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Arrêté - A115 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - A115 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
2024/URBANISME/A-115
Arrêté portant permission de voirie sur la route d’Aubignan
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Considérant que les services La Cove vont installer un dispositif de comptage routier sur la
route d’Aubignan,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1:
La Cove est autorisée à installer un dispositif de comptage temporaire au-devant du 298, route d’Aubignan à compter du 12 septembre 2024.
L'installation du matériel se fera à partir du 5 septembre. Pendant la mise en place du dispositif le
bénéficiaire du présent arrêté pourra règlementer la circulation au droit du chantier en mettant
en place un alternat manuel et en maintenant une largeur de voie minimale de 3 mètres.
La signalisation règlementaire d'approche et de position sera installée par les services de La
Cove.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 septembre 2024 et sera valable pour une
durée de 21 jours.
Dès l'achèvement du comptage, le bénéficiaire est tenu d'enlever son matériel, de rétablir dans
l’état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé. ARTICLE 3 :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Le demandeur est également
chargé de réglementer la circulation au droit du chantier en cas de besoin et de laisser passer
les secours.
ARTICLE 4 ;
Les véhicules contrevenant à la réglementation ci-dessus feront l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation
ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie
se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés
par l’administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique «télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité et affiché sur le lieu concerné.
Fait à CAROMB, le 16 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Troisième Adjoint
Jean-Pi AQUET