Arrêté - 78 2026 09 ANDREZE autorisation ouverture debit boisson randonnee 6 avril

Documents similaires

Arrêté - 194 2025 13 ANDREZE autorisation debit boisson ran

Arrêté - 194 2025 13 ANDREZE autorisation debit boisson ran

Arrêté - 104 2026 11 ANDREZE autorisation ouverture debit b

Arrêté - 79 2026 10 ANDREZE autorisation ouverture debit bo

Arrêté - 56 2026 03 ANDREZE autorisation ouverture debit bo

Arrêté - 196 2026 13 ANDREZE autorisation ouverture debit b

Arrêté - 11 2026 01 ANDREZE autorisation ouverture debit bo

Arrêté - 2024 14 PROXI ANDREZE autorisation debit boisson 1

Arrêté - 195 2026 12 ANDREZE autorisation ouverture debit b

Arrêté - 55 2026 02 ANDREZE autorisation ouverture debit bo

Arrêté - 78 2026 09 ANDREZE autorisation ouverture debit boisson randonnee 6 avril Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 78 2026 09 ANDREZE autorisation ouverture debit boisson randonnee 6 avril)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, æ#

Beaupreau

en Mauges

ARRÊTÉ

PROX 2026-09

, COMMUNE ANDREZÉ

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'OGEC Ecole Sources Vives

Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :

VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Amandine LIZEE-BOUCHEREAU, présidente de l'OGEC, en date du 20 janvier 2026 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'OGEC Ecole Sources Vives bénéficie de sa première autorisation pour l’année 2026 ;

ARRÊTE

Article 1 : Madame Amandine LIZEE-BOUCHEREAU, Présidente de l'OGEC, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :

le lundi 6 avril 2026 de 7h30 à 16h00

à l’occasion de la randonnée Trail de Pâques

qui aura lieu à l'Ecole Sources Vives à Andrezé

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.….).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.

Fait à Andrezé, le 07 février 2026,

ONILLON,

Ville de Beaupréau-en-Mauges

Rue Robert Schuman - ES 10063

Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

T. 02 4171 7680 /F 02 41 71 76 82

accueil@beaupreauenmauges.fr