026, le poste suivant :
- Brigadier-Chef Principal
INFORMATIONS
❖ Dates réunions prévisionnelles
Pour : 21
Contre :
Abstention : Conseil municipal du 5 février 2026
2026 02 05 Rapport PV SIMPLIFIE Page 6 sur 6 6
Jeudi 08/01/2026 17h30 - 19h00 Bureau municipal
Jeudi 22/01/2026 18h00 Bureau municipal
Jeudi 05/02/2026 20h30 Conseil Municipal
Lundi 23/02/2026 18h00 Bureau municipal
Mercredi 25/02/2026 20h30 Conseil Municipal (budget)
Fin de la séance : 22h15