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Déliberation - DEC 075 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 075 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 49 DEL.
ID : 084-218400307-20241218-2024DDGS075-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
DIRECTION GENERALEDES SERVICES
2024-D-DGS-075
DECISION
COMMUNE DE CAROMB/CBS FiNDDOC
INSTALLATION ET ABONNEMENT AU LOGICIEL DEMATDOC COLLECTIVITES
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de se doter d'outils performants afin de respecter la règlementation en
vigueur en matière de publicité des actes de la commune,
CONSIDERANT la proposition de la Société CBS FindDOC,
DECIDE
Article 1: de signer avec la Société CBS FindDOC, sise 1, Chemin de Fortuneau — 26200
MONTELIMAR, un devis de prestation pour l'installation et l'abonnement au logiciel DEMATDOC
Collectivités (suite logicielle de dématérialisation et gestion documentaire) pour une durée de 48 mois;
Article 2 : d'accepter les termes de ce devis et de le signer, tel que joint en annexe à là présente
décision,
Article 3: Madame le Maire de Caromb et Madame La Directrice Générale des Services sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 5 = La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 18 décembre 2024 dp SES.
FORMULE C
DEMATDOC Collectivités - Formule START FULL
pr " |
DC_CORE_START_FULL - DEMATDOC Core Formule Full Start | V-3.5K | FULL - Moteur de Classement | Consultation | Collaboration | Envoi + Moteur de Reconnaissance Optique de Caractères (OCR) + Moteur de Reconnaissance & Lecture Automatique de Documents (RAD-LAD).
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en pere 14/ +202
Publié le 4 DEC ñ
ID : 084-218400307-20241218-2024D0GS075-CC
Date de fin de validité : 15/01/2025
1 63,00! 20%! 12% 59,84 71,81 | |
Solution Web en droit d'usage et maintenance pour une durée de 48 mois, avec| |
hébergement SaaS sur serveur CBS findDOC | Stockage 7,5Ga max | Nombre
d'utilisateurs inclus : 5
Hébergement On Premise possible à la demande, avec prestation complémentaire
DC_AFFLEGAL_START_FULL - Module Affichage légal Formule Full Start 1 38,00! 20% 12%. 33,44 40,13
FULL - Module fonctionnel en droit d'usage et maintenance pour une durée de 48 mois
incluant : Classement et publication des actes administatifs sur site Internet et/ou
| borne(s) interactive(s) | Association automatique des actes et annexes, archivage |
automatique | Détection des doublons, anonymisation de contenu.
Full Start
DC_AFFLEGAL_START_FULL_MEO - Mise en oeuvre module Affichage légal Formule | 1 570,00! 20%
enreseprerseees 4
Esrornalrcsreetrsrechrisssrsnésinssnmeneenasssenensnsedernnennenntenlnsemesereeneessreenenennnnenenneeneeneertee {
570,00 684,00
FULL - Prestations de gestion de projet et d'intervention technique à distance pour
paramétrage, mise en service des logiciels en configuration standard et formation de |
l'utilisateur clé.
Règlement par virement sur le compte bancaire suivant:
Codes IBAN: FR76 3000 4028 2700 0100 0431 945
Code BIC/SWIFT: BNPAFRPPVAL
Le client reconnait qu'en acceptant la proposition commerciale, il a pris
connaissance des conditions générales contractuelles de la Société et les accepte sans réserve.
La Société se réserve la propriété de tous les Produits jusqu'à encaissement
intégral et effectif de toutes sommes dues par le Client y compris intérêts et
accessoires. Le défaut de paiement d'une quelconque échéance pourra entraîner
la revendication des Produits (article 15 des CGC).
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Cachet, Date, Signature et mention "Bon pour Accord"
Société à responsabilité limitée (SARL) - Capital de 51 150 € - SIRET: 51222978200036
NAE-APE: 6202A - RCS/RM: ROMANS SUR ISERE - Numéro TVA: FR32512229782 3/3