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Arrêté - 11 2026 01 ANDREZE autorisation ouverture debit boisson concours gymnastique 1er fevrier
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2026 01 ANDREZE autorisation ouverture debit boisson concours gymnastique 1er fevrier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sf
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-01
COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour la gymnastique la Flèche
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Carline BOUCHET, Présidente de la gymnastique la Flèche, en date du 21 novembre 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que la gymnastique la Flèche bénéficie de sa première autorisation pour
l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Carline BOUCHET, Présidente de la gymnastique la Flèche, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire :
le dimanche 1° février 2026 de 10h00 à 20h00
à l’occasion d’un concours amical inter clubs de gymnastique
qui aura lieu à la Salle ASSPA à Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
DÉLÉGYR Eai drezé, le 22 janvier 2026,
é DO) Jean-Yvbs ONILLON, Maire délégué
6 59
À # J
Ville de Beaupréau-en-Mauges :
Rue Robert Schuman - CS10063 49 %
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 417176 80/F. 02 41 71 76 82
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