Procès Verbal - 2026 03 31 PV simplifie

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Procès Verbal - 2026 03 31 PV simplifie Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Martres-de-Veyre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 31 PV simplifie)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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Ville de Les Martres de Veyre

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Séance du mardi 31 mars 2026

A 20H00

Salle du Conseil municipal

L'an deux mille vingt -six, le trente-et-un mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de présents : 25

Nombre de votants : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026

PRESENTS : Damien HEYRAUD - Lucie DÉQUESNES - Franck BERIOUX - Elise CHANTOING - Julien Edouard RANC - Roxanne CHANAT - Franck BOUTIN - Laurence ISSERTINE - David-Anthony SALVADOR - Chantal GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER - Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Sébastien TERME - Sébastien SIMIONI - Damien COULON - Amélie LANFREY Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY – Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU - Joaquim BARROS

ONT DONNE POUVOIR : Cathy LAURENT (procuration à Doriane WARLET) - Régine ALBERICI (procuration à Chantal GERMAIN)

ABSENTS :

Julien été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

• Appel des conseillers municipaux

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du compte rendu des séances du 25 février 2026, et 20 mars 2026.

• Communication des décisions prises par délégation

Néant

• Elections municipales – fixation des indemnités et délégations au Maire

Rapport n° 1 : fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués Rapporteur : Damien HEYRAUD

Annexe 1 – Tableau récapitulatif

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Vu l’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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Considérant que la commune compte 3879 habitants (population légale en vigueur), Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction dans les limites prévues par la loi,

Il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités comme suit :

Article 1 – Indemnité du Maire

L’indemnité de fonction du Maire est fixée à 47.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. (Pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants : taux maximal = 55 %)

Article 2 – Indemnités des Adjoints

L’indemnité de fonction des Adjoints est fixée à 17.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. (Taux maximal = 22 %)

Article 3 – Conseillers municipaux délégués (le cas échéant)

Les conseillers municipaux titulaires d’une délégation peuvent percevoir une indemnité fixée à 8.75 %, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Article 4 – Respect de l’enveloppe globale

Le montant total des indemnités ne dépasse pas l’enveloppe maximale calculée sur la base des taux maxima du Maire et des Adjoints.

Article 5 – Date d’effet

Les indemnités sont versées à compter de la date d’élection du Maire et des Adjoints, soit le 20 mars 2026.

Article 6 – Tableau annexe

Le tableau récapitulatif nominatif est annexé à la présente délibération.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 2 : délégations d’attributions du conseil au maire

Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu l’installation du Conseil municipal et l’élection du Maire en date du 20 mars 2026, Considérant qu’il y a intérêt, pour assurer une bonne administration communale, à donner au Maire certaines délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de :

- donner délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;

- décider qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint ; - choisir des attributions parmi celles citées ci-après par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer dans les limites de 1 500€ les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder dans les limites d’un montant annuel de 500 000€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Pour : 21

Contre : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY -

Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY

- Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.

Abstention :Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable et produits structurés, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, - la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

- Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 45 000€ HT ainsi que toute décision concernant des avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000€ ;

17° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

18° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 € par année civile à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

19° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code (jusqu’à 50 000€) ;

20°D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (jusqu’à 50 000€), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

21° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

24° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

25° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à laConseil municipal du mardi 31 mars 2026

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protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

28° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18

Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions prises par le Maire par délégation seront communiquées au Conseil municipal lors de chaque séance.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 3 : création des commissions municipales et désignation des membres Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu l’article L.2121-22 du CGCT,

Considérant la nécessité d’organiser les travaux du Conseil municipal,

Il est proposé au conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

- de créer les 7 commissions municipales suivantes :

• Commission Finances

• Commission Travaux

• Commission Aménagement et Urbanisme

• Commission Enfance – Jeunesse et Vie associative

• Commission Cadre de Vie – Propreté et Espaces verts

• Commission Sécurité – Tranquillité Publique

• Commission Economie – Commerces et Attractivité

Chaque commission comprend un nombre maximal de 10 membres.

Peuvent être associés aux travaux des commissions, à titre consultatif, des personnes extérieures au Conseil municipal.

- de désigner les membres suivants :

Commission Finances

Président : Franck BOUTIN

Membres : Damien HEYRAUD, Laurence ISSERTINE, Céline SAHY, Chantal GERMAIN, Gautier MEUNIER, David-Anthony SALVADOR, Damien COULON, Amélie LANFREY, Mickael MORIN

Commission Travaux

Président : Franck BERIOUX

Membres : Damien HEYRAUD, Joaquim BARROS, Lucie DÉQUESNES, Olivier LAMPRE, Corinne ESCOFFIER, Roxanne CHANAT,

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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Damien COULON, Pascal BARTHELEMY, Mickael MORIN

Commission Aménagement et Urbanisme

Présidente : Lucie DÉQUESNES

Membres : Damien HEYRAUD, Franck BERIOUX, Joaquim BARROS, Antoine SUREAU, Régine ALBERICI, Corinne ESCOFFIER, Damien COULON, Amélie LANFREY, Noémie DUFRECHOU

Commission Enfance – Jeunesse et Vie associative

Président : David-Anthony SALVADOR

Membres : Damien HEYRAUD, Roxanne CHANAT, Chantal GERMAIN, Cathy LAURENT, Sébastien SIMIONI, Pascal BARTHELEMY, Christopher CLEMENTELLE, Noémie DUFRECHOU

Commission Cadre de Vie – Propreté et Espaces verts

Présidente : Roxanne CHANAT

Membres : Damien HEYRAUD, Elise CHANTOING, Sébastien SIMIONI, Doriane WARLET, Laurence ISSERTINE, Céline SAHY, Damien COULON, Mickael MORIN, Christopher CLEMENTELLE

Commission Sécurité – Tranquillité Publique

Président : Julien Edouard RANC

Membres : Damien HEYRAUD, Elise CHANTOING, Franck BERIOUX, Olivier LAMPRE, Sébastien TERME, Gautier MEUNIER, Damien COULON, Pascal BARTHELEMY, Christopher CLEMENTELLE

Commission Economie – Commerces et Attractivité

Présidente : Elise CHANTOING

Membres : Damien HEYRAUD, Chantal GERMAIN, Joaquim BARROS, Lucie DÉQUESNES, Sébastien TERME, Doriane WARLET, Damien COULON, Noémie DUFRECHOU, Amélie LANFREY

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 4 : constitution de la Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1414-2 et suivants, Considérant le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales, Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, L’élection a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Considérant les articles L.1414-2 et suivants du CGCT, la commission d’appel d’offres est constituée de : • Le Maire (président)

• 5 membres titulaires

• 5 membres suppléants

Il est proposé au conseil municipal :

- de dire que la Commission d’Appel d’Offres est présidée par le Maire.

- de dire qu’il est procédé à l’élection, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants.

- de désigner les membres ci-dessous :

Membres titulaires :

• Franck BERIOUX

• Joaquim BARROS

• Antoine SUREAU

• Damien COULON

• Mickael MORIN

Membres suppléants :

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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• Sébastien TERME

• David-Anthony SALVADOR

• Elise CHANTOING

• Amélie LANFREY

• Pascal BARTHELEMY

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 5 : constitution d’une commission MAPA

Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment les dispositions relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA),

Considérant que les marchés publics passés selon une procédure adaptée ne nécessitent pas obligatoirement la réunion de la commission d’appel d’offres,

Considérant toutefois l’intérêt, pour la transparence et la bonne gestion des deniers publics, de mettre en place une commission consultative chargée d’examiner les offres dans le cadre des MAPA,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la composition de cette commission,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer une commission MAPA chargée d’examiner les offres reçues dans le cadre des marchés publics passés selon une procédure adaptée.

- de dire que la commission est composée :

• du Maire, Président de droit,

• de 3 conseillers municipaux titulaires,

• de 3 conseillers municipaux suppléants.

- de désigner :

Membres titulaires :

• Céline SAHY

• Antoine SUREAU

• Damien COULON

Membres suppléants :

• Franck BERIOUX

• Franck BOUTIN

• Christopher CLEMENTELLE

- de dire que la commission émet un avis consultatif sur l’analyse des offres et sur le choix de l’attributaire du marché. La décision finale d’attribution appartient au Maire, conformément aux délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 6 : constitution de la commission de délégation de service public (DSP) suite au renouvellement du Conseil municipal Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et suivants relatifs aux délégations de service public,

Considérant que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la constitution de la commission de délégation de service public chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres et d’émettre un avis sur celles-ci, Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette commission est composée du Maire, président, et de cinq

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que d’un nombre égal de suppléants,

Il est proposé au conseil municipal

- de procéder à la constitution de la commission de délégation de service public. Elle est composée de :

• Monsieur le Maire,

• 5 membres titulaires du Conseil municipal,

• 5 membres suppléants.

- de désigner :

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, les membres titulaires et suppléants sont élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont élus membres titulaires :

• Céline SAHY

• Joaquim BARROS

• Elise CHANTOING

• Damien COULON

• Mickael MORIN

Sont élus membres suppléants :

• Sébastien TERME

• Franck BOUTIN

• Julien Edouard RANC

• Amélie LANFREY

• Christopher CLEMENTELLE

De définir comme suit le fonctionnement de la commission :

La commission :

• Ouvre les plis contenant les candidatures et les offres ;

• Dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ;

• Analyse les offres et émet un avis sur celles-ci.

Article 4 : Personnes pouvant assister aux réunions

Peuvent assister aux réunions de la commission, avec voix consultative :

• le personnel administratif ou technique, au choix du président de la commission, • le comptable public,

• toute personne qualifiée dont l’audition est jugée utile.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 7 : désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Rapporteur : Damien HEYRAUD

Elle est composée :

• 5 conseillers municipaux appartenant à des listes différentes lorsque cela est possible. • 1 délégué du préfet

• 1 délégué du tribunal judiciaire

Il faut donc désigner les conseillers municipaux par délibération.

Il est proposé au conseil municipal

- de désigner : Mme Régine ALBERICI, Joaquim BARROS, Olivier LAMPRE, Christopher CLEMENTELLE, Pascal BARTHELEMY.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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Rapport n° 8 : fixation du nombre de membres et élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS

Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Considérant que le Maire est président de droit du CCAS,

Le Conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, le Maire étant président de droit, soit :

• 4 membres élus en son sein

• 4 membres nommés par le Maire

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner

• 4 membres élus au sein du Conseil municipal

- David-Anthony SALVADOR

- Laurence ISSERTINE

- Céline SAHY

- Mickael MORIN

• 4 membres nommés par le Maire.

- de dire que nombre de membres élus est égal au nombre de membres nommés.

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

• Elections municipales – désignation des délégués et représentants de la commune

Rapport n° 9 : désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner :

• En qualité de délégué titulaire : 1

- Franck BERIOUX

• En qualité de délégué suppléant : 1

- Lucie DÉQUESNES

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 10 : désignation des représentants de la commune au sein de Territoires d’Energie 63 Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Territoires d’Energie 63,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN

- Noémie DUFRECHOU.Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner :

• En qualité de délégué titulaire : 1

- Gautier MEUNIER

• En qualité de délégué suppléant : 1

- Antoine SUREAU

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 11 : désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat de Chadieu Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat de Chadieu,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner :

• En qualité de délégué titulaire : 3

- Laurence ISSERTINE

- Sébastien SIMIONI

- Mickael MORIN

• En qualité de délégué suppléant : 3

- Chantal GERMAIN

- Régine ALBERICI

- Amélie LANFREY

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 12 : désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Collège Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Collège,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner :

• En qualité de délégué titulaire : 3

- David-Anthony SALVADOR

- Régine ALBERICI

- Christopher CLEMENTELLE

• En qualité de délégué suppléant : 3

- Olivier LAMPRE

- Sébastien TERME

- Noémie DUFRECHOU

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN

- Noémie DUFRECHOU.

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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Rapport n° 13 : désignation d’un représentant de la commune à l’Association Syndicale Autorisée du Bief de la Vaure Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la commune appelé à siéger au sein de l’Association Syndicale Autorisée du Bief de la Vaure,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner :

• En qualité de représentant titulaire : 1

- Damien HEYRAUD

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 14 : désignation des représentants de la commune au sein de l’ADIT Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’adhésion de la commune aux missions proposées par l’ADIT,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner :

• En qualité de délégué titulaire : 1

- Franck BOUTIN

• En qualité de délégué suppléant : 1

- Sébastien TERME

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 15 : désignation des représentants de la commune au CNAS

Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la commune auprès du CNAS, Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner les représentants de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN

- Noémie DUFRECHOU.

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN

- Noémie DUFRECHOU.Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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Collège des élus :

Délégué élu :

• M. Franck BERIOUX

Collège des agents :

Délégué agent :

• Mme Flavie BAURIER épouse JURDYCK

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 16 : désignation des représentants de la commune au Conseil d’administration du collège Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’éducation,

Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au Conseil d’administration du collège Jean Rostand,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner :

• En qualité de représentant titulaire : 1

- David-Anthony SALVADOR

• En qualité de représentant suppléant : 1

- Pascal BARTHELEMY

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 17 : désignation des représentants de la commune au conseil d’école Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’éducation,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner :

Pour l’école primaire Claude Duchet (élémentaire + maternelle) :

• 1 en qualité de représentant titulaire : David-Anthony SALVADOR

• 1 en qualité de suppléant : Mickael MORIN

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 18 : désignation des représentants de la commune auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

Rapporteur :

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN

- Noémie DUFRECHOU.

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Pour : 27

Contre :

Abstention :Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’adhésion de la commune au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de [nom du département], Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune chargé d’assurer les relations avec le Centre de gestion, Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner :

• En qualité de représentant titulaire : 1

- Antoine SUREAU

• En qualité de représentant suppléant : 1

- Franck BOUTIN

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 19 : désignation d’un correspondant communal auprès d’ENEDIS (gestionnaire du réseau électrique) Rapporteur :

Le Conseil municipal,

Considérant la nécessité de faciliter les relations entre la commune et ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité,

Considérant l’intérêt de désigner un correspondant communal pour le suivi des dossiers relatifs au réseau électrique sur le territoire communal,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner correspondant(e) communal(e) auprès d’ENEDIS :

- Franck BERIOUX

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Rapport n° 20 : désignation du correspondant communal "Villes et Villages Fleuris" Rapporteur : Damien HEYRAUD

Le Conseil municipal,

Considérant la participation de la commune au concours Villes et Villages Fleuris, Considérant la nécessité de désigner un correspondant communal chargé d’assurer les relations avec les organisateurs du concours et de suivre les actions de la commune en matière d’embellissement et de cadre de vie,

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner correspondant(e) communal(e) pour le concours Villes et Villages Fleuris :

• Doriane WARLET

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN

- Noémie DUFRECHOU.

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN

- Noémie DUFRECHOU.

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN

- Noémie DUFRECHOU.Conseil municipal du mardi 31 mars 2026

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Rapport n° 21 : désignation d’un correspondant communal auprès de l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) Rapporteur :

Le Conseil municipal,

Considérant l’adhésion de la commune à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES), Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune chargé d’assurer les relations avec l’ANDES et de suivre les actions relatives à la politique sportive communale,

Considérant qu’il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner correspondant(e) communal(e) auprès de l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) : - - Roxanne CHANAT

VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés

Fin de la séance : 20 h 55

INFORMATIONS

Pour : 21

Contre :

Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN

- Noémie DUFRECHOU.