Procès Verbal - 2026 06 23 PV simplifié

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Procès Verbal - 2026 06 23 PV simplifié Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Martres-de-Veyre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 23 PV simplifié)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil municipal du 23 juin 2026

2026 06 23 PV simplifié 23CR Page 1 sur 11 1

Ville de Les Martres de Veyre

CONSEIL MUNICIPAL

P R O C E S V E R B A L S I M P L I F I E

S é a n c e d u m a r d i 2 3 j u i n 2 0 2 6

A 2 0 H 0 0

S a l l e d u c o n s e i l - 1 e r é t a g e

• Appel nominal des conseillers municipaux et désignation du secrétaire de séance

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 juin 2026

PRESENTS : Damien HEYRAUD - Lucie DÉQUESNES - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT - Julien Edouard RANC - Elise CHANTOING - David-Anthony SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal GERMAIN - Céline SAHY - Corinne ESCOFFIER - Joaquim BARROS - Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Cathy LAURENT - Régine ALBERICI - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.

ONT DONNE POUVOIR : Franck BERIOUX (procuration à Laurence ISSERTINE ) - Gautier MEUNIER (procuration à Julien RANC) - Antoine SUREAU (procuration à Olivier LAMPRE) - Sébastien TERME (procuration à Roxanne CHANAT) - Sébastien SIMIONI (procuration à Doriane WARLET) - Damien COULON (procuration à Amélie LANFREY).

ABSENTS : -

Julien RANC été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2026.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité, aucune observation n’étant formulée.

• Communication des décisions prises par délégation

Néant

• Délibérations

FINANCES

Rapport n° 1 : Décision modificative numéro 1 du budget principal 2026

Rapporteur : Franck BOUTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Vu la loi d’orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Vu l’instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 présenté en Conseil Municipal du 5 février 2026, Vu la délibération n° 2026-02-05 du conseil municipal en date du 25 février 2026 portant affectation du résultat de l’exercice précédent,

Vu la délibération n° 2026-02-07 du conseil municipal en date du 25 février 2026 adoptant le Budget Primitif 2026 du budget principal,

Vu le projet de Décision Modificative n°1 de 2026 présenté en commission Finances le 02 juin 2026,Conseil municipal du 23 juin 2026

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Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal. La Décision Modificative n°1 de 2026 se décompose ainsi :

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :

EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

Le budget de la Ville est équilibré de fonctionnement à hauteur de 5 182 442.03€ et en investissement à hauteur de 2 300 299.15€ en dépenses et en recette.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE BP 2026 DM1 2026 BUDGET TOTAL 2026

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 275 341,42 27 600,37 1 302 941,80

012 DEPENSES DE PERSONNEL 2 404 803,01 -16 322,97 2 388 480,04

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES DONT SUBVENTIONS 433 036,65 -299,72 432 736,93

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 4 113 181,09 10 977,68 4 124 158,77

66 CHARGES FINANCIERES 143 000,00 27 889,00 170 889,00

67 CHARGES EXCEPTIONELLES 10 000,00 10 000,00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 1 000,00 14 700,00 15 700,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 267 181,09 53 566,68 4 320 747,77

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 661 694,26 -20 400,00 641 294,26

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 170 000,00 30 000,00 200 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT 831 694,26 9 600,00 841 294,26

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 098 875,35 63 166,68 5 162 042,03

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE BP 2026 DM1 2026 BUDGET TOTAL 2026

013 ATTENUATION DE CHARGES 75 000,00 75 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 505 788,72 4 804,95 510 593,67

73 IMPOTS ET TAXES 276 339,02 276 339,02

731 IMPOSITIONS DIRECTES 2 182 282,72 19 258,66 2 201 541,38

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 017 167,35 28 980,48 1 046 147,82

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 45 500,00 10 122,59 55 622,59

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 940 797,55 940 797,55

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTES 5 042 875,36 63 166,68 5 106 042,03

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 10 000,00

78 REPRISE DE PROVISIONS 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 053 875,36 63 166,68 5 117 042,03

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 45 000,00 45 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT 45 000,00 0,00 45 000,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 098 875,36 63 166,68 5 162 042,03

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE BP 2026 DM1 2026 BUDGET FINAL 2026

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 76 371,20 56 392,40 132 763,60

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 251 845,56 0,00 251 845,56

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 349 408,77 7 038,60 356 447,37

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 881 714,00 65 369,00 947 083,00

45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS 0,00 20 400,00 20 400,00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 559 339,53 149 200,00 1 708 539,53

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 000,00 10 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTE 277 360,00 0,00 277 360,00

26 PARTICIPATION 1 000,00 1 000,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 12 957,87 12 957,87

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 145 441,75 145 441,75

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 446 759,62 0,00 446 759,62

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 006 099,15 149 200,00 2 155 299,15

040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 45 000,00 0,00 45 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 100 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 145 000,00 0,00 145 000,00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 151 099,15 149 200,00 2 300 299,15

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE BP 2026 DM1 2026 BUDGET FINAL 2026

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 408 195,14 108 000,00 516 195,14

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENTS 408 195,14 108 000,00 516 195,14

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 809 209,75 0,00 809 209,75

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00

024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 11 200,00 11 200,00

27638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2 000,00 2 000,00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 811 209,75 11 200,00 822 409,75

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 219 404,89 119 200,00 1 338 604,89

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 661 694,26 0,00 661 694,26

040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 170 000,00 30 000,00 200 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 0,00 100 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 931 694,26 30 000,00 961 694,26

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 151 099,15 149 200,00 2 300 299,15Conseil municipal du 23 juin 2026

2026 06 23 PV simplifié 23CR Page 3 sur 11 3

Il est proposé d'intégrer à la décision modificative la réimputation de la dépense et de la recette relatives aux travaux de sécurisation de la Maison des Forts, pour un montant de 20 400 €.

En effet, dans le cadre d'un arrêté de péril, lorsque la commune exécute d'office des travaux aux frais du propriétaire défaillant, elle intervient pour le compte d'un tiers. Les opérations doivent dès lors être retracées sur les comptes 454 « Travaux exécutés d'office pour le compte de tiers » en dépenses et en recettes, et non en section d'investissement au compte 21, qui laisserait entendre que la commune est bénéficiaire des travaux réalisés. Cette opération est sans incidence sur l'équilibre global du budget puisqu'il s'agit uniquement d'une réimputation comptable sur les comptes 454.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter la Décision Modificative n°1 du budget principal 2026.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 2 : vente de matériel communal

Rapporteur : Franck BOUTIN

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, aux termes duquel le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1, relatif à la gestion des biens communaux et aux opérations immobilières et mobilières effectuées par la commune ; Le tracteur (RENAULT R7822 immatriculé 1473-V6-63) et l’épareuse (NOREMAT) de la commune ne sont plus en état de fonctionnement actuellement., ne sont plus en état de fonctionnement ;

Considérant que le coût estimatif de leur remise en état s’élève à un minimum de 10 000 € ; Considérant la vétusté de ces matériels et l’absence d’intérêt économique à engager les dépenses nécessaires à leur réparation ;

Considérant la proposition formulée par la commune de Pignols (63270) en vue de l’acquisition de ces matériels pour un montant de 6 000 € ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider de procéder à la vente des matériels détaillés ci-dessus pour un montant de 6000€ à la Commune de Pignols, - de dire que l’acquéreur prend possession des biens en l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance,

- de dire que la recette est inscrite au budget de l’année en cours

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n° 3 : proposition de liste pour la Commission Communale des Impôts Directs Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu l’article 1650 du Code général des impôts,

Considérant qu’il convient de proposer une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs, constituée de :

• 8 commissaires titulaires

• 8 suppléants

Le conseil propose une liste en double (16 titulaires + 16 suppléants) à la DGFIP qui désigne ensuite les membres.

Considérant que, faute d’un nombre suffisant de candidats, une liste incomplète a été transmise à la DGFIP à la suite de la délibération du 20 mai 2026 ;

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du 23 juin 2026

2026 06 23 PV simplifié 23CR Page 4 sur 11 4

Considérant que cette liste ne comportait que 17 noms au lieu des 32 requis ; Considérant le courrier de la Direction générale des finances publiques en date du 22 mai 2026 demandant à la commune de compléter cette liste par 15 noms supplémentaires dans les meilleurs délais ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de soumettre à la Direction départementale des finances publiques la liste ci-après comportant 32 contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Nom Adresse

1 PHAM Catherine 1 rue Georges Couthon

2 MASCLAUX Edith 6 rue des Petits Coudioux 3 MASCLAUX Raoul 6 rue des Petits Coudioux

4 VEYSSIERE Danielle 49 rue de la Garenne

5 REY Michel 4 rue de Bellevue

6 REY Yvette 4 rue de Bellevue

7 AGUER Jean-Pierre 13 rue d'Orcet

8 PAPON Anne marie 19 rue de Massou

9 BERNARD Régis 10 rue Lucien Gachon

10 JARROUSSE Anne-Sophie 15 rue du Moulin

11 ETRILLARD Evelyne 32 bis rue de Clermont

12 LE GOFF Samuel 15 rue du Moulin

13 ALBERICI Régine 56 rue de Clermont

14 GERMAIN Chantal 2 allée des Cavaliers

15 JOAQUIM BARROS 4 rue des Campanules

16 SUREAU Antoine 62 rue de Clermont

17 BONCOMPAGNE Thibault Rue de La Garenne

18 Mme Elise CHANTOING 11 rue de Mirefleurs

19 M. Sébastien TERME 11 rue de Mirefleurs

20 M. Mickael MORIN 16 rue de Chamblade

21 Mme Sylvette MEUNIER 80 rue de Juzerat

22 Mme Alexandra PERIARD 5 Avenue de la Gare

23 M. Pierre-Antoine BAYNARD 23 rue du Cendre

24 Mme Lucie DEQUESNES 23 rue du Cendre

25 M. Franck BERIOUX 44 rue de Mirefleurs

26 Mme Laurence ISSERTINE 44 rue de Mirefleurs

27 Mme Roxanne CHANAT 11 rue des fossés

28 Mme Cathy DE SOUSA 23 rue des campanules

29 M. Julien RANC 32 rue de Clermont

30 Mme Chantal RICH 8 rue de Larrivas

31 Christopher CLEMENTELLE 8 rue Basse

32 Franck BOUTIN 1 rue de Veyre

- de charger Monsieur le Maire de transmettre cette liste à la DGFIP.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 4 : modification de la composition de la commission municipale Enfance – Jeunesse et Vie associative Rapporteur : Damien HEYRAUD

Vu l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 31 mars 2026 portant création des commissions municipales et désignation de leurs membres ;

Considérant que la commission municipale « Enfance – Jeunesse et Vie associative » ne comprend actuellement que 9 membres, alors que les autres commissions municipales sont composées de 10 membres ;

Considérant l'intérêt de compléter la composition de cette commission afin d'assurer une représentation équilibrée des élus au sein des différentes commissions ;

Il est proposé :

• de compléter la composition de la commission municipale « Enfance – Jeunesse et Vie associative » ; • de désigner Mme Laurence ISSERTINE en qualité de membre de cette commission.

La commission « Enfance – Jeunesse et Vie associative » sera ainsi composée comme suit : Président : David-Anthony SALVADOR

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du 23 juin 2026

2026 06 23 PV simplifié 23CR Page 5 sur 11 5

Membres : Damien HEYRAUD, Roxanne CHANAT, Chantal GERMAIN, Cathy LAURENT, Sébastien SIMIONI, Pascal BARTHELEMY, Christopher CLEMENTELLE, Noémie DUFRECHOU et Laurence ISSERTINE.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la modification de la composition de la commission municipale « Enfance – Jeunesse et Vie associative » ; - de désigner Mme Laurence ISSERTINE en qualité de membre de cette commission.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 5 : désignation des représentants de la commune au sein de la Mission Locale de Cournon Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal,

Considérant qu’en sa qualité de Maire, Damien HEYRAUD est membre de droit de la Mission Locale. Considérant qu'il convient de désigner un représentant suppléant de la commune au sein de cet organisme ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner :

• En qualité de délégué titulaire : 1

- Damien HEYRAUD

• En qualité de délégué suppléant : 1

- Lucie DEQUESNES

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

SECURITE

Rapport n° 6 : validation du projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection Rapporteur : Julien RANC

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses dispositions relatives aux systèmes de vidéoprotection ; Vu les compétences du Maire en matière de prévention de la délinquance et de maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques ;

Considérant les enjeux de sécurité publique sur le territoire communal et la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;

Considérant que le recours à un dispositif de vidéoprotection constitue un outil complémentaire permettant de renforcer la prévention des actes de malveillance, de faciliter les investigations des services de police et de gendarmerie et de contribuer à la sécurisation des espaces publics ;

Considérant qu’un rendez-vous avec le Référent sûreté de la Cellule Prévention technique de la Malveillance de la Gendarmerie en date du 04 mai 2026, a permis d’identifier et définir les emplacements les plus pertinents pour l’implantation d’un dispositif de vidéoprotection adapté aux besoins de la commune ;

Considérant le projet d’installation d’un système de vidéoprotection comprenant 15 caméras implantées sur différents points stratégiques du territoire communal ;

Considérant que ce projet devra faire l’objet des autorisations administratives requises et respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée ;

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du 23 juin 2026

2026 06 23 PV simplifié 23CR Page 6 sur 11 6

Considérant les possibilités de financement par le biais de subventions de l’État, de la Région, du Département ou de tout autre organisme susceptible de participer au financement de l’opération ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention auprès de l’État, du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), de la Région, du Département ou de tout autre organisme financeur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les procédures de consultation et de passation des marchés nécessaires à la réalisation du projet, dans le respect de la réglementation applicable ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes d’autorisation préfectorales nécessaires à la mise en œuvre du dispositif ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document, convention, marché, avenant ou acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

AFFAIRES FONCIERES / TRAVAUX / URBANISME

Rapport n° 7 : rachat d'immeubles à l'Etablissement public foncier.

Rapporteur : Lucie DEQUESNES

Annexe 2 : plan de situation des parcelles

Monsieur le Maire expose :

L’Établissement public a acquis, pour le compte de la commune des Martres-de-Veyre :

• les parcelles cadastrées section AL n° 213, 214 et 215, en vue de préparer l’accès à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de La Sagne ;

• la parcelle cadastrée section AM n° 176, en vue de préparer l’aménagement de la Coulée verte ; • les parcelles cadastrées section AK n° 15, 22 et 23, dans le cadre du projet d’agrandissement des services municipaux.

Il est proposé aujourd'hui au conseil municipal, de racheter ces biens afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.

Le prix de cession hors TVA s'élève à 98 322,53 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage pour 66,54 € dont le calcul a été arrêté au 30 novembre 2026. La tva sur marge s'élève à 10,52 € et la TVA sur prix total à 416,46 € (dont 13,31 € sur les frais de portage), soit un prix de cession toutes taxes comprises, de 98 816,05 € TTC.

La collectivité aura réglé à l'EPF Auvergne 97 970,00 € au titre des participations (2025 incluse). Le restant dû est de 846,05 €.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés AL 213-214-215, AM 176, AK 15-22-23. - d’accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure, - de désigner Lucie DEQUESNES, comme signataire de l'acte.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Développement économique

Rapport n° 8 : approbation du règlement du marché hebdomadaire

Rapporteur : Elise CHANTOING

Annexe 3 : projet de règlement intérieur du marché

Le Conseil municipal de la commune de Les Martres-de-Veyre,

Pour : 21

Contre : 3 - Damien Coulon - Noemie Dufrechou - Amelie Lanfrey

Abstention : 3 - Pascal Barthélémy – Mickaël Morin - Christopher Clementelle

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du 23 juin 2026

2026 06 23 PV simplifié 23CR Page 7 sur 11 7

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant la tenue d’un marché hebdomadaire sur le territoire communal, le mardi de 16h00 à 19h00 (installation des commerçants à 15h00) ;

Considérant qu’il convient de fixer les règles d’organisation, de fonctionnement, d’attribution des emplacements et d’occupation du domaine public applicables aux commerçants non sédentaires ; Considérant le projet de règlement du marché hebdomadaire annexé à la présente délibération ;

Il est proposé à l’assemblée de modifier le règlement du marché afin d’y intégrer la disposition suivante : « À l’issue du marché, les commerçants sont tenus de remettre en place les plots déplacés dans le cadre de leur activité. ».

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le règlement du marché hebdomadaire tel qu’annexé à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document afférent à son exécution ; - de préciser que le règlement entrera en vigueur à compter du 1er juin 2026 ; - de charger Monsieur le Maire de veiller à sa bonne application.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n° 9 : désignation des représentants de la commune au Conseil d’administration du collège Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’éducation,

Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au Conseil d’administration du collège Jean Rostand,

Considérant que David Salvador a été élu président du Syndicat du Collège, lors de la réunion du comité syndical du 18 mai 2026,

Considérant la nécessité de distinguer la représentation de la commune et celle du Syndicat du Collège au sein du Conseil d’administration,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner :

· En qualité de représentant titulaire : 1

- Laurence ISSERTINE

· En qualité de représentant suppléant : 1

- Pascal BARTHELEMY

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 10 : désignation des représentants de la commune au sein de l’API Rapporteur : Damien HEYRAUD

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l'API prévoyant la représentation de la commune au sein de ses instances ; Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger et à participer aux Assemblées Générales, ainsi qu'au Conseil d'Administration,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du 23 juin 2026

2026 06 23 PV simplifié 23CR Page 8 sur 11 8

- de désigner :

· En qualité de représentant titulaire : 1

- Chantal GERMAIN

· En qualité de représentant suppléant : 1

- David SALVADOR

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du 23 juin 2026

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FINANCES

Rapport n° 11 : vote des subventions aux associations

Rapporteurs : Roxanne CHANAT / David SALVADOR

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de subventions aux associations pour l'exercice 2026, conformément au tableau ci-dessous.

Les montants proposés ont été déterminés au regard de différents critères, notamment l'intérêt communal des activités exercées, ou le nombre d'adhérents.

Il est précisé que seules les subventions de fonctionnement sont soumises au vote lors de la présente séance. Les subventions de transport feront l'objet d'une délibération lors d'une prochaine séance du Conseil municipal.

Associations Sportives effectif global >50 Critères

1 TCVM - Tennis Club Veyre -Les-Martres 1700,00 F 1700,00 1 700 €

2 USMV-Section football (-144 coût internet) 6075,64 P -144,00 5940,63 5 797 €

3 USMV-Section Rugby 5130,54 P 6345,67 6 346 €

4 USMV-Section Judo Jujitsu 3645,38 P 4050,43 4 051 €

5 USMV-Section Tennis de Table 2430,26 P 3240,34 3 241 €

6 Basket-Club Val de Veyre 5400,57 P 5940,63 5 941 €

7 USMV-Section Gymnastique 1917,20 P 2322,25 2 323 €

8 Cyclotouristes Martres de Veyre effectif < 50 en 2024 500,00 F 500,00 500 €

9 Boule Amicale 1647,17 P 2997,32 2 998 €

Associations Sportives effectif global <=50

10 Martres Badminton Club 315,21 F 315,2 € 316 €

11 Aéromodelisme Vallée de la Veyre 315,21 F 315,2 € 316 €

Associations Loisirs effectif global <=50

12A Société de Chasse communale des Martres de Veyre 296,77 F 296,77 297 €

Associations Culturelles - avec activites pour les jeunes

13 Orchestre d'Harmonie des Martres de Veyre 4455,47 P 4455,47 4 456 €

14 Chorale des Martres de Veyre 500,00 F 500,00 500 €

15 Le Chantou 4455,47 P 4995,53 4 996 €

16 Amicale Laïque (demande sub exeptionnelle 80 ans AML) 1890,20 P 1377,15 1 378 €

Associations culturelles ou loisirs

17 Comité Culturel 2000,00 F 2 000,00 2 000,00

18 Association Jumelage "Les Martres de Veyre - Arcozelo" 1400,00 F 1 400,00 1 400,00

19 Association de Jumelage "Les Martres de Veyre - Wynyard" 300,00 F 300,00 300 €

21 Martr' Aquarelle 106,33 F 106,33 107 €

22 Catalan Country Spirit pas de dossier fourni F

Association à caractère social, interêt public, histoire, …….. Commune ou pas

23 A.C.P.G.-C.A.T.M. + P&articipation Voyage CHASTELNOUVEL 500€ (facture car) + gerbe (70€) 296,77 F 296,77 297 €

24 Amicale Pour le Don de Sang Bénévole de la Région des Martres de Veyre 1186,72 F 1 186,7 € 1 187 €

25 Marre-toi et partage 400,00 F 400,0 € 400,00

26 Club Saint-Martial 444,09 F 444,1 € 445 €

27 Les Bénévoles de Jolivet 372,15 F 372,2 € 373 €

28 Les Martres en Fête + participation partenariat foire (facture animation..) à hauteur de 500€ + vin d'honneur) 300,00 F 300,00 300 €

30 Amicale des Sapeurs Pompiers 893,08 F 893,1 € 894 €

31 Ecole Elémentaire (sub exeptionnelle demandée voyage/ estimation proportionnelle à l'an passé aux frais engagés) Ont ou doivent fournir budget 5050,65 F 5 050,7 € 5 051 €

32 Ecole Maternelle pas de dossier demandé 3030,39 F 3 030,4 € 3 031 €

34 Jeunesse au Plein Air (ycompris PEP) (pas de dossier demandé) 200,00 F 200,0 € 200 €

35 Prix de la Résistance(pas de dossier demandé) 100,00 F 100,0 € 100 €

36 Association du Souvenir Français (pas de dossier demandé) 125,00 F 125,0 € 125 €

37 Prevention routière dossier CERFA fourni 50,00 F 50,0 € 50 €

38 APEIMV prevoir sub exceptionnelle (partenariat festival petit Martois 2025) F - €

39 Martres au Vert 400,00 F 400,0 € 400 €

Bonus Malus De base TOTAL (arrondi)

classt Subvention

base hors

bonus

N-1Conseil municipal du 23 juin 2026

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Ne prennent pas part au vote : Amélie LANFREY - Damien COULON - Mickaël MORIN - Cathy LAURENT - Joaquim BARROS.

Il est proposé au conseil municipal :

-de fixer les montants des subventions tels qu’indiqués ci-dessus

-de charger Monsieur le maire de procéder au versement de ces subventions.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Elaboration du plan canicule

▪ Démarrage des travaux du clocher de l’église

▪ Marché Festi-Estival

▪ Suppression de boîtes aux lettres jaunes

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0Conseil municipal du 23 juin 2026

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A conserver

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