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Arrêté - A027 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - A027 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMEB
Arrêté du Maire n° 027/2024.
Arrêté portant règlementation de la circulation sur le chemin Saint Ambroise
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
UU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Considérant que l’entreprise KYNTUS, domiciliée 23, avenue Louis Brégue- 78 140 Vélizy
Villacoublay, va effectuer des travaux pour l'installation de la fibre optique au 422, chemin
Saint Ambroise,
VU l’état des lieux,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à entreprendre les travaux de raccordement à la fibre optique au-devant du 422, chemin Saint Ambroise.
Pendant toute la durée du chantier la circulation se fera sur chaussée réduite et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 février 2024 et sera valable pour toute
la journée.
Le pétitionnaire est chargé d'installer la signalisation règlementaire et de mettre en place un
dispositif permettant d’assurer la protection des piétons et des véhicules autour du chantier.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes :
1. Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers. 2. Que la chaussée soit restituée en l’état initial
3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est
également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier.
ARTICLE 3:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 :
Les véhicules contrevenant à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 :
Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement
de gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
adressée à:
- KYNTUS
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à CAROMB, le 21 février 2024
Madame le Maire,
Mairie de Caromb — 141, avenue du Grand Jardin — 84330 CAROMB
Tél 04 90 62 40 28 — Fax O4 90 62 32 56 2
www villecaromb.fr — contact@ville-caromb.fr