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Arrêté - 104 2026 11 ANDREZE autorisation ouverture debit boisson tournoi badminton 24 avril
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2026 11 ANDREZE autorisation ouverture debit boisson tournoi badminton 24 avril)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ss
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-11
Lo COMMUNE ANDREZÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association Les Fous du Volant
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Fabien
DIXNEUF, Secrétaire de l'association, en date du 19 janvier 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Les Fous du Volant bénéficie de sa 2ème autorisation pour l’année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Fabien DIXNEUF, Secrétaire de l'association Les Fous du Volant, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le vendredi 24 avril 2026 de 19h00 à 02h00
à l’occasion d’un tournoi
qui aura lieu à la Salle Omnisports
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique. :
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Andrezé, le 16 février 2026,
Jean-Yves ONILLON,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 / F 02 4171 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr