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Arrêté - A009 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - A009 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Arrêté du Maire n° 009/2024 Arrêté de voirie portant permission d'installer un échafaudage LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983, UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, UU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route, UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, VU la demande de l’entreprise CMS CONSEIL, domiciliée 2202, route d'Orange à Sarrians (84 260), par laquelle elle sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage afin de remplacer les gouttières du bâtiment situé 31, Grande Rue Basse à Caromb, UU l’état des lieux, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'entreprise CMS CONSEIL est autorisée à installer un échafaudage le long du bâtiment situé 31, Grande Rue Basse afin de réaliser les travaux décrits dans sa demande. Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 janvier 2024 toute la journée. Pendant toute la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier. L'entreprise est chargée d'installer la signalisation règlementaire. ARTICLE 2 : Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d’accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes : 1. Quele stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers. 2. Que la chaussée soit restituée en l’état initial 3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier. ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. ARTICLE 4 : Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 5 : Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à : - CMS CONSEIL ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à CAROMB, le 15 janvier 2024 dame le Maire, Mairie de Caromb — 141, avenue du Grand Jardin — 84330 CAROMB Tél 04 90 62 40 28 — Fax 04 90 62 32 56 2